Transparence — Patrimoine canadien

Divulgation proactive de l’information, qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.

Matériel de transition 2019

Copies du matériel de transition prépare pour les nouveaux ministres et sous-ministres

Lettres de mandat

Engagements et priorités du gouvernement

Plans ministériels

Objectifs de rendement pour l’avenir

Rapports sur les résultats ministériels

Cibles de rendement atteintes par le Ministère au cours de la dernière année

Frais de voyage

Divulgation des dépenses liées aux voyages

Frais d’accueil gouvernementaux

Divulgation des dépenses liées aux frais d’accueil et aux conférences

Subventions et contributions

Divulgation des transferts d’argent, de biens, de services ou d’actifs

Contrats gouvernementaux octroyés

Divulgation des contrats supérieurs à 10 000 $

Titres des notes d’information

Liste de titres des notes d’information préparées à l’intention des ministres et des administrateurs généraux

Notes des périodes de questions

Notes préparées à l’intention des ministres pour les périodes de questions

Consultations

Consultations publiques et rapports sur les consultations terminées

Divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail

Divulgation des actes répréhensibles commis en milieu de travail

Reclassification des postes de la fonction publique

Postes du gouvernement qui ont été reclassifiés

Rapports financiers trimestriels

Dépenses trimestrielles du Ministère

Audits

Rapports sur les audits des programmes et services du Ministère

Évaluations

Rapports sur les évaluations des programmes et services du Ministère

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Secrétariat à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels à Patrimoine canadien

Lois et règlements

Lois et règlements que fait appliquer Patrimoine canadien

Publications et rapports du Ministère

Accéder aux divers rapports et publications ministériels

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