Transparence — Patrimoine canadien
Divulgation proactive de l’information, qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.
Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels
Lettres de mandat
Engagements et priorités du gouvernement
Plans ministériels
Objectifs de rendement pour l’avenir
Rapports sur les résultats ministériels
Cibles de rendement atteintes par le Ministère au cours de la dernière année
Frais de voyage
Divulgation des dépenses liées aux voyages
Frais d’accueil gouvernementaux
Divulgation des dépenses liées aux frais d’accueil et aux conférences
Subventions et contributions
Divulgation des transferts d’argent, de biens, de services ou d’actifs
Contrats gouvernementaux octroyés
Divulgation des contrats supérieurs à 10 000 $
Titres des notes d’information
Liste de titres des notes d’information préparées à l’intention des ministres et des administrateurs généraux
Notes des périodes de questions
Notes préparées à l’intention des ministres pour les périodes de questions
Consultations
Consultations publiques et rapports sur les consultations terminées
Divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail
Divulgation des actes répréhensibles commis en milieu de travail
Reclassification des postes de la fonction publique
Postes du gouvernement qui ont été reclassifiés
Rapports financiers trimestriels
Dépenses trimestrielles du Ministère
Audits
Rapports sur les audits des programmes et services du Ministère
Évaluations
Rapports sur les évaluations des programmes et services du Ministère
Matériel de transition
Copies du matériel de transition prépare pour les nouveaux ministres et sous-ministres
Lois et règlements
Lois et règlements que fait appliquer Patrimoine canadien
Publications et rapports du Ministère
Accéder aux divers rapports et publications ministériels
Comparutions devant un comité parlementaire
Documents d'information à l'intention des ministres pour les comparutions devant un comité parlementaire
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