Transparence – Patrimoine canadien

Découvrez de quelle façon Patrimoine canadien met son information, ses données, ses publications et ses rapports à la disposition des Canadiens.

Services et renseignements

Lois et règlements

Regardez les lois et les règlements dont le suivi relève de Patrimoine canadien, de même que la transparence et l'ouverture en matière de réglementation.

Accès à l'information et la protection des renseignements personnels

Renseignez-vous au sujet de votre droit d'accès aux dossiers des institutions du gouvernement fédéral, y compris vos renseignements personnels, sur la manière de faire une demande d’accès ou sur la consultation des demandes d’accès complétées.

Divulgation proactive

Accès à la divulgation proactive des rapports contenant des informations liées aux finances et aux ressources humaines sur le portail du gouvernement ouvert.

Publications et rapports ministériels

Accédez aux publications ministérielles tels que des rapports de vérification et d’évaluation, de planification et de résultats de même que des rapports financiers.

Consultations

Visitez le site web Consultations auprès des Canadiens pour obtenir de l’information sur les consultations à Patrimoine canadien et chez d’autres institutions fédérales.

Gouvernement ouvert

Découvrez comment le gouvernement du Canada crée davantage de transparence et de responsabilisation, augmente la mobilisation citoyenne et favorise l’innovation et les possibilités économiques au moyen de données ouvertes, d’information ouverte et de dialogue ouvert.

Collaborateurs

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