Notes d’allocution prononcées par l'honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

au sujet du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport

Le 11 mai 2020

La version prononcée fait foi.

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les membres du Comité,

J’ai l’honneur de faire suite aux belles paroles de ma collègue Maryam Monsef.

Je me joins à vous à partir de Gatineau, sur le territoire traditionnel des Algonquins.

Je suis ravi d’être avec vous virtuellement, de tous pouvoir vous voir, chacun dans différents coins de notre beau pays. Je souhaite reconnaitre le travail important et essentiel que vous faites pour maintenir, malgré les circonstances actuelles, l’important travail du Parlement et des comités.

L’importance de la culture, du patrimoine et du sport

Nous faisons tous de notre mieux pour traverser la pandémie de COVID-19, et il est important de se réunir et de travailler ensemble au service de la société canadienne.

Cela englobe bien sûr la culture, le patrimoine et le sport.

Les organismes de ces trois secteurs font partie intégrante du tissu social de nos communautés. Ils suscitent la solidarité et favorisent l’intégration sociale et la tolérance.

Ce sont aussi des moteurs importants de notre économie.

À lui seul, le secteur culturel représente quelque 53,1 milliards de dollars de notre PIB^{Note de bas de page 1}, et celui du sport, 6,6 milliards de dollars.

Sans compter les centaines de milliers d’emplois qu’ils génèrent, l’afflux de visiteurs, la visibilité internationale, la réputation d’excellence et, à la base, le plaisir qu’ils nous procurent.

Pour reprendre les mots du premier ministre :

« Depuis le début de cette crise, les artistes apportent du réconfort, du rire et du bonheur dans nos vies. De leur côté, les athlètes continuent à nous inspirer, à nous encourager et à faire notre fierté. Ceux qui travaillent dans les secteurs des arts, de la culture et du sport nous font vivre leur passion et nous font rêver. Et, ces jours-ci, alors qu’on est tous chez nous et qu’on s’isole, ils nous font sentir un peu moins seuls. Ce ne sont que quelques-unes des raisons pour lesquelles on doit être là pour eux, comme ils sont là pour nous^{Note de bas de page 2}. »

Aujourd’hui, avec vous, j’aimerais :

• survoler les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les arts, la culture, le patrimoine et le sport;
• rappeler les mesures prises par notre gouvernement pour aider ces secteurs; et
• brosser un portrait de notre approche pour leur prêter main-forte avec rapidité et flexibilité dans les prochaines semaines.

Les répercussions de la pandémie

Nous faisons collectivement face à la plus importante crise de notre histoire et les organismes et travailleurs du milieu des arts, de la culture et du sport ont été parmi les premiers touchés.

Plusieurs éléments ont accentué la pression sur eux : l’interdiction de rassemblement; l’annulation inattendue d'activités culturelles et sportives; la fermeture des musées et d'installations; l’incertitude qui a gagné les abonnés et les commanditaires canadiens et étrangers; le manque de possibilités de s’entraîner et de se qualifier à des compétitions sportives. Tout cela accentue la pression.

Les secteurs dont on parle se nourrissent et vive du contact avec le public.

Depuis le début du confinement, ils font preuve d’une solidarité et d’une créativité exemplaires, mais sans une scène, un auditorium, un public, une saison, des tournées, ils ne peuvent survivre.

Si la situation perdure, nous pouvons nous attendre à ce que l’industrie créative du Canada subisse des pressions financières croissantes et très importantes.

Sur un mois, les pertes sont estimées à 4,4 milliards de dollars et environ 26 000 emplois.

Sur trois mois, elles sont estimées à 13,2 milliards de dollars et environ 81 000 emplois.

Les mesures d’aide

Plusieurs organismes seront capables de se remettre de ces pertes avec les mesures déjà annoncées par notre gouvernement, y compris :

• la Prestation canadienne d’urgence;
• la Subvention salariale d’urgence du Canada;
• le Programme de crédit aux entreprises; et
• l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises.

Nous nous sommes d’ailleurs assurés que ces mesures, qui visent l’ensemble de la société canadienne, soient utiles aux PME^{Note de bas de page 3} et aux organismes à but non lucratif, puisqu’elles sont nombreuses à œuvrer du côté de la culture, du patrimoine et du sport.

Nous avons aussi travaillé fort pour libérer des fonds rapidement et nous adapter aux réalités de chaque secteur d’activité.

Nous avons annoncé le traitement accéléré des demandes de financement dans le cadre du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques. Nous avons aussi confirmé que les redevances ne sont pas un obstacle pour les artistes et créateurs qui demandent une prestation canadienne d’urgence.

Le Conseil des arts fournira 60 millions de dollars en financement anticipé à ses bénéficiaires pour les aider à d’honorer leurs engagements immédiats.

Le CRTC a exempté les radiodiffuseurs des droits de licence de la partie I pour 2020-2021 : c’est un allègement financier immédiat de 30 millions de dollars.

Un panel d’experts indépendant est prêt à faire des recommandations à l’Agence du revenu du Canada sur la mise en œuvre des mesures fiscales pour le journalisme écrit, et nous avons ajusté ces mesures pour mieux répondre aux besoins du milieu de l’édition et du journalisme.

Enfin, la vaste majorité des 30 millions de dollars investis par notre gouvernement dans une campagne nationale de sensibilisation à la COVID-19 le seront dans des médias canadiens : que ce soit à la télévision, à la radio, dans les journaux et magazines ou encore en ligne.

Toutes ces mesures viennent offrir un peu d’air frais à nos organismes culturels, patrimoniaux et sportifs.

Mais nous savons que certains d’entre eux ne peuvent se prévaloir des mesures déjà annoncées pour toutes sortes de raisons, par exemple, la nature cyclique de leurs revenus, le taux élevé de travail autonome et à contrat ou encore des difficultés d’accès au crédit. Et pour d’autres, ces mesures ne sont pas suffisantes face à la crise actuelle.

C’est pourquoi, le 17 avril dernier, le premier ministre a annoncé un financement de 500 millions de dollars en vue de créer le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.

Ce fonds est conçu pour compléter les autres mesures et renforcer notre filet de soutien, dont vous conviendrai, fait preuve de sa nécessité, plus que jamais.

Notre approche au cours des prochaines semaines

Vendredi dernier, j’ai annoncé comment ce nouveau fonds d’urgence sera déployé.

Le fonds sera distribué en deux phases pour répondre aux besoins financiers des organismes touchés, maintenir les emplois et favoriser la continuité des activités.

Patrimoine canadien va distribuer le soutien financier à l’aide de ses programmes et en collaboration avec plusieurs partenaires. La ventilation des sommes a été présentée. En voici un bref résumé :

• Plus de 198 millions iront aux bénéficiaires du secteur des arts et de la culture par l’entremise de programmes existants.
• 72 millions iront au sport amateur.
• 53 millions seront consacrés au patrimoine par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées.
• 3,5 millions seront distribués dans le cadre de l’Initiative de citoyenneté numérique pour lutter contre la désinformation sur la COVID-19 et la stigmatisation qui en découle.
• 55 millions de dollars le seront par le Conseil des arts du Canada.
• Plus de 115 millions iront à l’audiovisuel grâce au Fonds des médias du Canada et à Téléfilm Canada.

L’utilisation des fonds restants sera en fonction des besoins.

Le déploiement est déjà enclenché.

Nos agents de programme sont en contact avec les organismes par les canaux de communication habituels.

Et nous procéderons en deux phases.

Dans un premier temps, les bénéficiaires admissibles n’auront pas à présenter une demande de financement. Nous utiliserons les demandes les plus récentes comme base pour compléter le financement déjà accordé. Les bénéficiaires actuels de programmes ciblés de Patrimoine canadien devront remplir une attestation et, une fois l’attestation reçue et examinée, le financement sera versé peu après

Dans un deuxième temps, nous nous concentrerons sur les organismes admissibles qui possèdent des collections patrimoniales et sur d’autres organismes qui, par exemple, ne reçoivent pas de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada.

La deuxième phase apportera le soutien temporaire suivant :

• Un financement aux organismes admissibles possédant des collections patrimoniales par l’entremise du volet d’urgence du Programme d’aide aux musées.
• Un financement pour d’autres organismes, dont certains ne reçoivent pas actuellement de fonds de Patrimoine canadien, du Conseil des arts du Canada, de Téléfilm Canada ou du Fonds des médias du Canada (par exemple, les organismes artistiques et culturels non bénéficiaires, les petits diffuseurs, les producteurs œuvrant dans une troisième langue, les organismes spécialisés dans la musique devant public, les organismes de nouvelles locales, les magazines et les journaux communautaires).

De plus amples détails sur la phase 2 seront annoncés dans les prochaines semaines.

Nous voulons voir comment élargir la portée de notre aide.

La culture, le patrimoine et le sport sont au cœur même de notre plan. Le défi est de s’assurer que le plus d’organismes possible sortent de la crise pour que l’écosystème culturel, patrimonial et sportif du Canada demeure intact, et puisse continuer de faire vibrer le Canada comme lui seul sait le faire.

Ceci est essentiel à une relance que nous souhaitons tous. Pour nos créateurs, artistes, conservateurs, athlètes et entraîneurs. Pour notre société. Pour notre économie. Et, en fin de compte, pour chacun et chacune d’entre nous.

Merci.

Il me fera maintenant plaisir de répondre à vos questions.