Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019–2020 — Messages clés et faits
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Crédits de 29,6 millions de $
- 23,5 millions de $ pour le Fonds des médias du Canada pour soutenir la création de contenu canadien
- 0,7 millions de $ pour le programme Les jeunes s’engagent afin d’élargir la portée du programme à un plus grand nombre de jeunes partout au pays
- 4,9 millions de $ pour la Fondation Rideau Hall afin d’appuyer des initiatives qui affirmeront l’identité canadienne
- 0,5 millions de $ pour le versement d’une subvention à la Fondation Michaëlle Jean visant la promotion des arts, de la créativité et de la participation civique
Transferts à PCH provenant d’autres ministères (495 000 $)
- 310 000 $ de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les activités et célébrations de la journée nationale des Autochtones
- 150 000 $ du ministère du la Justice en soutien au symposium de commémoration du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles
- 35 000 $ de Femmes et égalité des genres en support aux commémorations du 30e anniversaire de la tuerie de la polytechnique
Dépenses budgétaires – Crédits
Fonds des médias du Canada (FMC)
- Message : Notre gouvernement apporte des changements aux Fonds des médias du Canada afin d’assurer le succès de nos industries créatives à l’ère numérique. Le FMC appuie maintenant le contenu spécifiquement conçu pour les auditoires en ligne, organise de nouvelles activités de développement pour pallier aux principales lacunes du secteur de la production, et favorise davantage les projets de développement à un stage préliminaire, fournissant pour la première fois un soutien direct aux créateurs pour des activités comme la scénarisation.
- Faits : Ce financement supplémentaire de 23,5 millions de dollars (qui s’ajoute aux 134,1 millions de dollars récurrents versés par le ministère au FMC) permettra de fournir une source stable de fonds au FMC et de poursuivre ses investissements d’un minimum de 350 millions de dollars par année dans la création de contenu canadien.
Programme Les jeunes s’engagent (LJE)
- Message : En 2019-20, PCH verse un montant de 700 000 dollars supplémentaires pour le programme Les jeunes s’engagent. Ces fonds aident à accroître le rayonnement du programme, touchant ainsi un plus grand nombre de jeunes d’origines diverses, y compris les jeunes de collectivités ayant un accès restreint aux services.
- Faits : Créé en 2010, le programme LJE vise à renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada en les faisant participer aux activités de l’un des quatre domaines thématiques du programme, soit l’histoire et le patrimoine; la participation citoyenne; les arts et la culture; et les activités économiques. LJE soutient des projets qui sont dirigés par des jeunes de 7 à 30 ans pour démontrer l’importance d’être des citoyens actifs et engagés et pour promouvoir une identité canadienne commune.
Fondation Rideau Hall
- Message : PCH offre une subvention de 4 920 029 millions de dollars à la Fondation Rideau Hall. Une somme de 10 millions de dollars a été identifiée dans le cadre financier pour l’octroi d’un legs à la Fondation pour la période allant de 2017-2018 à 2027-2028. Aucun autre paiement ne sera effectué au-delà de 2019-2020 comme la Fondation a atteint le montant maximum de l’entente de subvention.
- Faits : La Fondation Rideau Hall, créée en 2012, est un organisme canadien à but non lucratif qui vise de valoriser une nation avertie et bienveillante. Une entente de subvention désignée a été signée entre PCH (administrée par le Programme Les jeunes s’engagent) et la Fondation le 31 janvier 2018.
Fondation Michaëlle Jean
- Message : PCH offre une subvention de 497 052 $ à la Fondation Michaëlle Jean. Une somme de 10 millions de dollars a été identifiée dans le cadre financier pour l’octroi d’un legs à la Fondation pour la période allant de 2010-2011 à 2019-2020. Cette entente de subvention est terminée. Aucun autre paiement ne sera effectué au-delà de 2019-2020.
- Faits : La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien sans but lucratif qui utilise les arts pour permettre à des jeunes défavorisés de changer leur vie et leur communauté. Une entente de subvention désignée a été signée entre PCH (administrée par le Programme Les jeunes s’engagent) et la Fondation le 15 août 2010.
Transferts à PCH provenant d’autres ministères
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
- Message : Chaque année, PCH, avec le soutien de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, finance des événements d’un océan à l’autre afin de permettre à tous les Canadiens de célébrer la Journée nationale des peuples autochtones. En 2019, plus de 200 événements communautaires ont été organisés à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones dans chaque province et territoire du pays.
- Faits : La Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin, reconnaît et célèbre le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions extraordinaires des peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada transfère chaque année un montant de 310 000 $ au programme "Le Canada en fête" de Patrimoine canadien pour soutenir des événements communautaires et de grande envergure.
Justice Canada
- Message : PCH a obtenu un transfert en soutien du symposium de commémorations du 50e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les langues officielles. Le ministère de la Justice a contribué à un fonds d’aide pour les participants de communautés ou d’organismes isolés, défavorisés ou sous-desservis, ainsi qu’aux frais de promotion et de communications et aux frais d’experts-conseil.
- Faits : Le Symposium a porté sur les langues officielles à l’ère numérique, la place du Canada dans le monde, la promotion de la culture et du bilinguisme, la mobilisation, le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et les institutions fédérales qui incarnent les langues officielles.
Femmes et Égalité des genres
- Message : PCH, avec l’appui de Femmes et Égalité des genres, a financé des activités de commémoration pour souligner le 30e anniversaire de la tragédie de Polytechnique. Les fonds transférés par Femmes et Égalité des genres ont complété la contribution de Patrimoine canadien à l'Association étudiante de Polytechnique pour leur projet "Un devoir de mémoire : commémoration du 30e anniversaire de la tuerie de Polytechnique", notamment pour la publication d’un livre racontant l'histoire de la tragédie de Polytechnique.
- Faits : Par le biais du programme Célébrations et commémorations, PCH a accordé 75 000 $ au projet. Femmes et Égalité des genres a soutenu l’activité de commémoration par un transfert de 35 000 $ à Patrimoine canadien.
Transferts de PCH à d’autres ministères (2,9 millions de $)
- 50 000 $ à Bibliothèque et Archives Canada pour entreprendre une étude nationale portant sur la valeur économique et sociale des institutions culturelles
- 360 000 $ à Bibliothèque et Archives Canada pour soutenir l’acquisition, le catalogage et la préservation des enregistrements sonores canadiens
- 1,2 millions de $ à Bibliothèque et Archives Canada pour soutenir la préservation des langues et cultures autochtones
- 100 000 $ à Travaux publics et Services gouvernementaux pour développer des capacités de traduction, transcription et interprétation des langues autochtones
- 120 000 $ de diverses organisations au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour appuyer le Partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine
- 127 000 $ au Conseil de Arts du Canada pour des projets de théâtre de langue française
- 300 000 $ au ministère de la Sécurité publique et Protection civile afin de contribuer à la stratégie de lutte contre le racisme
- 504 697 $ au Conseil de recherche en sciences humaines pour des projets de recherche concernant la participation sportive
- 639 000 $ au Conseil de recherche en sciences humaines pour soutenir l’Initiative conjointe de recherche en citoyenneté numérique
Transferts de PCH à d’autres ministères et organismes
Bibliothèque et Archives Canada (BAC)
Étude sur la valeur économique et sociale des institutions culturelles
- Message : PCH transfère 50 000 $ à BAC pour appuyer la diffusion de l’étude sur la valeur des bibliothèques, des archives, et des musées. Ces fonds permettent à BAC d’entreprendre diverses activités pour rendre cette étude largement accessible, incluant des services de traduction, des documents de référence et une trousse d'outils.
- Faits : L’étude nationale, réalisée par Oxford Economics, a été commandée par l’Association des musées canadiens et le groupe de travail sur la Déclaration d’Ottawa, dont BAC fait partie. L’étude sur la valeur des bibliothèques, des archives et des musées a été possible grâce aux contributions financières de PCH (150 000 $ en tout), de la McConnell Foundation et de Mme Rosamund Ivey. Les résultats préliminaires de l’étude ont été présentés à Plus près des gens : Sommet 2019 sur la valeur des bibliothèques, des archives et des musées, à Montréal, le 13 mai 2019.
Préservation d’enregistrements sonores canadiens
- Message : PCH transfère 360 000 $ à BAC à l’appui de l’acquisition, du catalogage et de la préservation d’enregistrements sonores canadiens. Ces fonds permettent à BAC d’acquérir des enregistrements sonores canadiens rétrospectifs ou actuellement accessibles, de renforcer le dépôt légal, de contribuer à la préservation du patrimoine d’enregistrements sonores du Canada et d’en améliorer l’accès.
- Faits : L’entente conclue par PCH et BAC prend fin le 31 mars 2020. Par conséquent, il s’agira du dernier transfert entre les deux organisations. BAC a confirmé à PCH que la conclusion du volet Souvenirs de la musique canadienne n’aura pas d’incidence sur sa capacité à acquérir et à cataloguer de nouveaux enregistrements sonores par l’intermédiaire de sa politique de dépôt légal. PCH et BAC mettront en place des mesures pour faciliter l’acquisition d’enregistrements sonores plus anciens et pour assurer une transition harmonieuse à la suite de la présente entente.
Préservation des langues et cultures autochtones
- Message : PCH a transféré 1 200 000 $ à BAC à l’appui de son programme Écoutez pour entendre nos voix. Les fonds permettront d’aider des organisations des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à numériser des enregistrements existants en langues autochtones ou propres aux cultures autochtones et à acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour accomplir ce travail de préservation.
- Faits : Par l’intermédiaire de son programme Écoutez pour entendre nos voix, Bibliothèque et Archives Canada finance des projets qui viseront à numériser des enregistrements existants en langues autochtones ou propres aux cultures autochtones et à acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour accomplir ce travail de préservation. Ce programme fait partie des initiatives mises en place par le gouvernement fédéral pour soutenir le rôle important qu’ont joué les peuples autochtones dans l’histoire du Canada et pour célébrer ensemble la richesse du patrimoine culturel autochtone.
Travaux publics et services gouvernementaux – Bureau de la Traduction
- Message : PCH a conclu un protocole d’entente de 100 000 $ avec le Bureau de la traduction, à travers Travaux publics, pour financer la revitalisation des langues autochtones et offrir des services linguistiques de qualité dans plusieurs de ces langues. Le protocole d’entente contribuera directement à la mise en œuvre de la Loi sur les Langues autochtones.
- Faits : PCH et le Bureau de la traduction travaillent ensemble pour soutenir la promouvoir les langues et les cultures autochtones. PCH appuie les efforts du Bureau de la traduction pour travailler avec les communautés autochtones et renforcer les capacités des services de traduction et d’interprétation en langues autochtones, car ces efforts aideront à améliorer les communications et peuvent offrir des possibilités de développement de carrières aux locuteurs des langues autochtones.
Conseil des Arts du Canada
- Message : Depuis 2003-2004, PCH transfère annuellement 127 000 $ au Conseil des arts du Canada qui administre le soutien du gouvernement du Canada à la Commission internationale du théâtre francophone (CITF) au nom du gouvernement du Canada. La CITF soutient la création, la production et la circulation du théâtre de langue française dans les pays de la Francophonie. Ce transfert de fonds garantit la participation du Canada, en tant que membre fondateur, à la gouvernance de la Commission internationale du théâtre francophone ainsi qu’au soutien de projets multilatéraux de théâtre de langue française.
- Faits : La CITF soutient la création, la production et la circulation du théâtre de langue française dans les pays de la francophonie et ses activités contribuent directement à l’atteinte du résultat stratégique suivant de Patrimoine canadien : « Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger ».
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- Message : Le gouvernement s’est engagé dans le programme de partenariat de la plateforme nord-américaine (PPNA) afin d’améliorer le positionnement des industries créatives sur le marché d’exportation vers les États-Unis et vers le Mexique. Cet investissement a renforcé la collaboration entre Patrimoine canadien et le réseau des missions d’Affaires mondiales Canada en Amérique du Nord, en particulier à l’occasion d’importantes foires commerciales qui profitent directement aux industries créatives.
- Faits : Patrimoine canadien a adhéré au volet de développement du commerce international (DCI) pour les trois prochaines années financières, à compter de 2019-20, au coût annuel de 120 000 dollars. Ainsi, malgré l’investissement de 120 000 dollars pour adhérer au PPNA, des projets d’une valeur totale de 167 100 dollars ont été réalisés en Amérique du Nord grâce au financement du programme. Donc, PCH a tiré un profit de 47 000 dollars.
Sécurité publique et Protection civile
- Message : PCH transfert un montant de 300 000 $ au ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile dans le cadre de la Stratégie de lutte contre de racisme afin d'élaborer un cadre national pour mieux comprendre et traiter crimes haineux et discours de haine au Canada.
- Faits : Ce protocole d'entente avec Sécurité publique permet un transfert de 300 000 $ par année sur trois ans, à compter de 2019-2020, à cette organisation.
Conseil de recherche en sciences humaines
Initiative conjointe de recherche en citoyenneté numérique
- Message : Nous investissons 19,4 millions de dollars par l’entremise l’Initiative de citoyenneté numérique qui nous permettra de mieux comprendre et atténuer l’impact de la désinformation en ligne sur la société canadienne. Ce financement inclus un transfert de 639 000 $ au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada pour financer des subventions de recherche à des chercheurs établis et émergents, dans le cadre de la nouvelle initiative conjointe de recherche en matière de citoyenneté numérique du ministère du Patrimoine canadien et du CRSH.
- Faits : Le PCCN et l’initiative conjointe avec le CRSH seront axés sur le financement de projets visant à mieux comprendre les origines, la propagation et les impacts de la désinformation en ligne et d’autres dangers en ligne. Ces projets permettront également de comprendre à quoi ressemble le succès dans le domaine de la résilience des citoyens et de l’éducation aux médias numériques, ainsi que l’impact de ces types d’activités dans un contexte canadien. Un autre objectif de l’élément de recherche de l’ICN cette année est de mettre en relation des chercheurs de partout au Canada, ce qui renforcera la capacité à long terme de mener des recherches dans ce domaine.
Projets de recherche concernant la participation sportive
- Message : Chaque année, Sport Canada alloue jusqu'à 750 000 $ à divers projets de recherche par l'entremise de l'Initiative de recherche sur la participation au sport (IRSP), une initiative conjointe avec le Conseil de recherches en sciences humaines. L’initiative renforce la capacité de recherche du Canada sur la participation au sport. En 2019-2020, un montant de 504 697 $ fut transféré au Conseil de recherches en sciences humaines pour cette initiative.
- Faits : L'IRSP renforce la capacité du Canada à mener des recherches sur la participation au sport, en particulier dans les cinq domaines cibles suivants: développement des participants; rendement du système; valeurs et éthique; grands jeux et manifestations sportives d’envergure; et développement social et économique
Détails de la page
2020-06-25
