Lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien — Messages clés et faits (Engagements uniques)

Sur cette page

• CBC/Radio-Canada
• Règlementation pour les plateformes numériques
• Culture
• Journalisme
• Musées
• Téléfilm Canada
• Sport (Programmes de financement)
• Enjeux autochtones
• Radiodiffusion
• Loi sur le droit d’auteur
• Charte canadienne du numérique
• Lieux patrimoniaux
• Diplomatie culturelle
• Sport (commissions cérébrales)

CBC/Radio-Canada

• Message : Dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, nous examinerons les recommandations du Groupe d'examen du cadre législatif concernant CBC / Radio-Canada et la meilleure façon de positionner notre radiodiffuseur public national dans les années à venir.
• Faits : CBC/Radio-Canada a reçu des crédits parlementaires de 1,21 milliard de dollars pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019. Ce chiffre comprend un financement annuel supplémentaire de 150 millions de dollars annoncé dans le budget de 2016 afin de soutenir les investissements dans les services améliorés, y compris le contenu numérique canadien, et sera fourni de façon continue. La Société a également généré 490 millions de dollars en revenu, ce qui inclut 249 millions provenant de la publicité.

Règlementation pour les plateformes numériques

• Message : Il est nécessaire de promouvoir un environnement en ligne sûr et inclusif. C'est pourquoi nous avons l'intention d'introduire une réglementation pour réduire la propagation de contenus illégaux, y compris des discours haineux.
• Nous travaillons avec d'autres pays aux vues similaires dans le but de trouver l'approche la plus équilibrée pour résoudre ce problème.
• Notre approche en matière de réglementation des médias sociaux protégera les Canadiens en ligne, minimisera les coûts pour les petites et moyennes entreprises et respectera la Charte canadienne des droits et libertés.
• Faits: En 2019, en tant que gardien de l'écosystème canadien de l'information et des médias, PCH a reçu 19,4 millions de dollars sur quatre ans pour élargir son Initiative de citoyenneté numérique afin de soutenir la démocratie et la cohésion sociale au Canada en renforçant la résilience des citoyens à la désinformation en ligne, en établissant des partenariats pour assurer un environnement d'information sain et en appuyant la recherche, l'élaboration de politiques et une stratégie internationale multipartite de participation sur la diversité du contenu en ligne.

Culture

• Message : Les festivals et les événements d’arts de la scène sont d’importants vecteurs économiques qui contribuent au développement des communautés et à la mise en commun de notre patrimoine. Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’appuyer les artistes canadiens de la musique, qui contribuent à la vitalité culturelle et économique de notre pays. Les artistes canadiens comptent parmi les meilleurs ambassadeurs du Canada à l’étranger.
• Faits : Dans son budget de 2019, le gouvernement a augmenté son soutien à la diversité, la culture et les arts au moyen notamment d’un investissement additionnel réparti sur deux ans débutant en 2019-2020, au Fonds du Canada pour la présentation des arts (16 millions de dollars) et au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (14 millions de dollars).
• Le budget de 2019 a fourni un financement additionnel de 20 millions de dollars sur deux ans et ce, dès de 2019-2020, au Fonds de la musique du Canada. Les intervenants de l’industrie canadienne de la musique ont accueilli très favorablement ce soutien additionnel pour la musique canadienne. Une modernisation du Fonds de la musique du Canada est également en cours.
• Dans son budget de 2018, le gouvernement a concrétisé l’engagement pris dans Un Canada créatif d’augmenter la contribution fédérale au FMC en annonçant jusqu’à 172 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et 42,5 millions récurrents par année par la suite.

• Message : L'exposition précoce aux arts et au patrimoine a un impact positif sur la vie des jeunes Canadiens : elle contribue à favoriser la réussite scolaire, à promouvoir l'inclusion, et est une source d'inspiration grâce à la richesse de la créativité canadienne. Le Laissez-passer culturel apportera un bénéfice concret aux jeunes à travers le pays en leur donnant la possibilité de se connecter aux arts et à la culture canadienne dans leurs communautés.
• Faits : Le gouvernement du Canada s'est engagé à lancer une initiative appelée le Laissez-passer culturel, un crédit de 200 $ qui ouvrira la porte à une multitude d'expériences artistiques et culturelles pour les Canadiens de 12 ans.

Journalisme

• Message : L’industrie des nouvelles a connu d’importants défis sur le plan économique au courant des dernières années. Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel des journaux au fonctionnement d’une saine démocratie. C’est pour cette raison que le gouvernement a mis en place des mesures fiscales à la hauteur de 595 millions de dollars étalés sur cinq ans pour appuyer le journalisme.
• Faits : Suite au Budget 2018, le gouvernement a annoncé un financement de 50 millions de dollars sur cinq ans, pour appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies. Le financement a été approuvé de 2019-2020 à 2023-2024 à raison de 10 millions de dollars par année.

Musées

• Message : Le processus de constitution du musée national débutera dans un proche avenir.
• Faits : En septembre 2019, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a accordé au Centre un nouveau montant, cette fois, de 500 000 dollars, pour deux ans.

• Message : Notre gouvernement s'est engagé à revoir la politique muséale tel que recommandé par le Comité permanent du patrimoine canadien en 2018, et entamera ce processus dans un avenir proche.
• Faits : Au cours de l'année fiscale 2018-2019, le gouvernement a investi plus de 396,6 millions de dollars au profit des musées et des institutions patrimoniales du Canada.

• Message : La sensibilisation accrue du public à l’égard des changements climatiques est essentielle dans le but d’assainir l’environnement et mettre en place une économie durable.
• Faits : Le Ministère travaille à l’élaboration d’un plan d’action sur la sensibilisation aux changements climatiques d’ici le printemps 2021.

Téléfilm Canada

• Message : Notre gouvernement continuera d’investir dans Téléfilm Canada afin de soutenir le travail de la Société dans la production de longs métrages distinctifs, pertinents et innovateurs; de contenus audiovisuels et numériques; et de les promouvoir au Canada et sur la scène internationale.
• Faits : Le 9 mai 2019, le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme a annoncé un nouvel appui de 7,5 millions de dollars pour atténuer les défis liés à l’allocation des fonds destinés aux productions francophones par Téléfilm en 2019-2020.

Sport (Programmes de financement)

• Message : Le gouvernement du Canada est engagé à investir dans les athlètes olympiques et paralympiques actuels et de prochaine génération afin qu’ils puissent performer à leur meilleur.
• Faits : Programme d'aide aux athlètes (PAA) (33 millions de dollars); Financement pour l’excellence accrue (par le biais des recommandations d'À nous le podium) (64 millions de dollars); Initiative de la prochaine génération (par le biais des recommandations d'À nous le podium) (5 millions de dollars par année, conditionnelle à l'obtention de fonds de contrepartie du secteur privé - pour un investissement total de 10 millions de dollars par année) et le Réseau des Instituts du sport olympique et paralympique (RISOP)

• Message : Le gouvernement exige que les organismes sportifs et culturels financés par le gouvernement fédéral prennent des mesures pour créer un milieu de travail exempt de harcèlement, de violence ou de discrimination de toute sorte.
• Le 19 février 2020, la députée Lyne Bessette (Brome—Missisquoi, PLC) a mis en avis la motion suivant au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) : Que le comité entreprenne une étude sur les meilleures façons de garantir l’établissement d’une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, comprenant à la fois et la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d’abus et de discrimination; que le comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet et invite des témoins pertinents; et que le comité présente ses conclusions à la Chambre. La motion est en attente de la discussion au Comité.
• Faits : Le budget 2019 fournit 30 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, soit 6 millions de dollars par année, afin de permettre aux organisations sportives canadiennes de promouvoir des sports accessibles, équitables et sécuritaires.)

• Message : Afin de créer la meilleure expérience pour les participants autochtones, il est important de reconnaître que le système sportif doit mieux répondre aux besoins et priorités culturelles des enfants et jeunes Autochtones.
• Faits : Le budget de 2017 a annoncé des investissements de 18,9 millions sur cinq ans, à compter de 2017-2018, et un financement permanent de 5,5 millions sur un cycle de quatre ans, pour soutenir le leadership sportif autochtone et des programmes pertinents sur le plan culturel).

Enjeux autochtones

• Message : Patrimoine canadien travaille en collaboration avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Loi et atteindre les objectifs immédiats de la nomination d’un commissaire aux langues autochtones et jusqu’à trois directeur ainsi qu’un cadre d’investissement pour les langues autochtones. Des consultations sont actuellement prévues du début mars à la fin mai.
• Faits : Le budget de 2019 prévoyait un investissement de 333,7 millions de dollars sur cinq ans, et 115,7 millions de dollars par année pour soutenir la mise en œuvre de la loi. Les investissements sont actuellement gérés en collaboration dans le cadre du programme élargi existant de langues et de cultures autochtones. Cette année, Patrimoine canadien a reçu 320 demandes.
• En ce qui concerne la demande des Inuits d’avoir une loi spécifique aux Inuits, le gouvernement du Canada va de l’avant pour mettre en œuvre la Loi sous sa forme actuelle, car nous pensons qu’elle répond aux besoins uniques de toutes les distinctions autochtones. Les Inuits sont représentés au Comité directeur conjoint de mise en œuvre et y participent pleinement.

• Message : Nous nous réjouissons à l’idée de développer conjointement ce cadre de rapatriement avec nos partenaires autochtones et d’entamer des discussions avec la communauté muséale.
• Faits : Depuis le début des années 1990, le Musée de l'histoire s'est engagé dans le rapatriement selon quatre voies principales : (1) En réponse aux demandes reçues des communautés autochtones. (2) Dans le cadre du Projet des matériaux sacrés du Musée – un programme qui a été lancé en 1993 et qui offre aux communautés autochtones l'occasion d'examiner les collections détenues par le musée, d'identifier les objets nécessitant des soins particuliers et de discuter du rapatriement, au besoin. (3) Dans le cadre du processus des traités fédéraux. (4) Par l’entremise d’une équipe dédiée au rapatriement qui a été officiellement créée en 2016 à la fois pour planifier de manière proactive le rapatriement et pour répondre aux demandes individuelles au cas par cas.
• Selon les données préliminaires de l'Enquête du gouvernement du Canada sur les établissements du patrimoine de 2019, près du tiers des établissements du patrimoine au Canada possèdent des collections qui comptent des biens culturels ou des restes ancestraux associés aux peuples autochtones du Canada, ceux-ci se chiffrant respectivement à plus de 6,5 millions d’artefacts et à environ 2 000 restes entiers ou partiels.

• Message : Le gouvernement a l’intention de faire progresser les priorités établies par la Nation des Métis, notamment en appuyant le 150e anniversaire de l’entrée de la Nation des Métis dans la Confédération.
• Faits : Le programme Commémoration Canada a investi plus de 350 000 $, pour les deux prochaines années, pour commémorer les anniversaires associés au 150e anniversaire de la Nation des Métis.

Radiodiffusion

• Message : Le gouvernement s'est engagé à soutenir un secteur de la radiodiffusion et des médias fort et concurrentiel. Nous avons l'intention d'agir rapidement pour garantir que tous les acteurs, y compris les géants du Web, soutiennent la culture canadienne.
• Faits : Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre du Patrimoine canadien ont annoncé le 5 juin 2018 le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications, et de la Loi sur la radiocommunication.

Loi sur le droit d’auteur

• Message : Le gouvernement a revu ces recommandations, et il continuera de le faire afin de s’assurer que le Canada a un marché du droit d’auteur sain où les créateurs et les titulaires de droits peuvent tirer pleinement profit de leur travail et de leur investissement dans le marché créatif du Canada et où les Canadiens continuent de bénéficier d’une grande variété de contenu.
• Faits : L’examen parlementaire de la Loi sur le droit d'auteur a été déclenché en mars 2018 sous la direction du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Le gouvernement a revu ces recommandations, et il continuera de le faire afin de s’assurer que le Canada a un marché du droit d’auteur sain où les créateurs et les titulaires de droits peuvent tirer pleinement profit de leur travail et de leur investissement dans le marché créatif du Canada et où les Canadiens continuent de bénéficier d’une grande variété de contenu.

Charte canadienne du numérique

• Message : Le gouvernement s’est engagé à instaurer la Charte canadienne du numérique, rehausser les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée et créer de nouveaux règlements pour les grandes entreprises numériques afin de mieux protéger les données personnelles et d’encourager une concurrence accrue dans le marché numérique.
• Faits : Le 21 mai 2019, le ministre de l’Innovation, de la Science et du Développement Économique a lancé la Charte Numérique du Canada. La Charte Numérique énumère 10 principes guidant le travail du gouvernement fédéral au sein de la sphère de la transformation numérique et des données. Ces principes sont les suivants : 1) Accès universel; 2) Sûreté et sécurité; 3) Contrôle et consentement; 4) Transparence, portabilité et interopérabilité; 5) Gouvernement numérique ouvert et moderne; 6) Règles du jeu équitables; 7) Données numériques pour le bien commun; 8) Démocratie solide; 9) Exempt de haine et d’extrémisme violent, et; 10) Application rigoureuse et réelle responsabilité.

Lieux patrimoniaux

• Message : Un éventail d’entités provinciales, régionales et municipales sont responsables de la préservation des lieux et du patrimoine bâti n’appartenant pas au gouvernement fédéral et régissent ceux-ci; ces lieux et ce patrimoine bâti sont sujets aux lois et règlements ainsi qu’aux règlements intérieurs de ces entités. Les lieux historiques font partie intégrante de l’identité nationale du Canada et sont essentiels pour favoriser la cohésion sociale et l’établissement de liens entre Canadiennes et Canadiens, dans le partage et dans l’écoute de nos histoires riches et diversifiées.
• Faits : Le ministère du Patrimoine canadien collaborera avec Parcs Canada dans ses efforts visant à élaborer une loi exhaustive pour régir les lieux patrimoniaux du gouvernement fédéral.

Diplomatie culturelle

• Message : J’appuie le ministre des Affaires étrangères pour mettre en place une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle. Nous avons tous un rôle à jouer, y compris les organismes de mon portefeuille. À titre d’exemple, à l’occasion de la Foire du livre de Francfort 2020, mon ministère travaille avec Affaires mondiale Canada, les organismes du portefeuille tels que le Conseil des Arts du Canada et Téléfilm Canada et d'autres partenaires pour organiser près de 300 événements qui mettent en valeur le Canada en tant qu’invité d’honneur à cet événement d’envergure internationale.
• La nouvelle Stratégie de diplomatie culturelle devrait être mise en œuvre en coordination avec la Stratégie d'exportation créative qui a été lancée en juin 2018, en réponse à l'engagement pris dans les lettres de mandat précédentes des ministres du Patrimoine canadien et des Affaires étrangères afin de restaurer et d'actualiser la conception et d'augmenter le financement des programmes de promotion culturelle internationale Routes commerciales et PromArt.
• Fait : PCH a travaillé avec AMC, les organismes du portefeuille et d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour organiser près de 300 événements, et mobilisant plus de 19 millions de dollars pour mettre en valeur la culture canadienne et la qualité exceptionnelle des produits et services culturels canadiens, tout en promouvant nos idéaux et valeurs démocratiques sur la scène mondiale.

Sport (commissions cérébrales)

• Message : Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer un environnement sportif sûr et éthique à tous les Canadiens. La prévention des commotions cérébrales est une question complexe qui nécessite la participation de nombreux intervenants, sportifs ou non, et une approche multidimensionnelle.
• Faits : Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires, y compris les administrations provinciales et territoriales, afin d'accroître la sensibilisation, la prévention et la gestion des commotions cérébrales.