Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) - Travaux lors de la 42e législature

Le Comité entrepris les études suivantes :

Industrie de la revente de billets en ligne sur le marché secondaire

• Objectif : Cerner les impacts sur les industries créatives du Canada et la manière dont cela affecte la capacité des Canadiens à accéder à des spectacles en direct.
• Quand : mai à juin 2019
• Comparution : aucune
• Rapport : Déposé le 12 juin 2019
• Réponse du gouvernement : Ne s’applique pas

Conseil des arts du Canada

• Objectif : Étudier comment le Conseil des arts du Canada gère son augmentation depuis le budget 2016 et sa transition vers un modèle de financement modernisé afin de garantir que les artistes, peu importe où ils vivent au Canada, aient le soutien nécessaire pour contribuer au secteur créatif.
• Quand : mai à juin 2019
• Comparution : aucune
• Rapport : aucun
• Réponse du gouvernement : ne s’applique pas

Mandat de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne la Loi sur la radiodiffusion

• Objectif : Examiner le mandat de CBC/Radio-Canada
• Quand : 30 mai 2019
• Comparution : aucune
• Rapport : aucun
• Réponse du gouvernement : ne s’applique pas

Modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs (droit d’auteur)

• Objectif : Dans le cadre de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes (INDU), a demandé à CHPC d’effectuer une étude parallèle des modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.
• Quand : mai 2018 à mai 2019
• Comparution :
  • Témoins : fonctionnaires de PCH (dans le cadre d’un breffage technique)
  • 22 mai 2018
• Rapport : 15 mai 2019
• Réponse du gouvernement : Demandée via une motion ne spécifiant pas de date-butoir pour le dépôt (dépôt non effectué).

Participation des Autochtones au sport

• Objectif : Déterminer les meilleures pratiques visant à augmenter la participation des jeunes autochtones au sport en Amérique du Nord; formuler des recommandations afin d’encourager une participation accrue au sport amateur et professionnel, ainsi qu’une amélioration de la condition physique des peuples autochtones, en mettant l’accent sur les jeunes.
• Quand : janvier à février 2019
• Comparution :
  • Témoins : fonctionnaires de PCH
  • 7 février 2019
• Rapport : aucun
• Réponse du gouvernement : ne s’applique pas.

Parité hommes-femmes dans les conseils d’administration et au niveau des postes de cadres supérieurs des organismes artistiques et culturels canadiens

• Objectif : Circonscrire le problème et formuler des recommandations qui conduiront à la parité entre les hommes et les femmes.
• Quand : mai à décembre 2018
• Comparution : aucune
• Rapport : 29 janvier 2019
• Réponse du gouvernement : 28 mai 2019
  • Lead : PCH

Centres culturels et les districts culturels au Canada

• Objectif : Comprendre leurs répercussions économiques, leurs effets sur les arts et la culture au Canada, le rôle qu'ils jouent dans la construction de villes et la façon dont le gouvernement fédéral peut encourager et soutenir leur développement.
• Quand : février à septembre 2018
• Comparution :
  • Témoins : fonctionnaires de PCH
  • Date 13 février 2018
• Rapport : Déposé le 1er octobre 2018
• Réponse du gouvernement : Déposée le 29 janvier 2019
  • Lead : PCH

L’état des musées au Canada

• Objectif : Dresser un portrait de l’état des musées au Canada
• Quand : juin 2016 à juin 2018
• Comparution :
  • Témoins : fonctionnaires de PCH
  • Date : 9 juin 2016
• Rapport : Déposé le 18 septembre 2018
• Réponse du gouvernement : Déposée le 16 janvier 2019
  • Lead : PCH

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

• Objectif : Établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques dont l’islamophobie au Canada (étude entreprise suite à l’adoption de la motion M-103)
• Quand : septembre 2017 à avril 2018
• Comparution :
  • Témoins : fonctionnaires de PCH
  • Date : 18 septembre 2017
• Rapport : Déposé le 1er février 2018
• Réponse du gouvernement : Déposée le 1er juin 2018
  • Lead : PCH

Les femmes et les filles canadiennes dans le sport

• Objectif : Voir comment le ministère du patrimoine peut augmenter la participation et leur implication dans le sport amateur ainsi que le sport professionnel.
• Quand : octobre 2016 à juin 2017
• Comparution :
  • Témoins : ministre des Sports et des Personnes handicapées (Qualtrough) et des fonctionnaires de PCH
  • Date : 27 octobre 2016
• Rapport : Déposé le 27 septembre 2017
• Réponse du gouvernement : Déposée le 17 janvier 2018
  • Lead : PCH

Étude sur les médias et les communautés locales

• Objectif : Observer la façon dont les Canadiens, et particulièrement les collectivités locales, sont informés sur les événements locaux et régionaux par l’intermédiaire des nouvelles, de la radiodiffusion et des médias numériques et imprimés; les conséquences imprévues de la concentration des médias d’information et l’érosion du journalisme local; et l'impact des nouveaux médias.
• Quand : février 2016 à juin 2017
• Comparutions :
  • Témoins : fonctionnaires de PCH
  • Dates : 23 février et 6 octobre 2016
• Rapport : Déposé le 15 juin 2017
• Réponse du gouvernement : Déposée le 16 octobre 2017
  • Lead : PCH, ISED et ministère des Finances

Plan de réinvestissement de la Société Radio-Canada (SRC)

• Objectif : Expliquer les plans, stratégies et planifications de la société d’État, faisant suite au réinvestissement annoncé lors du budget fédéral 2016-2017.
• Quand : 25 octobre 2016
• Comparution : aucune
• Rapport : aucun
• Réponse du gouvernement : ne s’applique pas

Les activités du comité olympique et paralympique canadien à la veille des Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio de Janeiro

• Objectif : Faire un compte rendu des préparatifs en vue des Jeux olympiques de 2016
• Quand : 7 juin 2016
• Comparution : aucune
• Rapport : aucun
• Réponse du gouvernement : ne s’applique pas

Le comité a étudié les projets de loi émanant des députés suivants :

• C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
• C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
• C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones)
• C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
• C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones

Le comité a étudié les projets de loi d’intérêt public du Sénat suivants :

• S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
• S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
• S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération

Le comité a étudié le projet de loi émanant du gouvernement suivant :

• C-91, Loi concernant les langues autochtones
  • Témoins : ministre du Patrimoine canadien (Rodriguez) et des fonctionnaires de PCH
  • Date : 19 février 2019

Autres comparutions ne faisant pas partie d’une étude :

Budget supplémentaire des dépenses B 2018-2019

• Témoins : ministre du Patrimoine canadien (Rodriguez) et des fonctionnaires de PCH
• Date : 9 avril 2019

Budget supplémentaire des dépenses A 2018-2019

• Témoins : ministre du Patrimoine canadien (Rodriguez) et des fonctionnaires de PCH
• Date : 4 décembre 2018

Budget principal des dépenses 2018-2019

• Témoins : ministre du Patrimoine canadien (Joly) et des fonctionnaires de PCH
• Date : 7 juin 2018

Séance d'information sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement

• Témoins : ministre du Patrimoine canadien (Joly) et des fonctionnaires de PCH
• Date : 2 novembre 2017

Budget principal des dépenses 2017-2018

• Témoins : ministre du Patrimoine canadien (Joly) et des fonctionnaires de PCH
• Date : 30 mai 2017

Budget supplémentaire des dépenses B 2016-2017

• Témoins : ministre du Patrimoine canadien (Joly) et des fonctionnaires de PCH
• Date : 29 novembre 2016

Budget principal des dépenses 2016-2017

• Témoins : ministre du Patrimoine canadien (Joly) et des fonctionnaires de PCH
• Témoins : ministre des Sports et des Personnes handicapées (Qualtrough) et des fonctionnaires de PCH
• Date : 14 avril 2016

Statistiques :

• Comparutions du ministre du Patrimoine canadien : 8
• Comparutions du ministre des Sports : 2
• Comparutions des fonctionnaires seulement : 7
• Réponses du gouvernement – PCH lead ou co-lead : 6