Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) - Travaux lors de la 43e législature

Motions à l’étude :

Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

• Texte de la motion : Que le comité invite le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications afin de présenter le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir » aux membres du comité à la première occasion, à la convenance des témoins. M. Shields (PCC) a demandé à ce qu’une des représentantes soit Mme Yale. M. Champoux (BQ) a demandé qu’il y ait au moins un représentant francophone.
• Motion adoptée le : 19 février 2020.

Ré-adoption du rapport Paradigmes changeant

• Texte de la motion à venir : Demander une réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé : Paradigmes changeant (format PDF) déposé à la Chambre des communes le 15 mai 2019 sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.
• Soulevé par : M. Blaney (PCC) le 19 février 2020.
• Prochaine étape : M. Blaney doit officielle présenter sa motion.

Nouveaux médias et haine en ligne

• Texte de la motion : Que le comité entreprenne une étude sur la création et la mise en œuvre de nouveaux règlements pour les plateformes médiatiques en ligne et les fournisseurs de services Internet les obligeant à surveiller, traiter et supprimer le contenu qui constitue un discours de haine et supprimer tout autre contenu illégal au Canada ou interdit par le Code criminel tels que l'incitation à la violence, l'incitation au génocide, la création ou la distribution de propagande terroriste et l'exploitation des enfants en temps opportun; que le comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins concernés; et que le comité fasse rapport à la Chambre.
• Proposée par : M. Housefather (PLC) le 19 février 2020.
• Prochaine étape : Devrait être discutée à la rencontre du lundi 24 février 2020.
• Contexte issus de la 42e législature :
  • En mai 2019, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) a débuté une étude sur la haine en ligne. Le comité avait pour mandat de cerner diverses solutions, y compris, mais sans s’y limiter, des modifications qui pourraient être apportées à différentes lois afin d’aider à endiguer la propagation de gestes haineux et l’incitation à la haine sur les plateformes en ligne.
  • Le comité a tenu sept rencontres et entendu 59 témoins (fonctionnaire de PCH le 30 mai 2019).
  • Le 17 juin 2019, le comité a déposé son rapport intitulé : Agir pour mettre fin à la haine en ligne (format PDF) qui contient neuf recommandations.
  • Une réponse du gouvernement a été demandée mais jamais déposée à cause de la dissolution du Parlement.

Culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale

• Texte de la motion : Que le comité entreprenne une étude sur les meilleures façons de garantir l’établissement d’une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, comprenant à la fois et la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d’abus et de discrimination; que le comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet et invite des témoins pertinents; et que le comité présente ses conclusions à la Chambre.
• Proposée par : Mme Bessette (PLC) le 19 février 2020.
• Prochaine étape : Devrait être discutée à la rencontre du lundi 24 février.
• Contexte issus de la 42e législature :
  • La motion M-206 présentée par M. Peterson (PLC) portant sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada a été adoptée par la Chambre des communes le 27 février 2019.
  • Le Comité permanent de la santé (HESA) a reçu comme instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada.
  • HESA a adopté une motion créant le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC) afin que celui-ci rédige des recommandations en vue d’améliorer la protection des athlètes contre les commotions cérébrales et rendre le sport plus sécuritaire au Canada.
  • SCSC a tenu 13 rencontres et entendu 42 témoins (fonctionnaire de PCH le 1er mai 2019). Les témoignages ont permis d’entendre le point de vue des athlètes et de leur famille, des organisations sportives, des professionnels de la santé, des chercheurs, des spécialistes de la prévention des blessures et du gouvernement.
  • Le 3 juin 2019, HESA a déposé un rapport intitulé : S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (format PDF). Le rapport contient 13 recommandations axées sur :
    • une mesure législative visant à instituer une Semaine de sensibilisation aux commotions cérébrales
    • un soutien continu pour le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales dans le sport et les organismes qui travaillent sur ce dossier;
    • la création d’un comité consultatif d’experts en recherche sur les commotions cérébrales et l’augmentation du financement pour la recherche sur les commotions cérébrales; et
    • le renforcement de la collaboration avec les provinces et les territoires afin de garantir l’adoption d’une approche pancanadienne en ce qui concerne les commotions cérébrales liées aux sports.
  • Une réponse du gouvernement a été demandée mais jamais déposée à cause de la dissolution du Parlement.