Survol des travaux du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) – Travaux lors de la 44e législature – Comparution de l’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, devant le Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) le 7 octobre 2022

Études en cours :

• Contrat liant le ministère du Patrimoine canadien et le Community Media Advocacy Centre
  • La comparution du ministre Hussen est prévue pour le 7 octobre 2022.
• C-18, Loi sur les nouvelles en ligne
  • L’étude a débuté le 23 septembre 2022.
  • La comparution du ministre Rodriguez est prévue pour la fin de l’étude (mi-octobre).
• La pratique sécuritaire du sport au Canada (initialement appelée : L’Implication de Hockey Canada dans une affaire d’allégations d’agressions sexuelles commises en 2018)
  • La ministre St Onge a comparu le 20 juin et 26 juillet 2022.
  • La rencontre du 4 octobre 2022 sera consacrée à cette étude.

Études à venir :

• C-232, Loi instituant le Mois du patrimoine arabe
• S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
• Une étude sur les torts que cause aux enfants, aux femmes et aux hommes la facilité d’accès à du contenu illégal sexuellement explicite en ligne
  • Texte modifiée de la motion adoptée le 14 février 2022 (proposée par Rachael Thomas, CPC) : Que le Comité entreprenne une étude sur les torts que cause aux enfants, aux femmes et aux hommes la facilité d’accès à du contenu illégal sexuellement explicite en ligne et le fait de consulter ce contenu, et sur la mesure dans laquelle l’accès à ce contenu contribue à la prévalence de la violence envers les femmes et les filles et à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle au Canada; que le Comité entende des organismes, des victimes et des spécialistes de l’application de la loi; qu’il tienne au moins deux réunions à cette fin; qu’il examine les cadres juridiques visant à prévenir les torts causés par l’accès en ligne à du contenu illégal sexuellement explicite; et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Études terminées :

• Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne
  • Le ministre Rodriguez a comparu le 6 juin 2022.
  • Adopté avec amendements le 14 juin et rapport présenté à la Chambre le 15 juin 2022.
• Étude des défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, qui ont été durement touchés par la pandémie de COVID-19
  • Texte de la motion adoptée le 31 janvier 2022 : Que le Comité mène une étude exhaustive sur les défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports, durement touchés par la pandémie de COVID-19, et qu’il y consacre quatre réunions; que, dans le cadre de son étude, le Comité : (a) donne un aperçu de la situation actuelle de ces secteurs; (b) détermine les obstacles qui empêchent leur relance; (c) cerne les difficultés auxquelles font face ces secteurs pour obtenir l’infrastructure et les espaces nécessaires; (d) évalue l’efficacité des mesures de soutien du gouvernement fédéral; (e) envisage d’autres mesures ou solutions pour assurer une reprise durable de ces secteurs et faire en sorte que les outils et l’infrastructure dont ils ont besoin pour prospérer soient accessibles et disponibles; que le Comité fasse état de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que le ministre du Patrimoine canadien et des représentants du Ministère soient invités à témoigner au cours d’une réunion d’au moins deux heures sur le sujet.
  • Le ministre Rodriguez a comparu le 28 février 2022.
  • Le rapport demandant une réponse du gouvernement a été présenté à la Chambre le 22 juin 2022. La date limite pour le dépôt de la réponse est le 20 octobre 2022.
• Étude sur l’acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. afin d’examiner ses conséquences pour les nouvelles locales
  • Texte de la motion adoptée le 31 janvier 2022 : Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l’acquisition de Shaw Communications par Rogers Communications inc. afin d’examiner ses conséquences pour les nouvelles locales; que le Comité entende le témoigne des spécialistes et des intervenants compétents; et que le Comité prévoie au moins une réunion et fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre.
  • Rapport déposé à la Chambre le 17 mai 2022. Réponse du gouvernement déposé le 19 septembre 2022.
• Étude sur l’histoire et l’affichage actuel de symboles et d’emblèmes haineux au Canada
  • Texte modifiée de la motion adoptée le 9 février 2022 (proposée par Anthony Housefather, LPC) : Que le Comité entreprenne une étude sur l’histoire et l’affichage actuel de symboles et d’emblèmes haineux au Canada et qu’il examine les mesures que le Parlement peut prendre pour mettre fin à l’affichage de tels symboles et emblèmes haineux ou en limiter l’utilisation, notamment au moyen d’une loi; que l’étude se tienne pendant au moins une réunion; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
  • Pas de rapport de prévu.
• Étude de la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes
  • Texte de la motion adoptée le 31 janvier 2022 : Que le comité entreprenne une étude concernant la Loi sur le statut de l’artiste et son impact sur l'amélioration des conditions minimales de travail des artistes; que le Comité invite des fonctionnaires travaillant pour le ministère du Patrimoine, des experts en fiscalité et autres intervenants et groupes du milieux culturel pour faire le suivi de cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de quatre rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
  • Il est prévu que le comité présente un rapport sur cette étude.