Adoption de la motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin de recevoir des ministres pour étudier le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020-2021 le 23 juin 2020 et le rôle du gouv

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur :

  1. le mardi 23 juin 2020, les travaux dont est saisi le Sénat à 15 heures, la sonnerie d’appel y comprise, s’il y a lieu, soient interrompus pour que le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier les dépenses prévues dans le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 et dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, au cours duquel le comité reçoive l’honorable Bill Morneau, c.p., député, ministre des Finances, et l’honorable Jean-Yves Duclos, c.p., député, président du Conseil du Trésor, chacun accompagné d’un fonctionnaire;
  2. le jeudi 25 juin 2020, le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin d’étudier le rôle du gouvernement du Canada dans le combat contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones, et pour mettre fin au racisme systémique, au cours duquel le comité reçoive un ministre ou des ministres de la Couronne, chacun accompagné d’un fonctionnaire ;
  3. chaque comité lève sa séance au plus tard 155 minutes après le début de ses travaux;
  4. au cours de chaque comité :
    1. les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;
    2. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
    3. les dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soient suspendues;
    4. la sonnerie pour tout vote reporté qui entrerait en conflit avec le comité soit différée jusqu’à la fin des travaux du comité;
  5. le jour où l’un des comités siégera :
    1. si un vote par appel nominal avait lieu au moment où le comité doit commencer ses travaux, ce vote soit différé jusqu’à la fin des travaux du comité;
    2. une fois que le comité aura terminé ses travaux, les travaux du Sénat reprennent au point où ils étaient au moment de l’interruption pour le comité, la durée du débat et des autres délibérations n’étant pas affectée par l’interruption;
    3. jusqu’à la fin des travaux du comité, l’application de toute disposition du Règlement ou tout ordre antérieur concernant la levée de la séance soit suspendue et aucune motion tendant à lever la séance ne soit reçue;
  6. la motion no. 39 du gouvernement soit supprimée de l’ordre du jour.

Détails de la page

Date de modification :