Budgets de 2018 et de 2019 pour les Initiatives de soutien au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
Budget de 2018 : Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs (9 M$)
Le budget fédéral de 2018 prévoyait une somme de 19 millions de dollars pour l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Patrimoine canadien (PCH) afin de leur permettre d’aider les Canadiens noirs à relever les défis importants et uniques auxquels ils sont confrontés. L’ASPC a reçu 10 millions de dollars sur cinq ans pour faire progresser la recherche visant la mise au point de programmes de santé mentale mieux adaptés à la culture de la communauté noire canadienne. PCH a reçu 9 millions de dollars sur trois ans pour renforcer le soutien local et communautaire aux jeunes Canadiens noirs.
Sur les 9 millions de dollars accordés à PCH, un peu plus de 7 millions ont été consacrés à la création d’un nouveau fonds communautaire appelé Soutien communautaire pour les jeunes Canadiens noirs (SCJCN). Les 9 millions de dollars comprenaient également un financement de 430 000 dollars pour une campagne nationale d’éducation et de sensibilisation concernant le racisme envers les Noirs (NABREAC). La somme de 1,57 million de dollars restante est destinée aux activités de sensibilisation et d’engagement, aux projets de recherche et aux activités de mesure du rendement.
Bien qu’il s’agisse d’une initiative distincte, le SCJCN est mis en œuvre dans le cadre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (PSCMLR).
Un appel de propositions pour le SCJCN était en vigueur du mois de septembre 2018 au 31 mai 2019; 152 propositions ont été reçues. De ce nombre, 56 propositions ont été financées pour une valeur combinée de 7,75 millions de dollars sur deux ans. Le 750 000 dollars supplémentaire provient d’autres sources du Programme du multiculturalisme.
En mai 2019, un appel de propositions ciblé distinct a été lancé pour la NABREAC. L’appel s’adressait à 50 organisations et a donné lieu à six propositions. L’entreprise sociale Urban Rez Solutions a été sélectionnée pour diriger ce projet. Son projet s’appelle Say it Loud (sayitloudcanada.com).
Les investissements dans l’amélioration des données et de la recherche comprennent la commande de trois rapports de recherche sur des questions touchant les jeunes Canadiens noirs : une évaluation des besoins, un aperçu par secteur et un rapport sur les meilleures pratiques relevées dans les programmes adaptés à la culture au sein des trois ordres de gouvernement. En outre, de nouveaux indicateurs de rendement sont en cours d’élaboration pour évaluer le rendement global de l’approche à l’intention des jeunes Canadiens noirs.
En 2018-2019, la Fondation Michaëlle Jean, en partenariat avec le Centre somalien pour les services à la famille et 15 autres organisations communautaires, a mené une série de 11 consultations en personne auprès de jeunes Canadiens noirs et d’organisations au service des jeunes. Plus de 600 jeunes y ont participé. Des activités de mobilisation en ligne ont été menées simultanément par la Fondation.
Budget de 2018 : Multiculturalisme (23 M$)
Le budget de 2018 comportait un nouveau financement de 23 millions de dollars sur deux ans pour Patrimoine canadien pour lutter contre le racisme et la discrimination, en particulier à l’égard des peuples autochtones et des femmes et filles racisées. Ce financement comprenait 21 millions de dollars pour appuyer financièrement la lutte contre le racisme et le soutien communautaire, et 2 millions de dollars pour engager les Canadiens dans une nouvelle approche de lutte contre le racisme.
Le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (PSCMLR) a fourni le financement communautaire par le biais de trois volets : Événements, Projets et Renforcement des capacités communautaires. Le volet Événements se déroule sur une base continue, de sorte que les organisations peuvent présenter une demande à tout moment. En 2018-2019, 291 événements ont été soutenus pour un total de 4,7 millions de dollars. En 2019-2020, 372 événements ont été financés pour un total de 8,7 millions de dollars.
Un appel de propositions était en vigueur pour les deux autres volets du PSCMLR de septembre 2018 à mai 2019. On dénombre 96 projets ayant reçu du financement sur deux ans pour un montant de 13,1 millions de dollars. En 2019-2020, 77 initiatives de renforcement des capacités communautaires se sont vu octroyer la somme totale de 4,7 millions de dollars. Le financement de ces projets provenait de trois sources : les services votés pour le Programme du multiculturalisme, le budget de 2018 (renforcement du multiculturalisme) et le budget de 2019 (Stratégie canadienne de lutte contre le racisme).
D’octobre 2018 à mars 2019, des séances d’engagement ont été organisées dans tout le pays afin de recueillir les commentaires des Canadiens, en particulier les commentaires des gens ayant vécu des expériences de racisme et de discrimination, afin de contribuer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie fédérale de lutte contre le racisme. Le processus de mobilisation était composé de 22 forums en personne auxquels environ 600 participants et 443 organisations ont pris part. De même, tous les Canadiens ont été invités à participer au moyen d’un sondage et d’une enquête en ligne. En 2019, les résultats de cette consultation publique ont été publiés dans un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ».
Budget de 2019 : Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (45 millions de dollars)
Le budget de 2019 prévoyait 45 millions de dollars pour la stratégie Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, laquelle vise à lutter contre le racisme sous ses diverses formes, en mettant fortement l’accent sur les projets communautaires. La stratégie a été conçue pour soutenir les trois principes suivants : démontrer le leadership fédéral, renforcer l’autonomie des communautés, accroître la sensibilisation et faire évoluer les mentalités.
Ce budget tient compte du fait que le gouvernement du Canada doit jouer un rôle de premier plan dans la lutte contre le racisme et la discrimination systémiques et qu’il a créé le nouveau Secrétariat de lutte contre le racisme à cette fin. Le Secrétariat dirige une stratégie pangouvernementale de collaboration avec des organismes fédéraux en vue de déterminer les barrières et les lacunes systémiques existantes, d’élaborer de nouvelles initiatives et d’étudier l’incidence des politiques, des services et des programmes nouveaux et actuels sur les collectivités racisées, les Autochtones et les personnes de confession minoritaire. Il s’agit d’une première étape jetant les bases des mesures fédérales qui viseront à lutter contre le racisme et la discrimination au Canada à long terme.
Dans le cadre de l’initiative « Habiliter les communautés », 30 millions de dollars seront consacrés au soutien des communautés racisées, des minorités religieuses et des peuples autochtones en fonction de leur expertise dans la lutte contre les différentes formes de racisme et de discrimination. Ces fonds sont répartis uniformément sur trois ans par l’entremise de deux programmes de financement : le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (PSCMLR) et un nouveau Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR). En 2019-2020, 10 millions de dollars ont été distribués par l’intermédiaire du PSCMLR. Un premier appel de propositions pour le PALR a eu lieu de septembre 2019 à janvier 2020, lequel a donné lieu à un total de 1 110 soumissions. Les décisions de financement dans le cadre du PALR devraient être prises à compter de juillet 2020. Le prochain appel de propositions pour le PSCMLR est prévu pour l’automne 2020.
Un élément clé de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme est l’effort visant à combler les lacunes en matière de données et de preuves. Le manque de données détaillées et ventilées ainsi que les faiblesses dans la collecte, la mesure, la communication et l’analyse cohérentes des données ont été cités comme des facteurs sous-jacents contribuant au racisme. Des données ventilées détaillées permettront de mieux connaître et comprendre les obstacles rencontrés par les communautés en quête d’équité. Dans le cadre de l’effort visant à améliorer la collecte et l’analyse des données, des fonds ont été alloués à Statistique Canada par la Stratégie (4,25 millions de dollars) et au ministère de la Justice (660 000 $). Des fonds ont également été alloués à PCH (1,3 million de dollars) pour établir la méthodologie et les outils de mesure du rendement qui serviront à évaluer l’efficacité des interventions (mesurer l’incidence des programmes), établir des preuves de ce qui fonctionne dans les programmes de lutte contre le racisme et soutenir l’amélioration de la déclaration des résultats et de l’élaboration des politiques.
Un financement a également été accordé à Sécurité publique Canada (900 000 $) pour l’aider à élaborer un cadre national et des lignes directrices fondées sur des preuves afin de mieux répondre aux crimes, aux incidents et aux discours haineux. PCH a tenu des réunions mensuelles sur les données et les preuves avec ses partenaires du protocole d’entente afin de suivre l’évolution de ces activités.
Statistique Canada (4,25 millions de dollars)
Le financement accordé à Statistique Canada lui permettra de :
suréchantillonner l’Enquête sociale générale de 2020;
soutenir un nouveau comité consultatif externe d’experts des statistiques ethnoculturelles et des statistiques sur l’immigration;
effectuer des expériences dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité;
réaliser des analyses socioéconomiques.
Voici en quoi consistent ces initiatives :
Suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale : Après avoir été initialement suspendus en raison de la COVID-19, les travaux de suréchantillonnage de l’Enquête sociale générale de 2020 ont repris. Pour la première fois, des données ventilées seront recueillies sur six groupes de population. Cela permettra de faire une analyse stratégique plus ciblée et d’adopter une nouvelle approche en matière de cueillette des données sur la manière dont ces groupes vivent la discrimination. Le suréchantillonnage fournira des renseignements selon des variables clés telles que le sexe, le revenu et l’éducation.
Comité consultatif externe d’experts des statistiques ethnoculturelles et des statistiques sur l’immigration : Le Comité a été constitué et étudie actuellement des solutions de rechange à l’expression « minorité visible ». En outre, il élaborera un cadre conceptuel pour mieux analyser les données ethnoculturelles et les données sur l’immigration. Un webinaire de deux jours a eu lieu en juin 2020 durant lequel le Secrétariat de lutte contre le racisme et des représentants de la politique de multiculturalisme ont fait le point sur les efforts actuels de lutte contre le racisme, ainsi que sur ceux qui sont pertinents pour les priorités relatives à la COVID-19.
Programme de déclaration uniforme de la criminalité : Les travaux ont porté principalement sur le soutien à l’analyse intersectionnelle et sur l’intensification des activités de couplage d’enregistrements. Un rapport final intitulé Hate Crime Record Linkage Report: Court outcomes of police-reported hate crimes in Canada, 2013-2017 (Rapport sur le couplage d’enregistrements sur les crimes haineux) Décisions judiciaires sur les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2013-2017) a été soumis récemment.
Analyse socioéconomique : Des produits d’analyse basés sur des données nouvelles et existantes dans les domaines de la société, de l’économie et de la justice sont en cours d’élaboration afin de donner des preuves concrètes des défis vécus par les communautés racisées, les personnes autochtones et les membres de minorités religieuses. Les trois principaux secteurs d’analyse suivants ont été relevés :
Une analyse de la participation sociale axée sur la contribution à la société, la discrimination, la santé et le bien-être. Les sources de données peuvent comprendre divers cycles de l’Enquête sociale générale (ESG), l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et d’autres sources de données pertinentes.
Une analyse de la participation à l’emploi et à l’économie mettant l’accent sur l’emploi, l’économie et la discrimination utilisant les données de l’Enquête sur la population active, du Recensement de la population et de l’ESG.
Une analyse des expériences vécues dans le système de justice qui exposera les expériences en matière de discrimination perçue au moyen de données provenant de diverses bases de données telles que l’Enquête sur la victimisation de l’ESG, l’Enquête canadienne sur les problèmes d’ordre juridique et les données pertinentes sur les crimes haineux.
Ministère de la Justice (660 000$)
Le financement accordé au ministère de la Justice était destiné à soutenir l’Enquête nationale sur les problèmes d’ordre juridique et visait à contribuer à combler les lacunes au niveau des données sur les problèmes d’ordre juridique rencontrés à l’extérieur du système de justice pénale.
Le projet examine les questions de logement, d’immigration, de consommation, d’endettement, de famille, d’emploi et de santé afin de déterminer quelle est l’incidence de ces problèmes et de proposer des solutions.
L’Enquête met l’accent sur les Canadiens à revenu moyen ou faible et sur les besoins d’aide pour traiter ces questions, en particulier en ce qui a trait à la discrimination.
Les résultats éventuels de l’enquête fourniront des renseignements sur la manière dont la discrimination se manifeste au sein des populations marginalisées. Ces résultats pourraient s’avérer utiles pour renforcer les stratégies de lutte contre le racisme élaborées par PCH.
Sécurité publique Canada (900 000$)
Sécurité publique Canada a entrepris des travaux visant à intensifier la recherche sur les crimes et les discours haineux au Canada, ainsi qu’à trouver des outils et de meilleures pratiques pour lutter contre ceux-ci. L’objectif est de renforcer les ressources dont disposent le gouvernement, la société civile et le grand public pour répondre à la radicalisation de la violence, y compris les crimes et les incidents motivés par la haine. Ces activités sont continues.
Alors que le financement de PCH a permis au ministère de la Sécurité publique de se concentrer sur les crimes et les discours haineux, ses liens avec la lutte contre le racisme sont cohérents. Sécurité publique Canada est aux premières étapes d’une revue internationale systématique des connaissances scientifiques et des approches visant à définir et à mesurer la haine, comme elles sont utilisées par les universitaires, le gouvernement et la société civile.
Ces travaux contribueront à prévenir, à contrer et à traiter les discours haineux, les incidents haineux et les crimes haineux au Canada et dans des régions comparables.
