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Motion tendant à ce que le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir un ou des ministres pour discuter du rôle que joue le gouvernement dans le combat contre le racisme—Débat

Le jeudi 18 juin 2020

L’honorable Robert Black : Honorables sénateurs, je prends la parole au nom de mon collègue, le sénateur Tannas, qui a dû quitter la salle et voulait s’exprimer sur la motion de la sénatrice Mégie. Il mentionne que, tout comme moi, il appuie la motion. Il fait aussi remarquer qu’il s’agit d’une motion importante, qui propose la tenue d’un comité plénier dans le cadre duquel les sénateurs interrogeraient les ministres sur leur réponse au racisme systémique, ainsi qu’à d’autres problèmes de racisme au Canada.

Je le cite :

En tant que sénateur de l’Alberta, j’aimerais poser quelques questions sur le traitement infligé au chef Allan Adam dans la vidéo qui a indigné les Canadiens. Je souhaite participer à un comité plénier, comme beaucoup de sénateurs ici présents ainsi que de nombreux sénateurs absents aujourd’hui.

Il ajoute que nous devons insister sur le fait que tous les sénateurs doivent être en mesure de participer au comité plénier. Je déposerai très bientôt, en son nom, un amendement à la motion proposant que nous siégions en comité plénier dès que nous disposerons de la technologie nécessaire.

Motion d’amendement

L’honorable Robert Black : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

  1. par substitution, aux mots « qui suit l’adoption du présent », des mots « prévue dans cet »;
  2. par adjonction, après les mots « racisme systémique; », du nouveau paragraphe suivant :

    « Que la séance prévue dans cet ordre soit l’une des séances suivantes, selon la première éventualité :

    1. la première séance suivant l’ajournement de la troisième séance consécutive du Sénat avec la présence d’au moins 60 sénateurs suivant l’adoption de cet ordre;
    2. la première séance où les sénateurs sont autorisés à participer aux délibérations du Sénat par vidéo ou téléconférence; ».

Son Honneur le Président : L’honorable sénateur R. Black (Ontario), avec l’appui de l’honorable sénatrice Verner, propose que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée... Puis-je me dispenser de lire l’amendement?

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je voudrais demander l’ajournement du débat.

Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : Non.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les non l’emportent.

Et deux honorables sénateurs s’étant levés :

Son Honneur le Président : Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Une voix : Une heure.

Son Honneur le Président : Le vote aura lieu à 17 h 18. Convoquez les sénateurs.

La motion, mise aux voix, est rejetée :

Pour - Les honorables sénateurs

Contre - Les honorables sénateurs

Abstentions - Les honorables sénateurs

L’ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Mégie, appuyée par l’honorable sénatrice Anderson :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou pratique habituelle, au début de l’ordre du jour de la séance qui suit l’adoption du présent ordre, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir un ministre ou des ministres de la Couronne afin de discuter du rôle que joue le gouvernement du Canada dans le combat contre le racisme envers les Noirs et les Autochtones, et pour mettre fin au racisme systémique;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard 120 minutes après le début de ses travaux;

Que l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue pendant que le comité siège;

Que l’application de toute disposition du Règlement ou ordre antérieur concernant la levée de la séance soit suspendue jusqu’à la fin des travaux du comité;

Que la sonnerie pour tout vote reporté qui entrerait en conflit avec le comité soit différée jusqu’à la fin des travaux du comité.

Et sur la motion d’amendement de l’honorable sénateur Black (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Verner, c.p.,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée :

  1. par substitution, aux mots « qui suit l’adoption du présent », des mots « prévue dans cet »;
  2. par adjonction, après les mots « racisme systémique; », du nouveau paragraphe suivant :

    « Que la séance prévue dans cet ordre soit l’une des séances suivantes, selon la première éventualité :

    1. la première séance suivant l’ajournement de la troisième séance consécutive du Sénat avec la présence d’au moins 60 sénateurs suivant l’adoption de cet ordre;
    2. la première séance où les sénateurs sont autorisés à participer aux délibérations du Sénat par vidéo ou téléconférence; ».

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Votre Honneur, nous estimons manifestement que les gens doivent être présents, dans cette enceinte, pour s’occuper de tout cela, et ce n’est pas le cas. Je l’ai dit un peu plus tôt aujourd’hui, quand je commentais la proposition de débat d’urgence présentée par la sénatrice Moodie. Et je pense toujours ce que j’ai dit à ce moment-là, même si c’est un sujet vraiment difficile qui doit être débattu. Nous sommes favorables à cela.

Nous ne sommes pas non plus tout à fait acquis aux séances virtuelles. L’amendement du sénateur Black à ce sujet, sous la forme proposée, me pose donc un léger problème. Par conséquent, votre Honneur, je propose un sous-amendement.

Motion de sous-amendement

L’honorable Donald Neil Plett (leader de l’opposition) : Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :

Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par suppression :

  1. des mots « l’une des séances suivantes, selon la première éventualité :
    1.  »;
  2. des mots « ;
    1. la première séance où les sénateurs sont autorisés à participer aux délibérations du Sénat par vidéo ou téléconférence ».

Son Honneur le Président : En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, avec l’appui de l’honorable sénatrice Martin :

Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par suppression...

Puis-je me dispenser de lire le reste?

Des voix : Oui.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Voulez-vous que je vous lise le tout?

Que la motion d’amendement ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par suppression :

  1. des mots « l’une des séances suivantes, selon la première éventualité :
    1.  »;
  2. des mots « ;
    1. la première séance où les sénateurs sont autorisés à participer aux délibérations du Sénat par vidéo ou téléconférence ».

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Je propose l’ajournement du débat.

Son Honneur le Président : L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : Oui.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur le Président : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur le Président : À mon avis, les non l’emportent

Et deux honorables sénateurs s’étant levés :

Son Honneur le Président : Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?

Une voix : La sonnerie retentira jusqu’à 17 h 58.

Son Honneur le Président : Le vote aura lieu à 17 h 58. Convoquez les sénateurs.

La motion, mise aux voix, est adoptée :

Pour - Les honorables sénateurs

Contre - Les honorables sénateurs

Abstentions - Les honorables sénateurs

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme il est 18 heures, conformément à l’article 3-3(1) du Règlement, je suis obligé de quitter le fauteuil jusqu’à 20 heures, moment où nous reprendrons les travaux, à moins que vous souhaitiez ne pas tenir compte de l’heure. Souhaitez-vous ne pas tenir compte de l’heure, honorables sénateurs?

Des voix : Non.

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