Le Budget principal des dépenses fourni une liste détaillée des ressources requises par les ministères et organismes pour l'exercice à venir afin de mettre en œuvre les programmes dont ils sont responsables, y compris les renseignements suivants :
Les renseignements d’ordre pangouvernemental, notamment sur les principaux paiements de transfert et la dette publique;
Les détails sur chaque organisation : raison d’être et faits saillants; et
D’autres informations en ligne : prévisions législatives, dépenses budgétaires par article courant et dépenses par programme ou objet.
Patrimoine canadien
Budget principal 2020-2021 – Messages clés
Le Budget principal des dépenses 2020-2021 ne comprend pas des crédits de mise en œuvre du Budget 2020. Le processus afin de chercher l’approbation parlementaire pour ce qui est du Budget 2020 n’est toujours pas confirmé.
PCH prévoit des dépenses budgétaires de 1,54 milliard de dollars dans son Budget principal des dépenses de 2020-2021.
Hausse nette de 36,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses de 2019-2020 (incluant les crédits d’exécution du budget)
L’augmentation totale s’explique par une hausse nette de 4,7 millions de dollars au chapitre du crédit 1 (dépenses de fonctionnement), 31,9 millions de dollars au chapitre du crédit 5 (subventions et contributions) et par une réduction de 0,3 million de dollars des prévisions législatives.
Budget principal 2020-2021 par crédit
Budget Total : 1 535,1 millions de $
Budget principal 2020-2021 par crédit – version textuelle
Budget principal 2020-2021 (millions de $)
Crédit 1
203,2$ (13%)
Crédit 5
1 304,8$ (85%)
Législatif
27,1$ (2%)
Budget selon le cadre ministériel des résultats (en millions $)Budget selon le cadre ministériel des résultats (en millions $) – version textuelle
Responsabilité essentielle
Budget (millions $)
Services internes
80,92$ (5%)
Créativité, arts et culture
513,24$ (34%)
Patrimoine et célébrations
111,01$ (7%)
Sport
249,55$ (16%)
Diversité et inclusion
131,23$ (9%)
Langues officielles
449,17$ (29%)
Budget selon le cadre ministériel des résultats (en millions $)
Services internes (80,92 $)
Crédit 5: - Langues officielles (430,29$)
Programme de développement des communautés de langues officielle 299,65$
Programme de mise en valeur des langues officielles 130,64$
+ Crédit 1 & législatif: 18,88$
Crédit 5: Créativité, arts et culture (464,48$)
Fonds des médias du Canada 134,15$
Fonds du Canada pour les périodiques 75,27$
Fonds du Canada pour les espaces culturels 54,17$
Fonds du livre du Canada 42,17$
Fonds du Canada pour la présentation des arts 40,28$
Fonds de la musique du Canada 36,65$
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 22,78$
Fonds du Canada pour l’investissement en culture 21,97$
TV5 12,96$
Journalisme local 10,00$
Fonds à l’exportation créative 7,00$
Programme de financement du Harbourfront Centre 5,00$
Programme de la citoyenneté numérique 2,08$
+Crédit 1 & législatif : 48,76$
Crédit 5: Diversité et Inclusion (108,72$)
Programme des langues et cultures autochtones 60,37$
Programme Échanges Canada 18,19$
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme 16,23$
Programme d’action et de lutte contre le racisme 5,00$
Programme des droits de la personne 4,98$
Les jeunes s’engagent 3,95$
+Crédit 1 & statutaire: 22,51$
Crédit 5: Sport (236,01$)
Programme de soutien au sport 178,92$
Programme d’aide aux athlètes 33,00$
Programme d’accueil 24,09$
+Crédit 1 & législatif: 13,55$
Crédit 5: Patrimoine et célébrations (65,31 $)
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 24,66$
Programme des célébrations et des commémorations 20,13$
Programme d’aide aux musées 15,74$
Fond pour l’histoire du Canada 3,94$
Cérémonial d’État et protocole 0,84$
+Crédit 1 & législatif : 45,72$
Faits saillants de la planification
Créativité, arts et culture
Patrimoine canadien présentera des modifications à la Loi sur la radiodiffusion d’ici la fin de 2020 et élaborera des mesures supplémentaires pour soutenir les diffuseurs et créateurs de contenu canadien. Patrimoine canadien travaillera avec le ministère de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour réviser la Loi sur le droit d’auteur.
Patrimoine canadien assurera la mise en œuvre de la Stratégie d’exportation créative lancée en juin 2018, y compris la coordination d’une participation active du Canada à titre de pays à l’honneur dans le cadre de la Foire du livre de Francfort en 2020.
Patrimoine et célébrations
Le Ministère accordera du financement pour des initiatives communautaires dans tout le Canada dans le but de sensibiliser et de commémorer l’histoire des pensionnats indiens et d’honorer les survivants des pensionnats indiens, les familles et les communautés. De plus, Patrimoine canadien élaborera en collaboration avec les peuples autochtones, un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux des autochtones.
Patrimoine canadien dévoilera le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil en 2020. Le monument reconnaîtra le rôle international du Canada comme lieu de refuge pour les personnes fuyant l’injustice et la persécution.
Sport
Patrimoine canadien appuiera les préparatifs d’Équipe Canada aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo de 2020 qui se tiendront du 21 juillet au 6 septembre 2020.
Le Ministère consultera les provinces et les territoires, les principaux intervenants du sport et d’autres organismes sans but lucratif sur une stratégie qui vise à accroître la participation des jeunes et des groupes sous-représentés impliqués dans les activités sportives.
Diversité et Inclusion
Le Ministère mettra pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien, et le renforcement des langues autochtones au Canada, notamment en établissant des mesures qui visent à faciliter l’octroi d’un financement adéquat, stable et à long terme et qui appuient la nomination du premier commissaire aux langues autochtones ainsi que la mise sur pied du bureau du commissaire.
Le Ministère s'est également engagé à élaborer des approches pangouvernementales pour favoriser la diversité et l'inclusion au Canada en soutenant les nouveaux Secrétariats de lutte contre le racisme, de LGBTQ2 et de la jeunesse.
Langues officielles
Le Ministère continuera à poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, une initiative pangouvernementale qui témoigne de l’engagement du gouvernement à appuyer et à promouvoir nos deux langues officielles, qui sont au cœur de l’identité canadienne, et qui sont des outils essentiels pour l’inclusion de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
Le Ministère modernise également la Loi sur les langues officielles afin de souligner et de réaffirmer le statut du français et de l'anglais comme langues officielles du Canada, leur importance dans la construction d'une identité canadienne et leur rôle essentiel comme moyen d'intégration à la société canadienne.
Changements majeurs d’une année sur l’autre
Les hausses importantes pour 2020-2021 incluent les mesures de financement principalement annoncées dans les budgets de 2018 et de 2019 :
15,0 millions de dollars: Accroître le financement pour le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada;
10,0 millions de dollars: Appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies dans le cadre de l’Initiative sur le journalisme local;
9,5 millions de dollars: Accroître le recours au sport pour le développement social dans plus de 300 communautés autochtones afin de réduire les écarts entre les communautés autochtones et non autochtones dans les indicateurs de développement social dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la réduction des comportements à risque et de l’employabilité;
6,4 millions de dollars: Report de fonds pour le projet de modernisation des subventions et des contributions afin de mieux refléter les dépenses prévues;
6,0 millions de dollars: Augmenter le financement global du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones;
3,2 millions de dollars: Appuyer la présence des jeunes et des sports autochtones ainsi que l’égalité entre les sexes dans le système sportif canadien;
3,0 millions de dollars: Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire;
2,5 millions de dollars: Accorder du financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes concernant le programme Les jeunes s’engagent, et afin d’élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada; et
2,1 millions de dollars: Appuyer la création, la mise au point et le lancement d’une plateforme numérique francophone avec les diffuseurs publics de TV5MONDE.
Diminutions partiellement compensées:
13,8 millions de dollars: Fin du financement complémentaire à durée déterminée pour l’initiative Renforcer le multiculturalisme et réduction du profil de financement accordé à l’initiative contre le racisme;
2,2 millions de dollars: Réduction du profil de financement concernant le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir;
3,1 millions de dollars: Fin du financement complémentaire à durée déterminée pour la Stratégie emploi jeunesse ; et
2,2 millions de dollars: Réduction du profil de financement concernant le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.
Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C
Créativité, arts et culture
Fonds du Canada pour la présentation des arts augmentation de 24% suite au Budget 2019 : Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels
Fonds du livre du Canada augmentation de 13% suite au Budget 2019 : Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle ou autre déficience de lecture des imprimés
Fonds de la musique du Canada augmentation de 37% suite au Budget 2019 : Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels
Programme de financement du Harbourfront Centre nouveau programme suite au Budget 2019 : Protéger la démocratie canadienne
TV5 augmentation de 18% suite au nouveau financement: Plateforme numérique francophone
Fonds à l’exportation créative nouveau programme suite au Budget 2018: Initiative du journalisme local
Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C - Créativité, arts et culture (en millions de dollars)Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C - Créativité, arts et culture (en millions de dollars) – version textuelle
Subventions 2019-2020
Subventions 2020-2021
Contributions 2019-2020
Contributions 2020-2021
Fonds du Canada pour la présentation des arts
19,75
27,06
12,73
13,23
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
-
-
22,78
22,78
Fonds du livre du Canada
8,30
37,75
28,87
4,42
Fonds du Canada pour l'investissement en culture
20,00
20,00
1,97
1,97
Fonds du Canada pour les espaces culturels
7,00
7,00
48,27
47,17
Fonds des médias du Canada
-
-
134,15
134,15
Fonds de la musique du Canada
2,.00
-
24,80
36,65
Fonds du Canada pour les périodiques
72,78
72,78
4,07
2,50
Programme de financement du Harbourfront Centre
-
-
5,00
5,00
Programme à la citoyenneté numérique
-
-
-
2,08
TV5
8,00
8,00
2,96
4,96
Fonds à l'exportation créative
-
-
7,00
7,00
Journalisme local
-
-
-
10,00
Patrimoine et célébrations
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine augmentation de 40% suite au Budget 2019: Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels
Fonds pour l’histoire du Canada réduction de 47% suite à la fin du financement de la soumission du CT pour la démocratie numérique
Programme des célébrations et des commémorations augmentation de 92% suite au Budget 2019: Élargir le soutien pour les artistes et les événements culturels
Programme d’aide aux musées réduction 16% suite à la fin du financement: Stratégie d'emploi jeunesse
Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C - Patrimoine et célébrations (en millions de dollars)Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C - Patrimoine et célébrations (en millions de dollars) – version textuelle
Subventions 2019-2020
Subventions 2020-2021
Contributions 2019-2020
Contributions 2020-2021
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14,36
21,36
3,30
3,30
Fond pour l'histoire du Canada
1,15
1,15
6,29
2,79
Programme des célébrations et des commémorations
8,00
15,34
2,49
4,79
Programme d'aide aux musées
4,66
4,66
14,05
11,08
Cérémonial d'État et protocole
0,84
0,84
-
-
Sport
Programme de soutien au sport augmentation de 10% nouveau financement permanent (8,8$M) pour le Sport au service du développement social dans les communautés autochtones et financement temporaire (6$M): Assurer la sécurité et la santé du système sportif (Budget 2019)
Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C – Sport (en millions de dollars)Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C – Sport (en millions de dollars) – version textuelle
Subventions 2019-2020
Subventions 2020-2021
Contributions 2019-2020
Contributions 2020-2021
Programme d’aide aux athlètes
33
33
-
-
Programme d’accueil
-
-
23,39
24,09
Programme de soutien au sport
-
-
162,21
178,92
Diversité et inclusion
Programme des langues et cultures autochtones augmentation de 55% suite au Budget 2019: Préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones
Les jeunes s’engagent augmentation de 34% suite au financement supplémentaire pour le programme Les jeunes s'engagent
Programme d’action et de lutte contre le racisme augmentation de nouveau programme Budget 2019: Adopter une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme
Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C - Diversité et inclusion (en millions de dollars)Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C - Diversité et inclusion (en millions de dollars) – version textuelle
Subventions 2019-2020
Subventions 2020-2021
Contributions 2019-2020
Contributions 2020-2021
Programme des langues et cultures autochtones
-
20,00
38,85
40,37
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme
9,66
8,89
8,07
7,34
Programme Échanges Canada
0,10
0,10
18,09
18,09
Programme des droits de la personne
-
-
4,98
4,98
Les jeunes s'engagent
0,10
0,20
2,85
3,75
Programme d'action et de lutte contre le racisme
-
-
-
5,00
Langues officielles
Programme de développement des communautés de langue officielle augmentation de 5% suite au nouveau financement pour le Fonds pour l'éducation en langue minoritaire au Canada
Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C - Langues officielles (en millions de dollars)Changements majeurs d’une année sur l’autre en S&C - Langues officielles (en millions de dollars) – version textuelle
Subventions 2019-2020
Subventions 2020-2021
Contributions 2019-2020
Contributions 2020-2021
Programme de développement des communautés de langue officielle
59,.31
59,31
224,84
240,34
Programme de mise en valeur des langues officielles
17,01
17,01
113,62
113,62
Fait marquant #1: 15,0 millions de dollars pour accroître le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada
Objectif:
Ces fonds visent à fournir 60 millions de dollars en investissements ciblés aux gouvernements provinciaux et territoriaux sur 4 ans (15 millions de dollars par an) à compter de 2019-2020 pour entreprendre des initiatives qui amélioreront la qualité de l'éducation des apprenants de langue officielle en situation minoritaire au Canada. Ces fonds sont conditionnels à l'acceptation par les gouvernements provinciaux et territoriaux d'une amélioration de la transparence, de la reddition de comptes et des conditions de consultation dans les accords bilatéraux.
Résultat:
Les investissements ciblent des initiatives visant à améliorer le continuum en l'éducation (du préscolaire au postsecondaire) et la construction identitaire.
Situation:
Le Protocole d’entente 2019-2023 qui gouverne les ententes bilatérales avec les provinces et territoires (sauf le Québec) a été signé par toutes les parties.
Les négociations pour les ententes bilatérales sont en cours. Les plans d’action liés aux ententes doivent démontrer les mesures additionnelles rendues possibles avec le financement supplémentaire.
Entente éducation Québec:
Pour des raisons de respect de compétence provinciale, le Québec ne signera pas le Protocole et refuse d’accepter les conditions additionnelles de consultation et de reddition de comptes, mais souhaite recevoir sa part du financement disponible.
La négociation se poursuit.
Fait marquant #2: 10,0 millions de dollars pour soutenir la production d’un journalisme civique original pour les communautés mal desservies
Objectif:
L’Initiative de journalisme local (IJL) a été annoncée en mai 2019 pour soutenir la création d’un journalisme civique original qui répond aux besoins diversifiés des communautés mal desservies du Canada.
Résultat:
Les fonds sont mis à la disposition des organisations médiatiques canadiennes admissibles pour qu’elles embauchent des journalistes ou qu’elles rémunèrent des journalistes à la pige afin qu’ils produisent un contenu journalistique civique destiné aux communautés mal desservies.
Situation:
L'Initiative pour le journalisme local est administrée par six organisations non gouvernementales indépendantes:
Médias d’Info du Canada (7,2 million de dollars),
Fonds canadien de la radio communautaire (1 million de dollars),
National Ethnic Press and Media Council of Canada (600 000 $),
Association Canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (600 000 $),
Quebec Community Newspaper Associations (300 000 $); et,
Association de la Presse Francophone (300 000 $).
Les appels de propositions des organisations ont débuté à la fin de l'automne 2019 et l'embauche des journalistes a commencé.
Bien qu'il soit trop tôt pour compiler des résultats officiels, on s'attend à ce que, sur une base annuelle, plus de 200 journalistes soient engagés par les organisations de médias partout au pays.
Les résultats préliminaires indiquent que plus de 120 communautés mal desservies auront accès à des informations les représentant. Parmi les communautés qui bénéficieront de l'IJL, on peut citer Chéticamp en Nouvelle-Écosse, Montague à l'Île-du-Prince-Édouard, Saguenay au Québec, Sudbury en Ontario, Moose Factory à la Baie James, Neepawa au Manitoba, Fort McMurray en Alberta, New Westminster en Colombie-Britannique, pour n'en citer que quelques-unes.
Fait marquant #3: 9,5 millions de dollars pour le développement social dans les communautés autochtones
Objectif:
Le programme Sport pour le développement social dans les communautés autochtones (SDSCA) fournit du financement pour accroître le recours au sport pour le développement social dans les communautés autochtones
Résultat:
Le financement par le biais de SDSCA vise à accroître le recours au sport pour le développement social dans 300 communautés autochtones et à favoriser l’atteinte des résultats liés aux appels à l’action (7, 19 et 38) de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVRC) qui sont axés sur la suppression des écarts entre les jeunes autochtones et non autochtones dans les domaines de l’éducation, de la santé et de l’emploi, et sur la réduction des comportements à risque chez les jeunes autochtones
Situation:
SDSCA a lancé l’appel initial de demandes en mars 2019, et fournit 8,9 millions de dollars par année sous forme de contributions versées par le biais de deux volets (et 0,6 million de dollars annuellement pour les salaires et le fonctionnement connexes à Sport Canada):
Volet 1 : 60 % (5,3 millions de dollars)
Financement réservé pour 13 organismes provinciaux/territoriaux de sport autochtone (OP/TSA) (selon une formule établie) afin d’appuyer les projets communautaires et de renforcer la capacité organisationnelle de les réaliser, et afin d’aider le Cercle sportif autochtone à assumer un rôle de leadership.
Tous les OP/TSA ont reçu le financement prévu en 2019-2020, et la plupart ont conclu des ententes de financement de deux ans (jusqu’en 2020-2021).
Volet 2 : 40 % (3,6 millions de dollars)
Ouvert aux gouvernements et aux communautés autochtones, ainsi qu’aux autres organismes de prestation qui soumettent des propositions en collaboration avec les communautés autochtones.
Le Comité d’examen conjoint (gouvernement et intervenants autochtones) a fait des recommandations au ministre du Patrimoine canadien.
Beaucoup trop de demandes : 187 demandes reçues, et plus de 34 millions de dollars demandés pour chacun des exercices (2019-2020 et 2020-2021).
30 projets recommandés et approuvés dans l’ensemble du pays, avec un éventail de projets soumis par des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Fait marquant #4: augmentation nette de 6,0 millions de dollars pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones
Objectif:
Le Programme des langues et cultures autochtones (Programme) cherche à renforcer l’identité culturelle des peuples autochtones et les aider à participer à la société canadienne; et maintenir et revitaliser les langues et les cultures autochtones. Le Programme offre deux volets de financement aux organisations autochtones admissibles:
Le volet Communautés autochtones vise à aider les collectivités autochtones qui s’efforcent de trouver des solutions novatrices et culturellement adaptées aux problèmes sociaux, culturels, économiques et autres qui font obstacle aux perspectives d’avenir à l’échelle de la collectivité et à l’échelle individuelle.
Le volet Cultures autochtones vivantes vise à faciliter la préservation et la revitalisation des langues et des cultures autochtones.
Résultat:
Le financement permettra la mise en œuvre progressive de la Loi sur les langues autochtones et comblera une lacune dans les programmes en permettant l’ajustement des programmes existants et, éventuellement, l’établissement d’approches concertés pour la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones
Situation:
Suite au Budget 2017, un financement de $69M sur 3 ans ($23M par année) a été accordé pour soutenir la mise sur pied du processus d’engagement avec les peuples autochtones et d’élaboration conjointe du projet de loi C-91.
Dans le budget 2019, un investissement de 333,7 millions de dollars sur cinq ans a été accordé afin de soutenir la préservation, la promotion et la revitalisation des langues autochtones, la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones et la mise en œuvre de la loi sur les langues autochtones.
Une présentation au Conseil du Trésor approuvée en juin 2019 a permis d'accéder au financement pour les exercices 2019-20 et 2020-21 afin de soutenir le co-développement d'approches de financement, de fournir un soutien aux communautés autochtones, et d'établir le Bureau du Commissaire aux langues autochtones,
Avec les fonds du Budget 2019, l’ajustement des niveaux de références de 2019-20 et 2020-21 est de $29M. Donc, l’ajustement net des niveaux de références pour 2020-2021 est de $6M.
Patrimoine canadien devra retourner au Conseil du trésor avec les détails d’un plan de mise en œuvre pour accéder au financement de 2021-2022 et pour les exercices suivants.
Organismes du portefeuille de Patrimoine canadien
Budget principal 2020-2021 – Messages clés
Le Budget principal des dépenses 2020-2021 ne comprend pas des crédits de mise en œuvre du Budget 2020. Le processus afin de chercher l’approbation parlementaire pour ce qui est du Budget 2020 n’est toujours pas confirmé.
Dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien reçoivent 2,1 milliard de dollars en crédits soit un niveau de financement comparable à celui de 2019-2020.
Budget principal 2020-2021 - Organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien 2020-21 (en millions de dollars)Budget principal 2020-2021 - Organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien 2020-21 (en millions de dollars) – version textuelle
Organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien
Budget principal (en millions de dollars)
Société Radio-Canada
1 210,80$
Musée des sciences et de la technologie du Canada
30,57$
Centre national des Arts
35,27$
CRTC
12,85$
Musée des beaux-arts du Canada
46,67$
Office national du film du Canada
64,89$
Musée canadien de l'histoire
72,19$
Téléfilm Canada
101,88$
Bibliothèque et Archives Canada
136,61$
Musée canadien pour les droits de la personne
25,50$
Musée canadien de la nature
26,81$
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
7,90$
Commission des champs de bataille nationaux
8,89$
Conseil des arts du Canada
362,64$
Changements majeurs d’une année sur l’autre
Les écarts importants dans le financement des crédits destinés aux organismes du portefeuille en 2020–2021 par rapport à 2019–2020 sont essentiellement attribuables à ce qui suit :
Conseil des arts du Canada: Le budget principal des dépenses 2020-2021 du Conseil des arts du Canada est de 362,6 millions de dollars, en hausse de 35 millions de dollars (10,7 pourcent) comparativement à celui de 2019-2020. Cette augmentation est attribuable au financement prévu dans le Budget de 2016 pour favoriser le développement des arts au Canada au moyen de subventions, de services et de récompenses à l’intention des artistes et organismes artistiques professionnels.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes: Le Budget principal des dépenses 2020-2021 CRTC est de 12,8 millions de dollars, en baisse de 2,5 millions de dollars ou 16,5 % comparativement à celui de 2019-2020. Dans le Budget principal des dépenses 2019-2020, le CRTC avait reçu 15,4 millions de dollars en crédits. Ces chiffres tiennent compte des fonds supplémentaires de 2,5 millions de dollars réservés dans le Budget 2019 pour protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces. L’initiative est dirigée par Sécurité publique Canada. En tant qu’organisme de réglementation du secteur des télécommunications, le CRTC veille au respect des normes définies dans un cadre législatif et réglementaire par les propriétaires et les exploitants d’infrastructures essentielles relevés dans le secteur des télécommunications. Comme le ministre de la Sécurité publique n’a pas encore déposé les dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de cette initiative, le CRTC n’a encore dépensé aucun des fonds réservés dans le Budget 2019.
Les écarts importants dans le financement des crédits destinés aux organismes du portefeuille en 2020–2021 par rapport à 2019–2020 sont essentiellement attribuables à ce qui suit :
Bibliothèque et Archives Canada: Le budget principal des dépenses 2020-2021 de Bibliothèque et Archives Canada est de 136,6 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 22,7 millions de dollars (14,3 pourcent) par rapport à 2019-2020.
Cette diminution s’explique principalement par les raisons suivantes :
une diminution de 23,4 millions de dollars liée au paiement à l’achèvement substantiel pour un projet de construction d’un nouvel édifice conçu pour la préservation des documents d’archives analogiques à Gatineau;
une diminution de 2,3 millions de dollars liée à la temporisation du financement lié à l’initiative de revitalisation des langues et cultures autochtones;
une diminution de 0,4 million de dollars pour les dossiers privés du très honorable Stephen Harper;
une diminution de 0,3 million de dollars liée au dividende budgétaire du budget fédéral 2018 de même qu’à la contribution volontaire pour la transformation de la gestion financière;
Ces diminutions sont partiellement compensées par ceci :
une augmentation de 1,9 million de dollars liée au partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada et la Bibliothèque publique d’Ottawa; et,
une augmentation de 1,8 million de dollars liée aux rajustements salariaux négociés.
Les écarts importants dans le financement des crédits destinés aux organismes du portefeuille en 2020–2021 par rapport à 2019–2020 sont essentiellement attribuables à ce qui suit:
Commission des champs de bataille nationaux: Le Budget principal des dépenses 2020-2021 de la Commission des champs de bataille nationaux est de 8,9 millions de dollars, une diminution d’environ 0,4 million de dollars ou 4,7 % comparativement au budget de 2019-2020. Cette baisse de financement s’explique par une modification du profil de financement dans le cadre du Budget de 2016 pour des projets d’immobilisations dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Office national du film du Canada: Le budget principal des dépenses 2020-2021 de l’Office national du film du Canada est de 64,9 millions de dollars, soit une diminution d’environ 3,5 millions de dollars (5,1 pourcent) par rapport à 2019-2020.
Ce changement s’explique par les éléments suivants:
une diminution de 4,6 millions de dollars liée aux fonds requis pour le déménagement du siège social dans le Quartier des spectacles à Montréal, lequel est désormais achevé ;
une diminution de 1,2 million de dollars liée au remboursement de l’avance de fonds de la réserve du Conseil du Trésor pour le financement de la relocalisation du siège social dans le Quartier des spectacles à Montréal
Ces diminutions sont partiellement compensées par ceci:
une augmentation de 2,3 millions de dollars liée aux révisions salariales statutaires et un changement aux taux du régime d’avantages sociaux des employés.
*À noter que le financement global des 6 musées nationaux est inférieur dans le budget principal des dépenses de 2020-2021 comparativement à celui de 2019-2020. Cette baisse s’explique par la fin du financement ponctuel approuvé dans le cadre du Budget 2016 pour des projets en immobilisations de santé et sécurité. Le budget de 2016 a fourni 105,9 millions de dollars sur cinq ans, pour aider les musées nationaux à répondre aux pressions immédiates exercées sur leurs opérations et leurs immobilisations.
Organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien
Conseil des arts du Canada augmentation de 10.7% suite au financement du Budget 2016 visant à favoriser le développement des arts au Canada
Bibliothèque et Archives Canada réduction de 14,3% principalement en raison du paiement de 2019 pour la construction d’un bâtiment destiné à préserver les fonds d’archives analogiques à Gatineau
Changements majeurs d’une année sur l’autre pour les Organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien (en millions de dollars)Changements majeurs d’une année sur l’autre pour les Organismes du Portefeuille de Patrimoine canadien (en millions de dollars) – version textuelle
