Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 – État de la situation

Rapport de situation en date de 30 septembre 2020

Phase 1
Secteurs Domaine fonctionnel ou élément d'engagement Sous-programme Autorités accordées en vertu des fonds législatifs 2290, 2294 Réallocations à la Phase 2 Budget Révisé Dépenses réelles à jour % des fonds dépensés Variance
AC 0142 Fonds du Canada pour la présentation des arts 10,070,686 - 2,717,684 7,353,002 7,347,999 99.9% 5,003
AC 0146 Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 5,694,860 - 558,860 5,136,000 5,136,000 100.0% -
AC 0151 Programme de financement du Harbourfront Centre 1,250,000 0 1,250,000 1,250,000 100.0% -
AC 0250 Programme de contributions à la citoyenneté numérique 3,500,000 242,924 3,257,076 3,257,076 100.0% -
AC 0256 Fonds de la musique du Canada 9,162,308 -1,215,746 7,946,562 7,946,562 100.0% -
AC 0161 Fonds du livre du Canada 10,541,575 -1,826,035 8,715,540 8,715,540 100.0% -
AC 0164 Fonds du Canada pour les périodiques 18,818,650 -3,395,086 15,423,564 15,423,564 100.0% -
AC 0170 Fonds des médias du Canada 88,750,000 - 88,750,000 88,750,000 100.0% -
AC Total 147,788,079 - 9,956,335 137,831,744 137,826,741 100.0% 5,003
CI 0191 Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 5,336,400 26,200 5,310,200 4,463,700 84.1% 846,500
CI Total 5,336,400 - 26,200 5,310,200 4,463,700 84.1% 846,500
SEMC 0196 Programme de soutien au sport 34,500,000 - 4,884,775 29,615,225 29,615,225 100.0% -
SEMC 0197 Programme d'aide aux athlètes 5,000,000 0 5,000,000 5,000,000 100.0% 0
SEMC 0196 Programme de soutien au sport -Accords bilatéraux avec les provinces et les territoires (à distribuer) 32,500,000 0 32,500,000 32,500,000 100.0% -
SEMC Total - - 72,000,000 -4,884,775 67,115,225 67,115,225 100.0% 0
Sous-total de la Phase 1 pour PCH - - 225,124,479 - 14,867,310 210,257,169 209,405,666 99.6% 851,503
Secteurs Domaine fonctionnel ou élément d'engagement Sous-programme Autorités accordées en vertu des fonds législatifs 2290, 2294 Réallocations à la Phase 2 Budget Révisé Dépenses réelles à jour % des fonds dépensés Variance
Le Conseil des arts du Canada - - 55,000,000 - 55,000,000 55,041,281 100.1% (41,281)
Téléfilm - - 27,000,000 - 27,000,000 26,823,357 99.3% 176,643
Sous-total de la Phase 1 pour le Portfefeuille - - 82,000,000 - 82,000,000 81,864,638 99.8% 135,362
Total de la phase 1 - - 307,124,479 - 14,867,310 292,257,169 291,270,304 99.7% 986,865
Phase 2
Secteurs Domaine fonctionnel ou élément d'engagement Sous-programme Autorités accordées en vertu des fonds législatifs 2290, 2294 Réallocations à la Phase 2 Budget Révisé Dépenses réelles à jour % des fonds dépensés Variance
AC 4598 Fonds de la musique du Canada - Musique Live 20,000,000 - 20,000,000 20,000,000 100.0% -
AC 4610 Fonds de la musique du Canada - studios d'enregistrement / vidéoclips / labels et éditeurs de musique 5,000,000 - 5,000,000 5,000,000 100.0% -
AC 4962 Fonds du Canada pour les périodiques - Journalisme local 45,000,000 - 45,000,000 44,919,818 99.8% 80,182
AC 4600 Fonds des médias du Canada - Petits diffuseurs 25,000,000 - 25,000,000 25,000,000 100.0% -
AC 4614 Fonds des médias du Canada - Productions en langues tierces / ethniques 2,500,000 - 2,500,000 2,500,000 100.0% -
LOPR 0171 Programme d'aide aux musées 53,000,000 4,093,780 48,906,220 33,547,674 68.6% 15,358,546
AC 0142 Festivals d'arts professionnels et diffuseurs de séries d'arts d'interprétation (pas actuellement financés mais bénéficiaires admissibles du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts) 390,033 - 390,033 227,750 58.4% 162,283
AC 4178 Organismes professionnels de formation artistique (non actuellement financés mais bénéficiaires admissibles du Fonds canadien de formation artistique) 45,000 - 45,000 15,000 33.3% 30,000
AC 4613 Groupes indépendants produisant des émissions d'accès pour la télévision communautaire (à financer par l'Association canadienne des utilisateurs et stations de télévision communautaire en vertu des autorisations de programme du Fonds des médias du Canada) 1,000,000 - 1,000,000 1,000,000 100.0% -
AC 4615 Producteurs audiovisuels produisant du contenu canadien (bénéficiaires admissibles qui n'ont pas reçu de financement au cours de la phase I, à financer par le Fonds des médias du Canada et Téléfilm Canada) 12,000,000 7,000,000 19,000,000 19,000,000 100.0% -
AC 4612 Entreprises de médias numériques interactifs (non financées actuellement, mais bénéficiaires admissibles du Fonds des médias du Canada) 10,000,000 - 10,000,000 10,000,000 100.0% -
CI 4127 Radiodiffuseurs et télédiffuseurs autochtones (récipiendaires actuels du Programme de radiodiffusion autochtone du Nord) 1,741,341 - 1,741,341 1,686,044 96.8% 55,297
AC 4163 TV5 345,000 - 345,000 345,000 100.0% -
AC 4611 Éditeurs indépendants canadiens qui opèrent également en tant que distributeurs de livres et autres entités canadiennes de distribution de livres (à financer par le Fonds du livre du Canada) 10,000,000 - 10,000,000 9,999,998 100.0% 2
LOPR 0209 Organismes communautaires de langue officielle en situation minoritaire ayant un mandat principal dans les arts, la culture et le patrimoine (bénéficiaires actuels du volet Vie communautaire du programme Développement des communautés de langue officielle qui ne sont pas des bénéficiaires actuels ou admissibles d'autres programmes de Patrimoine canadien accordant un financement d'urgence) 1,060,237 300,000 1,360,237 1,228,814 90.3% 131,423
SEMC 4302 Programme de soutien au sport - 4,900,000 4,900,000 4,900,000 100.0% -
AC 4582 Programme de contributions à la citoyenneté numérique - 1,000,000 1,000,000 916,644 91.7% 83,356
AC 4599 Appui au volet d'éditeurs du Fonds du livre du Canada - 1,000,000 1,000,000 999,592 100.0% 408
Sous-total de la Phase 2 pour PCH - - 187,081,611 10,106,220 197,187,831 181,286,334 92% 15,901,497
Portfolio Phase 2
Secteurs Domaine fonctionnel ou élément d'engagement Sous-programme Autorités accordées en vertu des fonds législatifs 2290, 2294 Réallocations à la Phase 2 Budget Révisé Dépenses réelles à jour % des fonds dépensés Variance
CCA - Le Conseil des arts du Canada – Groupes artistiques non constitués en société et organismes constitués en personne morale soutenant les communautés artistiques autochtones, culturellement diverses, sourdes, handicapées et de langue officielle en situation minoritaire 7,800,000 - 7,800,000 7,745,927 99.3% 54,073
Téléfilm - Téléfilm 2,755,000 - 2,755,000 1,337,135 48.5% 1,417,865
Sous-total de la Phase 2 pour le Portefeuille - - 10,555,000 - 10,555,000 9,083,062 86.1% 1,471,938
Total
Secteurs Domaine fonctionnel ou élément d'engagement Sous-programme Autorités accordées en vertu des fonds législatifs 2290, 2294 Réallocations à la Phase 2 Budget Révisé Dépenses réelles à jour % des fonds dépensés Variance
Total Phase 2 - - 197,636,611 10,106,220 207,742,831 190,369,396 91.6% 17,373,435
Somme totale de PCH pour le fonds d’urgence relatif à la COVID-19 - - 412,206,090 - 4,761,090 407,445,000 390,692,000 95.9% 16,753,000
Somme totale du Portefeuille pour le fonds d’urgence relatif à la COVID-19 - - 92,555,000 0 92,555,000 90,947,700 98.3% 1,607,300
Somme totale du fonds d’urgence relatif à la COVID-19 - - 504,761,090 - 4,761,090 500,000,000 481,639,700 96.3% 18,360,300
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