Messages clés et faits – Budget principal des dépenses 2020-2021

Faits saillants :

Le ministère du Patrimoine canadien estime des dépenses budgétaires de 1 535,1 millions de dollars pour 2020-2021. De ce montant, 1 508,0 millions de dollars nécessitent l’approbation du Parlement. Les 27,1 millions de dollars restants sont des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation additionnelle et qui sont fournies à titre indicatif.

Les autorisations totales pour 2020-2021 présentent une augmentation nette de 36,3 millions de dollars si on les compare à celles du Budget principal des dépenses de 2019-2020. L’augmentation totale s’explique par une hausse nette de 4,7 million de dollars au chapitre du crédit 1 (dépenses de fonctionnement), de 31,9 millions de dollars au chapitre du crédit 5 (subventions et contributions) et par une réduction de 0,3 million de dollars des prévisions législatives et autres.

Parmi les hausses importantes pour 2020-2021, il y a celles touchant les mesures de financement suivantes, dont la majorité était annoncée dans les budgets de 2018 et de 2019 :

• 15,0 millions de dollars : Accroître le financement pour le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada.
• 10,0 millions de dollars : Appuyer la production de matériel journalistique civique original pour les communautés mal desservies dans le cadre de l’Initiative sur le journalisme local (Budget de 2018).
• 9,5 millions de dollars : Accroître le recours au sport pour le développement social dans plus de 300 communautés autochtones afin de réduire les écarts entre les communautés autochtones et non autochtones dans les indicateurs de développement social dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la réduction des comportements à risque et de l’employabilité (Budget de 2018).
• 6,4 millions de dollars : Report de fonds pour le projet MonPCHenligne afin de mieux refléter les dépenses prévues.
• 6,0 millions de dollars : Augmenter le financement global du programme des langues et cultures autochtones afin de préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones (Budgets de 2017 et 2019).
• 3,2 millions de dollars : Appuyer la présence des jeunes et des sports autochtones ainsi que l’égalité entre les sexes dans le système sportif canadien (Budget de 2018).
• 3,0 millions de dollars : Relever les défis auxquels sont confrontés les Canadiens de race noire (Budget de 2018).
• 2,5 millions de dollars : Accorder du financement supplémentaire afin de répondre à la demande croissante des organisations pour les jeunes concernant le programme Les jeunes s’engagent, et afin d’élargir ce programme à un nombre accru de jeunes des différentes régions du Canada.
• 2,1 millions de dollars : Appuyer la création, la mise au point et le lancement d’une plateforme numérique francophone avec les diffuseurs publics de TV5MONDE.

Les hausses ci-dessus sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

• 13,8 millions de dollars : Fin du financement complémentaire à durée déterminée pour l’initiative Renforcer le multiculturalisme (Budget de 2018) et réduction du profil de financement accordé à l’initiative contre le racisme (Budget de 2019).
• 6,9 millions de dollars : Fin du financement à durée déterminée du projet de démocratie numérique, laquelle consiste dans la prise de mesures contre la désinformation en ligne avant et pendant l’élection générale de 2019.
• 3,1 millions de dollars : Fin du financement complémentaire à durée déterminée pour la Stratégie emploi jeunesse.
• 2,2 millions de dollars : Réduction du profil de financement concernant le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Fonds du Canada pour les périodiques

Le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) prévoit une aide financière pour les magazines imprimés, les journaux non quotidiens et les périodiques numériques canadiens pour les permettre de surmonter les désavantages du marché et de continuer à fournir aux lecteurs canadiens le contenu qu’ils désirent lire. Dans le cadre du Budget principal des dépenses, le gouvernement du Canada investira 72 775 054 $ en subventions et 2 499 544 $ en contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques.

Fonds du livre du Canada

Chaque année, le Fonds du livre du Canada du ministère du Patrimoine canadien fournit un appui financier direct de 36,7 millions de dollars à près de 300 éditeurs et organismes de l'industrie canadienne du livre. Le FLC fournit ce financement annuel par l'entremise de deux volets : le Soutien aux éditeurs (SAÉ) et le Soutien aux organismes (SAO).

Fonds des médias du Canada

Le Fonds des médias du Canada (FMC) représente le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. En 2018-2019, le FMC a versé environ 343 millions de dollars à 493 émissions de télévision et à 116 projets expérimentaux. Le gouvernement du Canada verse 134,1 millions de dollars par an au FMC sur une base permanente.

Fonds de la musique du Canada

Le FMC appuie les artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la production et la commercialisation d’enregistrements sonores, les tournées et vitrines musicales nationales et internationales, le développement du marché numérique, les conférences professionnelles, ainsi que les cérémonies de remises de prix et événements qui rehaussent la visibilité des artistes canadiens. Les ressources consacrées au Fonds de la musique du Canada en 2020-2021 s'élèvent à 36 649 231 $.

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Le programme offre un appui financier aux festivals artistiques, aux diffuseurs de saisons en arts de la scène professionnels et à leurs organismes de soutien. Le budget principal des dépenses 2020-2021 fournit au Fonds du Canada pour la présentation des arts 27 055 000 $ en subventions et 13 227 742 $ en contributions. Ces ressources comprennent le supplément non récurrent de 8 millions $ par année, sur deux ans (2019-2020 et 2020-2021) annoncé dans le budget.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Un montant de 24,7 millions de dollars est attribué au programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine. Ce financement permettra au programme de continuer à soutenir les festivals locaux, les anniversaires communautaires et les projets patrimoniaux d'immobilisation partout au pays, en aidant à faire participer les Canadiens à leurs communautés par le biais des arts de la scène et des arts visuels, ainsi que du patrimoine local.

Fonds du Canada pour l’investissement en culture

L'objectif du Fonds du Canada pour l'investissement en culture est d'encourager les investissements du secteur privé, les partenariats et l'adoption de pratiques d'affaires saines pour aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Le programme, qui dispose d'un budget de subventions et contributions de 22 millions de dollars, comprend trois volets œuvrant à l'atteinte de cet objectif, soit Incitatifs aux fonds de dotation, Initiatives stratégiques, Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels appuie la construction, la rénovation d’installations, l’acquisition d’équipement spécialisé et le développement d’études de faisabilité pour des organismes artistiques ou patrimoniaux, incluant les hubs créatifs. Le budget principal des dépenses pour 2020-2021 accorde 7 millions de dollars en subventions et 47 168 717 dollars en contributions à l’appui du Fonds du Canada pour les espaces culturels.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts offre du soutien financier aux opérations des organismes de formation artistiques canadiens sans but lucratif qui se spécialisent dans la formation d'artistes se destinant à une carrière artistique professionnelle nationale ou internationale aux plus hauts niveaux. Le budget annuel des subvention et contribution du programme est de 22 779 440 $ depuis 2008-2009.

Initiative de journalisme local

Le gouvernement reconnaît le rôle essentiel des journaux au fonctionnement d’une saine démocratie et a donc lancé en mai 2019 l’Initiative de journalisme local doté d’un budget de 10 millions de dollars par année pour augmenter la couverture journalistique dans les communautés mal desservies.

Fonds à l’exportation créative

Le programme Exportation créative Canada a été lancée en juin 2018 dans le cadre de la Stratégie d’exportation créative avec un investissement de 35 millions de dollars sur cinq ans. Le programme fournit 7 millions de dollars par année pour appuyer les projets aidant les industries créatives à maximiser leur potentiel d’exportation et à se démarquer sur le marché mondial.

Harbourfront Centre

Le Harbourfront Centre produit des activités et des événements culturels et artistiques pour animer, éduquer et divertir le public sur le secteur riverain de Toronto. Il reçoit environ 17 millions de visiteurs par année. Le niveau actuel de financement pour 2019-2021 est de 5 millions de dollars par année.

Programme de contributions à la citoyenneté numérique

L’initiative de citoyenneté numérique vise à renforcer la pensée critique des citoyens vis-à-vis la désinformation en ligne, leur capacité à être plus résilient face aux dangers en ligne, ainsi que leur capacité à participer aux processus démocratiques. L’investissement de 2 082 263 $ pour établir le programme de contribution en matière de citoyenneté numérique soutiendra les efforts de recherche et d'évaluation afin de recueillir des données probantes qui éclaireront l'élaboration de politiques et de programmes futurs.

Programme des langues et cultures autochtones

Par l’intermédiaire de son programme Écoutez pour entendre nos voix, Bibliothèque et Archives Canada finance des projets qui viseront à numériser des enregistrements existants en langues autochtones ou propres aux cultures autochtones et à acquérir les compétences, les connaissances et les ressources nécessaires pour accomplir ce travail de préservation. Patrimoine canadien effectue un transfert de 1 200 000 $ à Bibliothèque et Archives Canada à l’appui de la préservation des langues et des cultures autochtones.

Programme d’aide aux athlètes

Le Programme d’aide aux athlètes offre une aide financière directe à plus de 1 800 athlètes canadiens de haut niveau (brevetés), dans plus de 94 disciplines sportives. Un soutien financier de 5 millions de dollars a été établi pour soutenir la prochaine génération d'athlètes olympiques et paralympiques canadiens.

Programme de soutien au sport

Chaque année, le gouvernement alloue jusqu’à 179 millions de dollars aux organismes admissibles. Les initiatives financées contribuent à l’excellence; au rehaussement de la formation et du développement des aptitudes; à l’amélioration de la santé et du bien-être; au renforcement de la fierté, de la mobilisation et de la cohésion civiques; et à l’accroissement du développement économique et de la prospérité.

Programme d’accueil

Les objectifs du Programme d’accueil du gouvernement du Canada sont de renforcer l’excellence sportive et le développement du sport, ainsi que d'accroître l'accès et l'équité pour les groupes désignés sous-représentés, et de renforcer les avantages économiques, sociaux, culturels et communautaires. En 2020-2021, le Programme d’accueil attribuera 24 millions de dollars pour soutenir des événements tels que les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord, et pour la préparation de la Coupe du Monde de la Fédération Internationale de Football Association en 2026.

Programme des célébrations et commémorations

Le Programme des célébrations et commémorations appuie des initiatives qui permettent aux Canadiens et Canadiennes de partager, d’exprimer et d’apprécier leur identité canadienne. Le Programme offre des subventions et des contributions via deux volets : le Canada en fête et Commémoration Canada. Le gouvernement du Canada accorde un financement de 20,13 millions de dollars en 2020-2021 pour appuyer des célébrations et des initiatives de commémoration à travers le pays.

Programme d’aide aux Musées

Le Programme d’aide aux musées (paiements de transfert) est une source clé de l’appui fédéral aux musées et aux organismes du patrimoine à but non lucratif, selon trois éléments : Jeunesse Canada au travail (JCT) - Patrimoine; Programme d'aide aux musées (PAM); et Subventions de biens culturels mobiliers. En 2020-2021, l’investissement total pour le Programme d’aide aux musées s’élève à 15,8 millions de dollars.

Fonds pour l’histoire du Canada

PCH offre un soutien de 3,9 millions de dollars pour le Fonds pour l’histoire du Canada. Ce financement permettra au programme d’encourager les Canadiens à améliorer leurs connaissances de l’histoire, de la participation citoyenne et des politiques publiques du Canada grâce à la création de matériel et l’organisation d’activités, et au maintien de réseaux.

Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH)

L’adhésion du Canada à l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste donne l’occasion au pays de travailler sur la scène internationale avec des représentants et des experts gouvernementaux en vue de lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Le versement de la cotisation annuelle (44 450 $) du Canada à l’AIMH se fait grâce aux subventions et contributions du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.

Lieutenant-gouverneurs de chaque province - frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions

Patrimoine canadien a la responsabilité de gérer l’appui fédéral des lieutenant-gouverneurs pour l’exercice de leurs fonctions officielles, par l’entremise du Programme des lieutenant-gouverneurs. La subvention fédérale annuelle totale versée à l’ensemble des lieutenant-gouverneurs est de 836 080$, telle que fixée en 2004 par le Conseil du Trésor. La distribution des sommes payées aux provinces est basée sur la population, la superficie du territoire et des données historiques.

TV5 et TV5 Monde

Notre gouvernement appui la création d’une plateforme numérique francophone réunissant les diffuseurs publics de TV5MONDE afin de protéger et promouvoir la langue française dans le monde et d’en assurer une présence forte dans l’espace numérique. Les engagements du gouvernement du Canada au partenariat TV5 et la plateforme numérique francophone s’élèvent à près de 13 millions de dollars pour l’exercice financier 2020-2021.

Programme de contestation judiciaire

Le financement total est de 5 millions de dollars par année, dont un minimum de 1,5 million de dollars est alloué à la clarification des droits linguistiques. Il appartient aux groupes d’experts de convenir de la manière d’affecter le reste du montant aux droits de la personne ou aux droits relatifs aux langues officielles.

Développement des communautés de langue officielle

Par le biais du programme Développement des communautés de langue officielle, nous favorisons le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement consacrera à ce programme près de 300 millions de dollars en subventions et contributions en 2020-2021.

Programme de mise en valeur des langues officielles

Par le biais du programme Mise en valeur des langues officielles, nous faisons la promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le gouvernement prévoit consacrer à ce programme plus de 130 millions de dollars en subventions et contributions en 2020-2021. Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que plus de 350 organismes communautaires, pour répondre aux besoins de nos communautés.

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme, et à la lutte contre le racisme et Programme d’action et de lutte contre le racisme

L’engagement du Canada en faveur de la diversité et de l’inclusion, tout en luttant contre le racisme et la discrimination, est inébranlable. Le financement de 7,2 millions de dollars est livré dans le cadre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, qui a permis de financer plus de 220 projets communautaires à ce jour.

Programme Les jeunes s’engagent

Créé en 2010, le programme Les jeunes s’engagent vise à renforcer le sentiment d’appartenance des jeunes au Canada en les faisant participer aux activités de l’un des quatre domaines thématiques du programme, soit l’histoire et le patrimoine; la participation citoyenne; les arts et la culture; et les activités économiques. Les fonds de 4 million de dollars aideront à accroître le rayonnement du programme qui touchera ainsi un plus grand nombre de jeunes d’origines diverses, y compris les jeunes de collectivités ayant un accès restreint aux services.

Projets Échange-Jeunesse innovateurs

Le Programme soutient des projets qui offrent aux jeunes la possibilité d’en apprendre davantage sur le Canada, de tisser des liens entre eux et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Avec son niveau de financement actuel de 18,2 millions de dollars, le Programme touche chaque année environ 13 000 jeunes de l’ensemble du Canada.