Messages clés et faits – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021

Crédits

• 26,3 millions de $ pour le Fonds des médias du Canada pour soutenir la création de contenu canadien
• 17,9 millions de $ au Fonds pour les espaces communautaires – infrastructures et recrutement d’enseignants dans les écoles françaises en situation minoritaire
• 15 millions de $ pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national
• 10,5 millions de $ pour le Fonds d’urgence en soutien aux organismes de culture, patrimoine et sport en contexte de COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national
• 9,8 millions de $ en Fonds pour financer l’enseignement dans la langue de la minorité
• 1,3 millions de $ pour le Fonds du livre du Canada
• 1,2 millions de $ en financement au Fonds pour la réalisation d’une enquête post censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• 1,2 millions de $ pour la journée nationale de vérité et réconciliation
• 729 400 $ au Centre du patrimoine de la Nation métisse au Manitoba

Transferts à PCH provenant d’autres ministères et organismes

• 310 000 $ de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les activités et célébrations de la journée nationale des Autochtones
• 29 000 $ du ministère des Anciens combattants pour la construction d’un monument national commémoratif à la mission du Canada en Afghanistan

Dépenses budgétaires - Crédits

Fonds des médias du Canada (FMC)

• Message : Le Fonds des médias du Canada (FMC) représente le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. En 2020-2021, le FMC compte investir 351.6 millions de dollars. Le gouvernement du Canada verse 134,1 millions de dollars par an au FMC sur une base permanente. Il y ajoutera 26,3 millions de dollars supplémentaires cette année dans le cadre de la stabilisation du financement du FMC.
• Faits : Cet investissement additionnel de 26,3 millions de dollars fait partie de l’engagement du gouvernement du budget 2018 d’investir jusqu’à 172 millions de dollars sur cinq ans pour stabiliser le FMC, afin d’assurer le succès de nos industries créatives à l’ère numérique. Ce financement est un élément fondamental des efforts du gouvernement pour soutenir une importante industrie qui fait face à des perturbations aussi significatives que diverses.

Fonds du livre du Canada

• Message : Chaque année, le Fonds du livre du Canada fournit un appui financier direct d’environ 36,3 millions $ à près de 300 éditeurs et organismes de l'industrie canadienne du livre.
• Faits : Les fonds reçus au cours de l'exercice 2019-2020 à 2020-2021 par le biais de la mesure du budget 2019 : Inclusion des Canadiens ayant une déficience visuelle et d'autres incapacités à lire les imprimés sont utilisés pour améliorer la production et la distribution de livres numériques accessibles par les éditeurs de livres indépendants canadiens.

Journée nationale de vérité et réconciliation

• Message : Le Budget 2019 prévoyait 7 millions de dollars pour des activités de sensibilisation et de commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats indiens. Au total, du financement a été alloué à 200 organisations pour des projets communautaires locaux et à sept projets nationaux de grande envergure.
• Faits : Pour 2020-2021, un soutien a été accordé à 200 bénéficiaires pour des activités et des projets communautaires qui sont les mieux adaptés aux histoires, besoins et réalités spécifiques. Le programme a également financé un événement national à grande échelle organisé par le Centre national de la vérité et de la réconciliation (CNVR) le 30 septembre 2020.

Centre du patrimoine de la Nation métisse au Manitoba

• Message : Notre gouvernement travaille en collaboration avec la Manitoba Métis Federation pour que la population canadienne puisse découvrir le patrimoine et la culture de la Nation métisse et le rôle important qu’elle a joué dans l’histoire du Canada. L’établissement de relations de nation à nation et la réconciliation représentent des priorités clés pour notre gouvernement. C’est pour cette raison que nous sommes fiers d’appuyer cette initiative, qui nous permettra tous de découvrir et de nous rappeler les récits du peuple métis au Canada.
• Faits : Les fonds reçus au cours de l’exercice financier 2019-2020 à 2020-2021 dans le cadre du programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels doivent être utilisés pour le développement d'un Centre du patrimoine national des Métis. La création du Centre du patrimoine national des Métis à Winnipeg, la patrie de la nation métisse, est une initiative clé dans l'engagement envers les relations de nation à nation et la réconciliation qui sont des priorités clés pour le gouvernement actuel.

Fonds d’urgence en soutien aux organismes de culture, patrimoine et sport en contexte de COVID-19

• Message : Le Fonds est administré par Patrimoine canadien et réparti entre certains programmes du ministère et organismes du portefeuille, ainsi que les principaux organismes de prestation.
• Faits : Le fonds d'urgence de 500 millions de dollars est une mesure de secours temporaire supplémentaire. Il a été créé pour répondre aux besoins financiers des organisations confrontées à des pertes importantes dues à la COVID-19. L'objectif de ce financement est d’appuyer la continuité des activités des organisations dont la viabilité a été affectée par COVID-19. Le Fonds apporte un soutien financier conforme aux autres mesures d'aide en place, telles que la Subvention salariale d'urgence du Canada. Il est administré par Patrimoine canadien avec le soutien de ses partenaires.

Soutien aux étudiants et aux jeunes touchés par la COVID-19

• Message : Le 25 juin 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement d'urgence pour soutenir les étudiants et les jeunes touchés par la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.
• Faits : Un montant de 15 millions de dollars a été attribué à Patrimoine canadien dans le cadre de la Stratégie Emploi et compétences jeunesse pour créer jusqu'à 1 245 emplois et stages rémunérés dans divers secteurs et communautés, notamment les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Fonds pour les espaces communautaires – infrastructures et recrutement d’enseignants dans les écoles françaises en situation minoritaire

• Message : Un transfert de fonds a été fait au cours de l'exercice 2019-2020 à 2020-2021 pour l'initiative intitulée Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir sera fait. Ce financement contribuera à renforcer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, à améliorer l'accès aux services dans les deux langues officielles et à promouvoir un Canada bilingue.
• Faits : Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 comprend notamment un engagement budgétaire de 17,9 millions de dollars pour les infrastructures éducatives et communautaires et pour le recrutement et la rétention d’enseignants francophones pour les écoles de la minorité et les programmes de langue seconde. L’appui au recrutement et à la rétention d’enseignants pour les programmes d’immersion française et de français langue seconde est pertinent au présent enjeu.

Enseignement dans la langue de la minorité

• Message : Le gouvernement du Canada est fier de collaborer avec les provinces et territoires afin d’appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité et de la seconde langue officielle, dans le respect des champs de compétence. Un nouveau Protocole d’entente en éducation a été conclu avec les provinces et les territoires, et nous visons des ententes bilatérales pluriannuelles comprenant de nouvelles cibles fixées par les provinces et les territoires.
• Faits : Les fonds reçus au cours de l'exercice 2019-2020 à 2020-2021 pour l'initiative Renforcement du soutien à l'éducation dans la langue de la minorité au Canada sont utilisés pour aider davantage les provinces et territoires à offrir un enseignement dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour les convaincre de conclure le prochain protocole avec des conditions renforcées.

Enquête post censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire

• Message : Les bonnes données et la recherche sont essentielles pour la prise de décision fondée sur des données probantes. Le gouvernement du Canada est engagé à mener une enquête post-censitaire auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les résultats de cette enquête contribueront à l’écosystème des données permettant de dénombrer les ayants droit.
• Faits : Un financement de 5,1 millions de dollars sur trois ans est alloué pour subventionner une enquête post-censitaire sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) administrée par Statistique Canada. Ce nouveau financement permettra de recueillir des données en vue d’examiner des enjeux précis que le recensement ne peut qu’aborder partiellement, le cas échéant. Cette enquête contribuera, entre autres, à l’écosystème de données qui sert à dénombrer les personnes au Canada ayant droit à une éducation dans la langue de la minorité, à l’évaluation du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 et, ultimement, au soutien du développement et de l’épanouissement des CLOSM.

Transferts à PCH provenant d’autres ministères et organismes

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

• Message : Chaque année, PCH, avec le soutien de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, finance des événements d’un océan à l’autre afin de permettre à tous les Canadiens de célébrer la Journée nationale des peuples autochtones. En 2019, plus de 200 événements communautaires ont été organisés à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones dans chaque province et territoire du pays.
• Faits : La Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin, reconnaît et célèbre le patrimoine unique, les diverses cultures et les contributions extraordinaires des peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada transfère chaque année un montant de 310 000 $ au programme "Le Canada en fête" de Patrimoine canadien pour soutenir des événements communautaires et de grande envergure.

Anciens combattants

• Message : Ce projet commémoratif cherche à rendre hommage à l’engagement et au sacrifice des Canadiens et des Canadiennes qui ont servi en Afghanistan et au soutien que la population de notre pays leur a accordé. Le 24 août dernier, les cinq équipes finalistes sélectionnées par le jury ont été annoncées. Les équipes débuteront l’élaboration de leurs concepts de design en octobre. Le concept gagnant sera choisi par le même jury en juillet 2021.
• Faits : Les fonds accordés à PCH seront utilisés pour payer la rémunération et les frais du jury et du modérateur dans le cadre d’une visite du lieu par les équipes finalistes.

Transferts de PCH à d’autres ministères et organismes

• 86 788 $ à Travaux Publics et Services gouvernementaux à la suite du transfert de responsabilité de la Commission de la capitale nationale
• 127 000 $ au Conseil des Arts du Canada pour des projets de théâtre de langue française
• 190 000 $ à la Société du Centre national des Arts pour l’organisation de l’édition 2021 de l’événement biennal Zones théâtrales
• 613 996 $ au Conseil de recherches en sciences humaines pour la réalisation de recherches visant l’élaboration de politiques liées à la participation au sport
• 1,9 million $ au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour encourager les langues autochtones au Yukon

Travaux publics et services gouvernementaux

• Message : Notre gouvernement a désigné la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement en tant que ministre responsable de la Commission de la capitale nationale. Cela permettra à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement de tirer profit des forces de son ministère en ce qui a trait à la gestion des biens immobiliers et à la réhabilitation du patrimoine, des domaines qui font partie des fonctions essentielles de la Commission.
• Faits : Ce montant est l’équivalent d’une ressource à temps plein après le transfert de la responsabilité du 20 novembre 2019 pour la Commission de la capitale nationale entre Patrimoine canadien et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (maintenant nommé Services publics et Approvisionnement Canada).

Conseil des Arts du Canada

• Message : La Commission internationale du théâtre francophone soutient la création, la production et la circulation du théâtre de langue française dans les pays de la Francophonie.
• Faits : Patrimoine canadien transfère annuellement 127 000 dollars au Conseil des arts du Canada qui administre le soutien du gouvernement du Canada à la Commission internationale du théâtre francophone au nom du gouvernement du Canada. Ce transfert de fonds garantit la participation du Canada, en tant que membre fondateur, à la gouvernance de la Commission internationale du théâtre francophone ainsi qu’au soutien de projets multilatéraux de théâtre de langue française.

Société du Centre national des Arts

• Message : Ce transfert de fonds contribue au rayonnement des œuvres et améliore l’accès des Canadiens à des expériences artistiques variées dans leurs communautés. Les fonds du Ministère sont transférés au Centre national des arts, qui assume la responsabilité de produire l’événement tous les deux ans, en septembre.
• Faits : Le ministère du Patrimoine canadien s’est engagé à contribuer la somme de 190 000 dollars à chacune des éditions 2021, 2023 et 2025 de Zones Théâtrales, en partenariat avec le Conseil des arts du Canada et le Centre national des arts. Zones théâtrales est une rencontre biennale qui a pour but de faire rayonner le théâtre professionnel des communautés francophones canadiennes et des régions du Québec.

Conseil de recherche en sciences humaines

• Message : Chaque année, Sport Canada alloue jusqu'à 750 000 $ à divers projets de recherche par l'entremise de l'Initiative de recherche sur la participation au sport, une initiative conjointe avec le Conseil de recherches en sciences humaines. L’initiative renforce la capacité de recherche du Canada sur la participation au sport dans des domaines tels que le développement des participants; le rendement du système; les valeurs et l’éthique; les grands jeux et manifestations sportives d’envergure; et le développement social et économique.
• Faits : En 2020-2021, Sport Canada a transféré 603 996 $ au Conseil de recherches en sciences humaines pour cette initiative de recherche dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B).

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord

• Message : Chaque année, Patrimoine canadien, avec le soutien de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, finance des événements d’un océan à l’autre afin de permettre à tous les Canadiens de célébrer la Journée nationale des peuples autochtones.
• Faits : En 2019, plus de 200 événements communautaires ont été organisés à l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones dans chaque province et territoire du pays.