Discours par l’honorable Steven Guilbeault, Ministre du Patrimoine canadien

Devant le Comité permanent du patrimoine canadien
concernant le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021

Rencontre virtuelle, le 5 novembre 2020.

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité, merci de m’avoir invité.

Je me joins à vous [de Montréal/d’Ottawa], sur le territoire traditionnel [des Mohawks et des autres peuples Haudenosaunee [hô-dè-ni-SÂ-ni]/des Algonquins Anishinabeg].

Je suis accompagné de :

Je tiens à vous remercier de votre excellent travail dans les circonstances actuelles.

La pandémie de COVID-19 nous touche tous, et ses effets sont importants dans tous les secteurs de notre société.

Le ministère du Patrimoine canadien appuie les engagements du gouvernement du Canada, encourage la croissance des industries culturelles et créatives du pays et fait connaître nos histoires au pays et dans le monde.

À titre de rappel, le Budget principal des dépenses de 2020-2021 a été déposé au Parlement le 27 février dernier.

Le total des ressources identifiées pour mon ministère était de 1,5 milliard de dollars, soit :

Les organismes du portefeuille du Patrimoine, quant à eux, ont reçu des crédits de 2,1 milliards de dollars.

Dès le mois de mars, on est tous entrés dans une période d’incertitude.

La pandémie a durement touché les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.

À la suite de l’annonce du premier ministre, en avril, d’un fonds d’urgence de 500 millions de dollars en guise d’aide temporaire pour ces trois secteurs, j’ai annoncé des détails supplémentaires concernant ce financement le 8 mai, le 18 juin et le 7 juillet.

Un sondage mené par Patrimoine canadien auprès des récipiendaires de la première phase de mise en œuvre du Fonds a montré que nos objectifs ont été atteints, autant pour soutenir la continuité des activités que les emplois.

Avec un taux de réponse de 56 p. cent, on a obtenu une myriade d’information. Par exemple, 77 p. cent des répondants ont indiqué que le Fonds les a beaucoup ou modérément aidés à demeurer en activité, et la vaste majorité des répondants, 98 p. cent, se sont dits satisfaits de la rapidité à laquelle ils ont reçu les fonds.

Pour arriver à déployer ce Fonds d’urgence en un temps record et à concevoir les mesures supplémentaires qui sont entrées en vigueur cet été, et ce, alors que le Ministère fonctionnait à capacité réduite dans le cadre d’un plan de continuité des activités, nous avons misé sur notre réseau. Ce réseau comprend des dizaines d’organismes du portefeuille, des milliers d’organismes partenaires et des dizaines de milliers d’intervenants.

Tous ces partenaires contribuent aux secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, trois secteurs qui, ensemble, représentent près de 62 milliards de dollars de notre PIB, fournissent 750 000 emplois au paysNote de bas de page 1 et nous procurent, à tous, des liens avec un entourage, du réconfort, de la solidarité et un sentiment d’appartenance dans des moments comme ce que nous vivons.

Leur travail nous fait voir tout le pouvoir de l’art, du sport, de la musique, de la littérature et du simple fait de raconter des histoires, nos histoires, de multiples façons.

Depuis le printemps, je suis en contact étroit avec ces secteurs, qui ont subi des pertes de revenu, des pertes d’emploi et des changements structurels à cause des mesures sanitaires.

Pour vous donner une idée de l’ampleur des pertes, selon Statistique Canada, le PIB du sous-secteur de l’industrie de l’information et de l’industrie de la culture a reculé d’environ 3 milliards de dollars en juillet par rapport à février de cette annéeNote de bas de page 2.

Le PIB du sous-secteur des arts, du spectacle et des loisirs a chuté, lui, de plus de 50 p. cent en quatre mois seulement.

Bien que ce portrait est incomplet, il nous montre des secteurs fragilisés.

C’est pourquoi j’ai participé à une série d’assemblées publiques et de tables rondes pour entendre les intervenants. Je voulais qu’ils puissent nous dire comment nous pouvons travailler avec eux pour mieux les soutenir. Environ 4 000 participants se sont joints à ces assemblées publiques et ces tables rondes en septembre et en octobre.

Nos discussions m’ont permis de mieux cibler notre aide. Par exemple, en septembre, j’ai annoncé un Fonds d’indemnisation à court terme de 50 millions de dollars pour aider la reprise des tournages et des activités de production audiovisuelles. Ce fonds sera administré par Téléfilm Canada.

Nos différentes mesures d’aide se reflètent dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021. L’augmentation des crédits pour Patrimoine canadien et les organismes du portefeuille a rendu plusieurs démarches possibles, entre autres :

Monsieur le Président, l’offre culturelle canadienne est parmi les meilleures au monde et je suis heureux que notre gouvernement la soutienne durant cette période critique.

Mardi, j’ai déposé le projet de loi C-10 en vue de modifier la Loi sur la radiodiffusion. C’est une première étape importante pour moderniser le système canadien de radiodiffusion.

Je compte aussi proposer d’autres mesures pour mettre en place un cadre réglementaire dans lequel les plateformes numériques contribuent leur juste part.

Nous suivons l’évolution de la situation en France, qui a transposé dans son droit interne un « droit voisin » pour les éditeurs de presse. Nous suivons également la situation en Australie et nous examinons les options ici, au Canada.

De plus, je veux présenter un projet de loi proposant de nouveaux règlements pour les plateformes de médias sociaux, en commençant par exiger que toutes les plateformes éliminent le contenu illégal, y compris le discours haineux.

Finalement, je suis engagé à revoir la Loi sur le droit d’auteur.

Je tiens aussi à rappeler que notre gouvernement a fait de la réconciliation avec les peuples autochtones une priorité. C’est pourquoi malgré les circonstances, nous poursuivons la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones de concert avec nos partenaires autochtones et nous soutenons leurs projets pour se réapproprier leurs langues, les revitaliser, les maintenir et les renforcer.

Les cultures autochtones, les arts, le patrimoine et le sport sont au cœur même de nos priorités et nous continuons à les appuyer.

Merci. Je suis prêt à répondre à vos questions.

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