Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien, devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Le 7 juin 2021

La version prononcée fait foi.

Monsieur le Président,

Membres du Comité,

Bonjour.

J’aimerais d’abord souligner que je me joins à vous depuis Montréal, sur le territoire traditionnel des Mohawks et des autres peuples Haudenosaunee [Ho-deh-no-shaw-nee].

Je suis accompagné de :

• Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale, Affaires culturelles
• Pierre-Marc Perreault, directeur par intérim, Initiative de Citoyenneté Numérique

Je vous remercie de m’avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd’hui.

Tout comme vous et bien d’autres Canadiens et Canadiennes, je suis préoccupé par l’augmentation et la prolifération troublantes du contenu haineux, violent et malveillant qui circule sur Internet et dans les médias sociaux.

Je suis aussi profondément troublé par les conséquences et les répercussions de ce contenu dans le monde réel.

Je ne remets nullement en question les avantages de l’économie numérique et des médias sociaux.

Au Canada, plus de 9 adultes sur 10 sont abonnés à au moins une plateforme en ligne.

Et depuis le début de la pandémie, les plateformes en ligne occupent une place encore plus importante dans nos vies.

Nous utilisons les plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, pour rester près de nos familles, nos amis et nos collègues. Elles nous sont utiles pour travailler, faire des affaires, percer des marchés, étendre notre auditoire, exprimer nos opinions, nous faire entendre et participer à des débats démocratiques essentiels et cruciaux.

Mais nous avons aussi constaté à quel point les médias sociaux peuvent avoir des incidences négatives et très néfastes.

Chaque jour, des internautes partagent du contenu préjudiciable, que ce soit sous la forme de discours haineux, d’exploitation sexuelle d’enfants, de propagande terroriste ou encore de propos incitant à la violence.

Les contenus préjudiciables ont contribué à un déferlement d’actes violents, comme l’attaque contre le Centre culturel islamique à Québec, en 2017, et des attaques similaires à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, en 2019.

C’est avec stupeur et consternation que la population du Canada et le reste du monde ont pris connaissance de ces tristes événements, et bien d’autres. Nous sommes tous conscients du lien qui existe entre ces attaques et les discours haineux et dangereux véhiculés en ligne. Nous nous inquiétons pour notre sécurité sur Internet. Nous nous inquiétons à l’idée de ce que nos enfants et nos proches pourraient subir sur Internet.

Selon un récent sondage réalisé par la Fondation canadienne des relations raciales, 93 pour cent des Canadiens et Canadiennes estiment que les discours haineux et le racisme en ligne constituent un problème, et au moins 60 pour cent sont d’avis que le gouvernement a l’obligation de freiner la prolifération des contenus haineux et racistes en ligne.

De plus, le sondage a révélé que les groupes racisés au Canada sont trois fois plus susceptibles d’être confrontés à du racisme en ligne que les groupes non racisés.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, nous observons sur Internet la montée du discours haineux anti-asiatique et l’augmentation constante des propos antisémites, encore nourrie par les événements récents.

Dans une étude menée en juin 2020 par l’Institute for Strategic Dialogue, on apprend que les Canadiennes et les Canadiens utilisent plus de 6 600 services en ligne, pages et comptes hébergés sur diverses plateformes de médias sociaux pour véhiculer des idéologies teintées de suprémacisme blanc, de misogynie ou d’extrémisme.

Ce type de contenu fait des ravages et détruit des vies. Il est intimidant et nuit aux échanges constructifs. Ce faisant, il nous empêche d’avoir un véritable débat démocratique et porte atteinte à la liberté d’expression.

Les faits parlent d’eux-mêmes. Nous devons agir. Et nous devons agir maintenant.

Monsieur le Président, nous sommes convaincus que chaque personne a le droit de s’exprimer et de participer aux échanges sur Internet dans toute la mesure du possible, sans avoir peur, sans être intimidée ni être inquiète pour sa sécurité. Nous croyons qu’Internet doit être un lieu inclusif, où nous pouvons nous exprimer en toute sécurité.

Le gouvernement du Canada est donc déterminé à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne, notamment si le contenu prône l’exploitation sexuelle d’enfants, le terrorisme, la violence, les discours haineux et le partage non consensuel d’images intimes.

C’est d’ailleurs l’une des priorités énoncées dans la lettre de mandat que m’a confié le premier ministre Justin Trudeau. Nous avons donc enclenché le processus afin d’élaborer une loi qui répondra aux préoccupations de la population canadienne.

Au cours des derniers mois, Patrimoine canadien a consulté des intervenants d’organismes de la société civile et du secteur de la technologie numérique concernant cet enjeu. Il y a eu, notamment, plusieurs tables rondes. Nous avons discuté avec des groupes autochtones, des Canadiennes et des Canadiens racisés, des élus provinciaux et nos partenaires internationaux pour évaluer les diverses options et proposer une approche à privilégier.

De plus, puisqu’il s’agit d’un enjeu d’envergure mondiale, j’ai tenu une réunion virtuelle avec mes homologues de l’Australie, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne, qui font partie du groupe de travail multipartite sur la diversité du contenu en ligne, afin d’échanger sur l’importance d’instaurer un écosystème numérique sain et de possibles collaborations en ce sens.

De concert avec mes collègues, les ministres de la Justice, de la Sécurité publique, des Femmes et de l’Égalité des genres, de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse, ainsi que de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous nous employons à proposer la meilleure solution.

Ensemble, nous cherchons, pour le Canada, une approche qui assurera la protection de la population tout en préservant les droits de la personne, notamment la liberté d’opinion et d’expression, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés.

Notre objectif consiste à proposer un juste équilibre entre la protection de la liberté d’expression et l’élimination du contenu préjudiciable.

Nous ne cherchons pas à limiter la liberté d’expression, nous visons plutôt à donner la parole à tous les utilisateurs de sorte qu’aucun point de vue ne sera mis de côté en raison de la présence de contenu préjudiciable.

Nous voulons bâtir une société où la radicalisation, la haine et la violence n’ont pas leur place : une société où tout le monde est libre de s’exprimer, où les échanges ne sont pas une source de division, mais l’occasion d’établir des liens, de mieux se comprendre et de s’entraider.

Nous poursuivons nos travaux et espérons agir le plus rapidement et efficacement possible.

J’espère sincèrement, Monsieur le Président, pouvoir compter sur le soutien du Comité et aller de l’avant pour bâtir un monde numérique plus transparent, responsable et équitable.

Je vous remercie de votre attention.

Je répondrai volontiers à vos questions.