Comparution de l’honorable Steven Guilbeault devant le comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC), concernant le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loi
14 mai 2021, Ottawa (Ontario)
- Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien
- Questions et réponses — Médias sociaux
- Projet de loi C-10 – Motion du Comité concernant les amendements proposés
- Feuillet d’information – Impact anticipé du projet de loi c-10 et projection de 830 million de dollars
- Visualisation des enjeux et biographie des membres du Comité
- Survol des travaux du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
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