Survol des travaux du Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
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Travaux lors de la 43e législature, 2e session
Toutes les motions de fond adoptées par le Comité pour entreprendre des études ou entendre des témoins au cours de la 1ère session de la 43ème législature sont ré adoptées par le Comité sans modification ni amendement.
Études passées
Budget principal des dépenses 2020-2021
Texte de la motion proposée par Alain Rayes (PCC) et adoptée le 14 octobre 2020 :
Que le Comité permanent du Patrimoine canadien convoque le ministre du Patrimoine canadien et ses fonctionnaires devant ce comité pour discuter des budgets principaux du gouvernement et des dépenses, et que cette rencontre ait lieu dès que possible, mais au plus tard le 24 novembre 2020.
Réunions :
Le ministre Guilbeault et les hauts fonctionnaires de PCH ont comparu le 5 novembre 2020.
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Réunions :
Le Comité a tenu deux (2) réunions pour entendre le témoignage de divers témoins. Le Comité a adopté le projet de loi sans amendements le 20 novembre 2020. Le projet de loi est en attente du débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture à la Chambre des communes.
Défis pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport causés par la Covid-19
Texte de la motion adoptée le 23 octobre 2020 :
Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19; qu'il envisage de nouvelles mesures qui : a) dressent un tableau clair des impacts de la pandémie sur leurs activités; b) cernent mieux leurs besoins pendant la crise actuelle; c)identifient les lacunes des programmes d'aide fédéraux; d) identifient un meilleur soutien à ces secteurs qui sont touchés de manière disproportionnée par la pandémie pour mieux s'adapter à leur réalité; e) et facilitent le retour des artistes, des athlètes et des travailleurs du secteur culturel au travail; qu'il envisage également des mesures pour assurer et protéger au mieux la continuité des activités pour les événements, festivals et événements sportifs dans ces secteurs spécifiques; que le Comité tienne pas moins de quatre réunions sur ce sujet; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre le plus rapidement possible.
Réunions :
Le Comité a tenu sept (7) réunion pour entendre le témoignage de divers témoins. Les hauts fonctionnaires de PCH ont comparu le 30 octobre 2020.
Prochaines étapes :
Le Comité a présenté son rapport le 27 avril 2021. Il a demandé une réponse du gouvernement à son rapport. Le gouvernement a jusqu’au 25 août 2021 pour déposer sa réponse.
Relations entre Facebook et le gouvernement fédéral
Texte de la motion adoptée le 16 novembre 2020 :
Que le comité étudie les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral en (a) invitant, entre autres : le ministre de Patrimoine Canadien; Kevin Chan, directeur mondial et responsable des politiques publiques de Facebook Canada; la sous-ministre de Patrimoine canadien; et (b) en demandant tous les courriels concernant les offres d'emploi de Facebook et partagés par Patrimoine Canadien, depuis novembre 2015.
Les documents demandés en lien avec cette motion ont été fournis au Comité le 18 janvier 2021.
Texte de la motion proposée par Heather McPherson (NPD) le 26 février 2021 :
Que le Comité invite Facebook Inc. pour une réunion de suivi portant sur les sujets soulevés lors de son témoignage devant le Comité le 29 janvier 2021, et également pour aborder les récentes actions de Facebook en Australie liées à l'examen et à l'adoption du Code de négociation des médias d'information par le gouvernement australien; et que le Comité demande que M. Mark Zuckerberg, chef de la direction et M. Kevin Chan, directeur mondial et chef des politiques publiques, Canada, témoignent au nom de Facebook Inc.; et que le président soit invité à trouver une heure dans une semaine d’ajournement en mars pour cette réunion, en fonction des disponibilités de Facebook.
Réunions :
Le ministre et les fonctionnaires ont comparu devant le Comité le 29 janvier 2021 pendant la première heure. Kevin Chan, directeur mondial et responsable des politiques publiques de Facebook Canada, Rachel Curran, gestionnaire responsable de politiques et Marc Dinsdale, directeur, Partenariats médiatiques ont comparu durant la deuxième heure. Les représentants de Facebook ont comparu à nouveau devant le Comité le 29 mars 2021.
Prochaines étapes :
Aucune autre réunion n’est prévue en lien avec cette étude pour le moment.
Études en cours
Étude du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois
Réunions :
Le Comité a tenu sept (7) réunions pour entendre divers témoins en lien avec le projet de loi (incluant la pré-étude du projet de loi avant qu’il soit renvoyé au Comité). Le ministre Guilbeault et les hauts fonctionnaires ont comparu le 8 mars 2021. Le Comité a débuté son étude article par article le 16 avril 2021.
Texte de la motion proposée par Heather McPherson (NPD) et adoptée le 26 février 2021 :
Que le comité demande au ministre du Patrimoine canadien de lui fournir l’ébauche des instructions données au gouverneur en conseil ou tout autre document relatif à la réglementation des entreprises de radiodiffusion en ligne relativement au projet de loi C-10.
Les documents demandés en lien avec cette motion ont été fournis au Comité le 11 mars 2021.
Texte de la motion adoptée le 10 mai 2021 :
Que le Comité :
- Demande au ministre de la Justice de présenter dès que possible un énoncé concernant la Charte révisé sur le projet de loi C-10, en se concentrant sur la question de savoir si les modifications apportées par le Comité au projet de loi concernant les programmes téléchargés par les utilisateurs des services de médias sociaux ont eu une incidence sur l’énoncé concernant la Charte initial, en particulier, en ce qui concerne l'article 2 (b) de la Charte canadienne des droits et libertés;
- Invite le ministre de la Justice et le ministre du Patrimoine canadien, accompagnés des hauts fonctionnaires concernés, à comparaître le plus tôt possible devant le Comité pour discuter de l’énoncé concernant la Charte révisé et de toute implication des modifications apportées par le Comité au projet de loi; et
- Suspende l'étude article par article du projet de loi C-10 jusqu'à l'achèvement des points 1 et 2.
Prochaines étapes :
Il est prévu que les ministres Guilbeault et Lametti comparaîtront devant le Comité le 14 mai 2021 en lien avec cette motion.
Motions adoptées par le Comité
Texte de la motion proposé by Hang Dong (PLC) et adoptée le 26 mars 2021 :
Compte tenu de rapports récents selon lesquels, depuis mars 2020, plus de 1 100 attaques contre des Canadiens d’origine asiatique auraient été signalées; que plus de 500 d’entre elles auraient été perpétrées au cours des deux premiers mois de l’année seulement; que les voies de fait sont plus susceptibles de toucher les enfants, les jeunes et les aînés; qu’elles coïncident avec la montée mondiale du racisme envers les Asiatiques, notamment l’assassinat de six Américaines d’origine asiatique en Géorgie; que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude comportant au moins trois réunions et visant à examiner la recrudescence du racisme envers les Asiatiques au Canada; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre au plus tard 180 jours après l’adoption de cette motion; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse détaillée.
Prochaines étapes :
Le Comité n’a pas encore tenu de réunions en lien avec cette motion.
Texte de la motion adoptée le 12 avril 2021 :
Que le Comité consacre au moins une réunion avant la relâche estivale afin d’entendre des témoins sur les difficultés constantes auxquelles sont confrontés les éditeurs, les créateurs et les artistes en ce qui a trait à une juste rémunération pour leur travail dans le domaine de la publication de livres éducatifs au Canada.
Prochaines étapes :
Le Comité n’a pas encore tenu de réunions en lien avec cette motion.
Motions adoptées par la Chambre des communes
Texte de la motion adoptée par consentement unanime le 28 avril 2021 :
Que, suivant les allégations d’abus psychologique, de négligence, de harcèlement sexuel et de discrimination raciale de cinq anciennes membres de l’équipe nationale senior de Natation artistique Canada (NAC) par les entraîneurs et le personnel, la Chambre :
- reconnaisse que les organismes nationaux de sport sont des milieux qui, en raison notamment de l’atmosphère de compétition extrêmement intense et de la présence d’entraîneurs ayant autorité sur les athlètes, présentent un risque important d'abus psychologique, de harcèlement, de négligence, de harcèlement sexuel et de discrimination;
- reconnaisse qu’il est de la responsabilité du gouvernement de faire tout en son pouvoir afin de protéger nos athlètes de haut niveau de situations d’abus et de harcèlement et que soient respectés les fondements éthiques de La Stratégie canadienne sur l’éthique dans le sport;
- demande au Comité permanent du patrimoine canadien d’entreprendre une étude sur l’implantation d’une entité indépendante pour le traitement des plaintes dans le sport qui permettra d'établir un climat de confiance afin que les victimes puissent dénoncer sans crainte de représailles.
Prochaines étapes :
Le Comité n’a pas encore tenu de réunions en lien avec cette motion.
Travaux lors de la 43e législature, 1e session
Études en cours au moment de la prorogation
Budget principal des dépenses 2020-2021
Texte de la motion adoptée le 9 mars 2020 :
Que le comité invite le ministre à comparaître, à sa première convenance, en relation de l'étude du Budget principal des dépenses 2020-2021, et que la réunion soit télévisée.
Comparution :
Le ministre Guilbeault a accepté l’invitation et la comparution était prévue pour le 6 mai 2020 de 15 h 30 à 16 h 30.
Création et la mise en œuvre de mesures destinées à combattre la haine en ligne
Texte de la motion adoptée le 26 février 2020 (proposée par Anthony Housefather – LPC) :
Que le comité entreprenne une étude sur la création et la mise en œuvre des nouvelles mesures pour les plateformes médiatiques en ligne et les fournisseurs de services Internet les obligeant à surveiller, traiter et supprimer le contenu qui constitue un discours de haine et supprimer tout autre contenu illégal au Canada ou interdit par le Code criminel tels que l'incitation à la violence, l'incitation au génocide, la création ou la distribution de propagande terroriste et l'exploitation des enfants dans les meilleurs délais; que le comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins pertinents; et que le comité fasse rapport à la Chambre.
Comparution :
Le 9 mars 2020, le Comité a adopté une motion invitant les fonctionnaires.
PCH a accepté cette invitation et a suggéré au greffier du Comité que Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice soient également présents au même moment. Le président du Comité a accepté cette suggestion. Date de la comparution est à déterminer.
Contexte issus de la 42e législature :
En mai 2019, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) a débuté une étude sur la haine en ligne. Le Comité avait pour mandat de cerner diverses solutions, y compris, mais sans s’y limiter, telles des modifications qui pourraient être apportées à différentes lois afin d’aider à endiguer la propagation de gestes haineux et l’incitation à la haine sur les plateformes en ligne.
Le Comité a tenu sept (7) rencontres et a entendu 59 témoins, dont des hauts fonctionnaires de PCH le 30 mai 2019.
Le 17 juin 2019, le Comité a présenté son rapport intitulé : Agir pour mettre fin à la haine en ligne (format PDF) qui contient neuf (9) recommandations.
Une réponse du gouvernement a été demandée mais n’a jamais été déposée dû à la dissolution du Parlement.
Études à venir
Accès aux activités et aux installations sportives dans les collectivités rurales et éloignées
Texte de la motion adoptée le 24 février 2020 :
Que le comité entreprenne une étude approfondie sur l'accès aux activités et aux installations sportives dans les collectivités rurales et éloignées du Canada; que l'étude comprenne, sans s'y limiter, l'état actuel des infrastructures sportives dans les collectivités rurales et éloignées et des associations sportives dans ces collectivités, les effets de l'accès aux sports sur le développement des jeunes, le développement communautaire et la qualité de vie dans les communautés, la faisabilité d'équipes sportives dans ces communautés, ainsi que des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour soutenir l'accès croissant au sport dans les collectivités rurales et éloignées (y inclus les communautés rurales et éloignées autochtones); que la liste des témoins comprenne des représentants du ministère du Patrimoine canadien, des organisations sportives régionales et nationales, des représentants municipaux des collectivités rurales et éloignées, des représentants provinciaux responsables du sport et du patrimoine; que le comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins concernés; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale
Texte de la motion adoptée le 24 février 2020 (proposée par Lyse Bessette – PLC) :
Que le comité entreprenne une étude sur les meilleures façons de garantir l’établissement d’une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, comprenant à la fois et la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d’abus et de discrimination; que le comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet et invite des témoins pertinents; et que le comité présente ses conclusions à la Chambre.
Contexte issus de la 42e législature
La motion M-206 présentée par Kyle Peterson (PLC) portant sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada a été adoptée par la Chambre des communes le 27 février 2019.
Le Comité permanent de la santé (HESA) a reçu comme instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada.
HESA a adopté une motion créant le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC) afin que celui-ci mette de l’avant des recommandations en vue d’améliorer la protection des athlètes contre les commotions cérébrales et rendre le sport plus sécuritaire au Canada.
SCSC a tenu 13 rencontres et entendu 42 témoins, dont des fonctionnaires de PCH le 1er mai 2019. Les témoignages ont permis d’entendre le point de vue des athlètes et de leur famille, des organisations sportives, des professionnels de la santé, des chercheurs, des spécialistes de la prévention des blessures et du gouvernement.
Le 3 juin 2019, HESA a présenté un rapport intitulé : S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada. Le rapport contient 13 recommandations axées sur :
- Une mesure législative visant à instituer une Semaine de sensibilisation aux commotions cérébrales;
- un soutien continu pour le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales dans le sport et les organismes qui travaillent sur ce dossier;
- la création d’un comité consultatif d’experts en recherche sur les commotions cérébrales et l’augmentation du financement pour la recherche sur les commotions cérébrales; et
- le renforcement de la collaboration avec les provinces et les territoires afin de garantir l’adoption d’une approche pancanadienne en ce qui concerne les commotions cérébrales liées aux sports.
Le 9 mars 2020, HESA a ré-adopté le rapport et demandé une réponse du gouvernement qui doit être déposée d’ici le 7 juillet 2020.
Accréditation de musée (rapatriement des artefacts culturels autochtones)
Texte de la motion adoptée le 9 mars 2020 :
Que le Comité entreprenne une étude sur le processus par lequel les institutions autochtones reçoivent leur accréditation de musée au Canada; que l’étude détermine l’impact de l’accréditation en tant que musée sur le rapatriement des artefacts culturels autochtones; que le Comité tienne au moins deux réunions à ce sujet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Motions à venir
Ré-adoption du rapport Paradigmes changeants
Texte de la motion à venir (soulevée par Steven Blainey – PCC le 19 février 2020) :
Demander une réponse du gouvernement au rapport du Comité intitulé : Paradigmes changeants déposé à la Chambre des communes le 15 mai 2019 sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.
M. Blaney n’a pas officiellement proposé sa motion et l’avis est mort à la prorogation.
Réunions passées
Comparution du ministre Guilbeault sur sa lettre de mandat
Réunion du 26 février 2020
Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Texte de la motion :
Que le comité invite le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications afin de présenter le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir ».
Réunion du 24 février 2020.
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