Survol des travaux du Comité (43e législature)

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Travaux lors de la 43e législature, 2e session

Toutes les motions de fond adoptées par le Comité pour entreprendre des études ou entendre des témoins au cours de la 1ère session de la 43ème législature sont ré adoptées par le Comité sans modification ni amendement.

Études passées 

Budget principal des dépenses 2020-2021

Texte de la motion adoptée le 14 octobre 2020 (proposée par Alain Rayes – PCC) :

Que le Comité permanent du Patrimoine canadien convoque le ministre du Patrimoine canadien et ses fonctionnaires devant ce comité pour discuter des budgets principaux du gouvernement et des dépenses, et que cette rencontre ait lieu dès que possible, mais au plus tard le 24 novembre 2020.

Réunions :

Le ministre Guilbeault et les hauts fonctionnaires de PCH ont comparu le 5 novembre 2020.

Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)

Réunions :

Le Comité a entendu des témoins les 16 et 20 novembre 2020. Le Comité a adopté le projet de loi sans amendements le 20 novembre 2020. Le projet de loi est en attente du débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture à la Chambre des communes.

Études en cours 

Défis pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport causés par Covid-19

Texte de la motion adoptée le 23 octobre 2020 :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19; qu'il envisage de nouvelles mesures qui :

  1. dressent un tableau clair des impacts de la pandémie sur leurs activités;
  2. cernent mieux leurs besoins pendant la crise actuelle;
  3. identifient les lacunes des programmes d'aide fédéraux;
  4. identifient un meilleur soutien à ces secteurs qui sont touchés de manière disproportionnée par la pandémie pour mieux s'adapter à leur réalité;
  5. et facilitent le retour des artistes, des athlètes et des travailleurs du secteur culturel au travail; qu'il envisage également des mesures pour assurer et protéger au mieux la continuité des activités pour les événements, festivals et événements sportifs dans ces secteurs spécifiques; que le Comité tienne pas moins de quatre réunions sur ce sujet; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre le plus rapidement possible.

Réunions passées 

Les hauts fonctionnaires de PCH ont comparu le 30 octobre 2020. Le Comité a entendu une variété de témoins les 23, 27 et 30 novembre ainsi que les 4 et 7 décembre 2020.

Prochaines étapes :

Il est prévu que le Comité commencera l’étude du projet de rapport le 29 janvier 2021.

Relations entre Facebook et le gouvernement fédéral

Texte de la motion adoptée le 16 novembre 2020 :

Que le comité étudie les relations entre Facebook et le gouvernement fédéral en :

  1. invitant, entre autres : le ministre de Patrimoine Canadien; Kevin Chan, directeur mondial et responsable des politiques publiques de Facebook Canada; la sous-ministre de Patrimoine canadien; et
  2. en demandant tous les courriels concernant les offres d'emploi de Facebook et partagés par Patrimoine Canadien, depuis novembre 2015.

Prochaines étapes :

Le ministre et les fonctionnaires comparaîtront devant le Comité pendant la première heure le vendredi 29 janvier 2021. Il est prévu que Kevin Chan, directeur mondial et responsable des politiques publiques de Facebook Canada comparaîtra durant la deuxième heure.

Les documents demandé dans la motion ont été envoyés au Comité le 18 janvier 2021.

Étude préliminaire du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Texte de la motion adoptée le 7 décembre 2020 :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois; et que tous les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude soient réputés avoir été entendus dans le cadre de l’étude du projet de loi C-10, une fois qu’il aura été renvoyé au Comité.

Prochaines étapes :

Il est prévu que le Comité entreprendra cette étude le 1er février 2021 avec l’audition de témoins.

Travaux lors de la 43e législature, 1e session

Études en cours au moment de la prorogation 

Budget principal des dépenses 2020-2021

Texte de la motion adoptée le 9 mars 2020 :

Que le comité invite le ministre à comparaître, à sa première convenance, en relation de l'étude du Budget principal des dépenses 2020-2021, et que la réunion soit télévisée.

Comparution :

Le ministre Guilbeault a accepté l’invitation et la comparution était prévue pour le 6 mai 2020 de 15h30 à 16h30.

Création et la mise en œuvre de mesures destinées à combattre la haine en ligne

Texte de la motion adoptée le 26 février 2020 (proposée par Anthony Housefather – LPC) :

Que le comité entreprenne une étude sur la création et la mise en œuvre des nouvelles mesures pour les plateformes médiatiques en ligne et les fournisseurs de services Internet les obligeant à surveiller, traiter et supprimer le contenu qui constitue un discours de haine et supprimer tout autre contenu illégal au Canada ou interdit par le Code criminel tels que l'incitation à la violence, l'incitation au génocide, la création ou la distribution de propagande terroriste et l'exploitation des enfants dans les meilleurs délais; que le comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins pertinents; et que le comité fasse rapport à la Chambre.

Comparution :

Le 9 mars 2020, le Comité a adopté une motion invitant les fonctionnaires.

PCH a accepté cette invitation et a suggéré au greffier du Comité que Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice soient également présents au même moment. Le président du Comité a accepté cette suggestion. Date de la comparution est à déterminer.

Contexte issus de la 42e législature :

En mai 2019, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) a débuté une étude sur la haine en ligne. Le Comité avait pour mandat de cerner diverses solutions, y compris, mais sans s’y limiter, telles des modifications qui pourraient être apportées à différentes lois afin d’aider à endiguer la propagation de gestes haineux et l’incitation à la haine sur les plateformes en ligne.

Le Comité a tenu sept (7) rencontres et a entendu 59 témoins, dont des hauts fonctionnaires de PCH le 30 mai 2019.

Le 17 juin 2019, le Comité a présenté son rapport intitulé : Agir pour mettre fin à la haine en ligne (format PDF) qui contient neuf (9) recommandations.

Une réponse du gouvernement a été demandée mais n’a jamais été déposée dû à la dissolution du Parlement.

Études à venir

Accès aux activités et aux installations sportives dans les collectivités rurales et éloignées

Texte de la motion adoptée le 24 février 2020 :

Que le comité entreprenne une étude approfondie sur l'accès aux activités et aux installations sportives dans les collectivités rurales et éloignées du Canada; que l'étude comprenne, sans s'y limiter, l'état actuel des infrastructures sportives dans les collectivités rurales et éloignées et des associations sportives dans ces collectivités, les effets de l'accès aux sports sur le développement des jeunes, le développement communautaire et la qualité de vie dans les communautés, la faisabilité d'équipes sportives dans ces communautés, ainsi que des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour soutenir l'accès croissant au sport dans les collectivités rurales et éloignées (y inclus les communautés rurales et éloignées autochtones); que la liste des témoins comprenne des représentants du ministère du Patrimoine canadien, des organisations sportives régionales et nationales, des représentants municipaux des collectivités rurales et éloignées, des représentants provinciaux responsables du sport et du patrimoine; que le comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins concernés; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale

Texte de la motion adoptée le 24 février 2020 (proposée par Lyse Bessette – PLC) :

Que le comité entreprenne une étude sur les meilleures façons de garantir l’établissement d’une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, comprenant à la fois et la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d’abus et de discrimination; que le comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet et invite des témoins pertinents; et que le comité présente ses conclusions à la Chambre.

Contexte issus de la 42e législature :

La motion M-206 présentée par Kyle Peterson (PLC) portant sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada a été adoptée par la Chambre des communes le 27 février 2019.

Le Comité permanent de la santé (HESA) a reçu comme instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada.

HESA a adopté une motion créant le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC) afin que celui-ci mette de l’avant des recommandations en vue d’améliorer la protection des athlètes contre les commotions cérébrales et rendre le sport plus sécuritaire au Canada.

SCSC a tenu 13 rencontres et entendu 42 témoins, dont des fonctionnaires de PCH le 1er mai 2019. Les témoignages ont permis d’entendre le point de vue des athlètes et de leur famille, des organisations sportives, des professionnels de la santé, des chercheurs, des spécialistes de la prévention des blessures et du gouvernement.

Le 3 juin 2019, HESA a présenté un rapport intitulé : S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (format PDF). Le rapport contient 13 recommandations axées sur :

Le 9 mars 2020, HESA a ré-adopté le rapport et demandé une réponse du gouvernement qui doit être déposée d’ici le 7 juillet 2020.

Accréditation de musée (rapatriement des artefacts culturels autochtones)

Texte de la motion adoptée le 9 mars 2020 :

Que le Comité entreprenne une étude sur le processus par lequel les institutions autochtones reçoivent leur accréditation de musée au Canada; que l’étude détermine l’impact de l’accréditation en tant que musée sur le rapatriement des artefacts culturels autochtones; que le Comité tienne au moins deux réunions à ce sujet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Motions à venir

Ré-adoption du rapport Paradigmes changeants

Texte de la motion à venir (soulevée par Steven Blainey – PCC le 19 février 2020) :

Demander une réponse du gouvernement au rapport du Comité intitulé : Paradigmes changeants déposé à la Chambre des communes le 15 mai 2019 sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.

M. Blaney n’a pas officiellement proposé sa motion et l’avis est mort à la prorogation.

Réunions passées

Comparution du ministre Guilbeault sur sa lettre de mandat

Réunion du 26 février 2020

Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications

Texte de la motion :

Que le comité invite le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications afin de présenter le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir ».

Réunion du 24 février 2020

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