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Notes pour une allocution prononcée par l’honorable Mélanie Joly, ministre du Développement économique et des Langues officielles

Comparution devant le Comité permanent des langues officielles

Le 1er juin 2021

La version prononcée fait foi

Monsieur le Président,

Membres du Comité,

J’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Algonquins Anishinabeg.

Je vous remercie de l’invitation. Je tiens à rappeler l’importance des travaux de ce comité pour favoriser la mise en valeur de nos deux langues officielles et la vitalité des communautés de langue officielle partout au Canada.

Vos études nous informent et nous éclairent sur des questions cruciales. Je suis donc très contente de comparaître dans le cadre de votre étude :

L’éducation postsecondaire est de juridiction provinciale et territoriale. Toutefois, le gouvernement du Canada accorde une grande importance à sa responsabilité de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Nous nous sommes engagés à prendre des mesures pour appuyer le développement de ces communautés, encourager le bilinguisme, moderniser la Loi sur les langues officielles et offrir une vision moderne de la dualité linguistique canadienne.

En 2020, le discours du Trône a présenté notre intention de renforcer la Loi sur les langues officielles en tenant compte de la réalité du français dans le contexte nord-américain.

Le Budget de 2021 propose plusieurs mesures financières pour promouvoir le français et améliorer le bilinguisme, soit :

Enfin, notre document de réforme publique, que j’ai eu l’occasion de vous présenter en avril, précise notre vision. Selon nous, tous les citoyens devraient se reconnaître dans les objectifs de la Loi sur les langues officielles et nos deux langues officielles devraient être davantage sur un pied d’égalité.

Notre gouvernement a la responsabilité d’assurer que tous puissent apprendre, parler et vivre en français au pays, comme c’est le cas pour l’anglais. Et l’éducation joue un rôle essentiel pour y arriver, du préscolaire jusqu’au postsecondaire.

Monsieur le Président, l’éducation dans la langue de la minorité au niveau postsecondaire vous préoccupe actuellement. Elle me préoccupe tout autant.

Depuis plus d’un an, la pandémie de COVID-19 aggrave les difficultés que les établissements postsecondaires en situation minoritaire connaissent.

Le 13 avril dernier, j’ai écrit à mes homologues de l’Ontario pour leur faire part de mes inquiétudes et leur proposer de travailler ensemble.

Bien que l’éducation ne soit pas de compétence fédérale, le gouvernement du Canada appuie les efforts des provinces et des territoires en matière d’éducation depuis plus de 50 ans. Nous avons établi des ententes bilatérales pour favoriser l’enseignement dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde. Et l’administration des fonds fédéraux est encadrée rigoureusement.

J’aimerais vous donner quelques précisions.

Les ententes bilatérales entre le Canada et les provinces et territoires sont guidées par le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde.

Chaque année, le gouvernement du Canada investit 235 millions de dollars dans le cadre de ce protocole et des ententes bilatérales. Environ 149 millions de dollars vont à l’enseignement dans la langue de la minorité et 86 millions, à l’enseignement de la langue seconde.

Des ententes pluriannuelles sont en place avec l’ensemble des provinces et territoires, sauf le Québec. Des négociations pour renouveler l’entente avec le Québec sont prévues en 2021-2022.

Le cadre général que je vous décris comprend des mesures positives pour favoriser l’éducation postsecondaire dans les communautés minoritaires.

Par exemple, chaque entente inclut le plan d’action de la province ou du territoire, avec les projets appuyés à chaque niveau d’éducation.

Ce sont les provinces et territoires qui déterminent les projets financés et les montants alloués à chaque niveau, du préscolaire au postsecondaire. Par contre, depuis 2019-2020, les ententes comprennent des mesures de reddition de comptes renforcées et l’exigence de consulter des intervenants. Elles comprennent aussi l’exigence de faire des rapports périodiques sur les activités entreprises et sur leur incidence sur les collectivités.

Le financement fédéral de l’éducation postsecondaire dans le cadre de ces ententes s’établit à environ 40 millions de dollars par année, ce qui représente environ 17 pour cent de l’enveloppe totale pour l’éducation.

J’aimerais ajouter que les programmes du ministère du Patrimoine canadien offrent aussi un soutien financier aux organismes sans but lucratif du secteur de l’éducation dans les communautés. Par exemple, pour mener des projets et couvrir des frais de fonctionnement.

Les provinces et les territoires peuvent également recevoir du financement pour des projets qui répondent à des besoins émergents; pour des initiatives de recrutement et de maintien en poste d’enseignants; et pour des projets d’infrastructure.

Toutes ces mesures positives sont importantes parce que les établissements d’enseignement sont essentiels à la vitalité, à l’épanouissement et à l’avenir des communautés francophones partout au pays.

Monsieur le Président, je continue à avoir des discussions avec mes homologues provinciaux et territoriaux au sujet de l’éducation postsecondaire. En ce qui concerne l’Université Laurentienne, la solution doit venir du gouvernement de l’Ontario. Mais notre gouvernement va continuer d’être là pour les communautés minoritaires et tous ceux qui cherchent à faire respecter leurs droits linguistiques.

Merci. Je suis prête à répondre à vos questions.

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2021-09-29