Question sur le Feuilleton – Q-884

Q-884 — 18 octobre 2022 — M. Duncan (Stormont-Dundas-South Glengarry) — En ce qui concerne l’affirmation du ministre du Logement, de la Diversité et de l’Inclusion, selon laquelle il a utilisé le mois qui s’est écoulé entre le moment où il a pris connaissance des commentaires de Laith Marouf et celui où il en a parlé publiquement, pour consulter des fonctionnaires du Ministère sur les recours juridiques dont dispose le gouvernement pour retirer les fonds versés au Community Media Advocacy Centre :

1. quels sont les détails, y compris un calendrier précis, des consultations tenues au cours du mois suivant le 20 juillet 2022;
2. quels sont les titres de tous les fonctionnaires du Ministère qui ont été consultés;
3. à quelle date et par quelle méthode (courriel, consultation verbale) chaque fonctionnaire en b) a-t-il été consulté?

(a)	(b)	(c)
Juillet	Sous-ministre déléguée, Patrimoine canadien	26 juillet, verbalement
Août	Sous-ministre déléguée, Patrimoine canadien	2 août, courriel
Août	Sous-ministre adjoint, Communauté et Identité, Patrimoine canadien	4 août, courriel
Août	Directeur, politique stratégique, Patrimoine canadien, Direction générale du Multiculturalisme et anti-racisme	5 août, courriel
Août	Conseiller de programme, programme du Multiculturalisme	5 août courriel
Août	Sous-ministre adjoint intérimaire, Communauté et Identité, Conseillers, service juridique, Chef des services financiers, Directeur intérimaire, Centre d'excellence sur les subventions et les contributions, Directeur général, Multiculturalisme et anti-racisme, Directeur du programme, Multiculturalisme et anti-racisme, Sous-ministre adjoint, Langues officielles, Patrimoine et régions, Directeur général, Région du Québec, Directeur Régional, Citoyenneté et Identité, Région du Québec, Gestionnaire de programme intérimaire, Région du Québec, Conseiller du programme, Région du Québec	16 août, courriel, verbalement et en rencontre
Août	Sous-ministre, Sous-ministre adjoint intérimaire, Communauté et Identité, Conseillers, service juridique, Chef des services financiers, Directeur intérimaire, Centre d'excellence sur les subventions et les contributions, Directeur général, Multiculturalisme et anti-racisme, Directeur du programme, Multiculturalisme et anti-racisme, Sous-ministre adjoint, Langues officielles, Patrimoine et régions, Directeur général, Région du Québec, Directeur Régional, Citoyenneté et Identité, Région du Québec, Gestionnaire de programme intérimaire, Région du Québec, Conseiller du programme, Région du Québec	August 17, email, verbal and meetings / 17 août, courriel, verbalement et en rencontre
Août	Sous-ministre, Sous-ministre adjoint intérimaire, Communauté et Identité, Conseillers, service juridique, Chef des services financiers, Directeur intérimaire, Centre d'excellence sur les subventions et les contributions, Directeur général, Multiculturalisme et anti-racisme, Directeur du programme, Multiculturalisme et anti-racisme, Sous-ministre adjoint, Langues officielles, Patrimoine et régions, Directeur général, Région du Québec, Directeur Régional, Citoyenneté et Identité, Région du Québec, Gestionnaire de programme intérimaire, Région du Québec, Conseiller du programme, Région du Québec	August 18, email, verbal and meetings / 18 août, courriel, verbalement et en rencontre
Août	Sous-ministre, Sous-ministre adjoint intérimaire, Communauté et Identité, Conseillers, service juridique, Chef des services financiers, Directeur intérimaire, Centre d'excellence sur les subventions et les contributions, Directeur général, Multiculturalisme et anti-racisme, Directeur du programme, Multiculturalisme et anti-racisme, Sous-ministre adjoint, Langues officielles, Patrimoine et régions, Directeur général, Région du Québec, Directeur Régional, Citoyenneté et Identité, Région du Québec, Gestionnaire de programme intérimaire, Région du Québec, Conseiller du programme, Région du Québec	August 19, email, verbal and meetings / 19 août, courriel, verbalement et en rencontre
Août	Sous-ministre, Sous-ministre adjoint intérimaire, Communauté et Identité, Conseillers, service juridique, Chef des services financiers, Directeur intérimaire, Centre d'excellence sur les subventions et les contributions, Directeur général, Multiculturalisme et anti-racisme, Directeur du programme, Multiculturalisme et anti-racisme, Sous-ministre adjoint, Langues officielles, Patrimoine et régions, Directeur général, Région du Québec, Directeur Régional, Citoyenneté et Identité, Région du Québec, Gestionnaire de programme intérimaire, Région du Québec, Conseiller du programme, Région du Québec	August 22, email, verbal and meetings / 22 août, courriel, verbalement et en rencontre