Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Questions et réponses pour Mala Khanna

Questions concernant le contrat avec CMAC

Q1. Le Community Media Advocacy Centre (CMAC) a-t-il déjà reçu des fonds du ministère du Patrimoine canadien?

Non, le CMAC a reçu des fonds de Patrimoine canadien pour la première fois dans le cadre de ce projet.

Q2. À quoi les fonds versés au CMCA devaient-ils servir?

Le projet du CMAC intitulé « Construire une stratégie antiracisme pour la radiodiffusion canadienne : Conversation et Convergence » devait avoir lieu du 1er septembre 2021 au 31 mars 2023. L’entente portait sur un montant de 133 822 $.

L’objectif était de s’attaquer aux obstacles à l’emploi auxquels sont confrontés les communautés racisées, les peuples autochtones et les minorités religieuses dans le secteur de la radiodiffusion et des médias au Canada.

Q3. Qu’est-ce qui a été fait jusqu’à maintenant dans le cadre du projet?

Le CMAC a commencé à mettre en œuvre son plan de gestion de projet et a tenu trois des six séances de mobilisation prévues.

Les trois séances qui ont eu lieu sont celles tenues à Halifax, à Montréal et à Vancouver. Celles qui n’ont pas eu lieu étaient prévues pour septembre (Calgary et Ottawa) et pour octobre (Winnipeg).

Q4. Quels sont les programmes de soutien au multiculturalisme et de lutte contre le racisme?

Il existe deux programmes :

Questions concernant les gazouillis et les billets de blogue

Q5. Le problème a été signalé dans les médias sociaux; pourquoi n’a-t-il pas été vu et pour quelle raison un suivi n’a-t-il pas été fait?

Le Ministère utilise les médias sociaux pour surveiller l’environnement entourant ses politiques, programmes, services et initiatives et pour donner de l’information concernant ses programmes et initiatives.

Les comptes de médias sociaux de Patrimoine canadien sont mentionnés environ 10 000 fois par mois; en raison de ce volume, il est très difficile d’assurer une surveillance exhaustive et régulière.

Nous sommes en train de revoir nos procédures afin de réduire les risques que cela se reproduise à l’avenir.

Q6. Quand avez-vous été informé des gazouillis et des billets de blogues?

Le Ministère a été informé du problème le 26 juillet et a reçu l’un des gazouillis offensants le 2 août.

Le premier appel des médias a été reçu le 15 août (concernant les fonds qu’a reçus le CMAC du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [CRTC]).

Q7. Quelles mesures ont été prises pour améliorer la surveillance des médias sociaux?

À l’heure actuelle, le ministère du Patrimoine canadien gère et surveille 26 comptes de médias sociaux sur cinq plateformes différentes (Twitter, Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube) pour un total de plus de 500 000 abonnés combinés.

Les comptes de médias sociaux de Patrimoine canadien sont mentionnés environ 10 000 fois par mois; par conséquent, en raison du volume, ils ne font pas l’objet d’une surveillance exhaustive et régulière. Chaque situation est évaluée en fonction du contexte.

Comme il est indiqué dans notre cadre de référence sur les médias sociaux, nous surveillons les commentaires et participons aux discussions quand il convient de le faire, le tout dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels afin que notre travail soit conforme à la protection des renseignements personnels.

Nous avons ajouté des ressources à l’équipe de surveillance et nous sommes en train de revoir nos procédures et nos outils pour extraire automatiquement les mentions afin de garantir que ce type de situation ne se reproduise pas à l’avenir.

Pour tout commentaire ou toute question, la population est invitée à envoyer des courriels et à nous contacter par téléphone aux coordonnées figurant sur le site Web du Ministère.

Questions sur les mesures prises

Q8. Quelles mesures avez-vous prises lorsque vous avez été informé de la situation?

Les représentants de Patrimoine canadien ont recueilli davantage de renseignements, ont examiné les obligations contractuelles et ont obtenu des conseils juridiques. Un avis de manquement a ensuite été envoyé au CMAC le 19 août, et le contrat a été suspendu. Le 23 septembre, le contrat a été résilié et a pris fin.

Le 25 novembre, une lettre a été envoyée au conseil du CMAC pour demander le remboursement de 122 661 $. En décembre 2022, des mesures de redressement ont été prises.

Le programme a été suspendu pendant que nous l’examinions.

Nous avons apporté des modifications au programme, formé les conseillers et appliqué de nouveaux critères d’évaluation à tous les accords de contribution actifs et à toutes les nouvelles demandes.

À long terme, le Ministère examine comment il pourrait adapter ses processus, ses contrôles, ses rôles et responsabilités et sa gouvernance de façon à tenir compte de l’évolution de l’environnement en matière de risques et d’intégrité.

Q9. Qu’a-t-on fait pour remédier à la situation?

Le contrat avec le CMAC a été résilié et nous avons demandé le remboursement de tous les fonds.

Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures pour renforcer les programmes qui relèvent de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le Programme d’action contre le racisme) afin que les organismes et les personnes qui endossent du contenu raciste et antisémite ou toute autre forme de contenu haineux ne soient pas admissibles à l’obtention de fonds du gouvernement.

Le Ministère a apporté des modifications aux lignes directrices de demande, à la section de la déclaration et de l’attestation du formulaire de demande et au modèle d’accord de contribution dans le but de renforcer et de clarifier les responsabilités et les attentes des demandeurs et des bénéficiaires des programmes. Ces changements ont été publiés sur notre site Web et sur le portail de demande en ligne le 14 décembre.

Les conseillers de programme ont suivi une nouvelle formation sur l’importance de chaque étape du processus d’évaluation, ainsi que sur les nouveaux critères avancés d’évaluation et de réévaluation pour les demandeurs et les bénéficiaires, qui comprennent des paramètres sur les analyses environnementales approfondies (14 et 17 octobre).

Des séances de formation sur la lutte contre le racisme et sur l’antisémitisme au Canada, y compris sur la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH), ont été organisées par l’UNESCO (21 et 27 octobre) à l’intention de tous les conseillers de programme.

Nous avons terminé l’examen des accords de contribution actifs (environ 350) et des demandes reçues depuis le mois d’août (environ 170) dans le cadre du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme d’action et de lutte contre le racisme, afin de nous assurer qu’il n’existe pas d’informations publiques préoccupantes susceptibles de porter atteinte à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, aux valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le financement des projets actifs dans le cadre de ces programmes, qui avait été temporairement suspendu pendant l’examen, reprend pour les activités et les projets qui satisfont aux exigences.

Q10. Qu’avez-vous constaté à la suite de l’examen des projets actifs?

Nous avons appliqué de nouveaux critères et processus d’évaluation pour examiner l’environnement public lié aux bénéficiaires actifs et aux nouveaux demandeurs. À la suite de cet examen, nous analysons un petit nombre de dossiers afin de garantir au ministre qu’il n’y a pas de problèmes.

Q11. Que se passera-t-il si vous constatez qu’une personne ou une organisation endosse du contenu raciste ou antisémite ou d’autres formes de contenu haineux?

Les organisations ou les personnes qui s’avèrent endosser du contenu raciste ou antisémite ou toute autre forme de contenu haineux n’ont jamais été admissibles aux fonds versés dans le cadre des programmes qui soutiennent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Nous avons clarifié cette attente et les conséquences de toute infraction, et nous avons modifié la formulation afin de donner au ministre la souplesse nécessaire pour agir rapidement.

Par exemple, tout demandeur devra désormais signer une déclaration dans laquelle il s’engage à respecter les objectifs qui sous-tendent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Les demandeurs et les bénéficiaires seront informés de ce qui est attendu d’eux pour bénéficier d’un financement et, s’ils reçoivent des fonds, des conséquences de la non-conformité.

Le financement de l’organisation pourrait être suspendu et on lui demandera de fournir des informations détaillées et des mesures quant à la manière dont elle entend remédier à cette situation. Si l’organisation ne se plie toujours pas à la demande du Ministère, le Ministère peut retirer son financement pour le projet de l’organisation et demander le remboursement de toutes les sommes versées.

Q12. Patrimoine canadien vérifie-t-il les organisations et les personnes qui ont déjà reçu des fonds publics?

Oui. Nous avons mis au point de nouveaux critères et processus pour examiner les projets actifs dans le cadre des deux programmes. Les bénéficiaires actuels ayant des projets en cours ont été informés de l’examen en cours, des attentes du Ministère et des répercussions sur leur accord de financement.

Q13. Quelle formation mettez-vous en place pour vous assurer que les conseillers du programme sont en mesure d’évaluer correctement les demandes?

Une nouvelle formation à l’intention des conseillers de programme a été mise en œuvre; elle porte sur l’importance de chaque étape du processus d’évaluation, ainsi que sur le projet-pilote visant de nouveaux critères avancés d’évaluation et de réévaluation pour les demandeurs et les bénéficiaires qui comprennent des paramètres sur les analyses environnementales approfondies.

De plus, de nouvelles séances de formation visant à améliorer la connaissance et la compréhension de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme au Canada et partout dans le monde, ainsi que sur la définition de l’antisémitisme selon l’IHRA, ont été données aux conseillers de programme.

Cette formation a été élaborée en partenariat avec l’UNESCO, l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme, entre autres.

Q14. Pouvez-vous nous dire quel fonctionnaire a demandé de manière proactive au CMAC de poser sa candidature au programme?

Le 13 janvier 2020, dans le cadre d’un appel de propositions ouvert, le CMAC a soumis une demande de financement au Programme d’action et de lutte contre le racisme pour le projet « Construire une stratégie antiracisme pour la radiodiffusion canadienne : Conversation et Convergence ».

Il s’agit de l’une des 1 100 demandes reçues dans le cadre de cet appel de propositions, mais, compte tenu des fonds disponibles, il n’a pas été retenu parmi les 85 projets dont le financement a été recommandé et approuvé.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, on annonçait un montant supplémentaire de 20 millions de dollars destiné au Programme d’action et de lutte contre le racisme à allouer en 2020-2021 et en 2021-2022 et, compte tenu du délai très court, 187 demandes non retenues précédemment ont été ciblées pour un réexamen dans le cadre d’un deuxième cycle d’évaluation.

On a par la suite communiqué avec les organisations au cours des mois de mars et d’avril 2021 pour vérifier si leurs projets étaient toujours réalisables. La demande du CMAC dans le cadre du Programme d’action et de lutte contre le racisme a été l’une des 187 demandes sélectionnées pour un réexamen. Un conseiller du Programme de multiculturalisme a communiqué avec Gretchen King du CMAC au début du mois de mars 2021 pour lui transmettre cette information et, dans le cadre de ce processus, le CMAC a eu la possibilité d’ajuster les activités et le budget pour tenir compte du temps écoulé depuis la demande initiale.

Q15. Pourquoi a-t-on demandé à cette organisation de gérer un programme?

Le CMAC n’a jamais été invité à demander un financement dans le cadre du Programme d’action et de lutte contre le racisme ni à mettre en œuvre un programme précis. Sa demande a été évaluée en fonction de sa capacité à répondre aux objectifs du Programme d’action et de lutte contre le racisme, qui vise à s’attaquer aux obstacles à l’emploi, à la justice et à la participation sociale des peuples autochtones, des communautés racisées et des minorités religieuses.

L’expertise pertinente et les lettres de soutien sont prises en considération lors de l’évaluation des candidatures. Dans le cas de cette demande, en fonction de l’information fournie, les deux ont été jugées acceptables.

Q16. Au moment où le CMAC a été contacté, quelqu’un au sein du Ministère avait-il consulté son profil Twitter ou était-il au courant de ses opinions?

On n’a jamais demandé au CMAC de présenter une demande de financement au titre du Programme d’action et de lutte contre le racisme, on lui a seulement demandé de confirmer que sa demande était toujours recevable en vue d’une réévaluation lorsque le programme recevrait des fonds supplémentaires. Jamais un fonctionnaire du ministère ayant participé à l’évaluation ou à la recommandation de cette demande n’a eu connaissance des opinions de M. Marouf. Si elles avaient été connues, le projet n’aurait pas été recommandé.

Q17. Qu’avez-vous fait pour éliminer la discrimination fondée sur la langue?

Nous avons modifié la formulation de nos documents de programme pour préciser que les projets seraient suspendus ou déclarés inadmissibles en cas de discrimination fondée sur la langue.

La formation suivie par tous les conseillers de programme comprend des exemples de discrimination fondée sur la langue.

Q18. Combien le gouvernement a-t-il demandé au CMAC de rembourser?

Le Ministère demande le remboursement de 122 661 $, versés au CMAC pour le projet (sur 133 822 $).

Q19. Le gouvernement va-t-il poursuivre le CMAC pour récupérer les fonds?

Nous prenons des mesures pour récupérer les fonds, notamment en collaborant avec l’Agence du revenu du Canada. Toutes les options seront étudiées en consultation avec nos services juridiques.

Questions sur le processus

Q20. Les nouveaux processus s’appliqueront-ils à tous les programmes du ministère du Patrimoine canadien?

Notre priorité immédiate est d’appliquer ces changements au Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et au Programme d’action et de lutte contre le racisme, qui relèvent du ministre Hussen.

Nous avons par ailleurs retenu les services d’un ancien fonctionnaire hautement qualifié pour examiner comment le Ministère pourrait adapter ses processus, ses contrôles, ses rôles et responsabilités et sa gouvernance pour tenir compte de l’évolution de l’environnement en matière de risques et d’intégrité.

Q21. La suspension du financement pour les projets en cours a eu de grandes répercussions sur plusieurs organismes et leurs projets en cours. Quand le financement reprendra-t-il pour les projets en cours du Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et du Programme d’action et de lutte contre le racisme qui font l’objet de l’examen ministériel?

Nous comprenons que ces mesures ont eu des répercussions sur les bénéficiaires de ces programmes.

Nous avons pris le temps d’examiner les programmes et de mettre en place des mesures pour les renforcer. Nous sommes déterminés à verser les fonds aux bénéficiaires actifs le plus rapidement possible.

Q22. Quelle est l’attestation, et les bénéficiaires actuels devront-ils en signer une?

Les bénéficiaires de financement actuels recevront une lettre qui les avisera que l’on s’attend à ce que l’organisation prenne toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’elle respecte les objectifs qui sous-tendent la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Tous les nouveaux bénéficiaires de financement devront également signer une nouvelle attestation à cet effet.

Q23. Combien de dossiers en cours d’approbation ont été mis en attente?

Il y avait environ 170 demandes de financement à différents stades d’évaluation et d’approbation. Les nouvelles mesures étant maintenant en place, les décisions en matière de financement pour concernant ces demandes peuvent être prises.

Q24. Quel examen est fait des accords de contribution déjà en place?

Environ 350 accords de contribution en place pour le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le Programme d’action et de lutte contre le racisme ont été examinés.

Q25. Comment évaluez-vous les risques?

Nous utilisons un outil standardisé, soit l’outil d’évaluation et de gestion des risques associés aux projets.

Cet outil garantit une méthode uniforme d’évaluation et d’atténuation des risques dans tous ses programmes.

Au cours de l’évaluation de la demande par le programme, cette évaluation secondaire et plus approfondie des risques est effectuée pour tout financement supérieur à 5 000 $.

Le personnel du programme doit répondre à une série de questions en tenant compte, par exemple, des éléments suivants :

Les réponses aux questions permettent d’attribuer un score de risque faible, modéré ou élevé pour chaque facteur. Bien que chaque question soit importante pour l’évaluation des risques, certaines sont considérées comme ayant une incidence plus importante sur la réalisation du projet ou des activités du programme et, par conséquent, se voient attribuer des pondérations différentes qui influenceront l’algorithme de risque.

Une fois les niveaux de risque calculés, des mesures d’atténuation doivent être sélectionnées pour tout risque modéré ou élevé et incluses dans la recommandation du programme. En voici quelques exemples :

Q26. Comment fonctionne la délégation d’approbation pour les programmes de soutien au multiculturalisme et de lutte contre le racisme?

L’approche à la délégation étant fondée sur le risque (en 2015, plus de 90 % des demandeurs étaient des clients réguliers du Ministère et 95 % de ces dossiers présentaient un risque faible), elle varie d’un programme à l’autre et d’un ministre à l’autre.

Pour les programmes de lutte contre le racisme et de soutien au multiculturalisme, le ministre approuve tous les dossiers de subventions et de contributions.

Q27. Le processus de vérification en vigueur a-t-il été suivi pour le CMAC?

Le Ministère gère chaque année 1,7 milliard de dollars en subventions et en contributions. Cela signifie que des milliers de subventions et de contributions sont négociées avec des particuliers et des organisations. Le Ministère a mis en place des procédures de contrôle et, dans ce cas, les procédures ont été suivies.

Le projet a fait l’objet d’une évaluation, laquelle a porté sur le profil public de l’organisation, ses antécédents, son environnement externe et ses finances. Dans le cas qui nous concerne, une recherche a été faite sur l’organisation et n’a rien révélé d’anormal; par conséquent, aucune autre évaluation n’a été faite sur les membres de l’organisation. Si on avait découvert les opinions de la personne, le projet n’aurait pas été financé. C’est pourquoi nous cherchons à renforcer notre processus de vérification.

Q28. Quelles recherches sur les médias sociaux sont incluses dans ces recherches?

Une recherche sur Internet est effectuée dans le cadre de l’évaluation de l’environnement externe. Cela comprend les recherches dans les médias sociaux.

Q29. Quel était le processus d’approbation du Programme d’action et de lutte contre le racisme?

La recommandation d’approbation est remplie, puis signée par le gestionnaire ou le directeur du programme, et envoyée au Centre d’excellence du Ministère pour un contrôle de la qualité. Le dossier est ensuite transmis au ministre pour examen et approbation.

Questions concernant les communiqués

Q30. Pourquoi l’organisation a-t-elle publié un communiqué de presse contenant une citation du ministre?

La promotion des projets financés par le gouvernement fait partie intégrante du mandat des programmes, donne une visibilité aux activités et accroît la participation. Les bénéficiaires de financement sont responsables de la création et de la distribution des produits de communication associés à leurs projets.

La reconnaissance publique de l’aide financière du gouvernement du Canada est une condition de l’obtention des fonds.

Le Ministère reçoit régulièrement des demandes de citations ministérielles pour des communiqués de presse des partenaires.

Dans ce cas précis, la CMAC a communiqué avec le Ministère en mars pour demander une citation. Le Ministère a suivi ses procédures habituelles, et une citation a été envoyée. Le CMAC a publié son communiqué de presse le 14 avril.

Q31. Quel est le processus habituel en ce qui concerne les communiqués de presse des partenaires? A-t-il été suivi? Qui a approuvé le communiqué?

Lorsqu’un bénéficiaire souhaite publier un communiqué citant les propos d’un ministre, il fournit un projet de communiqué à l’agent de programme de Patrimoine canadien. Le Ministère prend connaissance du contenu pour vérifier que le texte soumis respecte les détails de l’accord de contribution.

Le cabinet du ministre confirme alors sa volonté de fournir une citation, et le Ministère transmet la citation à l’organisation. Toutes ces étapes ont été suivies pour la demande de citation du ministre faite par le CMAC.

Q32. Vérifiez-vous les noms qui figurent dans le communiqué de presse?

Le processus de vérification des organisations a lieu lors de l’évaluation des demandes de financement faites à Patrimoine canadien.

Une fois qu’un projet a été approuvé, les organisations sont tenues de respecter les conditions de l’accord de contribution et d’adopter des valeurs et des comportements conformes à l’objectif du projet.

Q33. Y a-t-il des règles ou des lignes directrices qui dictent quel sera le porte-parole de l’organisation mentionné dans le communiqué de presse?

Ce sont les bénéficiaires du financement qui déterminent qui, au sein de leur organisation, sera cité dans le communiqué de presse.

Les organisations et leurs porte-parole sont tenus de respecter les conditions de l’accord de contribution et d’adopter des valeurs et des comportements conformes à l’objectif du projet.

Détails de la page

2023-06-13