Sujets d'actualité – Comparution de la ministre Khera, 9 octobre 2024

Sur cette page

• La stratégie canadienne de lutte contre le racisme
• Plan d’action canadien de lutte contre la haine
• Budget 2024 - Investissements directs et connexes pour le Plan d’action du Canada contre la haine
• Feuillet d’information – Récupération du financement du Community Media Advocacy Centre
• Initiative Appuyer les communautés noires du Canada
• Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs
• Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine proclamée par l’Organisation des Nations Unies

La stratégie canadienne de lutte contre le racisme

En quoi la Stratégie de lutte contre le racisme de 2024-2028 diffère-t-elle de la Stratégie de 2019-2022, et quelles leçons apprises ou constatations ont été tirées des efforts antérieurs?

La nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme se distingue de la Stratégie de 2019-2022 par sa portée élargie, qui va au-delà de la participation sociale, de l’emploi et de la justice. Elle adopte également une approche ciblée en s’attaquant à des formes précises de racisme, notamment le racisme envers les Autochtones et les Noirs.

Les parties intéressées, notamment celles qui ont vécu le racisme et la discrimination, ont plaidé en faveur d’une perspective élargie, en demandant au gouvernement d’aborder le racisme sous l’angle des déterminants sociaux de la santé, qui reconnaissent l’interconnexion des facteurs de la vie. La pandémie a mis en évidence l’omniprésence du racisme systémique, ce qui a suscité un appel à une stratégie fédérale globale, qui touche l’ensemble de la société, pour s’attaquer aux divers facteurs qui perpétuent les disparités sociales. La réponse du gouvernement vise à lutter contre le racisme systémique et les inégalités raciales dans des domaines tels que le marché du travail, le système de soins de santé, la justice et l’application de la loi, le logement et les infrastructures essentielles, ainsi que les systèmes d’immigration.

Dans l’ensemble, les leçons apprises de la première Stratégie ont mis en évidence le besoin d’une approche multidimensionnelle et inclusive.

Quelles consultations ont eu lieu pour orienter l’élaboration de la nouvelle Stratégie de lutte contre le racisme?

De 2019 à 2023, le gouvernement du Canada a consulté des milliers de partenaires et de parties intéressées pour comprendre les répercussions des initiatives fédérales existantes et les mesures nécessaires pour éliminer efficacement le racisme systémique, la discrimination et la haine. Des consultations ont eu lieu d’un océan à l’autre dans le cadre de 15 assemblées publiques, de 21 tables rondes, de deux sommets nationaux (un sur l’antisémitisme et l’autre sur l’islamophobie), d’un forum national des jeunes sur le racisme envers les Noirs, d’activités commémoratives et d’un questionnaire en ligne sur la lutte contre le racisme et la discrimination, ouvert à tous au Canada.

Des consultations ont eu lieu avec les communautés et secteurs suivants : communautés autochtones, noires, juives, asiatiques, racisées, 2ELGBTQI+, musulmanes et asiatiques de l’Est et du Sud-Est, ainsi que les secteurs des affaires, du travail, de la santé, de la philanthropie, du logement, de l’établissement, de la justice, du milieu universitaire et des droits de la personne.

Lors des consultations, nous avons entendu les communautés et nous savons qu’elles s’attendent à un cadre pangouvernemental ambitieux et durable pour relier toutes les actions fédérales liées au racisme et à la discrimination raciale/religieuse en fonction des besoins exprimés par les communautés.

Pourquoi la Stratégie de lutte contre le racisme est-elle axée sur des communautés précises?

La Stratégie s’articule sur les commentaires reçus pendant les consultations communautaires et repose sur des données et des éléments probants qui témoignent des expériences passées des communautés autochtones, noires, racisées et religieuses au Canada.

Bien que la Stratégie de lutte contre le racisme vise à contrer le racisme que vivent des communautés particulières, elle est fondée sur une approche intersectionnelle de lutte contre le racisme et l’oppression. Elle tient compte du fait que les personnes ont de nombreux facteurs identitaires qui se recoupent et aggravent leur expérience du racisme : le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle et le handicap.

De plus, la Stratégie était et demeure évolutive, souple et adaptée aux besoins changeants et émergents des peuples autochtones, des communautés noires, des communautés racisées et des minorités religieuses au Canada, au bénéfice de la population canadienne entière.

Le besoin d’une stratégie évolutive se précise lorsque l’on tient compte des événements et des incidences de racisme et de discrimination dans le monde qui ont des conséquences sur des communautés particulières au Canada. On peut le constater dans le contexte qui a suivi le 7 octobre 2023, après l’attaque du Hamas contre Israël et le conflit qui s’en est suivi entre Israël et le Hamas, alors que les incidents d’antisémitisme et d’islamophobie au Canada continuent d’augmenter.

Quels sont les objectifs principaux et les résultats attendus dans chacun des quatre domaines prioritaires?

Pour obtenir des résultats significatifs dans les domaines prioritaires désignés, le gouvernement prévoit :

• Établir des systèmes et explorer des options législatives afin d’intensifier la responsabilisation et de rendre les systèmes plus inclusifs;
• Prioriser et soutenir les communautés considérées comme des spécialistes dans la lutte contre le racisme en faisant en sorte que leurs points de vue soient au cœur du processus décisionnel et en fournissant les ressources nécessaires; et
• Renforcer les relations entre les différents ordres de gouvernement, avec des partenaires nationaux et internationaux, pour favoriser les progrès et apporter un changement positif au Canada.

Essentiellement, la Stratégie est conçue pour produire des résultats tangibles et mesurables, en réduisant les disparités raciales et en préservant la dignité des personnes victimes de racisme. Son objectif est d’améliorer considérablement la vie quotidienne des divers peuples autochtones, ainsi que des communautés noires, des communautés racisées et des minorités religieuses.

Vers qui le gouvernement se tournera-t-il pour engager le dialogue avec les provinces et les territoires sur les questions de racisme et de discrimination raciale?

Dans la nouvelle Stratégie, il est précisé que « la lutte contre le racisme est une responsabilité partagée qui exige que les provinces et les territoires prennent des mesures concrètes pour lutter contre la discrimination raciale dans leurs sphères de compétence respectives » et que, dans le cadre de cette Stratégie, « [le gouvernement] collaborera étroitement avec les provinces et les territoires dans le but de faire du Canada un pays plus juste et plus inclusif. » Dans le cadre de notre engagement à lutter contre le racisme et la discrimination raciale au Canada, Patrimoine canadien met en place une structure de gouvernance fédérale-provinciale-territoriale pour soutenir un engagement plus profond au niveau ministériel.

Toile de fonds

• Le 8 juin 2024, le gouvernement du Canada a lancé la nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme, « changer les systèmes pour transformer des vies : la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028 ». Cette stratégie s’inscrit dans le cadre du plan du gouvernement du Canada qui vise à bâtir un pays meilleur, plus juste et plus inclusif pour chaque génération de Canadiens et Canadiennes, en veillant à ce que tout le monde puisse se réaliser pleinement. La Stratégie cherche à atteindre des résultats concrets dans les domaines clés suivants :
  • favoriser le renforcement du pouvoir économique, social et culturel;
  • favoriser l’équité raciale dans les systèmes d’immigration, de santé et de logement;
  • réformer les systèmes de justice, d’application de la loi, du renseignement et de la sécurité publique;
  • faire en sorte que notre engagement international guide l’avancement de l’équité raciale et l’inclusion au pays.
• Le racisme et la discrimination continuent de faire obstacle à l’inclusion des peuples autochtones, des Noirs, des communautés racisées et des minorités religieuses, en les empêchant de participer pleinement à la société canadienne et à l’économie, tout en minant les valeurs que nous partageons.
• La nouvelle stratégie canadienne de lutte contre le racisme représente un investissement de 110,4 millions de dollars. Elle vise à prendre des mesures en matière d’emploi; de justice et d’application de la loi; de logement; de soins de santé; et de systèmes d’immigration. La Stratégie englobe plus de 70 initiatives fédérales destinées à faire en sorte que les politiques, les programmes et les services fédéraux reflètent le Canada qu’elle sert. Elle permet également de travailler en partenariat avec les communautés en investissant plus de 70 millions de dollars dans des initiatives locales menées partout au pays.

Plan d’action canadien de lutte contre la haine

Quel est le lien entre la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028, lancée en juin 2024, et le Plan d'action canadien de lutte contre la haine?

Alors que la stratégie de lutte contre le racisme se concentre sur la lutte contre le racisme et la discrimination, le plan d'action se concentre sur la lutte contre les crimes et les incidents haineux. En d'autres termes, si la haine est souvent motivée par le racisme, elle peut également l'être par d'autres facteurs tels que le sexisme, la misogynie, l'homophobie, la biphobie, la transphobie et la discrimination fondée sur la capacité physique.

Ainsi, le plan d'action répond à la menace croissante de la haine vécue de manière disproportionnée par des groupes communautaires spécifiques, notamment les peuples autochtones, les communautés noires, racisées, issues de minorités religieuses et les communautés 2ELGBTQI+, les femmes ainsi que les personnes en situation de handicap.

Le plan d'action vise à soutenir toutes les communautés victimes de la haine et complète la stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2024-2028. Il fait partie d'une série de mesures prises par le gouvernement fédéral pour prévenir et combattre les nombreuses formes de violence à l'encontre des communautés et des individus au Canada.

Quels sont les domaines et actions prioritaires du plan d'action canadien de lutte contre la haine?

Ce tout premier plan d'action pour le Canada accorde la priorité à trois domaines d'action généraux :

• Pilier 1 : Donner les moyens aux communautés de détecter et de prévenir la haine;
• Pilier 2 : Soutenir les victimes, les survivantes et survivants et protéger les communautés;
• Pilier 3 : Bâtir la confiance des communautés, les partenariats et la capacité institutionnelle.

Le plan d’action comprend près de 20 initiatives, menées par six ministères et organisations du fédéral.

Quels sont les objectifs et les résultats attendus du Plan d'action canadien de lutte contre la haine?

Les objectifs généraux des initiatives menées dans le cadre de ce plan d'action sont de prévenir les crimes et incidents haineux, d'apporter un soutien aux victimes et aux survivantes et survivants, et de renforcer la confiance entre les communautés concernées et les institutions qui travaillent à la prévention et à la lutte contre la haine.

Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine témoignera d'un leadership fédéral fort en rassemblant les initiatives fédérales nouvelles et existantes visant à lutter contre la haine sous ses diverses formes.

Cette approche globale, qui comprend près de 20 initiatives menées par six ministères et organisations du fédéral, permettra de s'attaquer aux fractures de notre société et d'améliorer les relations entre les groupes au Canada, en favorisant les liens, la sécurité, l'appartenance et la confiance.

Quelles sont les communautés concernées par le plan d'action canadien de lutte contre la haine? À qui profitera-t-il le plus?

Le plan d'action s'appuie sur des données - à la fois quantitatives, par le biais de données statistiques, et qualitatives, recueillies grâce à un engagement continu auprès d'un large éventail de parties prenantes.

Comme l'indique le plan, les crimes haineux signalés par la police ont considérablement augmenté au cours des dernières années et continuent de viser de manière disproportionnée les populations autochtones, les communautés noires, racisées, issues de minorités religieuses, les communautés 2ELGBTQI+, les femmes ainsi que les personnes en situation de handicap.

Ce sont ces personnes et ces communautés que le plan d'action cherche à soutenir. Si les victimes et les survivantes et survivants de la haine portent incontestablement le fardeau le plus lourd, le fait d'être témoin de la haine et de vivre dans la peur est également préjudiciable. Les personnes vivant dans des lieux ou secteurs où le taux de crimes de haine est élevé font état d'un moindre sentiment d'inclusion sociale et d'appartenance, ce qui peut à son tour affaiblir la santé physique et mentale, entraînant des coûts pour les victimes, les survivantes et les survivants et les systèmes de santé.

Chacun a le droit d'être en sécurité et traité avec dignité. Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine nous aidera à poursuivre la construction d'un Canada plus sûr et plus inclusif, où chacun peut réussir. Alors que nous traversons une période difficile, la seule façon de s'en sortir est de se rassembler et de rester unis.

Quelles consultations ont eu lieu pour étayer l'élaboration du Plan d’action canadien de lutte contre la haine?

Le Plan d’action canadien de lutte contre la haine a été éclairé par des personnes et des communautés qui ont des expériences vécues de la haine. Le plan s'appuie sur des activités de consultation organisées par le Secrétariat fédéral à la lutte contre le racisme, notamment

• 2 sommets nationaux sur l'antisémitisme et l'islamophobie;
• 1 forum national sur le racisme envers les Noirs;
• 21 tables rondes;
• Un questionnaire en ligne à l’intention des personnes au Canada.

En outre, le plan d'action s'appuie sur l'engagement communautaire mené par le Secrétariat fédéral 2ELGBTQI+ pour le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+, sur trois tables rondes dirigées par Sécurité publique Canada sur le Programme d'infrastructure de sécurité (désormais connu sous le nom de Programme de sécurité communautaire du Canada), ainsi que sur les recherches et les recommandations de la Fondation canadienne des relations raciales.

Toile de fonds

• Selon les données de 2023 publiées par Statistique Canada, le nombre de crimes haineux déclarés par la police a augmenté, passant de 3 612 incidents en 2022 à 4 777 en 2023 (+32 %), même si certaines victimes peuvent ne pas signaler un crime de haine dont elles ont été victimes ou si la police peut ne pas reconnaître qu'il s'agit d'un crime de haine. Cette hausse fait suite à une augmentation de 8 % en 2022 et de 72 % entre 2019 et 2021. Dans l'ensemble, le nombre de crimes haineux signalés par la police (+145%) a plus que doublé depuis 2019.
• Le 24 septembre, le gouvernement du Canada a lancé le Plan d'action canadien de lutte contre la haine pour faire face à la montée inquiétante de la haine dans tout le pays et rassembler les gens pour construire un Canada plus sûr et plus inclusif où chaque personne peut s'épanouir tout en étant authentique.
• Le Budget 2024 investit 273,6 millions de dollars supplémentaires sur 6 ans, à partir de 2024-25, et 29,3 millions de dollars par la suite pour soutenir le Plan d'action canadien de lutte contre la haine. Le plan d'action rassemble des initiatives clés menées par des ministères et des organismes fédéraux, notamment Patrimoine canadien, Sécurité publique Canada, Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Femmes et égalité des genres Canada, Statistique Canada et la Fondation canadienne des relations raciales.

Budget 2024 - Investissements directs et connexes pour le Plan d’action du Canada contre la haine

Investissements globaux

Pour lutter contre la haine sous toutes ses formes, le budget de 2024 propose de fournir 273,6 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et 29,3 millions de dollars par la suite, pour le Plan d’action du Canada pour lutter contre la haine afin d’appuyer la sensibilisation communautaire et la réforme de l’application de la loi, de s’attaquer à la hausse des crimes haineux, renforcer la sécurité communautaire, lutter contre la radicalisation et accroître le soutien aux victimes.

Investissements et engagements de PCH

• Programmation contre la haine. 25 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer les programmes de lutte contre la haine dans le cadre des programmes existants. (page 230) Ministre Khera
• Musée de l’Holocauste de Montréal. 5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer la construction du nouveau Musée de l’Holocauste de Montréal. (page 230) Ministre St-Onge
• Programme national de commémoration de l’Holocauste. 5 millions de dollars sur cinq ans et 2 millions de dollars par la suite, à compter de 2024-2025, pour créer un nouveau Programme national de commémoration de l’Holocauste. (page 234) Ministre Khera
• Monument national de l’Holocauste. En utilisant les ressources existantes, lancer un projet pour examiner et renouveler le Monument national de l’Holocauste du Canada. (page 234) Ministre St-Onge
• Envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme. 7,3 millions de dollars sur six ans, et 1,1 million de dollars par la suite. (page 232) Ministre Khera
• Nouveau représentant spécial pour la lutte contre l’islamophobie. 7,3 millions de dollars sur six ans, et 1,1 million de dollars par la suite. (page 232) Ministre Khera
• Fonds Narrative en évolution. 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour soutenir le Fonds Narrative en évolution. Le financement sera de 3 millions de dollars chacun en 2024-2025 et 2025-2026 et de 4 millions de dollars en 2026-2027. (page 230) Ministre St- Onge
• Investissement total : 59,6 millions de dollars (durée variable); 4,2 millions de dollars en continu

Investissements des autres ministères et organismes

• Statistique Canada – Améliorer les données sur les crimes motivés par la haine. 12,9 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, 0,9 million de dollars par la suite pour appuyer un protocole d’entente entre le ministère du Patrimoine canadien et Statistique Canada visant à améliorer la collecte et la disponibilité des données sur les crimes haineux au Canada. (page 230) Ministre Khera
• Sécurité publique – SPIS. 32 millions de dollars sur six ans, dont 11 millions de dollars par la suite, au Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité de Sécurité publique Canada (10 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour compléter le programme; 11 millions de dollars en 2028-2029 et par la suite, pour rendre permanent le financement du budget 2023 pour ce programme. (page 233)
• Sécurité publique – Collèges de police. 26,8 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2024-2025, à Sécurité publique Canada pour créer un nouveau programme de subventions et de contributions afin d’offrir du financement aux collèges de police. Ce programme facilitera la formation des services de police provinciaux et municipaux sur les crimes haineux. Profil de financement : 2,5 millions de dollars en 2024-2025 et 8,1 millions de dollars par année en 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028. (page 230)
• Sécurité publique – Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence. 19,5 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, à Sécurité publique Canada pour le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence. (page 230)
• Justice Canada – Stratégie fédérale d’aide aux victimes. 28 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, au ministère de la Justice pour la Stratégie fédérale d’aide aux victimes; conclure des ententes de partage des coûts avec les provinces et les territoires afin d’améliorer ou d’établir des programmes d’aide financière ou d’indemnisation pour les victimes de crimes motivés par la haine. (page 230)
• Justice Canada – Formation des procureurs de la Couronne. 1,5 million de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, au ministère de la Justice pour l’élaboration et la prestation d’une formation spécialisée aux procureurs de la Couronne afin de sensibiliser la magistrature à la dynamique unique des crimes haineux. (page 230)
• GRC et FCRR – Groupe de travail sur les crimes motivés par la haine. 20,2 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et 3,2 millions de dollars par la suite, à la Gendarmerie royale du Canada et au Collège canadien de police pour améliorer leur lutte contre les crimes motivés par la haine.le travail sur la haine avec la Fondation canadienne des relations raciales et les partenaires policiers par l’entremise du Groupe de travail sur les crimes motivés par la haine. Ce financement est compensé par un recouvrement des coûts des collèges de police de 3,8 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et de 1,3 million de dollars par la suite. (page 231)
• Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) – Centre de ressources. 18 millions de dollars sur six ans, à compter de 2024-2025, et 3 millions de dollars par la suite, à la Fondation canadienne des relations raciales pour élargir la portée de son travail et créer un centre autonome de ressources d’information communautaire sur la lutte contre la haine. (page 231) Ministre St-Onge
• Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) – Capacité. 45 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2025-2026, et 9 millions de dollars par la suite, pour soutenir la capacité de la Fondation canadienne des relations raciales. (page 231) Ministre St-Onge
• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) – 2SLGTBQ+ Haine. 12 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, à Femmes et Égalité des genres Canada pour compléter le Programme de subventions et de contributions pour l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et de l’expression de genre existant; financer des projets visant à combattre la haine contre la communauté 2SLGBTQI+. Le financement sera de 3 millions de dollars chacun en 2024-25 et 2025-26 et de 2 millions de dollars en 2026-27, 2027-28 et 2028-29. (page 230) Ministre Ien
• Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) – Sécurité de la fierté. 3 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à Femmes et Égalité des genres Canada pour répondre aux besoins en matière de sécurité des festivals de la Fierté par l’entremise du programme Égalité pour le sexe; Programme de subventions et de contributions pour l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre, offert en 2023. (page 230) Ministre Ien
• Investissement total : 218,9 millions de dollars (durée variable) : 25,8 millions de dollars en continu

Autres Investissements pertinents

• Agence de la santé publique du Canada (ASPC) – Santé mentale des Noirs. 4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour l’Agence de la santé publique du Canada afin d’appuyer des initiatives par l’entremise du Fonds pour la santé mentale des Canadiens noirs. (page 234)
• Patrimoine – Sikh + Hellénique. 11 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer la Fondation Sikh pour les arts et la culture et le Musée royal de l’Ontario afin de créer à Toronto un espace de musée consacré aux arts, à la culture et au patrimoine sikhs; et appuyer les activités de la communauté Hellénique de Vancouver. (page 240) Ministre St-Onge
• Patrimoine – Asie du Sud et Philippines. Engagement du partenaire financier. Engagement à être un partenaire financier pour un nouveau musée et centre culturel en Colombie-Britannique mettant en valeur l’histoire, les cultures et les contributions des Canadiens de divers patrimoines d’Asie du Sud, ainsi qu’un nouveau centre culturel philippin qui créera un espace désigné pour que la communauté philippine puisse se réunir et célébrer sa culture et son patrimoine. (page 240) Ministre St-Onge
• Relations Couronne – Autochtones et Affaires du Nord Canada / Services aux Autochtones Canada (SAC) – Le racisme dans les soins de santé. 167,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour lutter contre Le racisme autochtone dans les soins de santé pour aider à faire en sorte que les peuples autochtones soient traités avec le respect et la sécurité qu’ils méritent. (page 292)
• Patrimoine canadien – Fonds des médias du Canada. 40 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds des médias du Canada afin de continuer à soutenir les productions médiatiques, y compris celles dirigées par des personnes appartenant à des groupes méritants d’équité. (p. 261) Ministre St-Onge
• Patrimoine – Soldats indiens. 1,8 million de dollars en 2024-2025 pour appuyer l’Indus Media Foundation, à Surrey, en Colombie-Britannique, afin d’appuyer la réalisation de son court métrage qui met en valeur le patrimoine militaire commun des soldats canadiens et indiens de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. (p. 240) Ministre St-Onge
• Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Loi sur l’équité en matière d’emploi. Modifications à la Loi sur l’équité en matière d’emploi pour la moderniser, notamment en élargissant les groupes d’équité désignés. (p. 407)
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – Infrastructure alimentaire locale. 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler et élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales afin d’aider les organismes communautaires partout au Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales; en accordant la priorité aux communautés autochtones et noires, ainsi qu’à d’autres groupes méritant l’équité. (page 155)
• Finances – Prêts hypothécaires halal. Explorez de nouvelles mesures pour élargir l’accès à d’autres produits de financement, comme les prêts hypothécaires halal. Cela pourrait comprendre des changements dans le traitement fiscal de ces produits ou un nouveau bac à sable réglementaire pour les fournisseurs de services financiers, tout en assurant une protection adéquate des consommateurs. (page 74)
• Investissement total : 287,3 M$ (durée variable)

Feuillet d’information – Récupération du financement du Community Media Advocacy Centre

Enjeu

• Quel est l’état d’avancement de la récupération du financement du Community Media Advocacy Centre (CMAC) par le ministère du Patrimoine canadien (PCH)?

Faits saillants

• Au cours de l’été 2022, le ministère du Patrimoine canadien a été mis au fait de propos discriminatoires publiés sur les médias sociaux par M. Laith Marouf, consultant du CMAC, à l’endroit des Juifs, des francophones et des Noirs.
• Le financement du CMAC a été suspendu le 19 août 2022 et son entente de financement a pris fin le 23 septembre 2022.
• Depuis le 2 décembre 2022, PCH a entrepris différentes démarches pour récupérer 122 661 $ de fonds émis au CMAC, en faisant appel à l’Agence de revenu du Canada (ARC), à une agence de recouvrement et à un bureau d’enquête. Le gouvernement fédéral procède actuellement à une action en justice pour récupérer le reste des fonds (en date du 1er octobre 2024, ce montant avec intérêts est maintenant de 142 695,61 $).
• Le ministère a mis en œuvre un certain nombre de nouvelles mesures pour renforcer les programmes qui relèvent de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (le Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme (PMLCR)^{Note de bas de page 1}, anciennement connu sous le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme (PSCMLR) et le Programme d’action et de lutte contre le racisme (PALR) afin que les organismes et les personnes qui endossent du contenu raciste et antisémite ou toute autre forme de contenu haineux ne soient pas admissibles à l’obtention de fonds du gouvernement.

Principaux messages

• L’antisémitisme et toutes les formes de haine n’ont pas leur place au Canada.
• Le contrat avec le CMAC a pris fin en septembre 2022 et PCH a travaillé avec une agence de recouvrement tierce et l’ARC pour récupérer les fonds versés au CMAC.
• À la suite de tous ces efforts, une demande introductive d’instance a été déposée le 17 novembre 2023 par le procureur général du Canada pour intenter une action en justice contre le CMAC pour rupture de contrat.
• Dans le cadre du PMLCR^{Note de bas de page 1}, Patrimoine canadien a mis en place des mesures proactives afin de prévenir de telles situations à l’avenir, comme l’obligation pour les candidats de signer des attestations et l’amélioration des critères d’évaluation des demandes.
• Ces efforts visent à renforcer le contrôle des programmes afin d’exclure explicitement les organismes et les personnes qui font la promotion de contenus racistes, antisémites ou d’autres formes de contenu haineux d’être admissibles au financement.

Annexe

• Le 19 août 2022, le ministre Hussen a suspendu le financement du CMAC et a demandé que l’organisme fournisse de l’information détaillée et des mesures qu’il prendra pour remédier à la situation. Le 23 septembre 2022, le ministre Hussen a annulé l’entente de financement entre l’organisme et le Ministère et y a mis fin.
• Depuis le 2 décembre 2022, PCH explore différentes avenues pour recouvrer 122 661 $ de fonds émis au CMAC (en date du 1er octobre 2024, ce montant avec intérêts est maintenant de 142 695,61 $), y compris ce qui suit :
  • Une agence de recouvrement est recrutée depuis décembre 2022, et elle a indiqué que les nombreuses tentatives pour joindre les représentants du CMAC pour récupérer les fonds se sont révélées infructueuses.
  • Un bureau d’enquête a été chargé de mener des recherches sur l’existence de biens détenus par le CMAC.
  • À la suite de ces efforts, le ministère de la Justice a reçu l’ordre de déposer une plainte pour récupérer les fonds versés au CMAC.
  • PCH a déposé une déclaration le 17 novembre 2023 et elle a été signifiée officiellement au CMAC le 29 novembre 2023.
  • Une réunion a eu lieu le 14 mai 2024 entre les hauts fonctionnaires de PCH, l’équipe de contentieux du procureur général du Canada (PGC) et la sous-ministre Mondou afin de discuter de la recommandation du ministère de la Justice de régler le litige.
  • Il a ensuite été demandé à l’équipe de contentieux de maintenir le litige dans un état de suspension informelle en attendant une décision ministérielle.
  • Le 3 juin 2024, le Service juridique (SJ) de PCH a finalisé une note de décision avec le sous-ministre délégué, recommandant le règlement à la ministre Khera. Il était estimé qu’un règlement à ce moment permettrait de récupérer environ 40 000 $ sur les 122 661 $ payés à CMAC, les deux parties absorbant probablement leurs frais juridiques.
  • Le 20 août 2024, des instructions pour régler le litige ont été reçues du bureau de la ministre. Le même jour, l’équipe de contentieux a contacté l’avocat de CMAC pour entamer les négociations de règlement.
  • Le 26 août 2024, l’équipe de contentieux a informé le SJ de PCH qu’elle n’avait reçu aucune nouvelle de l’équipe juridique de CMAC.
  • Étant donné qu’une audience était prévue pour le 29 août 2024, l’équipe a suggéré de déposer une demande de prolongation auprès du tribunal.
  • Le 28 août 2024, l’équipe de contentieux a soumis une demande formelle de prolongation du délai pour les préparer au procès.
• Un examen des accords de contribution actifs et des demandes reçues depuis le mois d’août dans le cadre du PSCMLR et du PALR, afin de nous assurer qu’il n’existe pas d’informations publiques préoccupantes susceptibles de porter atteinte à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, aux valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi canadienne sur les droits de la personne. Au total, 347 ententes de financement ont fait l’objet de cette réévaluation.
• Le Ministère a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour renforcer les programmes qui relèvent de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme (le PSCMLR et le PALR) afin que les organismes et les personnes qui endossent du contenu raciste et antisémite ou toute autre forme de contenu haineux ne soient pas admissibles à l’obtention de fonds du gouvernement.
• Le Ministère a apporté des changements aux lignes directrices relatives aux demandes, à la section sur la déclaration et l’attestation du formulaire de demande et au modèle d’accord de contribution. Ces changements ont été conçus pour renforcer et clarifier les responsabilités et les attentes des demandeurs et des bénéficiaires dans le cadre du PSCMLR et du PALR. Ces changements ont été publiés sur le site Web du Ministère et sur le portail de demande en ligne le 14 décembre 2022.

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada

Enjeu

• Comment les communautés noires du Canada sont-elles touchées par l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada?

Contexte

• En 2018, le premier ministre a reconnu la Décennie des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies (la Décennie) et a donné pour mission au gouvernement du Canada d’en apprendre davantage sur les enjeux auxquels sont confrontées les communautés noires. Il s’est également engagé à améliorer la recherche et la collecte de données en vue de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, et à investir dans l’autonomisation des communautés noires.
• Dans le cadre de cet engagement, le budget de 2019 a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans pour établir l’IACNC, dont le mandat est de prendre des mesures ciblées pour lutter contre le racisme systémique envers les Noirs et de renforcer les capacités et l’infrastructure fondamentale au sein des communautés noires du Canada.
• Le budget de 2021 a annoncé un investissement supplémentaire de 100 millions de dollars dans l’IACNC, qui comprend le soutien à la création d’un Institut national pour les personnes d’ascendance africaine (l’Institut) afin d’informer et d’influencer l’élaboration des politiques et des programmes à tous les ordres de gouvernement dans une perspective centrée sur les personnes noires. Le processus d’examen et d’évaluation des demandes de création de l’Institut est toujours en cours et nous espérons pouvoir fournir une mise à jour dans un futur proche.
• Le budget de 2021 a également annoncé un versement de 200 millions de dollars pour la création du Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs, afin d’habiliter et de soutenir les organismes de bienfaisance et organisations dirigés par des Noirs qui s’occupent de la jeunesse et d’initiatives sociales.
• Le budget de 2022 prévoit 50 millions de dollars supplémentaires sur deux ans, à partir de 2022-2023, pour continuer à soutenir les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs, ainsi que le travail qu’elles accomplissent pour promouvoir l’inclusion. Dans ce budget, la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social est également invitée à étudier les possibilités de continuer à soutenir à long terme les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs.
• Plus récemment, le budget de 2023 a alloué 25 millions de dollars en 2024-2025 à l’IACNC pour continuer d’habiliter les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs et le travail qu’ils accomplissent pour promouvoir l’inclusion.

Points saillants

• La recherche indique que les communautés noires du Canada continuent de subir des inégalités persistantes en matière de revenus et d’emploi, tout en étant plus susceptibles d’être victimes de discrimination.
• Pour surmonter ces obstacles et ces inégalités, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a lancé un certain nombre d’initiatives clés visant à habiliter les communautés noires et les organisations dirigées par des Noirs dans l’ensemble du Canada.
• Par exemple, le Ministère a créé un réseau de bailleurs de fonds nationaux composé de quatre organisations dirigées par des Noirs afin de soutenir le renforcement des capacités des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs.
• À ce jour, le réseau des bailleurs de fonds nationaux a accordé 87 millions de dollars à plus de 1 600 projets d’organismes communautaires dirigés par des Noirs ou au service des Noirs dans l’ensemble du Canada. Ce soutien a permis de solidifier ces organismes et d’accroître la portée et l’impact de leurs programmes et services dans les communautés noires.
• Le réseau des bailleurs de fonds nationaux soutient les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs, ainsi que les communautés qu’elles servent, par l’entremise de diverses activités, notamment la sensibilisation et l’inclusion, les programmes pour les jeunes, la création d’emplois, les initiatives économiques, la santé et le bien-être, ainsi que l’entrepreneuriat.
• Grâce au volet d’aide à l’immobilisation de l’IACNC, le Ministère a également investi plus de 82 millions de dollars dans plus de 1 370 projets dans des communautés à travers le Canada pour aider les organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs à effectuer des rénovations et à acheter de l’équipement.
• Le Groupe de référence externe (GRE) de l’IACNC a été lancé le 7 novembre 2022. Le mandat du GRE est de soutenir la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et EDSC dans la mise en œuvre de l’IACNC en :
  • fournissant des conseils sur la promotion de l’inclusion des organismes communautaires noirs et l’élimination des obstacles à la pleine participation des Canadiens noirs à tous les aspects de la vie économique et sociale au Canada;
  • fournissant des conseils sur les enjeux actuels ou nouveaux qui touchent les Canadiens noirs et leurs communautés;
  • appuyant les efforts du gouvernement du Canada pour faire progresser les engagements liés à la Décennie.
• Pour soutenir les priorités émergentes et les initiatives importantes qui répondent aux besoins spécifiques des communautés noires, EDSC a accordé un financement de 2,2 millions de dollars à l’IACNC pour rénover et transformer la « Nova Scotia Home for Coloured Children » en un centre communautaire accessible pour la communauté afro-néo-écossaise.
• Le site a rouvert ses portes le 23 octobre 2022 sous le nom de Kinney Place, un incubateur pour les entreprises noires et un centre intergénérationnel pour la communauté.
• En outre, le Ministère accorde 2,1 millions de dollars au Centre culturel afro-canadien de Montréal (CCAM). Les Montréalais en bénéficieront, car cela contribuera à enrichir la diversité culturelle de la ville grâce à la présence du CCAM, à partir de 2026. Le projet comprend des travaux de rénovation et d’agrandissement qui transformeront l’ancienne École des beaux-arts de Montréal en un établissement culturel, au profit des communautés noires de la ville.
• De plus, le Ministère appuie la mise sur pied de l’Institut national dont le mandat principal sera d’éclairer et d’influencer l’élaboration des politiques et des programmes de tous les ordres de gouvernement dans une perspective centrée sur les personnes noires par l’entremise d’un éventail de mécanismes, notamment la recherche appliquée, le développement des connaissances, le partage d’information, la mobilisation des intervenants et le réseautage.
• En août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il verserait 7,25 millions de dollars sur trois ans aux Caribbean African Canadian Social Services (CAFCAN) afin de créer l’Institut national pour les personnes d’ascendance africaine.

Messages principaux

• EDSC a fait progresser un certain nombre d’initiatives clés visant à soutenir le renforcement des capacités des organismes communautaires dirigés par des Noirs ou au service des Noirs et à améliorer leurs lieux de travail et leurs espaces.
• À ce jour, le réseau des bailleurs de fonds nationaux a accordé 87 millions de dollars à plus de 1 600 projets d’organismes communautaires dirigés par des Noirs ou au service des Noirs dans l’ensemble du Canada afin de soutenir leurs activités. En outre, des investissements de plus de 82 millions de dollars ont permis à plus de 1 370 organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs de rénover et d’acheter de l’équipement pour mieux servir leurs communautés.
• Conformément au principe directeur « rien sur nous sans nous », le Ministère s’engagera avec les communautés et les organisations noires pour déterminer les priorités qui devraient être abordées avec le financement du budget de 2023 afin de s’assurer qu’il répond à leurs besoins et priorités et apporte des avantages positifs aux communautés noires à travers le Canada en éliminant les obstacles systémiques et en s’attaquant au racisme contre les Noirs.
• Le gouvernement du Canada a également annoncé qu’un montant total de 7,25 millions de dollars serait versé sur trois ans aux Caribbean African Canadian Social Services (CAFCAN) pour la création du tout premier Institut national pour les personnes d’ascendance africaine. Cet institut soutiendra les efforts déployés par le Canada pour lutter contre le racisme et la discrimination en servant de centre de recherche, de connaissance et de mobilisation communautaire.

Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs

Enjeu

• Comment le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs profitera-t-il aux communautés noires?

Contexte

• Le budget de 2021 a prévu 200 millions de dollars pour établir un nouveau Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs, destiné à créer une source de financement durable pour les communautés noires au Canada.
• Le Fonds de dotation a été annoncé dans le cadre de la reconnaissance par le gouvernement du Canada, en 2018, de la Décennie des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies (la Décennie), où le gouvernement s’est engagé à lutter contre le racisme, la discrimination et les inégalités persistantes auxquels sont confrontées les personnes d’ascendance africaine.
• Le 8 février 2023, le ministère de l’Emploi et du Développement social du Canada (le Ministère) a annoncé qu’il avait entamé des négociations avec la Fondation pour les communautés noires, un organisme national dirigé par des Noirs et au service des Noirs, qui se consacre à l’investissement dans les communautés noires, pour administrer le Fonds de dotation. Le Ministère a signé l’accord de financement avec la Fondation pour les communautés noires le 30 mars 2023.
• La Fondation pour les communautés noires est chargée d’investir dans le Fonds de dotation et d’utiliser les revenus de cet investissement pour financer des organismes de bienfaisance et sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs, pour des projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les situations sociales et économiques des communautés noires.

Points saillants

• Les organismes de bienfaisance et sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs apportent un soutien ciblé à plus de 1,5 million de Noirs au Canada, qui continuent d’être confrontés à des inégalités socio-économiques et à un racisme contre les Noirs de longue date. Malgré le rôle important que jouent ces organismes, ils ont toujours été sous-financés.
• En 2017 et 2018, les organismes communautaires au service des Noirs n’ont reçu que 0,7 % du total des subventions accordées par les fondations canadiennes. Quant aux organismes communautaires dirigés par des Noirs, ils n’ont reçu que 0,07 % eux aussi.
• Les leaders philanthropiques ont déclaré que le manque de représentation des communautés noires dans la philanthropie, les données insuffisantes et les barrières systémiques, y compris le racisme contre les Noirs, ont conduit à ce grave sous-financement, et qu’une fondation dirigée par des Noirs est nécessaire pour redresser ce déséquilibre.
• Le Fonds de dotation vise à aborder le manque de soutien aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs, en leur donnant accès à une source de financement à terme.

Messages principaux

• Conformément au principe directeur « rien sur nous sans nous », le Ministère a consulté les communautés noires de tout le Canada afin d’éclairer la conception du Fonds de dotation. En mai 2021, le Ministère a rencontré près de 150 intervenants noirs dans le cadre d’une série de tables rondes virtuelles afin de connaître leurs idées sur le Fonds de dotation. Le Ministère a également lancé un appel à concepts en janvier 2022 afin de recueillir des commentaires écrits sur la conception du Fonds de dotation.
• La Fondation pour les communautés noires s’engage à collaborer en permanence avec les diverses communautés noires du Canada, y compris celles situées dans différentes régions et dont les multiples facteurs identitaires se recoupent, afin de s’assurer que le Fonds de dotation est mis en œuvre d’une manière qui réponde à leurs besoins.
• Le premier appel de propositions pour le Fonds de dotation a été lancé le 18 décembre 2023 et les résultats ont été annoncés le 14 mai 2024. Au total, 9,1 millions de dollars (dont 5,88 millions du Fonds de dotation et 3,2 millions de la Fondation pour les communautés noires) ont été mis à la disposition de 107 organismes de bienfaisance et sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs, pour des projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les situations sociales et économiques des communautés noires du Canada.
• La Fondation pour les communautés noires prévoit de lancer le deuxième appel de propositions pour le Fonds de dotation le 1er octobre 2024, et les résultats devraient être annoncés pendant le Mois de l’histoire des Noirs, en février 2025. Le deuxième appel de propositions permettra de distribuer 9,5 millions de dollars, dont 5,23 millions provenant du Fonds de dotation, à environ 130 organismes de bienfaisance et sans but lucratif dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs.

Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine proclamée par l’Organisation des Nations Unies

Enjeu

• Qu’a fait le gouvernement du Canada pour faire progresser les engagements qu’il a pris en lien avec la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (la Décennie)?

Contexte

• En 2015, les Nations unies ont proclamé la période 2015-2024 comme la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine (la Décennie) afin de faire progresser la reconnaissance, la justice et les résultats en matière de développement pour les personnes d’ascendance africaine.
• En 2016, le Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur les personnes d’ascendance africaine a évalué, à l’invitation du gouvernement du Canada, la situation des droits des personnes d’ascendance africaine vivant au Canada. Le groupe de travail a formulé 42 recommandations visant à mettre en œuvre les objectifs de la Décennie au Canada.
• En 2018, le Canada a été le premier pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à reconnaître la Décennie. Par cette reconnaissance, le gouvernement reconnaissait pour la première fois les Noirs canadiens comme un groupe distinct nécessitant des efforts ciblés pour assurer la protection de leurs droits.
• Le 7 février 2024, le premier ministre a annoncé une prolongation (jusqu’en 2028) des efforts du gouvernement fédéral, dans ces cadres, déployés pour promouvoir l’égalité et l’autonomisation des Canadiens noirs. En s’appuyant sur les cadres de la Décennie des Nations Unies, cette prolongation soutiendra les Canadiens noirs et renforcera leur leadership dans le domaine des affaires, de la justice sociale et de la communauté.
• En avril 2024, lors de la troisième session de l’Instance permanente, la ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap a fait part de l’intention du Canada de soutenir une deuxième décennie si l’Assemblée générale des Nations unies en déclarait une.
• Depuis la reconnaissance de la Décennie, le gouvernement a consacré plus de 872 millions de dollars à des initiatives axées sur les Noirs, de la justice raciale à la dignité économique en passant par l’esprit d’entreprise. Il a notamment :
  • reconnu plus de 40 personnes, lieux et événements d’importance historique nationale qui reflètent l’importance des communautés noires dans le patrimoine commun du Canada;
  • mis sur pied l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC), qui a investi 200 millions de dollars pour financer plus de 2 900 projets qui aident les organismes de bienfaisance et sans but lucratif dirigés par des Noirs, axées sur les Noirs et au service des Noirs à renforcer leurs capacités organisationnelles;
  • aidé des propriétaires d’entreprises et entrepreneurs noirs canadiens à réussir grâce au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires, qui a investi jusqu’à 265 millions de dollars;
  • lancé le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs, associé à un montant de 200 millions de dollars, qui est destiné à soutenir les organismes de bienfaisance enregistrés et sans but lucratif dirigés par des Noirs, ainsi que les organismes au service des communautés noires au Canada, et les initiatives sociales qui y sont liées;
  • développé graduellement la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires;
  • créé le Fonds pour la santé mentale des communautés noires afin d’améliorer le soutien communautaire aux jeunes et à leurs familles et d’accroître le développement de la recherche pour promouvoir des programmes de santé mentale axés sur la culture dans les communautés noires;
  • participé à l’Instance permanente sur les personnes d’ascendance africaine des Nations Unies en 2022, 2023 et 2024;
  • lancé le tout premier Institut national pour les personnes d’ascendance africaine, qui soutiendra les efforts déployés par le Canada pour lutter contre le racisme et la discrimination en servant de centre de recherche, de connaissance et de mobilisation communautaire.

Points saillants

• La population noire du Canada représentait 4,3 % de la population totale en 2021 et devrait atteindre 5,6 % en 2036. Cependant, même si la population canadienne se diversifie, le racisme et la discrimination continuent de limiter la pleine participation des communautés noires à bien des égards.
• Selon les données du recensement de 2021, les communautés noires du Canada continuent de connaître des taux de pauvreté plus élevés que la population générale. En effet, 12,4 % des Noirs vivaient dans la pauvreté en 2020, contre 8,1 % à l’échelle nationale. Des données récentes mettent également en évidence d’importantes disparités en matière de santé. En 2022, les crimes haineux envers une race ou une ethnie signalée par la police ont augmenté de 12 %, tandis que le pourcentage de crimes haineux visant précisément la communauté noire a augmenté de 28 %.
• Alors que la Décennie s’achève en 2024, il y a un sentiment d’urgence de voir le gouvernement fédéral faire des investissements significatifs et durables qui atténueront les effets de la pauvreté, de la discrimination et des disparités sociales et économiques encourues.

Messages principaux

• Le gouvernement s’est engagé à favoriser et à promouvoir un Canada où chacun peut participer pleinement et équitablement à la vie économique, culturelle, sociale et politique du pays. Depuis 2018, le gouvernement a investi dans des initiatives visant à célébrer, à partager les connaissances et à édifier la capacité au sein de communautés noires dans l’ensemble du pays.
• Le gouvernement continuera de mobiliser les communautés noires quant à la meilleure façon de continuer à soutenir le renforcement des capacités des organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs, à long terme.
• Les principes de la Décennie continuent de guider le Canada dans ses efforts de lutte contre le racisme envers les Noirs et de suppression des obstacles systémiques auxquels se heurtent les communautés marginalisées. Le gouvernement reste déterminé à adopter une approche pangouvernementale qui s’appuie sur le cadre de la Décennie pour élaborer des mesures concrètes visant à garantir l’égalité devant la loi, à éradiquer la pauvreté et l’exclusion sociale et à éliminer le racisme et la discrimination à l’égard des personnes d’ascendance africaine au Canada.