Discours
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Défis que doivent relever aujourd’hui les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport
- Nous nous penchons aujourd’hui sur les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport, qui emploient collectivement 750 000 Canadiens et qui contribuent au PIB national à hauteur de 61,9 milliards de dollars par année, et dont les produits – arts, livres et musique – offrent aux Canadiens réconfort, esprit communautaire et sentiment d’identité commune au cours de cette période de turbulences.
- Comme vous le savez, les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport ont été parmi les premiers à subir des fermetures, des annulations et des pertes connexes à grande échelle en raison de la pandémie et des directives de santé publique imposées aux lieux de spectacle – et seront parmi les derniers à reprendre leurs activités normales, peut-être après 2021.
- Ces secteurs, qui sont déjà vulnérables puisqu’ils sont constitués en grande partie de petites et de moyennes organisations, qu’ils s’appuient fortement sur des modèles d’exploitation sans but lucratif, et qu’ils fonctionnent dans des conditions défaillantes de marché, ont donc subi de graves dommages.
- Les données confirment les défis que doivent relever ces secteurs. En effet, Statistique Canada estime que le PIB réel désaisonnalisé en dollars de 2012 du sous-secteur de l’« industrie de l’information et de l’industrie culture » a reculé d’environ 3 milliards de dollars en juillet 2020 par rapport à février 2020.
- Le PIB réel du sous-secteur « arts, spectacle et loisirs » s’élevait à 7,3 milliards de dollars en juillet 2020, contre 15,6 milliards de dollars en février 2020 – une diminution de plus de 50 % en quatre mois seulement.
- La main-d’œuvre totale dans le secteur des arts d’interprétation, sports-spectacles et activités connexes accusait une baisse de 19,2 % en septembre 2020 par rapport à septembre 2019.
- Même si elle est incomplète, la situation jusqu’à présent est celle de secteurs fragiles, particulièrement vulnérables aux répercussions de cette pandémie – sans aide, de nombreuses organisations auraient déjà cessé leurs activités, et bon nombre d’entre elles sont toujours en danger.
Élaboration de la réponse du Ministère
- Comme la pandémie s’aggravait, le gouvernement a réagi – le 17 avril 2020, le premier ministre a annoncé 500 millions de dollars pour créer un Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport.
- Ce fonds du Ministère s’ajoute aux mesures d’aide liées à la COVID-19 déjà annoncées par le gouvernement, notamment la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada.
- Les principes clés de ce Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 sont les suivants : les fonds doivent être versés le plus rapidement possible; le processus doit être simplifié dans toute la mesure du possible; les demandeurs qui ne bénéficient normalement pas de fonds de PCH doivent être admissibles à ce fonds, en respectant les paramètres du mandat du Ministère.
- Le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 s’appuie également sur les mesures existantes annoncées le 25 mars 2020 visant à simplifier le processus de présentation et de traitement des demandes de financement pour 2020-2021 concernant le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques, ce qui a permis aux bénéficiaires admissibles de remplir des demandes et d’avoir accès à l’aide financière beaucoup plus rapidement que d’habitude.
- Le Ministère a également accéléré de façon indépendante la distribution des fonds existants aux bénéficiaires admissibles, en plus de concevoir une série d’autres mesures qui s’ajoutent au Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 et de régler d’autres problèmes graves auxquels sont confrontés les secteurs de la culture, du patrimoine et du sport.
Mise en œuvre de la réponse du Ministère
- Ce fonds d’urgence est entré en vigueur en mai 2020, et le versement des fonds s’est effectué en deux phases – au cours de la première phase, on a tiré profit des mécanismes de financement existants pour avancer la somme d’environ 307 millions de dollars sous forme de financement supplémentaire temporaire aux bénéficiaires qui recevaient déjà des fonds d’un des programmes de financement du Ministère, du Conseil des arts du Canada et de Téléfilm Canada.
- Lors de la phase II, les fonds ont été versés en fonction des lacunes relevées après la phase I concernant la couverture des programmes, la diversité/équité et la distribution régionale – cela comprend une somme de 45 millions de dollars pour des mesures spéciales de soutien au journalisme dans le cadre du Fonds du Canada pour les périodiques, 25 millions de dollars pour les diffuseurs indépendants qui investissent dans les bulletins de nouvelles et les émissions communautaires, et 52,1 millions de dollars pour les organismes artistiques et culturels qui n’étaient pas auparavant admissibles au financement des programmes de Patrimoine canadien.
- Le Ministère comptait énormément sur ses partenaires, plus particulièrement le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada, ainsi que sur FACTOR et Musicaction, pour faciliter la distribution des fonds au moyen d’un processus simplifié qui a permis de verser rapidement les fonds de manière uniforme aux organismes.
- Outre le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19, le gouvernement a offert une aide aux radiodiffuseurs en octroyant des fonds au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour annuler les droits de licence de la partie I pour l’exercice 2020-2021, et a alloué 25,7 millions de dollars aux musées nationaux et à la Commission des champs de bataille nationaux.
- Étant donné que le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 tire à sa fin, nous effectuons un sondage auprès des bénéficiaires de ce fonds afin d’évaluer l’efficacité du financement en ce qui concerne l’aide financière, l’incidence sur l’emploi et différentes répercussions sociales.
- Déjà, les bénéficiaires de la phase I du Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 ont répondu en grand nombre au sondage, et 77 % des répondants ont affirmé que le Fonds les avait aidés à demeurer en activité dans une mesure importante ou modérée, soulignant à quel point la réponse était essentielle pour aider nos secteurs à juguler les pertes massives.
Échéancier
- Pour vous donner une idée de la rapidité avec laquelle tout cela s’est produit :
- Le premier ministre a annoncé le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 le 17 avril 2020.
- Le ministre Guilbeault a annoncé le lancement du programme le 8 mai 2020.
- Les autres mesures dont j’ai parlé ont été mises en œuvre parallèlement au Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 au cours de l’été 2020.
- Plus de 96 % des fonds (482 millions de dollars) avaient été distribués à la date limite du 30 septembre 2020, établie pour l’ensemble du gouvernement, pour les mécanismes d’intervention d’urgence comme le nôtre, et plus de 10 000 bénéficiaires se sont prévalus du programme.
- Les fonds résiduels seront distribués d’ici le 31 décembre 2020.
- Le Ministère est conscient qu’il faut faire davantage pour soutenir le secteur durant cette pandémie, et il élabore des options stratégiques qui seront examinées en vue de l’Énoncé économique de l’automne et du Budget de 2021 – ces options seront orientées par les résultats d’une série de 22 séances de discussion ouverte et tables rondes organisées avec des intervenants en septembre et en octobre 2020 par le ministre Guilbeault, lesquelles ont mis en lumière la vulnérabilité du secteur et les domaines d’intervention possibles à l’avenir.
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2021-02-26
