Survol des travaux du Comité permanent du patrimoine canadien (43e législature)
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Travaux lors de la 43e législature, 1e session
Études en cours au moment de la prorogation :
- Budget principal des dépenses 2020-2021
Texte de la motion adoptée le 9 mars 2020 :
Que le comité invite le ministre à comparaître, à sa première convenance, en relation de l'étude du Budget principal des dépenses 2020-2021, et que la réunion soit télévisée.
Comparution :
Le ministre Guilbeault a accepté l’invitation et la comparution était prévue pour le 6 mai 2020 de 15h30 à 16h30.
- Création et la mise en œuvre de mesures destinées à combattre la haine en ligne
Texte de la motion adoptée le 26 février 2020 (proposée par Anthony Housefather – LPC) :
Que le comité entreprenne une étude sur la création et la mise en œuvre des nouvelles mesures pour les plateformes médiatiques en ligne et les fournisseurs de services Internet les obligeant à surveiller, traiter et supprimer le contenu qui constitue un discours de haine et supprimer tout autre contenu illégal au Canada ou interdit par le Code criminel tels que l'incitation à la violence, l'incitation au génocide, la création ou la distribution de propagande terroriste et l'exploitation des enfants dans les meilleurs délais; que le comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins pertinents; et que le comité fasse rapport à la Chambre.
Comparution :
Le 9 mars 2020, le Comité a adopté une motion invitant les fonctionnaires.
PCH a accepté cette invitation et a suggéré au greffier du Comité que Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice soient également présents au même moment. Le président du Comité a accepté cette suggestion. Date de la comparution est à déterminer.
Contexte issus de la 42e législature :
En mai 2019, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST) a débuté une étude sur la haine en ligne. Le Comité avait pour mandat de cerner diverses solutions, y compris, mais sans s’y limiter, telles des modifications qui pourraient être apportées à différentes lois afin d’aider à endiguer la propagation de gestes haineux et l’incitation à la haine sur les plateformes en ligne.
Le Comité a tenu sept (7) rencontres et a entendu 59 témoins, dont des hauts fonctionnaires de PCH le 30 mai 2019.
Le 17 juin 2019, le Comité a présenté son rapport intitulé : Agir pour mettre fin à la haine en ligne qui contient neuf (9) recommandations.
Une réponse du gouvernement a été demandée mais n’a jamais été déposée dû à la dissolution du Parlement.
Études à venir
- Accès aux activités et aux installations sportives dans les collectivités rurales et éloignées
Texte de la motion adoptée le 24 février 2020 :
Que le comité entreprenne une étude approfondie sur l'accès aux activités et aux installations sportives dans les collectivités rurales et éloignées du Canada; que l'étude comprenne, sans s'y limiter, l'état actuel des infrastructures sportives dans les collectivités rurales et éloignées et des associations sportives dans ces collectivités, les effets de l'accès aux sports sur le développement des jeunes, le développement communautaire et la qualité de vie dans les communautés, la faisabilité d'équipes sportives dans ces communautés, ainsi que des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour soutenir l'accès croissant au sport dans les collectivités rurales et éloignées (y inclus les communautés rurales et éloignées autochtones); que la liste des témoins comprenne des représentants du ministère du Patrimoine canadien, des organisations sportives régionales et nationales, des représentants municipaux des collectivités rurales et éloignées, des représentants provinciaux responsables du sport et du patrimoine; que le comité tienne au moins quatre réunions à ce sujet avec les témoins concernés; que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
- Culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale
Texte de la motion adoptée le 24 février 2020 (proposée par Lyse Bessette – PLC) :
Que le comité entreprenne une étude sur les meilleures façons de garantir l’établissement d’une culture de sécurité dans le sport à l’échelle nationale, comprenant à la fois et la sécurité physique et des milieux sportifs exempts de harcèlement, d’abus et de discrimination; que le comité tienne au moins trois réunions sur ce sujet et invite des témoins pertinents; et que le comité présente ses conclusions à la Chambre.
Contexte issus de la 42e législature :
La motion M-206 présentée par Kyle Peterson (PLC) portant sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada a été adoptée par la Chambre des communes le 27 février 2019.
Le Comité permanent de la santé (HESA) a reçu comme instruction d’entreprendre une étude sur la condition physique et le niveau d’activité physique des jeunes au Canada.
HESA a adopté une motion créant le Sous-comité sur les commotions cérébrales liées aux sports au Canada (SCSC) afin que celui-ci mette de l’avant des recommandations en vue d’améliorer la protection des athlètes contre les commotions cérébrales et rendre le sport plus sécuritaire au Canada.
SCSC a tenu 13 rencontres et entendu 42 témoins, dont des fonctionnaires de PCH le 1er mai 2019. Les témoignages ont permis d’entendre le point de vue des athlètes et de leur famille, des organisations sportives, des professionnels de la santé, des chercheurs, des spécialistes de la prévention des blessures et du gouvernement.
Le 3 juin 2019, HESA a présenté un rapport intitulé : S'attaquer au problème de plein front : les commotions cérébrales liées aux sports au Canada. Le rapport contient 13 recommandations axées sur :
- Une mesure législative visant à instituer une Semaine de sensibilisation aux commotions cérébrales;
- un soutien continu pour le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les commotions cérébrales dans le sport et les organismes qui travaillent sur ce dossier;
- la création d’un comité consultatif d’experts en recherche sur les commotions cérébrales et l’augmentation du financement pour la recherche sur les commotions cérébrales; et
- le renforcement de la collaboration avec les provinces et les territoires afin de garantir l’adoption d’une approche pancanadienne en ce qui concerne les commotions cérébrales liées aux sports.
Le 9 mars 2020, HESA a ré-adopté le rapport et demandé une réponse du gouvernement qui doit être déposée d’ici le 7 juillet 2020.
- Accréditation de musée (rapatriement des artefacts culturels autochtones)
Texte de la motion adoptée le 9 mars 2020 :
Que le Comité entreprenne une étude sur le processus par lequel les institutions autochtones reçoivent leur accréditation de musée au Canada; que l’étude détermine l’impact de l’accréditation en tant que musée sur le rapatriement des artefacts culturels autochtones; que le Comité tienne au moins deux réunions à ce sujet; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Motions à venir
Ré-adoption du rapport Paradigmes changeants
Texte de la motion à venir (soulevée par Steven Blainey – PCC le 19 février 2020)
Demander une réponse du gouvernement au rapport du Comité intitulé : Paradigmes changeants déposé à la Chambre des communes le 15 mai 2019 sur les modèles de rémunération pour les artistes et les créateurs.
M. Blaney n’a pas officiellement proposé sa motion et l’avis est mort à la prorogation.
Réunions passées
Comparution du ministre Guilbeault sur sa lettre de mandat
Réunion du 26 février 2020
Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
Texte de la motion : Que le comité invite le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications afin de présenter le rapport « L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir ».
Réunion du 24 février 2020
Travaux lors de la 43e législature, 2e session
Toutes les motions de fond adoptées par le Comité pour entreprendre des études ou entendre des témoins au cours de la 1ère session de la 43ème législature sont ré adoptées par le Comité sans modification ni amendement.
Études à venir
- Impact du COVID-19 sur les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport
Texte de la motion adoptée le vendredi, 23 octobre :
Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie sur les défis et les enjeux auxquels sont confrontés les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport pendant la pandémie du COVID-19; qu'il envisage de nouvelles mesures qui :
- dressent un tableau clair des impacts de la pandémie sur leurs activités;
- cernent mieux leurs besoins pendant la crise actuelle;
- identifient les lacunes des programmes d'aide fédéraux;
- identifient un meilleur soutien à ces secteurs qui sont touchés de manière disproportionnée par la pandémie pour mieux s'adapter à leur réalité;
- et facilitent le retour des artistes, des athlètes et des travailleurs du secteur culturel au travail; qu'il envisage également des mesures pour assurer et protéger au mieux la continuité des activités pour les événements, festivals et événements sportifs dans ces secteurs spécifiques; que le Comité tienne pas moins de quatre réunions sur ce sujet; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre le plus rapidement possible.
Prochaines étapes :
Comparution des hauts fonctionnaires de PCH le 30 octobre 2020 pour une heure
- Budget principal des dépenses 2020-2021
Texte de la motion adoptée le 14 octobre 2020 (proposée par Alain Rayes – PCC) :
Que le Comité permanent du Patrimoine canadien convoque le ministre du Patrimoine canadien et ses fonctionnaires devant ce comité pour discuter des budgets principaux du gouvernement et des dépenses, et que cette rencontre ait lieu dès que possible, mais au plus tard le 24 novembre 2020.
Prochaines étapes :
Comparution du ministre Guilbeault et les hauts fonctionnaires de PCH le 6 novembre 2020
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