Aperçu des organismes du portefeuille

Sur cette page

• Introduction
  • Description
• Agences
  • Bibliothèque et Archives Canada
  • Commission des champs de bataille nationaux
  • Office national du film du Canada
• Sociétés d’État
  • Conseil des arts du Canada
  • Canadian Broadcasting Corporation/Radio-Canada
  • Musée canadien de l’histoire
  • Musée canadien pour les droits de la personne
  • Musée canadien de l’immigration du Quai 21
  • Musée canadien de la nature
  • Fondation canadienne des relations raciales
  • Centre national des Arts
  • Musée des beaux-arts du Canada
  • Musée national des sciences et de la technologie (Ingenium)
  • Téléfilm Canada
• Tribunaux administratifs
  • Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Introduction

Le portefeuille du Patrimoine canadien est l’un des plus vastes et plus diversifiés du gouvernement du Canada. Ce portefeuille est composé du ministère du Patrimoine canadien et de 16 organismes, dont 3 organismes ministériels, 11 sociétés d’État et 2 tribunaux administratifs. Ces organismes sont actifs dans les domaines des arts, de la culture, de la préservation et de la conservation du patrimoine, ainsi que des droits de la personne.

Les organismes du portefeuille jouent un rôle clé en aidant le gouvernement à atteindre ses objectifs et ses priorités de politique publique. Étant donné qu’ils font appel à diverses structures de gouvernance (sociétés d’État, organismes ministériels et tribunaux administratifs) et qu’ils sont dirigés par des conseils d’administration et des chefs d’organisme nommés par le gouverneur en conseil, ils entretiennent différentes relations avec le gouvernement et ont divers degrés d’autonomie.

Les sociétés d’État sont redevables aux Canadiens et aux Canadiennes. Le gouvernement dispose d’une gamme d’instruments pour influencer la conduite des sociétés d’État sur le plan des exigences législatives, de l’approbation des documents de planification et des budgets, ainsi que de la nomination de personnes à des postes clés, comme les membres des conseils d’administration et les chefs d’organisme.

Les organismes ministériels fonctionnent en grande partie dans le même cadre de gestion des ressources humaines et financières que les ministères, mais jouissent d’une plus grande autonomie sur le plan de la prise de décisions, soit parce qu’ils possèdent des compétences spécialisées dans leur travail, soit parce qu’ils exercent des fonctions réglementaires qui doivent être considérées comme exemptes d’influence politique.

Le ministre a la responsabilité de recommander au gouverneur en conseil des candidatures pour 164 postes, dont 124 à temps partiel et 40 à temps plein. Ces postes comprennent ceux des administrateurs généraux et des chefs d’organisme, ainsi que des présidents et des membres du conseil d’administration des organismes du portefeuille. Par l’intermédiaire du Bureau des affaires du portefeuille, le Ministère aide à gérer tous les postes du portefeuille de PCH.

Description

Dans le domaine de l’audiovisuel, l’Office national du film du Canada est reconnu mondialement pour la création de documentaires, de films d’animation et de productions culturellement diversifiées et socialement pertinentes, alors que Téléfilm Canada encourage et soutient l’industrie audiovisuelle canadienne dans son ensemble par son soutien financier et par la promotion et l’exportation de productions cinématographiques canadiennes.

En sa qualité de radiodiffuseur public national du Canada, CBC/Radio-Canada diffuse une programmation canadienne culturellement diversifiée et socialement pertinente qui rejoint plus de 70 pour cent des Canadiens et des Canadiennes chaque mois. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes réglemente tous les aspects des services canadiens de radiodiffusion et de télécommunications.

La création de contenu culturel et le soutien dans ce domaine trouvent également écho auprès du Conseil des arts du Canada, qui offre aux artistes et aux organismes artistiques professionnels du Canada un large éventail de subventions et de services. En tant que principal bailleur de fonds pour les arts au Canada, le Conseil favorise et encourage l’appréciation des œuvres d’art et leur production. Le Centre national des Arts est le seul centre des arts de la scène bilingue multidisciplinaire en Amérique du Nord, avec une architecture et une infrastructure de production renouvelé. Le Centre national des Arts collabore avec des artistes et des organismes artistiques d’un océan à l’autre afin d’aider à créer une scène nationale pour les arts de la scène, et agit comme un catalyseur pour la diffusion, la création et la transmission des savoirs partout au pays.

Six musées nationaux contribuent à la préservation et à la promotion du patrimoine du Canada, tout en sensibilisant les Canadiens et les Canadiennes et en inspirant l’innovation et la créativité. La région de la capitale nationale compte quatre des musées nationaux du Canada soit le Musée national des sciences et de la technologie (Ingenium), le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de l’histoire et le Musée canadien de la nature. Les deux autres musées nationaux, soit le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 et le Musée canadien pour les droits de la personne sont situés à Halifax et à Winnipeg respectivement. Chaque année, des millions de Canadiens et de Canadiennes ainsi que de touristes étrangers ont l’occasion d’en apprendre davantage à propos du patrimoine canadien grâce à des visites, des programmes éducatifs et publics sur place et à l’extérieur, des expositions itinérantes, des sites Web et des applications numériques. Les musées, les archives, les galeries et les universités de tout le pays bénéficient du leadership, de l’expertise, des services, des collections, des expositions et des programmes de ces établissements du patrimoine.

La Commission des champs de bataille nationaux préserve et développe les parcs urbains historiques et prestigieux du parc des Champs-de-Bataille de Québec, tandis que Bibliothèque et Archives Canada préserve et acquiert le patrimoine documentaire du Canada. Il incombe à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels de déterminer si la propriété culturelle est d’une importance exceptionnelle et nationale.

Enfin, la Fondation canadienne des relations raciales contribue à l’élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale dans la société canadienne.

Agences

Bibliothèque et Archives Canada

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2024-2025
Fonctionnement	134,6 M$	-
Capital	52,6 M$	-
Postes législatifsNote * du tableau Bibliothèque et Archives Canada	12,6 M$	-
Budget principal des dépenses pour 2024-2025	199,8 M$	973

Note du tableau Bibliothèque et Archives Canada

Note * du tableau Bibliothèque et Archives Canada

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

Retour à la référence de la note * du tableau Bibliothèque et Archives Canada

Description

Bibliothèque et Archives Canada a été créé le 21 mai 2004 afin de regrouper les responsabilités, les collections, les services et l’expertise des anciennes Archives nationales du Canada et de l’ancienne bibliothèque nationale du Canada.

L’organisme a pour mandat :

• de préserver le patrimoine documentaire du Canada;
• d’être une source de savoir permanent accessible à tous contribuant à l’avancement culturel, social et économique du Canada en tant que société libre et démocratique;
• de faciliter la coopération entre les communautés canadiennes qui participent à l’acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
• de servir de mémoire permanente pour le gouvernement du Canada et ses institutions.

Les ressources documentaires de Bibliothèque et Archives Canada se composent de ressources d’information publiées et non publiées dans une variété de formats et de médias. L’organisme fait également l’acquisition des documents fédéraux de valeur historique et archivistique de près de 200 institutions fédérales assujetties à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada.

L’organisme joue un rôle de premier plan dans l’élaboration des normes, des outils et des pratiques exemplaires pour la gestion de l’information et la tenue de documents. Il collabore avec les institutions fédérales et évalue les ressources d’information, délivre des autorisations de disposition des documents et élabore des outils, des guides et des lignes directrices.

De plus, il remplit son mandat en collaborant avec les archives, les bibliothèques et les musées à l’échelle du pays, qui détiennent tous une part des documents culturels qui constituent la collection nationale canadienne.

Le siège social de Bibliothèque et Archives Canada se trouve à Gatineau. Les services directs au public, notamment les services de référence et les programmes publics, sont situés à Ottawa. Ses vastes collections sont conservées au Centre de préservation à Gatineau, à l’édifice du 395, rue Wellington et au Centre de préservation de pellicule de nitrate à Ottawa, ainsi qu’à une installation d’entreposage des collections à Gatineau.

Gouvernance

Le bibliothécaire et archiviste du Canada est nommé par le gouverneur en conseil pour occuper un poste à titre amovible, et il a le rang d’administrateur général d’un ministère.

Leslie Weir a été nommée bibliothécaire et archiviste du Canada pour la première fois le 30 août 2019 pour un mandat de quatre ans et a été reconduite pour un autre mandat de quatre ans qui prendra fin le 29 août 2027.

Commission des champs de bataille nationaux

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2024-2025
Fonctionnement	21,7 M$	-
Postes législatifsNote * du tableau Commission des champs de bataille nationaux	2,7 M$	-
Budget principal des dépenses pour 2024-2025	24,4 M$	59

Note du tableau Commission des champs de bataille nationaux

Note * du tableau Commission des champs de bataille nationaux

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

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Description

La Commission des champs de bataille nationaux a été créée en 1908 en vertu de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec. Elle s’occupe du parc des Champs-de-Bataille de Québec, et préserve son patrimoine au bénéfice du public.

Le parc des Champs-de-Bataille comprend les Plaines d’Abraham (commémorant la bataille de 1759 à Québec) et le parc des Braves (commémorant la bataille de 1760 à Sainte-Foy). Il s’agit de l’un des plus grands et des plus prestigieux parcs urbains au monde, et d’une attraction touristique importante qui reçoit quelque quatre millions de visiteurs chaque année.

La Commission se concentre sur les activités qui soutiennent les aspects historique, culturel, récréatif, naturel et scientifique du parc des Champs-de-Bataille.

Elle gère 19 édifices, dont le Musée des plaines d’Abraham, des bureaux administratifs, des bâtiments de service et des installations publiques, quatre monuments et trois terrasses, deux sentiers ainsi qu’un réseau routier totalisant 12,5 kilomètres.

Gouvernance

Le président et les six autres commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil. Un membre est nommé par le gouvernement du Québec et un autre est nommé par le gouvernement de l’Ontario. Il n’y a aucun membre pour l’Ontario depuis 1963, année où le gouvernement de l’Ontario a décidé qu’il ne nommerait plus de membres. Le secrétaire est nommé par le gouverneur en conseil.

Jean Robert a été nommé président et commissaire pour la première fois le 6 juin 2018 pour un mandat de cinq ans et a été reconduit pour un autre mandat de quatre ans qui prendra fin le 5 juin 2027. Annie Talbot a été nommée secrétaire le 4 janvier 2021 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 3 janvier 2025.

Office national du film du Canada

Description

L’Office national du film du Canada a été créé en 1939 en vertu de la Loi sur le cinéma. Son mandat est de fournir de nouvelles perspectives sur le Canada et sur le monde par l’entremise d’un point de vue canadien.

Il est mondialement reconnu pour ses documentaires distinctifs, ses films d’animation d’auteur, ainsi que ses productions culturellement diversifiées et socialement pertinentes, et de fictions alternatives qui favorisent les discussions et les débats sur des enjeux importants pour le pays.

Le visage public de la transformation numérique de l’Office national du film du Canada est son espace de visionnement en ligne disponible à www.ONF.ca, qui offre la possibilité de visionner gratuitement près de 3 000 de ses productions. Depuis 2009, le contenu de son répertoire a été visionné plus de 64 millions de fois sur l’ensemble des plateformes.

Le siège social de l’organisme se trouve à Montréal. Ses centres de production sont situés à Edmonton, Halifax, Montréal, Toronto, Vancouver, Winnipeg, et St. John’s.

Gouvernance

Le commissaire du gouvernement à la cinématographie et président est nommé par le gouverneur en conseil sur recommandation du conseil d’administration, et six autres membres sont nommés par le gouverneur en conseil, ainsi que le directeur général de Téléfilm Canada (membre d’office).

Suzanne Guèvremont a été nommée commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente le 28 novembre 2022 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 27 novembre 2027.

Sociétés d’État

Conseil des arts du Canada

Description

Le Conseil des arts du Canada a été créé en 1957 avec l’adoption de la Loi sur le Conseil des arts du Canada. Il a pour mandat de favoriser et de promouvoir l’étude et l’appréciation des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art.

Le Conseil investit dans les industries culturelles du Canada au moyen d’une vaste gamme de subventions, de services et de paiements aux artistes professionnels canadiens et à des organismes artistiques. Il décerne également des prix et des bourses aux artistes et aux chercheurs pour leur contribution aux arts, aux lettres et aux sciences au Canada.

Le budget de 2016 a augmenté le financement du Conseil des arts du Canada sur cinq ans, pour le porter à environ 360 millions de dollars en 2020-2021. Les crédits parlementaires pour 2024-2025 s'élèvent à 363,7 millions de dollars (budget principal). Cela a permis au Conseil de lancer un programme de financement simplifié. Ce modèle soutient les artistes, notamment les artistes autochtones, dans la création et la diffusion d’œuvres d’art novatrices et diversifiées. Il encourage également la diffusion de l’art partout au pays, ainsi que la présentation et la circulation des œuvres et des artistes canadiens à l’étranger.

Les subventions sont attribuées principalement par l’entremise de comités d’évaluation par les pairs composés d’artistes, d’administrateurs et d’autres professionnels des arts de toutes les régions du Canada.

L’organisme gère également la Banque d’art du Conseil des arts du Canada, une collection nationale comprenant plus de 17 000 tableaux, gravures, photographies et sculptures de plus de 3 000 artistes.

Il est responsable de la Commission du droit de prêt public, qui gère un programme de rémunération des auteurs dont les livres sont utilisés dans les bibliothèques canadiennes.

Le Conseil administre la Commission canadienne pour l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, qui fait la promotion des priorités du Canada au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, ainsi que des travaux de cette dernière au Canada. Les installations du Conseil des arts du Canada sont situées à Ottawa.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres du conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil. Le directeur est également nommé par le gouverneur en conseil.

Jesse Wente a été nommé président du conseil d’administration le 28 juillet 2020 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 27 juillet 2025. Michelle Chawla a été nommée directrice le 26 juin 2023 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 25 juin 2028.

Canadian Broadcasting Corporation/Radio-Canada

Description

CBC/Radio-Canada a été créée en 1936 en vertu de la Loi sur la radiodiffusion afin d’établir un service de radio national et de réglementer le système de radiodiffusion. La Loi a été considérablement modifiée en 1968 afin de clarifier la politique nationale de radiodiffusion, notamment les objectifs explicites de la CBC/Radio-Canada. Le mandat actuel est défini à la section 3 de la Loi sur la radiodiffusion (1991).

En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio-Canada offre de services de radio et de télévision comprenant une vaste gamme d’émissions informatives, éclairantes et divertissantes. Sa programmation doit être essentiellement et typiquement canadienne, et elle doit refléter le Canada et ses régions auprès des auditoires nationaux et régionaux et contribuer activement à la diffusion et à l’échange de l’expression culturelle. Elle doit aussi être offerte en français et en anglais, chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais, contribuer au partage d’une conscience et d’une identité nationales, être offerte partout au Canada, et refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.

CBC/Radio-Canada offre plus de 30 services de programmation typiquement canadiens sur diverses plateformes dont la radio, la télévision et l’Internet. Elle compte :

• deux réseaux nationaux de télévision, soit CBC Télévision et ICI Radio-Canada Télé;
• quatre réseaux nationaux de radio, soit CBC Radio One, CBC Radio 2, ICI Première et ICI musique;
• CBC North, qui offre des services de télévision et de radio aux auditoires autochtones et du Nord en français, en anglais et en huit langues autochtones;
• des services de nouvelles et d’information en continu, soit CBC News Network et le Réseau de l’information de Radio-Canada (ICI RDI);
• des services de télévision spécialisés tels qu’ICI ARTV, la chaîne documentary et ICI Explora, de même qu’un partenariat de diffusion avec TV5Monde;
• des services de radio par satellite, dont ICI musique et CBC music; et
• plus de dix services numériques dont CBC.ca et Radio-Canada.ca, des sites Web spécialisés qui présentent des nouvelles, des émissions, de la musique, du sport et des services sur demande comme CBC Gem, ICI TOU.TV, Radio Canada International (qui présente du contenu à l’échelle internationale en français, en anglais, en mandarin, en arabe, en espagnol, en punjabi et en tagalog).

CBC/Radio-Canada compte cinq bureaux permanents à l’étranger. Son siège social est situé à Ottawa et ses principaux réseaux se trouvent à Toronto et à Montréal. La programmation locale de CBC/Radio-Canada provient de 27 stations de télévision, 88 stations de radio et une station numérique dans quelques grandes villes du pays telles que Halifax, Québec, Calgary et Vancouver.

Gouvernance

Le président du conseil d’administration, le président-directeur général et dix autres administrateurs sont nommés au conseil d’administration par le gouverneur en conseil.

Michael Goldbloom a été nommé président du conseil d’administration pour la première fois le 29 mars 2018 pour un mandat de cinq ans et a été reconduit pour un autre mandat de cinq ans qui prendra fin le 28 mars 2028. Catherine Tait a été nommée présidente-directrice générale pour la première fois le 3 juillet 2018 pour un mandat de cinq ans et a été reconduite pour un autre mandat de 18 mois qui prendra fin le 2 janvier 2025.

Musée canadien de l’histoire

Description

Le Musée a été établi en 1990 sous le nom de Musée canadien des civilisations, et il est devenu en 2013 le Musée canadien de l’histoire (« la Société »), ses activités étant davantage axées sur l’histoire du Canada. La Société englobe le Musée canadien de l’histoire et le Musée canadien de la guerre.

Le mandat de la Société est d’accroître la connaissance, la compréhension et le degré d’appréciation des Canadiens et des Canadiennes à l’égard d’événements, d’expériences, de personnes et d’objets qui incarnent et qui ont façonné l’histoire et l’identité canadienne, ainsi que de les sensibiliser à l’histoire du monde et des autres cultures.

Le Musée canadien de l’histoire présente le récit de l’histoire du Canada et de ses gens. La salle des Premiers Peuples et la Grande Galerie racontent l’histoire des premiers peuples du Canada et soulignent leurs contributions contemporaines à la société canadienne.

Le Musée canadien de la guerre a pour mission de favoriser chez le public la compréhension de l’histoire militaire canadienne dans ses dimensions personnelles, nationales et internationales. Les collections du Musée comptent parmi les plus riches qui soient sur le patrimoine militaire et comptent plus de trois millions d’artéfacts.

La Société accueille plus de 1,6 million de visiteurs chaque année. Elle régit également le Musée canadien des enfants, le Musée virtuel de la Nouvelle-France et le CINÉ+, une salle de cinéma de 295 places équipée d’un écran géant 3D et d’un dôme géant. Le Musée canadien de l’histoire est situé à Gatineau, et le Musée canadien de la guerre, à Ottawa.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres du conseil d’administration sont nommés par le ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Carole Beaulieu a été nommée présidente du conseil d’administration le 5 mai 2021 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 4 mai 2025. Caroline Dromaguet a été directrice par intérim pendant deux ans avant d'être nommée directrice le 11 décembre 2022 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 10 décembre 2027.

Musée canadien pour les droits de la personne

Description

Le Musée canadien pour les droits de la personne a été fondé en 2008 et a ouvert ses portes au public en 2014.

Il a pour mandat d’explorer le thème des droits de la personne en mettant un accent particulier sur le Canada en vue d’accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d’encourager la réflexion et le dialogue.

Le Musée canadien pour les droits de la personne vise moins la collection d’artéfacts que l’interprétation des idées. Pour cette raison, ses expositions sont d’une très grande qualité en matière de conception audiovisuelle.

Le Musée est un centre national d’apprentissage sur les droits de la personne. Il constitue une source sûre de renseignements objectifs sur un large éventail de sujets liés aux droits de la personne, et offre divers programmes éducatifs et publics.

Les galeries et expositions que compte le Musée relatent l’histoire de nombreux groupes très divers et illustrent les grandes leçons humaines qui transcendent les expériences individuelles.

Le Musée canadien pour les droits de la personne est situé à Winnipeg.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres du conseil d’administration sont nommés par le ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Benjamin Nycumprésidentle 21 juin 2024 Benjamin Nycum a été nommé président du conseil d'administration le 21 juin 2024, pour un mandat de quatre ans se terminant le 20 juin 2028.Isha Khan a été nommée directrice le 17 août 2020 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 16 août 2025.

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Description

Créé en 2010, le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 est devenu le sixième musée national du Canada en 2010.

On y explore le thème de l’immigration au Canada en vue d’accroître la compréhension du public à l’égard des expériences vécues par les immigrants et de leur contribution à la culture, à l’économie et au mode de vie canadiens.

Situé à Halifax, le Musée recueille et communique de l’information sur l’histoire de l’immigration au Canada et y rend hommage. L’emplacement du Musée est un lieu historique national et a été la porte d’entrée au Canada de près d’un million d’immigrants ainsi que le point de départ de 368 000 membres du service militaire canadien durant la Seconde Guerre mondiale.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres du conseil d’administration sont nommés par le ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Cynthia Price Verreault a été nommée présidente du conseil d’administration le 3 mars 2024 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 2 mars 2028. Marie Chapman a été nommée directrice pour la première fois le 20 octobre 2011 pour un mandat de cinq ans et a été reconduite pour un deuxième et un troisième mandat de cinq ans qui prendra fin le 19 octobre 2025.

Musée canadien de la nature

Description

Le Musée canadien de la nature a été fondé en 1990. C’est le musée national canadien d’histoire naturelle et de sciences naturelles. Le Musée cherche à transmettre des idées fondées sur des faits, à procurer des expériences instructives et à favoriser une relation enrichissante avec la nature d’aujourd’hui, d’hier et de demain grâce à ses recherches scientifiques, à sa collection de spécimens, à ses programmes éducatifs et à ses expositions permanentes et itinérantes.

Le Musée canadien de la nature abrite l’une des plus vastes collections d’histoire naturelle qui soient. Constituées de 24 grandes collections scientifiques comptant plus 14,6 millions de spécimens, les ressources documentaires du Musée couvrent quatre milliards d’années d’histoire. Les activités de recherche en conservation du Musée, destinées à l’évaluation des risques en matière de préservation des collections, représentent un domaine d’expertise unique qui est reconnu à l’échelle internationale.

Le Musée canadien de la nature exploite deux installations : l’Édifice commémoratif Victoria à Ottawa, qui renferme des galeries permanentes et des expositions temporaires, et où sont offerts des programmes destinés au public, et le Campus du patrimoine naturel à Gatineau, où se déroulent les activités liées à la recherche, aux collections et à l’administration.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres membres du conseil d’administration sont nommés par le ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration, avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Karen Dodds a été nommée présidente du conseil d’administration le 16 février 2023 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 15 février 2027. Danika Goosney a été nommée directrice le 1er septembre 2022 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 31 août 2027.

Fondation canadienne des relations raciales

La Fondation canadienne des relations raciales a comme principale source de financement les revenus de placements découlant du Fonds de dotation de 24 millions de dollars. La Fondation ne reçoit aucun crédit parlementaire du gouvernement du Canada et est exemptée de la plupart des dispositions du cadre de gouvernance de la Loi sur la gestion des finances publiques. Grâce aux budgets de 2021 et de 2023, la Fondation a reçu 29 millions de dollars pour augmenter sa capacité opérationnelle interne et ses partenariats, pour appuyer les organismes communautaires pas le biais d’un programme de subventions nationale de lutte contre le racisme, pour établir un programme d’échange médiatique et pour développer de nouvelles initiatives.

Employés prévus pour 2024-2025 : 30

Description

La Fondation canadienne des relations raciales est une Société d’état créée sous La loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, proclamée le 28 octobre 1996. Conformément à l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais, le gouvernement a versé à la Fondation un fonds ponctuel de dotation de 24 millions de dollars. La Fondation est un organisme de bienfaisance enregistré.

La Fondation facilite la création, la diffusion et la mise en pratique de connaissances et d’expertise afin de contribuer à l’élimination du racisme et de toutes les formes de discrimination raciale dans la société canadienne.

Elle mène des recherches, recueille des données et élabore une base d’information nationale afin de mieux comprendre la nature du racisme et de la discrimination raciale. Elle a également pour mission de faciliter les échanges concernant les politiques, les programmes et la recherche sur les relations raciales, et d’accroître la sensibilisation du public sur l’importance d’éliminer la discrimination raciale.

Le bureau de la Fondation est situé à Toronto.

Gouvernance

Le directeur général, le président et au plus 11 autres directeurs sont nommés au conseil d’administration par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre.

Teresa Woo-Paw a été nommée présidente du conseil d’administration pour la première fois le 8 novembre 2018 pour un mandat de quatre ans et a été reconduite pour un autre mandat de quatre ans qui prendra fin le 7 novembre 2026. Mohammed Hashim a été nommée directeur général le 13 octobre 2020 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 12 octobre 2025.

Centre national des Arts

Description

Le Centre national des Arts a été fondé en 1966 et a ouvert ses portes en 1969.

La vision de l’organisme est d’être le plus important centre des arts de la scène au Canada; de créer, de présenter et de célébrer l’excellence en matière d’arts de la scène; et de représenter la qualité, l’innovation et la créativité artistiques aux yeux de tous les Canadiens et les Canadiennes. Il s’agit du seul centre des arts de la scène multidisciplinaire et bilingue en Amérique du Nord.

Le Centre national des Arts est l’un des coproducteurs les plus actifs au pays en ce qui concerne le théâtre en anglais et en français ainsi que la danse et est un partenaire dynamique dans un grand nombre de festivals régionaux et locaux. Son volet de théâtre autochtone a amorcé sa première saison complète de programmation en 2019. Par l’entremise de cette initiative, il cherche à encourager et à préserver les pratiques artistiques autochtones et à créer des espaces accueillants de résurgence culturelle et d’inspiration.

Le Centre national des Arts est la résidence permanente de son Orchestre, qui compte 50 membres et jouit d’une renommée internationale. Par l’intermédiaire de concerts, de programmes scolaires et d’activités éducatives, l’Orchestre initie de jeunes publics aux arts de la scène, forme de jeunes musiciens de talent et procure aux enseignants des ressources pédagogiques. Le Centre national des Arts est situé à Ottawa.

Gouvernance

Le président, le vice-président et six autres membres du conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil. Le maire d’Ottawa et le maire de Gatineau sont membres d’office du conseil d’administration. Le président et premier dirigeant est nommé par le conseil d’administration.

Guy Pratte a été nommé président du conseil d’administration le 27 janvier 2023 pour un mandat de quatre ans qui prendra fin le 26 janvier 2027. Christopher Deacon a été nommé président et premier dirigeant le 8 juin 2018 pour un mandat de cinq ans et son mandat a été renouvelé jusqu'au 3 décembre 2025.

Musée des beaux-arts du Canada

Description

Le Musée des beaux-arts du Canada a été fondé en 1880. Par sa collection, ses expositions présentées dans ses installations ou ailleurs, son programme de prêts, ses programmes éducatifs et ses publications, ses programmes de formation professionnelle et ses initiatives de rayonnement, le Musée aspire à être un modèle d’excellence dans l’avancement des connaissances sur les arts visuels, au pays comme à l’étranger. Par l’entremise de sa collaboration avec des institutions canadiennes et étrangères, il cherche à rendre l’art accessible, significatif et essentiel à des publics variés de tous âges.

La collection du Musée est constituée de plus de 72 000 œuvres d’art. Cette collection à la fois complète et importante d’art canadien comprend un nombre croissant d’œuvres contemporaines et autochtones. Le Musée possède également d’importantes collections d’œuvres d’art de l’Europe de l’Ouest, des États-Unis et de l’Asie, dont une prestigieuse collection de dessins, d’estampes et de photographies revêtant une importance historique et contemporaine.

Le Musée est situé à Ottawa. Il gère aussi le Pavillon du Canada à Venise, en Italie, qui est utilisé à la Biennale de Venise, une manifestation artistique majeure d’envergure internationale.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres administrateurs du conseil d’administration sont nommés par le ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Paul Genest président le 26 mai 2024, Paul Genest a été nommé président du conseil d'administration le 26 mai 2024, pour un mandat de quatre ans se terminant le 25 mai 2028. Jean-François Bélisle a été nommé directeur le 17 juillet 2023 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 16 juillet 2028.

Musée national des sciences et de la technologie (Ingenium)

Description

Même si la dénomination sociale de la société est « Musée national des sciences et de la technologie », cette dernière gère trois musées sous l’identité commerciale Ingenium – Musées des sciences et de l’innovation du Canada depuis le 26 juin 2017.

Le Musée des sciences et de la technologie du Canada a ouvert ses portes en 1967. Le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada est devenu un musée affilié en 1967, tout comme le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada en 1995. Les trois musées se trouvent à Ottawa.

Seul musée complet du genre au Canada, le Musée des sciences et de la technologie du Canada détient la plus grande collection d’artéfacts scientifiques et techniques au pays.

Le Musée de l’aviation et de l’espace du Canada possède la plus vaste collection d’aéronefs au Canada et préserve la riche histoire de l’aéronautique et de l’espace au Canada.

Le Musée de l’agriculture et de l’alimentation du Canada met en valeur l’évolution de la technologie agricole et l’importance de l’agriculture dans la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes.

Gouvernance

Le président, le vice-président et neuf autres administrateurs du conseil d’administration sont nommés par le ministre avec l’approbation du gouverneur en conseil. Le directeur est nommé par le conseil d’administration avec l’approbation du gouverneur en conseil.

Neil Russon a été nommé président du conseil d’administration pour la première fois le 9 mai 2019 pour un mandat de quatre ans et a été reconduit pour un autre mandat de quatre ans qui prendra fin le 8 mai 2027. Christina Tessier a été nommée directrice pour la première fois le 11 juin 2018 pour un mandat de cinq ans et a été reconduite pour un autre mandat de cinq ans qui prendra fin le 10 juin 2028

Téléfilm Canada

Description

Téléfilm Canada a été créé en 1967 par la Loi sur Téléfilm Canada. Il a pour mandat de favoriser et d’encourager le développement de l’industrie audiovisuelle au pays.

L’organisme apporte un soutien financier aux projets cinématographiques canadiens, exporte du contenu canadien et en fait la promotion à des festivals, des marchés et des événements. Il formule aussi des recommandations à l’intention du ministre du Patrimoine canadien concernant des projets pouvant éventuellement être reconnus comme des coproductions audiovisuelles régies par des traités. L’organisme administre le Fonds des médias du Canada, qui sert à soutenir la création d’émissions de télévision et de contenus numériques sur de multiples plateformes, ainsi que le développement de contenus numériques interactifs et d’applications logicielles.

La majorité des activités de Téléfilm Canada sont centrées sur l’investissement de projets individuels. Comme il s’agit d’un investisseur culturel, les recettes générées par des investissements de l’organisme dans les films sont réinvesties dans de nouvelles productions.

L’organisme contribue aussi à la mise en marché et à la promotion des productions audiovisuelles en plus de faciliter la participation de l’industrie aux festivals et aux marchés. Ces initiatives ont pour but d’aider les acteurs de l’industrie à obtenir du financement étranger et à améliorer les ventes.

Au fil des ans, de nombreuses productions financées par Téléfilm ont récolté des prix et des récompenses au pays comme à l’étranger. Le siège social est situé à Montréal, et des bureaux se trouvent à Toronto, à Vancouver et à Halifax.

Gouvernance

Le président et cinq autres administrateurs du conseil d’administration sont nommés par le gouverneur en conseil, ainsi que le commissaire du gouvernement à la cinématographie de l’Office national du film, qui en est un membre d’office du conseil d’administration de Téléfilm Canada. Le directeur général est nommé par le gouverneur en conseil, sur recommandation de l’organisme.

Sylvain Lafrance2024 Sylvain Lafrance a été nommé président du Conseil le 9 mai 2024, pour un mandat de cinq ans se terminant le 8 mai 2029. Julie Roy a été nommée directrice générale le 3 avril 2023 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 2 avril 2028.

Tribunaux administratifs

Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels

Suite à la création du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs le 1 novembre 2014, toutes les ressources financières et humaines allouées à la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels leur ont été transférées.

Description

La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels a été créée en tant que tribunal administratif indépendant en 1977 en vertu de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. La Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels relève du Parlement par l’entremise du ministre du Patrimoine canadien et fait partie des 11 tribunaux administratifs fédéraux appuyés par le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Conformément à la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, la Commission examine les demandes de licence d’exportation ayant été refusées, fixe un juste montant pour les offres d’achat au comptant de biens culturels présentées par les établissements et atteste les biens culturels aux fins de l’impôt sur le revenu. Ses installations se trouvent à Ottawa.

Gouvernance

Le conseil d’administration est constitué d’un président et neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil.

Joanne Stober a été nommée président du conseil d’administration le 21 juin 2023 pour un mandat de trois ans qui prendra fin le 20 juin 2026.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Types de dépenses	Montant	Équivalents temps plein (prévus) pour 2024-2025
Fonctionnement	8,065 M$	-
Postes législatifsNote * du tableau Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes	9,950 M$	-
Budget principal des dépenses pour 2024-2025	18,015 M$	547

Note du tableau Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Note * du tableau Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Principalement pour les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

Retour à la référence de la note * du tableau Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Description

Créé par le Parlement en 1968, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est une autorité publique indépendante constituée en vertu de la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (1985).

L’organisme s’emploie à assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès à un système de communication de calibre mondial.

C’est un tribunal administratif indépendant qui réglemente et supervise la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes dans l’intérêt public, et contribue à la protection de la vie privée et à la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Il a son siège social à Gatineau et compte six bureaux régionaux à Vancouver, Calgary, Regina, Toronto, Montréal et Dartmouth.

Gouvernance

Bien que la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoie un président, deux vice-présidents et dix autres membres à temps plein nommés par le gouverneur en conseil, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est actuellement composé d’un président, de deux vice-présidents et de six membres régionaux à temps plein. Quatre postes à temps plein sont vacants.

Vicky Eatrides a été nommée présidente du Conseil et membre le 5 janvier 2023 pour un mandat de cinq ans qui prendra fin le 4 janvier 2028.