Modernisation de la Loi sur les langues officielles
Moderniser et renforcer la Loi sur les langues officielles. Dans le cadre de ces travaux de modernisation, vous protégerez le rôle de CBC/Radio-Canada, qui consiste à mieux refléter la dualité linguistique du Canada et les communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au pays
Message : Dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les langues officielles, nous examinerons la meilleure façon de nous assurer que notre diffuseur public national reflète les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Faits : La Loi sur la radiodiffusion stipule que la programmation fournie par Radio-Canada doit refléter "les différents besoins et circonstances de chaque communauté de langue officielle, y compris les besoins et circonstances particuliers des minorités linguistiques française et anglaise". La Loi sur la radiodiffusion exige également que Radio-Canada "tienne compte des principes et des objectifs de la Loi sur les langues officielles" dans la planification de toute "extension" de ses services de radiodiffusion.
Veiller à ce qu’Air Canada offre des services entièrement bilingues à ses clients, et vous examinerez et renforcerez les pouvoirs du commissaire aux langues officielles.
Message : Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que les institutions fédérales leur offrent des services dans la langue officielle de leur choix. Cela s’applique également à Air Canada.
Faits : Suite à de vastes consultations, le Règlement modifié a été enregistré le 25 juin 2019. Le Règlement de 2019 comprend plusieurs modifications substantielles, dont une modification qui fait en sorte que les aéroports et les gares assujettis à la Loi sur les langues officielles qui se trouvent dans des capitales provinciales ou territoriales, ainsi que les bureaux fédéraux situés dans ces aéroports, soient automatiquement désignés bilingues.
Entreprendre un dénombrement des ayants droit et une enquête approfondie issue des données du recensement pour mieux prendre en compte et pour mieux servir les communautés linguistiques minoritaires.
Message : Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener une enquête post-censitaire auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les résultats de l’enquête contribueront à l’écosystème des données permettant de dénombrer les ayants droit.
Faits : Le gouvernement du Canada a demandé à Statistique Canada de procéder à une nouvelle enquête post-censitaire sur la vitalité des CLOSM à partir des données du Recensement de 2021. Le Comité permanent des Langues officielles recommande à Statistique Canada de mettre sur pied un comité consultatif auquel participeront les représentants des CLOSM.
Favoriser l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires, protéger leurs institutions et accroître le bilinguisme dans tout le pays et dans la fonction publique.
Message : Le gouvernement du Canada avait dévoilé, le 28 mars 2018, le nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir (Plan d’action). Le Plan d’action représente près de 500 millions de dollars de nouveaux fonds sur cinq ans, et mise sur trois volets : Renforcer nos communautés (267 millions de dollars); Renforcer l’accès aux services (129 millions de dollars); et Promouvoir un Canada bilingue (100 millions de dollars).
Faits : D’autres ministères et agences fédéraux sont partenaires du Plan d’action. Ces partenaires fédéraux demeurent responsables de la mise en œuvre de leurs activités et de leur reddition de comptes.
Programmes en seconde langue officielle
Travailler avec les provinces et les territoires pour veiller à ce que tous les Canadiens puissent avoir accès à des programmes en seconde langue officielle, comme l’immersion, dans leur école locale, s’ils choisissent de le faire, et réaliser de nouveaux investissements pour former, recruter et attirer des enseignants dans les programmes d’immersion et de seconde langue officielle.
Message : Un nouveau protocole d’entente avec les provinces et les territoires est maintenant conclu, et nous pourrons signer de nouvelles ententes bilatérales en éducation comprenant de nouvelles cibles fixées par les provinces et les territoires.
Faits : Le discours du Trône présenté le 23 septembre 2020 a réaffirmé que « La défense des droits des minorités francophones à l’extérieur du Québec et la défense des droits de la minorité anglophone au Québec sont une priorité pour le gouvernement. ». Le Protocole d’entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2019-2020 à 2022-2023 entre le gouvernement du Canada (GdC) et l’ensemble des provinces et des territoires (p/t) a été signé en février 2020. Ce cadre multilatéral établit les grands paramètres de coopération entre les deux ordres de gouvernement dans le domaine des langues officielles dans l’enseignement et offre un mécanisme par lequel le GdC contribue aux coûts engagés par les p/t pour l’enseignement dans la langue de la minorité et de la langue seconde.
Promotion des langues officielles
Sur la base de nouveaux objectifs fixés par les provinces et les territoires, développer et promouvoir de nouvelles possibilités d’échanges linguistiques et culturels et investir dans la construction d’une infrastructure qui soutient des communautés de langue officielle en situation minoritaire fortes, y compris des écoles et des centres culturels.
Message : Suite à la conclusion des nouvelles ententes, les provinces et territoires pourront accéder au financement pour des initiatives d’infrastructure en appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (y compris des écoles et centres culturels), et des initiatives de recrutement et de rétention d’enseignants pour les écoles de la minorité et les programmes d’immersion et de langue seconde.
Faits : En vertu des ententes bilatérales en éducation, le gouvernement du Canada fournit 235,5 millions de dollars par année aux provinces et territoires, soit 148,7 millions de dollars pour l’éducation dans la langue de la minorité et 86,8 millions de dollars pour l’enseignement de la langue seconde. À ce montant, 15 millions de dollars additionnels par année sont réservés de 2019-2020 à 2022-2023 pour accroître l’appui à l’éducation dans la langue de la minorité. Cet appui additionnel, annoncé dans le Budget 2019, est conditionnel à des engagements de la part des provinces et territoires afin d’améliorer la consultation des intervenants et la transparence dans la reddition de comptes.
Université de l’Ontario français
Travailler en collaboration avec la province de l’Ontario pour établir l’Université de l’Ontario français.
Message : Les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont signé une entente financière le 22 janvier, 2020 qui permettra la mise en place de l’Université de l’Ontario français. Cette nouvelle institution postsecondaire de langue française permettra à plus de jeunes francophones de l’Ontario d’étudier et de s’épanouir dans leur langue et dans leur communauté. Le gouvernement du Canada travaillera avec la province de l’Ontario afin de s’assurer que les fonds publics dédiés à ce projet soient utilisés de façon responsable et transparente à mesure que nous progressons.
Faits : En janvier 2019, Patrimoine canadien a conclu un accord avec l’Université de l’Ontario français, en tant qu’organisme sans but lucratif, pour un financement de 1,9 million de dollars pour 2018-2020 afin d’assurer que l’équipe responsable de la mise en place de l’institution puisse poursuivre son travail.
L’Université de l’Ontario français a présenté au gouvernement de l’Ontario une demande financière totalisant 126 millions de dollars sur huit ans (2019-2027) pour l’établissement de la nouvelle institution postsecondaire avec l’attente que les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent 50/50 dans le projet.
Pour sa part, l’Université de l’Ontario français s’est engagée à contribuer 43 millions de dollars sur huit ans (2019-2027) pour la réalisation du projet grâce aux revenus provenant des étudiants et d’autres sources, ce qui élève le coût total du projet à 169 millions de dollars sur huit ans.
Le Mauril
Compléter le lancement de « Mauril », l’outil en ligne gratuit et facile à utiliser qui aidera les Canadiens à améliorer leurs connaissances des langues officielles.
Messages : En mai 2019 nous avons annoncé la création d’un programme d’apprentissage en ligne appelé Le Mauril, en hommage à l’honorable Mauril Bélanger, ardent défenseur des langues officielles.
Le Mauril, développé par CBC/Radio-Canada, sera 100 pourcent canadien. Cette nouvelle plateforme d’apprentissage donnera accès à un environnement virtuel d’apprentissage, à du matériel basé sur l’actualité canadienne de partout au pays, à des contenus culturels et artistiques canadiens, et à des ressources éducatives permettant de progresser du niveau débutant au niveau avancé. Le Mauril offrira aussi des outils pédagogiques stimulants pour développer la compréhension et l’expression du français et de l’anglais langue seconde.
Faits : Le Mauril sera disponible gratuitement en ligne ou via des applications mobiles, et sera accessible à tous les Canadiens dès l’automne 2020.
Soutenir la formation en français aux néo-canadiens
Continuer de soutenir la formation en français pour les néo-Canadiens, tout en respectant les compétences provinciales et en complément des mesures existantes.
Messages : Un nouveau Protocole d’entente en éducation a été conclu avec les provinces et territoires, et nous visons des ententes bilatérales pluriannuelles comprenant de nouvelles cibles fixées par les p/t.
Faits : Le GdC collabore avec les p/t afin d’appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité et de la seconde langue officielle, dans le respect des champs de compétence.
