Note pour la période de questions - Immigration francophone

Enjeu

L’immigration francophone dans les communautés francophones en situation minoritaire

Mise à jour

26 janvier 2023

Source

Communiqué de presse

Sommaire

Le 23 janvier 2023, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé que le Canada avait atteint sa cible de 4,4% d’immigrants d’expression française hors Québec en 2022.

Réponse recommandée

• Le recrutement, l’intégration et la rétention d’immigrants francophones sont essentiels pour augmenter le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire à l’échelle du pays.
• Notre gouvernement est fier d’avoir atteint la cible de 4,4% en matière d’immigration francophone en 2022 : plus de 16 300 nouveaux immigrants francophones se sont installés au sein des communautés d’expression française en situation minoritaire.
• Notre projet de loi C-13 pour moderniser la Loi sur les langues officielles inclut l’obligation d’adopter une politique en immigration francophone qui contient des objectifs, des cibles et des indicateurs précis en la matière.

Toile de fond

• Le 23 janvier 2023, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), sa secrétaire parlementaire et le secrétaire parlementaire de la ministre des Langues officielles, étaient présents à l’École secondaire catholique Franco-Cité à Sturgeon Falls pour annoncer que le Canada a atteint sa cible de 4,4% d’immigrants d’expression française hors Québec en 2022, soit un an plus tôt que prévu. Ces 16 300 nouveaux arrivants représentent le plus grand nombre recensé depuis 2006.
• Selon les données d’IRCC : en 2021, sur près de 406 000 résidents permanents admis au Canada, environ 36 000 étaient francophones, dont 80 % (29 000) ont choisi la province de Québec comme destination prévue et 20 % (un peu plus de 7 000) ont choisi une autre province ou un territoire.
• De janvier 2021 à janvier 2022, 61 % des résidents permanents francophones admis au Canada hors Québec faisaient partie de la catégorie d’immigration économique et 43% des résidents permanents francophones au Canada hors Québec ont été admis par Entrée express. La catégorie de l'expérience canadienne est devenue le principal moteur des admissions francophones hors Québec, représentant près d'un tiers (28 %) de toutes les admissions et un peu moins de la moitié des admissions francophones (47 %) au titre de la catégorie économique.
• Les actes à caractère raciste demeurent malheureusement une réalité pour certains nouveaux arrivants. Une étude réalisée par le Réseau de soutien à l’immigration francophone du Nord de l’Ontario révèle que parmi près de 200 immigrants francophones noirs consultés, 80 % d’entre eux disaient percevoir de la discrimination tandis que 57 % affirmaient déjà l’avoir subie. Dans le cadre d’une consultation communautaire à ce sujet, les participants ont formulé des recommandations à mettre en œuvre, dont une meilleure collaboration avec les communautés ethnoculturelles ainsi qu’une sensibilisation des employeurs.
• Le 20 septembre 2022, le ministre d’IRCC a présenté son plan en matière d’immigration, dont l’immigration francophone. Le Plan contient 5 piliers, dont le Pilier 4 : Aider les collectivités à attirer et à retenir les nouveaux arrivants, notamment par l’immigration francophone. Le Plan fait l’énoncé d’un certain nombre de mesures pour augmenter le nombre d’arrivants francophones au Canada, dont : assouplir le programme d’Entrée express, réviser les voies d’accès l’immigration francophone et impliquer de façon accrue les municipalités. Le Plan d’IRCC veut faire en sorte que la cible de 4,4% d’immigrants francophones soit atteinte d’ici 2023 pour contribuer à remédier aux pénuries de main-d’œuvre et à promouvoir la vitalité des communautés minoritaires de langue française.
• En juin 2022, le ministre d’IRCC a confirmé qu’un deuxième bureau des visas africains ouvrira à Yaoundé, la capitale du Cameroun, bien que la date d’ouverture n’ait pas été confirmée. L’ouverture de ce bureau répond à une demande de la communauté francophone africaine.
• Le 31 mai 2022, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a déposé son rapport intitulé Traitement différentiel dans le recrutement et les taux d’acceptation des étudiants étrangers au Québec et dans le reste du Canada. Le rapport contient 35 recommandations pour le ministère d’IRCC, dont la recommandation 7 qui suggère d’émettre une directive par rapport à l’immigration francophone.
• Dans un communiqué publié le 4 avril 2022, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a diffusé une étude sur la cible en immigration francophone en milieu minoritaire. L’organisme propose une augmentation marquée et progressive de la cible en immigration francophone, de la cible actuelle de 4,4% à 12% en 2024, pour ensuite passer à 20% en 2036. L’étude publiée projette plusieurs scénarios afin de rétablir le poids démographique de la francophonie hors Québec, tel qu’il l’était en 2001.
• Le 1er mars 2022, la ministre des Langues officielles a déposé le projet de loi C-13 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois à la Chambre des communes. La Loi modernisée énoncerait l’obligation pour le Canada de se doter d’une politique en immigration francophone qui contiendra des objectifs, des cibles et des indicateurs et un énoncé du fait le gouvernement fédéral reconnaît que l’immigration est l’un des facteurs qui contribuent au maintien ou à l’accroissement du poids démographique des minorités francophones du Canada.
• Les changements proposés dans le document de réforme des langues officielles, intitulé Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada (février 2021), comprennent des mesures administratives visant à remédier aux pénuries d’enseignants de français sur le marché du travail. Par exemple, que le ministre de l’IRCC mette en place un nouveau corridor d’immigration francophone visant spécifiquement à recruter des enseignants francophones et de langue française – pour les programmes d’immersion et d’enseignement de la langue seconde, et pour l’éducation dans la langue française; et que le gouvernement élabore, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, un cadre de reconnaissance des diplômes en enseignement de l’immersion française, de français langue seconde et de l’enseignement du français langue première, applicable à l’ensemble du pays.