Note pour la période de questions - Rapport annuel des langues officielles

Enjeu

Rapport annuel sur les langues officielles 2020-2021

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20 janvier 2023

Source

S.O.

Sommaire

L’édition 2020-2021 du Rapport annuel sur les langues officielles de Patrimoine canadien a été déposé au Parlement le 23 juin 2022. Le Rapport met en vitrine les résultats du gouvernement en matière de partie VIIce qui inclut la reddition de compte financière du Plan d’action pour les langues officielles, ainsi que les efforts de coordination horizontale des langues officielles dans l’appareil fédéral.

Réponse recommandée

• Le rapport annuel sur les langues officielles permet de mettre en vitrine les réalisations de Patrimoine canadien et de l’ensemble des institutions fédérales en appui aux langues officielles.
• L’année 2020-2021 était la troisième année de mise en œuvre d’un investissement historique total de plus de 2,7 milliards de dollars dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.
• Malgré les défis liés à la pandémie, les institutions fédérales ont renforcé les activités de dialogue et de partenariat, en plus de prendre des mesures positives pour réduire les impacts négatifs sur les communautés.

Toile de fond

• La Loi sur les langues officielles (la Loi) prévoit que « le ministre du Patrimoine canadien dépose un rapport annuel au Parlement sur les questions relevant de sa mission en langues officielles ». Cette responsabilité vous a été confiée à la suite de votre nomination en tant que ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (octobre 2021).
• Le Rapport annuel sur les langues officielles 2020-2021 a été déposé au Parlement et rendu public sur Canada.ca le 23 juin 2022. Il met l’accent sur l’ensemble de vos responsabilités en matière de langues officielles :
  • la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023;
  • la mise en œuvre des Programmes d’appui aux langues officielles de Patrimoine canadien;
  • la coordination de la partie VII de la LLO dans l’ensemble des institutions fédérales;
  • la gouvernance et la coordination horizontale de la Loi (ex : efforts en vue de la modernisation de la Loi)
• Le Rapport présente les réalisations des institutions fédérales en lien avec les trois piliers du Plan d’action (renforcer nos communautés, renforcer l’accès aux services et promouvoir un Canada bilingue).
• Au niveau de la coordination, le Rapport décrit comment Patrimoine canadien s’est affairé à fournir aux institutions fédérales un accompagnement ciblé dans la mise en œuvre de leurs obligations, dès les premiers jours de la pandémie, par exemple :
  • en organisant des séances régulières de dialogue avec les intervenants pour prendre les pouls des besoins émergents et des priorités des communautés;
  • en intervenant proactivement pour renforcer et systématiser l’application de la lentille des langues officielles dans l’élaboration des politiques et programmes dans le déploiement des mesures d’urgence.
• Au niveau de la mise en œuvre du Plan d’action 2018-2023, le Rapport présente plusieurs résultats, dont :
  • Le succès de l’approche « par et pour » les communautés, incluant des organismes qui agissent comme tierces parties (cette approche a été saluée par le Commissaire aux langues officielles)
  • Le décaissement des nouvelles initiatives :
    • 100 % des nouvelles initiatives du Plan d’action ont été mises en œuvre
    • En 2020-2021, le décaissement des initiatives s’élèvent à 554,6 millions de dollars, soit 101 % des dépenses prévues
    • Sur trois ans, les dépenses réelles correspondent à 98 % des dépenses prévues, malgré les difficultés posées par la pandémie
• Le Rapport annuel 2020-2021 fait ressortir plusieurs réalisations, dont :
  • Près de 500 organismes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont reçu un total de 9,6 millions de dollars par l’entremise du Fonds d’urgence pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport (PCH)
  • Diffusion publique du document de réforme « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada » qui a mené ultérieurement au dépôt des projets de loi C-32 et C-13 visant à moderniser et à renforcer la Loi (PCH)
  • 25 projets d’infrastructure scolaire et communautaire approuvés pour un total de 15,2 millions de dollars de financement (PCH)
  • Une augmentation de 28 % des immigrants francophones admis au Canada hors Québec depuis 2019-2020 (IRCC)
  • 227 millions de dollars octroyés aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité (PCH)
  • 3,9 millions de dollars supplémentaires afin d’appuyer les étudiants et les nouveaux diplômés faisant face à des défis uniques, dont l’annulation de nombreux emplois et stages dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail (PCH)
  • Un total de 33 projets de radios et de journaux communautaires ont été appuyés par le Fonds d’appui stratégique aux médias communautaires (PCH)
  • 2 311 places en garderie et 470 emplois créés grâce au financement du programme Appui au développement de la petite enfance (EDSC)