Échéancier de fin de projet du Centre communautaire d’appui aux médias (CCAM) intitulé « Construire une stratégie antiracisme pour la radiodiffusion canadienne : Conversation et Convergence »
Déclaration principale
- L’antisémitisme et toutes les formes de haine n’ont pas leur place au Canada.
Messages clés
- Le 26 juillet, le ministère du Patrimoine canadien a été mis au courant de commentaires publics formulés par M. Laith Marouf, un consultant pour le Community Media Advocacy Centre (CMAC).
- Le ministre Hussen a demandé au ministère d’étudier immédiatement le problème. Les fonctionnaires ont recueilli davantage d’information, ont examiné les obligations contractuelles et ont demandé un avis juridique.
- Le 19 août, le ministre Hussen a décidé de suspendre le financement de cet organisme et a demandé qu’il fournisse de l’information détaillée et des mesures qu’il prendra pour remédier à la situation.
- Le 23 septembre, le ministre Hussen a annulé le projet « Construire une stratégie antiracisme pour la radiodiffusion canadienne : Conversation et convergence » et y a mis fin.
- Patrimoine canadien cherche maintenant à obtenir un remboursement de tous les montants versés au CMAC pour le projet.
- Patrimoine canadien prend toutes les mesures nécessaires et appropriées pour améliorer les protocoles et les processus des programmes couverts par la stratégie canadienne de lutte contre le racisme (le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et le Programme d’action contre le racisme) afin que les organismes et les personnes qui endossent du contenu raciste et antisémite ou toute autre forme de contenu haineux ne soient pas admissibles à l’obtention de financement gouvernemental.
- Par exemple, le ministère a apporté des modifications aux lignes directrices de demande, à la section de la déclaration et de l’attestation du formulaire de demande et au modèle d’entente de contribution dans le but de renforcer et de clarifier les responsabilités des demandeurs et des bénéficiaires des programmes ainsi que les attentes à leur égard.
- Une nouvelle formation à l’intention des conseillers et des conseillères de programme a été mise en œuvre; elle porte sur l’importance de chaque étape du processus d’évaluation, ainsi que sur les nouveaux critères avancés d’évaluation et de réévaluation pour les demandeurs et les bénéficiaires, qui comprennent des paramètres sur les analyses environnementales approfondies.
- De plus, de nouvelles séances de formation ont été données afin d’améliorer la connaissance et la compréhension de la nature et des formes de lutte contre le racisme et l’antisémitisme au Canada et partout dans le monde, organisées par l’UNESCO.
- Une formation plus large a également été élaborée avec l'Envoyé spécial pour la préservation du souvenir de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme, l'École de la fonction publique du Canada et d'autres experts externes, y compris, mais sans s'y limiter, le Centre Simon Wiesenthal, la Société Yad Vashem et la Fondation Azrieli.
- Nous avons appliqué de nouveaux critères et un processus pilote pour évaluer l'environnement public de tous les bénéficiaires et candidats actifs afin de garantir qu'il n'y a aucune information publique préoccupante qui pourrait porter atteinte à la stratégie canadienne de lutte contre le racisme et aux valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne.
- À plus long terme, le ministère examine la façon dont les processus, les contrôles, les rôles, les responsabilités et la gouvernance ministérielle pourraient être adaptés pour refléter l'évolution du contexte de risque et d'intégrité.
Dans le cadre du plan de vérification axé sur les risques du ministère, un examen de vérification interne des processus d’évaluation et de surveillance des demandes de subventions et de contributions est en cours. L'engagement est en phase de planification et comprend une évaluation du projet pilote du processus d'examen amélioré.