Budget principal des dépenses
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- Fiche pour la Période des questions – Ministre du Patrimoine canadien – Patrimoine Canadien
- Fiche pour la Période des questions – Ministre du Patrimoine canadien – Organismes du Portefeuille de Patrimoine Canadien
Fiche pour la Période des questions – Ministre du Patrimoine canadien – Patrimoine Canadien
Objet
Budget Principal des Dépenses 2023-2024 - Patrimoine Canadien
Mise à jour
Le 17 mai 2023
Source
Variées
Sommaire
Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 a été déposé au Parlement le 15 février 2023.
Réponse recommandée
- Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, le total des ressources identifiées pour le ministère du Patrimoine canadien est de 1,9 milliard de dollars, dont 202,9 millions de dollars sont en crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), 1,7 milliard de dollars en crédit 5 (Subventions et contributions) et 29,3 millions de dollars en postes législatifs.
- Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 représente une diminution totale de 244,3 millions de dollars par rapport à celui de 2022-2023.
Toile de fond
La diminution nette en 2023-2024 est majoritairement expliquée par la fin du financement et la diminution du financement pour les initiatives suivantes :
- 247,1 millions de dollars : Fin du financement temporaire pour aider les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports à se remettre de la pandémie COVID-19 en utilisant pleinement les Fonds de relance et Fonds de réouverture ainsi que le Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada;
- 65,2 millions de dollars : Diminution au financement pour les programmes des langues officielles pour l’initiative promouvoir nos langues officielles (Budget de 2021) ainsi que la fin du financement pour accroître le soutien à l’éducation dans la langue de la minorité au Canada (Budget de 2019);
- 20,1 millions de dollars : Diminution du financement pour élargir le programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme, et le programme d'action et de lutte contre le racisme de Patrimoine canadien ainsi que pour renforcer sa capacité à réaliser les objectifs de lutte contre le racisme du gouvernement;
- 20,0 millions de dollars : Diminution nette du financement pour l’initiative Le sport communautaire pour tous dû à la fin de son financement temporaire;
- 17,7 millions de dollars : Fin du financement temporaire pour la Stratégie d’exportation créative.
Les diminutions de financement ci-dessus sont partiellement compensées par les augmentations suivantes :
- 74,2 millions de dollars : Augmentation du financement du Budget de 2021 pour appuyer les communautés autochtones dans leurs efforts pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones ainsi qu’une augmentation au profile de financement pour le programme des langues et cultures autochtones pour préserver, promouvoir et revitaliser les langues autochtones;
- 23,3 millions de dollars : Financement du Budget de 2022 pour appuyer le journalisme local et diversifié afin de permettre aux Canadiens de continuer d’avoir accès à des nouvelles locales, de divers types de sources de médias, à un moment où la désinformation est importante, et où les médias traditionnels sont confrontés à des revenus plus faibles et à des coûts de production plus élevés;
- 8,0 millions de dollars : Augmentation nette en financement pour l’Initiative de citoyenneté numérique et l’Initiative sur la diversité des contenus en ligne pour poursuivre et renforcer les efforts visant à comprendre et à renforcer la résilience à la désinformation en ligne et pour soutenir un environnement médiatique plus diversifié, sain et inclusif;
- 6,3 millions de dollars : Augmentation du financement pour appuyer le sport pour les jeunes Autochtones pour continuer de soutenir le développement du leadership et le sport culturellement pertinent pour les jeunes Autochtones;
- 4,0 millions de dollars : Financement pour appuyer un secteur de la formation artistique plus inclusif pour continuer d’appuyer la relance du secteur des arts après la pandémie de COVID-19 et de redresser les inégalités historiques des niveaux de financement d’organismes de formation artistique autochtones et racisés.
Fiche pour la Période des questions – Ministre du Patrimoine canadien – Organismes du Portefeuille de Patrimoine Canadien
Objet
Budget Principal des Dépenses 2023-2024 – Organismes du Portefeuille de Patrimoine Canadien
Mise à jour
Le 17 mai 2023
Source
Variées
Sommaire
Le Budget principal des dépenses de 2023-2024 a été déposé au Parlement le 15 février 2023.
Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien reçoivent 2,4 milliards de dollars en crédits. Ceci représente une diminution de financement de 37,0 millions de dollars ou 1,5 pourcent comparativement au Budget principal des dépenses de 2022-2023.
Réponse recommandée
- Dans le Budget principal des dépenses de 2023-2024, les organismes du portefeuille de Patrimoine canadien reçoivent 2,4 milliards de dollars en crédits.
- Ceci représente une diminution de financement de 37,0 millions de dollars ou 1,5 % comparativement au Budget principal des dépenses de 2022-2023.
Toile de fond
- La diminution de 1,5 % s’explique principalement par les changements soulignés ci-dessous dans le Budget principal 2023-2024 de ces organismes :
- Conseil des Arts du Canada : baisse de 50,0 millions de dollars en raison de la fin du financement reçu pour le Fonds de rétablissement des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, conformément au budget de 2021;
- Bibliothèque et Archives Canada : baisse de 18,5 millions de dollars principalement composée d’une diminution de 39,1 millions de dollars liée au portefeuille de biens immobiliers, qui s’explique principalement par un paiement d’achèvement substantiel de 36,1 millions de dollars en 2022-2023 lié au nouvel Édifice d’entreposage et de préservation à Gatineau; une diminution de 16,3 millions de dollars résultant d’une harmonisation du financement lié au partenariat entre Bibliothèque et Archives Canada, la Bibliothèque publique d’Ottawa et la Ville d’Ottawa pour le projet Ādisōke; une augmentation de 24,1 millions de dollars liée à l'appui de la fonction d'accès à l'information et de soutien aux litiges; une augmentation de 7,2 millions de dollars liée à la mise en œuvre du Cadre fédéral de réparation des torts causés par les pensionnats indiens annoncée dans le budget de 2022; et une augmentation de 5,7 millions de dollars d’ajustements au crédit législatif;
- Musée national des sciences et de la technologie : baisse de 1,6 million de dollars composée principalement d’une diminution de 3,0 millions de dollars en raison de la fin du financement reçu en 2022-2023 pour l’achèvement du Centre Ingenium en tant qu’installation d’entreposage spécialement conçue pour la conservation d’artéfacts offrant un accès accru à la collection scientifique et technologique afin de partager les connaissances et inspirer l’innovation et une augmentation de 1,4 million de dollars en financement temporaire en 2023-2024 pour remédier l’augmentation des taxes foncières;
- Société Radio-Canada : hausse de 21,0 millions de dollars reliée au financement supplémentaire approuvé durant le Budget supplémentaire des dépenses B de 2022-2023 d’un montant de 42 millions de dollars sur deux ans (21 millions de dollars en 2022-2023 et 21 millions de dollars en 2023-2024), pour remédier au déficit structurel projeté de Radio-Canada et pour éviter les coupes dans la programmation et les emplois à la télévision et à la radio;
- Fondation Canadienne des relations raciales : hausse de 4,0 millions de dollars en financement reçu pour l'expansion du Fonds national de lutte contre le racisme pour soutenir les organismes communautaires ainsi qu'au renforcement du programme de la Fondation canadienne des relations raciales grâce au financement fourni dans le budget 2021;
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : hausse de 2,7 millions de dollars principalement attribuable à la réalisation de travaux préliminaires en vue de la mise en œuvre de la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18);
- Commission des champs de bataille nationaux : hausse de 2,2 millions de dollars surtout attribuable aux fonds supplémentaires temporairement autorisé dans le Budget supplémentaires des dépenses B 2022-2023 pendant 3 ans pour payer partiellement les paiements en remplacement d’impôts pour les biens fédéraux (PERI);
- Centre national des Arts : hausse de 2,1 millions de dollars composée principalement d’une augmentation de 7,9 millions de dollars pour la viabilité des organismes créatifs, culturels et patrimoniaux canadiens; une diminution de 4,0 millions de dollars pour la fin de financement affecté à la reprise du secteur lié aux groupes en quête d’équité et une diminution de 1,8 million de dollars du financement pour la modernisation de l’infrastructure numérique; et
- Office national du film du Canada : Hausse de 0,8 million de dollars principalement composée d’une augmentation de 0,5 million de dollars reliée à l’allocation des augmentations économiques pour les cadres et d’une augmentation de 0,3 million de dollars reliée aux taux du régime d’avantages sociaux des employés.