Budget supplémentaire des dépenses

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Budget Supplémentaire des Dépenses (C) 2022-2023 – Le 17 mai 2023
Budget Supplémentaire des Dépenses (C) 2022-2023 – Organismes du Portefeuille

Budget Supplémentaire des Dépenses (C) 2022-2023 – Le 17 mai 2023

Enjeu

Mise à jour

Le 17 mai 2023

Source

Variées

Sommaire

Réponse recommandée

L'impact net total pour le Ministère se traduit par une augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 25,3 millions de dollars, une augmentation du crédit 5 – Subventions et contributions de 9,8 millions de dollars et une augmentation de 0,8 million de dollars des postes législatifs.

Toile de fond

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.

Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.

L’augmentation globale pour le ministère du Patrimoine canadien est expliquée par le financement pour soutenir les éléments suivants :

Crédits à adopter :

Nouveau financement

Fonds destinés aux projets de commémoration en l'honneur de Sa Majesté la reine Elizabeth II – Total : 21 239 082 $ (incluant le poste législatif)

Le ministère du Patrimoine canadien demande un financement allant jusqu’à 21,3 millions de dollars en 2022-2023 pour honorer publiquement le règne historique de 70 ans de la Reine Elizabeth II, son engagement de toute une vie pour le devoir et le service, et sa relation spéciale avec le Canada. Le gouvernement a lancé une initiative commémorative nationale, dont les coûts peuvent atteindre 1,3 million de dollars ainsi qu'un don de 20 millions de dollars au programme des boursiers de la Reine Elizabeth, annoncé par le premier ministre le 19 septembre 2022. L'initiative commémorative nationale comprenait une initiative d'illumination des points de repère à travers le Canada et la projection du monogramme royal de la reine sur la Tour de la Paix, ainsi que la cérémonie tenue à la cathédrale Église du Christ dans la capitale du Canada et diffusée partout au Canada.

Fonds destinés aux « Muslims in Canada Archives » – Total : 4 000 000 $

Du Budget 2022, le ministère du Patrimoine canadien demande un financement de 4 000 000 $ en 2022-2023 pour verser une subvention au conseil d'administration de l'Université de Toronto pour aider l’initiative « Muslims in Canada Archives » à poursuivre son travail avec les organismes nationaux d’archivage et les organismes communautaires musulmans pour acquérir, organiser, préserver et rendre accessibles les documents de personnes et d’organismes musulmans au Canada et qui portent sur eux. Ce fonds de dotation destiné à « Muslims in Canada Archives » est une initiative collaborative de l’Institut des études islamiques de l’Université de Toronto et offre la possibilité à la communauté musulmane diversifiée du Canada de raconter ses histoires dans ses propres mots, incluant ses contributions au pays.

Fonds destinés au renouvellement de l’Initiative de citoyenneté numérique – Total : 4 000 000 $

Le ministère du Patrimoine canadien reçoit un financement de 31 millions de dollars sur quatre ans, à compter de l’exercice 2022-2023, pour qu’il puisse poursuivre et renforcer ses efforts visant à comprendre et à renforcer la résilience à la désinformation en ligne et pour soutenir un environnement médiatique plus diversifié, sain et inclusif. Pour poursuivre ces efforts, le ministère utilisera ces fonds pour élargir et renforcer l’Initiative de citoyenneté numérique et continuer de démarcher à l’échelle internationale afin d’officialiser les Principes directeurs sur la diversité des contenus en ligne dans un cadre international approprié et efficace.

Fonds destinés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme – Total : 3 427 330 $ (incluant le poste législatif)

Le ministère du Patrimoine canadien demande un montant de 3,4 millions de dollars pour la première année (2022-2023) du financement de 85 millions de dollars annoncé dans le Budget 2022 pour la nouvelle Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

Fonds destinés à la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora, à l'envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l'Holocauste et la lutte contre l'antisémitisme et au représentant spécial chargé de la lutte contre l'islamophobie – Total : 2 296 138 $ (incluant le poste législatif)

Par l’entremise du Budget 2022, le ministère du Patrimoine canadien demande un financement de 5,1 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-2023, et 1,1 million de dollars en financement permanent par la suite, pour appuyer l’envoyé spécial du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme pour appuyer le représentant spécial chargé de la lutte contre l’islamophobie. Ce financement permettra de lutter contre la discrimination fondée sur la religion, la rhétorique haineuse et le racisme au pays et à l’étranger. Par l’entremise du Budget 2022, le ministère demande aussi un financement de 1,5 million de dollars en 2022-2023 pour une contribution fédérale à une fondation pour financer les activités courantes de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora.

Fonds destinés à un système sportif diversifié au Canada – Total : 946 673 $ (incluant le poste législatif)

Du financement pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport a été annoncée dans l’Énoncé économique de l’automne 2022. Ce financement renouvelé vise à soutenir les efforts entrepris pour obtenir la parité hommes-femmes dans le système sportif canadien et à élargir ces efforts pour inclure d’autres groupes démographiques sous-représentés. Le ministère du Patrimoine canadien demande le financement de 0,9 million de dollars en 2022-2023 pour soutenir la mise en œuvre immédiate de deux éléments précis de l’initiative; améliorer la disponibilité de la recherche et des données pour soutenir la prise de décisions fondées sur des données probantes et les coûts de dotation et d’exploitation de Sport Canada.

Transferts :

Transferts provenant d’autres organisations

Transfert du ministère des Services aux Autochtones – 310 000 $

Pour sensibiliser le public et promouvoir la participation de la communauté aux activités et célébrations de la Journée nationale des peuples autochtones du 21 juin. Ces activités financées par Patrimoine canadien serviront à préserver, à revitaliser et à promouvoir les cultures autochtones.

Transfert de l’Agence Parcs Canada – Total : 93 000 $

Un transfert de fonds d’un montant de 72 500 $ de l’Agence Parcs Canada en compensation partielle pour le temps du personnel consacré au projet des Sciences du patrimoine culturel de Laboratoires Canada
Un transfert de fonds d’un montant de 20 500 $ de l’Agence Parcs Canada pour soutenir leur contribution à l’Association canadienne pour la conservation et la restauration des biens culturels

Transferts à d’autres organisations

Transfert à Statistiques Canada – 283 333 $

Transfert à Statistique Canada pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

Transfert à Justice – 141 667 $

Transfert à Justice pour la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme. Ce financement appuiera des projets communautaires qui permettent aux Canadiens racisés et des communautés noires, de même qu’aux minorités religieuses, d’avoir accès à des ressources favorisant leur pleine participation à l’économie canadienne, tout en sensibilisant la population aux questions liées au racisme et à la haine au Canada.

Autes ajustements techniques

Augmentation de l'autorisation de revenus nets pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) – Total : 0 $

Une augmentation de l’autorisation de revenus nets d’un montant de 750 000 de dollars, qui est compensée dans le crédit 1 – dépenses de fonctionnement, est demandée, ce qui entraine un impact net total de 0$ pour le budget de fonctionnement et ne requiert aucune approbation du Parlement ou du Conseil du Trésor. Cette augmentation demandée pour l’autorisation de revenus nets est attribuable à une augmentation des revenus anticipés en 2022-2023 pour le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens.

Budget Supplémentaire des Dépenses (C) 2022-2023 – Organismes du Portefeuille

Objet

Mise à jour

Le 17 mai 2023

Source

Variées

Sommaire

Réponse recommandée

L'impact global pour les organismes du portefeuille se traduit par une augmentation en financement supplémentaire de 1,8 million de dollars.

Toile de fond

Le Président du Conseil du Trésor dépose les budgets supplémentaires des dépenses afin d’obtenir du Parlement le pouvoir de rajuster le plan de dépenses du gouvernement, tel qu’il figure dans le Budget des dépenses de l’exercice.
Les Budgets supplémentaires des dépenses sollicitent l’autorisation de réviser les niveaux de dépenses; ils renseignent le Parlement sur les changements dans les dépenses prévues qui seront effectués aux termes de lois que celui-ci a déjà adoptées.
Le dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 au Parlement est prévu la semaine du 13 février 2023. Il y a quatre organismes du portefeuille qui ont des postes dans cet exercice.

Transferts :

Transferts de d’autres organisations

Centre national des Arts – Total : 2 000 000 $

Transfert d'Environnement et Changement climatique Canada au Centre national des Arts pour la collaboration et le développement d'un programme culturel canadien pour la Convention de la diversité biologique des Nations Unies.

Transferts à d’autres organisations

Centre national des Arts – Total : 73 140 $

Transfert de la Société du Centre national des Arts à l’École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun.

Conseil des Arts du Canada – Total : 66 700 $

Transfert du Conseil des arts du Canada à l'École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun.

Musée national des sciences et de la technologie – Total : 49 565 $

Transfert du Musée National des sciences et de la technologie à L'École de la fonction publique du Canada visant à favoriser l’accès à ses produits et services d’apprentissage commun.

Report de fonds

Bibliothèque et Archives du Canada – Total : 0 $

Transfert de crédit du budget de fonctionnement au budget d'investissement de 5 400 000 $, à des fins de conformité aux normes comptables afin que Bibliothèque et Archives Canada (BAC) puisse mettre en œuvre les modifications de conception pour l'installation d’Ādisōke.

Détails de la page

2023-09-25