Notes d’allocution pour le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez
Comparution devant le Comité permanent du Patrimoine canadien (CHPC) concernant l’étude du projet de loi C-18, Loi sur les nouvelles en ligne (Le discours prononcé fait foi)
Bonjour,
Madame la Présidente, chers collègues et membres du Comité, je suis reconnaissant d’avoir la chance de vous parler aujourd’hui de la Loi sur les nouvelles en ligne.
En apparence, cette loi vise à s’assurer que les organes de presse canadiens reçoivent une rémunération équitable pour le travail qu’ils accomplissent.
Toutefois, la portée générale de la Loi va beaucoup plus loin. Elle vise à faire respecter notre démocratie, ce qui, comme nous le savons tous, nécessite une presse libre, indépendante et florissante.
Nous comptons tous sur des nouvelles exactes, factuelles et à jour pour obtenir des renseignements sur ce qui est important pour nous; pour prendre des décisions rationnelles; pour lutter contre la mésinformation et la désinformation; et pour s’engager dans notre démocratie.
Et en ces temps difficiles, c’est plus important que jamais.
Toutefois, au Canada, nous observons plutôt un déclin constant du secteur des nouvelles. Ce qui rend l’information fiable plus difficile à trouver.
Le monde numérique a changé – fondamentalement et à jamais – la façon dont nous créons, trouvons et consommons les nouvelles.
De plus en plus de Canadiens utilisent les plateformes numériques comme moyen de s’informer.
Selon un Digital News Report de l’institut Reuters qui porte sur les actualités numériques, en 2022, 77 % des Canadiens consomment leurs nouvelles en ligne; plus précisément, 55 % d’entre eux les consomment à partir des médias sociaux. Et ces chiffres ne font qu’augmenterNote de bas de page 1.
Cette tendance a eu un impact énorme sur les entreprises de nouvelles.
Elles perdent des revenus publicitaires au profit des plateformes numériques et des médias sociaux, qui ont bâti des modèles économiques efficaces partiellement fondés sur la distribution de contenu de nouvelles. En 2020, les deux plateformes numériques dominantes détenaient une part combinée de 80 % des recettes publicitaires en ligne.Note de bas de page 2
En résumé, les nouvelles sont largement diffusées, mais les entreprises de nouvelles qui les créent n’en profitent pas comme elles le devraient. Les revenus publicitaires ne sont pas réinvestis pour assurer la pérennité de notre secteur des nouvelles. Actuellement, on n’incite pas les plateformes numériques à rémunérer équitablement les médias pour leur contenu.
Qu’on se comprenne bien ici : les entreprises de nouvelles canadiennes sont en crise.
Entre 2008 et ce mois d’août, 468 organes de presse, notamment des journaux, des chaînes de télévision et de radio, ainsi que des sites Web de nouvelles, ont fermé leurs portes, dont 78 depuis le début de la pandémie. De plus, seulement 204 organes de presse ont ouvert leurs portes depuis 2008.Note de bas de page 3
Le projet de loi C-18 propose une action décisive pour freiner ce déclin.
Il présente une approche pratique fondée sur le marché qui atténue les déséquilibres dans les rapports de force et encourage les négociations de bonne foi.
Il exige que les plateformes numériques qui génèrent des revenus des nouvelles partagent une partie de leurs revenus avec les créateurs du contenu.
Il encourage les plateformes numériques à conclure des accords volontaires et équitables avec les médias d’information.
Si les plateformes et les organes de presse échouent à conclure des accords volontaires, ce n’est qu’à ce moment-là que la Loi imposera une négociation obligatoire, et l’arbitrage de l’offre finale sera utilisé en dernier recours.
Afin d’inciter les plateformes numériques à négocier équitablement et rapidement avec divers médias d’information, grands et petits, qui reflètent la diversité du Canada, la Loi permet aux plateformes d’être exemptées du processus obligatoire de négociation et d’arbitrage de l’offre finale. Toutefois, cela est possible uniquement si elles peuvent prouver qu’elles ont conclu, dans un délai raisonnable, suffisamment d’accords répondant à des critères précis – ce qui comprend le soutien aux nouvelles locales, régionales et nationales; la préservation de la liberté d’expression, ainsi que la promotion de l’inclusion, de l’innovation et de la diversité; et si elles font des investissements assez importants.
Cette loi s’inspire de l’approche australienne, qui a permis d’obtenir une compensation équitable pour les médias d’information australiens.
Cependant, elle comporte des éléments typiquement canadiens.
Nous avons appris de l’expérience australienne. C’est pourquoi, par exemple, le modèle canadien prévoit une exemption dès le départ.
Nous avons discuté avec les experts et les intervenants clés de l’écosystème des nouvelles au Canada, et nous avons utilisé leurs commentaires pour adapter le modèle australien au contexte canadien.
Le Canada est seulement le deuxième pays au monde à mettre en œuvre un tel régime. Nous sommes en train d’innover.
Par conséquent, nous devons continuer à parler de la manière de protéger et de promouvoir un contenu canadien de haute qualité.
Nous souhaitons également que ce régime soit aussi transparent que possible.
C’est pourquoi nous rendons publiques la liste des plateformes numériques qui répondent aux critères, la liste des exemptions, et les raisons pour lesquelles elles sont accordées, ainsi que la liste des organes de presse admissibles participant à ce régime.
Nous veillons à ce que le CRTC assure une surveillance continue, y compris un rapport annuel indépendant sur la valeur de ces ententes.
En outre, nous mettons en œuvre un code de conduite pour assurer le maintien de la liberté et de l’indépendance de la presse.
[Pause.]
La Loi sur les nouvelles en ligne ne sera pas une panacée pour tous les défis auxquels nous sommes confrontés dans le monde numérique.
Mais il s’agit d’un pas décisif dans la bonne direction. Cette loi nous aidera à bâtir une société numérique plus forte, plus équitable et plus inclusive.
Comme l’a mentionné Rod Sims, l’ancien président de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation, le monde entier observe le Canada.Note de bas de page 4
J’espère que nous nous montrerons à la hauteur du défi.
J’espère que nous donnerons aux médias d’information canadiens une chance de se reconstruire et de prospérer dans un écosystème de nouvelles plus durable et plus équitable.
J’espère que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour donner aux Canadiens l’accès à des nouvelles justes, impartiales, factuelles et de haute qualité, que nous voulons et dont nous avons besoin.
J’espère que nous nous battrons pour avoir une presse dynamique, libre et indépendante, et pour préserver notre démocratie.
Madame la Présidente, chers collègues et membres du Comité, je vous remercie de votre étude continue de cet important projet de loi.
Je répondrai à vos questions avec plaisir.
Merci.