Sommaire de l'étude du projet de loi - Comité permanent du patrimoine canadien – 23 septembre 2022, 13h00 – 15h00

24 septembre 2022, 13h00 – 15h00

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d'origine.

Rapport préparé par

Affaires parlementaires et du Cabinet, Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

Projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Membres présents :

Témoins :

13h00 à 15h00

À titre personnel

Sommaire :

M. Michael Geist : titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa

Jen Gerson : cofondatrice de The Line et journaliste indépendante

Rod Sims : professeur, Crawford School of Public Policy, The Australian National University

Hebdos Québec : Benoit Chartier; et Sylvain Poisson

The Logic Inc. David Skok

Médias d'Info Canada : Paul Deegan; et Jamie Irving

Questions :

John Nater CPC

Lisa Hepfner (PLC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NPD)

Rachael Thomas (PCC)

Anthony Housefather (PLC)

Martin Champoux (BQ)

Peter Julian (NPD)

Kevin Waugh (PCC)

Tim Louis (PLC)

Prochaine réunion:

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2023-02-13