Feuillet d’information – Hockey Canada

Contexte

• Hockey Canada est l'organisme national de sport pour le hockey au Canada. L'organisation travaille en collaboration avec ses 13 membres et ses 12 organisations affiliées pour développer ce sport à tous les niveaux.
• M. Tom Renney est le chef de la direction de Hockey Canada (poste rémunéré), M. Scott Smith est le président et chef des opérations de Hockey Canada (poste rémunéré), tandis que M. Michael Brind'Amour est le président du conseil d'administration de Hockey Canada (poste bénévole). Hockey Canada a quatre bureaux : le siège social est situé à Calgary, et les autres bureaux sont situés à Toronto, Ottawa et Montréal.
• Hockey Canada supervise la gestion des programmes de hockey au Canada, depuis le niveau d'entrée, avec les associations provinciales (hockey mineur), jusqu'à la sélection des équipes nationales qui représentent le Canada dans les compétitions internationales, notamment les championnats du monde et les Jeux olympiques. Cela inclut le hockey sur luge pour les athlètes ayant un handicap.
• Hockey Canada est la voix du Canada au sein de la Fédération internationale de hockey sur glace et a toujours été l'hôte d'événements internationaux majeurs. Plus récemment, Hockey Canada a accueilli le Championnat mondial féminin en 2020 et 2021 ainsi que le Championnat mondial junior en 2021 et l'événement de 2022, qui a été annulé après plusieurs matchs en raison de la pandémie de COVID-19. Le Championnat du monde junior est devenu l'un des principaux événements traditionnels du Canada qui se déroule pendant le Temps des Fêtes; toutefois, en raison de la variante omicron du COVID-19, l'événement de 2022 a été reporté au mois d'août 2022.
• Hockey Canada exploite des centres d'excellence régionaux à Calgary, Toronto, Montréal et St. John's qui servent à améliorer le système de prestation des programmes de développement du hockey au Canada.
• Il y a environ 385 000 joueurs de hockey au Canada.

Considérations (enjeux)

• Pour satisfaire aux conditions du Programme de soutien au sport, tous les organismes nationaux de sport financés doivent adhérer à des clauses spécifiques concernant les langues officielles, le harcèlement et les abus, le règlement extrajudiciaire des différends, les commotions cérébrales et l'antidopage. Les représentants de Sport Canada travaillent avec les organismes pour assurer le respect de ces clauses. Hockey Canada est disposé à collaborer avec le ministère sur des questions clés.
• À la suite des révélations de M. Sheldon Kennedy, en 1996, selon lesquelles il avait été victime d'abus sexuels de la part de son entraîneur de hockey de ligue mineure, Hockey Canada a élaboré le programme Exprime-toi! en 1997 afin de sensibiliser et de prévenir l'intimidation, le harcèlement et les abus dans le hockey au Canada. Depuis, un programme complet de formation, d'éducation et de sensibilisation à l'intimidation, au harcèlement et aux abus a été mis en œuvre par le biais d'ateliers, de divers documents et d'initiatives des membres et des associations.
• Hockey Canada a depuis longtemps exigé le programme Respect dans le sport pour les parents et la formation Respect dans le sport leader d’activité, pour les entraîneurs et autres.
• Pour répondre aux exigences de Sport Canada, Hockey Canada a retenu les services de deux organisations indépendantes qui servent de tierces parties pour recevoir et gérer les allégations de mauvais traitements au hockey au niveau national. L'une de ces organisations est le cabinet d'avocats Henein Hutchison, et l'autre est le fournisseur d'assurance Crawford Adjusters.
• Hockey Canada est généralement favorable à l'établissement d'un mécanisme indépendant unique pour recevoir et gérer les allégations de mauvais traitements dans le sport, mais a indiqué que son fournisseur d'assurance actuel exige le recours à Crawford Adjusters comme tierce partie principale à cette fin.
• Hockey Canada était membre du comité de révision du Code de conduite universel sur la maltraitance dans le sport qui a supervisé l'élaboration du code et le processus de sa mise en œuvre.
• Grâce au financement de l'équité entre les sexes prévu dans le budget 2018, Hockey Canada a mené à bien des projets visant à accroître le nombre de femmes dans les postes d'entraîneur, d'officiel et de dirigeant en désignant un responsable de l'égalité des sexes, de la diversité et de la sécurité, et a fourni un soutien ciblé aux employées et aux membres du conseil. Cela a également contribué à la réalisation de mesures visant à accroître la participation des filles et des femmes dans le sport en s'engageant dans un programme consultatif axé sur les besoins.
• Hockey Canada est un membre clé du groupe de travail fédéral-provincial/territorial sur les commotions cérébrales dans le sport depuis la création du comité en 2015 et a contribué à l'élaboration d'un outil d'évaluation des risques pour appuyer la prévention des commotions cérébrales.

Implications financières

• Le financement de Sport Canada à Hockey Canada vise le développement à la base, le développement à long terme des joueurs, le Programme d'excellence de Hockey Canada, le programme de l'équipe nationale féminine, l'entraînement et l'arbitrage, ainsi que les championnats nationaux et les événements sportifs internationaux. En moyenne, Sport Canada fournit environ 7 % des revenus globaux de Hockey Canada.
• Le financement de niveau de référence est un montant déterminé par le processus d'évaluation du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport pour soutenir la prestation des activités de base de l'organisme national de sport.
• Le financement de l'excellence accrue cible le potentiel de podium actuel pour les prochains Jeux olympiques et paralympiques en fonction des recommandations d'À nous le podium, l'organisme chargé d'établir les priorités et de déterminer les stratégies d'investissement pour aider les sports à obtenir des résultats de podium aux Jeux olympiques et paralympiques.
• Le financement de l'initiative de la prochaine génération soutient le développement du potentiel de podium pour les jeux futurs (d'ici environ sept ans) en fonction des recommandations d'À nous le podium. Le financement de l'initiative de la prochaine génération doit également être égalé par le secteur privé.
• Le budget 2018 a annoncé un financement pour l'équité des genres afin de soutenir l'objectif d'atteindre l'équité des genres dans le sport à tous les niveaux d'ici 2035. Le budget 2019 a annoncé un financement pour le sport sécuritaire afin de promouvoir un sport accessible, éthique, équitable et sûr.
• Le Fonds de soutien d'urgence COVID-19 et les investissements du Fonds de relance du budget 2021 aident à soutenir la relance et la réouverture des secteurs des arts, de la culture et du sport.
• En 2022-23, Sport Canada a fourni le soutien financier suivant à Hockey Canada :
  • Programme de soutien au sport—composante organismes nationaux de sport : financement approuvé en date du 14 juin 2022, 3 024 100 $ de la façon suivante :
    • Niveau de référence, programme régulier : 1 524 100 $
    • Niveau de référence, programme athlètes ayant un handicap : 307 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, hommes : 200 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, femmes : 800 000 $
    • Excellence accrue, Paralympiques, mixte : 500 000 $
• En 2021-22, Sport Canada a fourni le soutien financier suivant à Hockey Canada :
  • Programme de soutien au sport—composante organismes nationaux de sport : 6 898 600 $ de la façon suivante :
    • Niveau de référence, programme régulier : 1 524 100 $
    • Niveau de référence, programme athlètes ayant un handicap : 307 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, hommes : 325 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, femmes : 1 167 000 $
    • Excellence accrue, Paralympiques, mixte : 757 500 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, hommes : 100 000 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, femmes : 50 000 $
    • Initiative prochaine génération, Paralympiques, mixtes : 125 000 $
    • Équité des genres : 48 000 $
    • Sport sécuritaire : 95 000 $
    • Fonds de relance : 2 400 000 $
  • Programme d’accueil —composante des Manifestations internationales unisports : 650 000 $ de la façon suivante :
    • Championnat du monde U20 de hockey junior IIHF 2022 (janvier 2022) : 250 000 $
    • Championnat du monde U20 de hockey junior IIHF 2022 (aout 2022) : 250 000 $
    • Séries de hockey féminin Canada contre les États-Unis : 50 000 $
    • Séries de hockey féminin Canada contre la Finlande : 50 000 $
    • Série de préparation aux Jeux paralympiques d’hiver 2021 contre la Corée: 50 000 $
• En 2020-21, Sport Canada a fourni le soutien financier suivant à Hockey Canada :
  • Programme de soutien au sport—composante organismes nationaux de sport : 5 153 641 $ de la façon suivante :
    • Niveau de référence, programme régulier : 1 524 100 $
    • Niveau de référence, programme athlètes ayant un handicap : 307 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, hommes : 100 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, femmes : 1 050 000 $
    • Excellence accrue, Paralympiques, mixte : 761 000 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, hommes : 75 000 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, femmes : 75 000 $
    • Initiative prochaine génération, Paralympiques, mixtes : 125 000 $
    • Équité des genres : 48 000 $
    • Sport sécuritaire : 95 000 $
    • Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 : 993 541 $
  • Programme d’accueil —composante des Manifestations internationales unisports : 1 050 000 $ de la façon suivante :
    • Championnat mondial de hockey féminin IIHF 2020 : 500 000 $
    • Coupe Hlinka Gretzky 2020 : 50 000 $
    • Championnat de hockey sur glace IIHF U20 2021 : 500 000 $
• En 2019-20, Sport Canada a fourni le soutien financier suivant à Hockey Canada :
  • Programme de soutien au sport—composante organismes nationaux de sport : 4 085 302 $ de la façon suivante :
    • Niveau de référence, programme régulier : 1 524 100 $
    • Niveau de référence, programme athlètes ayant un handicap : 307 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, hommes : 170 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, femmes : 1 005 050 $
    • Excellence accrue, Paralympiques, mixte : 738 650 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, hommes : 75 000 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, femmes : 75 000 $
    • Initiative prochaine génération, Paralympiques, mixtes : 96 362 $
    • Équité des genres : 40 000 $
    • Sport sécuritaire : 54 140 $
  • Programme d’accueil —composante des Manifestations internationales unisports : 100 000 $ de la façon suivante :
    • Défi mondial de hockey para Canadian Tire 2019 : 50 000 $
    • Séries féminines Canada vs. États-Unis : 50 000 $
• En 2018-19, Sport Canada a fourni le soutien financier suivant à Hockey Canada :
  • Programme de soutien au sport—composante organismes nationaux de sport : 4 047 137 $ de la façon suivante :
    • Niveau de référence, programme régulier : 1 524 100 $
    • Niveau de référence, programme athlètes ayant un handicap : 307 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, hommes : 145 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, femmes : 1 140 000 $
    • Excellence accrue, Paralympiques, mixte : 702 100 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, hommes : 67 500 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, femmes : 75 000 $
    • Initiative prochaine génération, Paralympiques, mixtes : 86 437 $
  • Programme d’accueil —composante des Manifestations internationales unisports : 400 000 $ de la façon suivante :
    • Coupe Memorial Ivan Hlinka : 50 000 $
    • Coupe 4 Nations 2018 : 50 000 $
    • Défi mondial de hockey sur luge : 50 000 $
    • 2019 IIHF Hockey sur glace U20 Championnat du monde : 250 000 $
• En 2017-18, Sport Canada a fourni le soutien financier suivant à Hockey Canada :
  • Programme de soutien au sport—composante organismes nationaux de sport : 4 338 350 $ de la façon suivante :
    • Niveau de référence, programme régulier : 1 524 100 $
    • Niveau de référence, programme athlètes ayant un handicap : 307 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, hommes : 500 000 $
    • Excellence accrue, Olympiques, femmes : 1 085 000 $
    • Excellence accrue, Paralympiques, mixte : 642 750 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, hommes : 75 000 $
    • Initiative prochaine génération, Olympiques, femmes : 125 000 $
    • Initiative prochaine génération, Paralympiques, mixtes : 97 500 $
  • Programme d’accueil —composante des Manifestations internationales unisports : 150 000 $ de la façon suivante :
    • Séries féminines Canada vs. États-Unis : 50 000 $
    • Défi mondial de hockey des moins de 17 ans : 50 000 $
    • Défi mondial de hockey sur luge : 50 000 $

Chronologie

• Le 26 juin 2018, Hockey Canada a révélé à Sport Canada qu’à la suite d’un tournoi de golf et d’un gala, organisés le 19 juin 2018 pour leur équipe nationale junior de hockey masculin, un incident d'agression sexuelle aurait eu lieu. L'agression présumée impliquait des membres de l'équipe nationale junior. Hockey Canada a signalé l'incident à la police de London.
• En avril 2022, une femme a déposé une poursuite civile de 3,55 millions de dollars contre Hockey Canada, la Ligue canadienne de hockey et huit joueurs non nommés. Dans la poursuite, la femme allègue qu'elle a été agressée par huit joueurs de la Ligue canadienne de hockey, dont certains membres de l'équipe mondiale junior de l’édition 2018, après un gala de la Fondation Hockey Canada à London, en Ontario.
• Le 24 mai 2022, Sport Canada a été informé que Hockey Canada publierait une déclaration concernant l’agression sexuelle et les mesures prises par Hockey Canada.
• Le 26 mai 2022, Hockey Canada a publié une déclaration indiquant que « la personne qui a présenté les allégations a choisi de ne pas parler à la police ou à l'enquêteur indépendant de Hockey Canada et a choisi de ne pas identifier les joueurs concernés ». Hockey Canada a également indiqué qu'elle avait conclu un règlement et qu'elle ne ferait plus de commentaires sur la question.