Énoncés pour la presse

Titre

Amélioration des mesures de lutte contre le harcèlement dans le sport

Enjeu

Le gouvernement du Canada annoncera de nouvelles mesures pour éliminer le harcèlement, les abus et la discrimination dans le système sportif canadien. Des journalistes pourraient demander au ministère du Patrimoine canadien de commenter sa position sur le harcèlement, les nouvelles dispositions adoptées par Sport Canada, le moment de leur mise en œuvre et la façon dont elles seront imposées.

Énoncés pour la presse

Énoncés d'ordre général

• C’est tolérance zéro pour toute forme de harcèlement. La sécurité et la protection des athlètes, des entraîneurs et des officiels demeurent notre priorité.
• Tous les Canadiens devraient pouvoir faire du sport dans un milieu libre de harcèlement, d’abus, de discrimination et de comportement nocif.
• Pour l’avenir, notre financement aux organismes de sport éligibles est conditionnel à la mise en place d’une politique obligatoire contre la discrimination, le harcèlement et les abus.
• Les nouvelles mesures viennent non seulement renforcer les exigences en matière de financement, mais vont aussi accroître la responsabilisation de tous dans la communauté sportive afin de s’assurer que nos athlètes se sentent en sécurité et qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin.
• La question du harcèlement, d’abus et de la discrimination dans le sport exige la prévention et la collaboration de tous nos partenaires de la communauté sportive.

Financement

• Les mesures améliorées visent une meilleure reddition de comptes afin de prévenir les cas d'abus et de harcèlement, de les rendre publics et d'intervenir en offrant le soutien nécessaire. Cela exige la prévention et la collaboration de tous nos partenaires de la communauté sportive.
• Ceci étant dit, le budget de 2018 du gouvernement du Canada affecte 30 millions de dollars sur trois ans à la recherche et à la collecte de données sur les pratiques innovantes qui font la promotion de la participation sportive des femmes et des filles. Ces fonds serviront également à promouvoir une plus grande inclusion des femmes et des filles dans toutes les sphères du sport.

Accords de financement

• Les parties intéressées du système sportif canadien travaillent déjà très fort pour éliminer le harcèlement, les abus et la discrimination. Les nouvelles dispositions des mécanismes de financement exigeront des organismes sportifs qu'ils aient des politiques en place pour favoriser l'édification de milieux de travail sain et sécuritaire, libres de toutes formes de harcèlement, d'abus et de discrimination, et ce, dès maintenant.
• Sport Canada passera en revue les politiques des organismes sportifs financés afin d'assurer leur conformité aux nouvelles exigences et d'exercer son pouvoir de refuser de verser des fonds au besoin.

Groupe de travail fédéral, provincial et territorial

• Le gouvernement du Canada travaillera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux au sein du nouveau groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la sécurité, l’intégrité et l’éthique dans le sport qui recommandera des solutions communes au problème du harcèlement, d’abus et de la discrimination dans le domaine du sport.
• Ces recommandations seront présentées à la prochaine conférence des ministres responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs en février 2019 à Red Deer en Alberta.
• L'élimination du harcèlement dans le sport partout au Canada nécessite que tous les ordres de gouvernement collaborent pour trouver des solutions communes.

Formation

• Les organismes doivent pouvoir donner une formation obligatoire sur le harcèlement, les abus et la discrimination à leurs membres d’ici le 1er avril 2020. Toutefois, ils sont encouragés à offrir cette formation le plus tôt possible.

Budget de 2018

• L’absence d’équité entre les sexes dans le système sportif fait partie des facteurs qui contribuent au harcèlement et à l’abus, voilà pourquoi le gouvernement du Canada s’est fixé l’objectif d’atteindre la parité entre les sexes dans tous les domaines du sport d’ici 2035.
• Dans le budget de 2018 le gouvernement du Canada affecte 30 millions de dollars sur trois ans à la recherche et à la collecte de données sur les pratiques innovantes qui font la promotion de la participation sportive des femmes et des filles. Ces fonds serviront également à promouvoir une plus grande inclusion des femmes et des filles dans toutes les sphères du sport.

Groupe de travail sur l'égalité des sexes dans le sport

• Afin d'atteindre plus facilement l'égalité des sexes dans le sport à tous les niveaux, le gouvernement a aussi établi le Groupe de travail sur l'égalité des sexes dans le sport qui comprend des champions de l'égalité des sexes ayant tous des expériences et des perspectives exceptionnelles et différentes.
• Les activités du Groupe de travail se poursuivront jusqu'à la fin de l'année et chaque réunion portera sur un ou plusieurs enjeux dont le harcèlement, les abus et la discrimination afin de recommander des solutions à intégrer à l'initiative sur l'égalité des sexes dans le sport.

Contexte

Depuis 1996, Sport Canada exige des organismes nationaux de sport, des organismes nationaux de services multisports et des centres canadiens de sport qu’ils aient des politiques sur le harcèlement, les abus et la discrimination afin d'être admissibles au financement du Programme de soutien au sport.

• Par leurs politiques, les organismes doivent démontrer un engagement ferme à édifier des milieux de travail libres de harcèlement, d'abus et de discrimination.
• Ces politiques doivent s'appliquer au personnel ou à toute autre personne agissant en leur nom, à leurs membres ou dans le cas des organismes nationaux de sport, à tous les athlètes, à tous les entraîneurs et à tous les membres des équipes de soutien.
• Les politiques doivent établir un processus officiel pour rapporter les cas de harcèlement, d'abus et de discrimination, et faire enquête.

De nouvelles dispositions aux mécanismes de financement permettront aux organismes sportifs admissibles d’offrir des milieux de travail sains et sécuritaires. Voici les nouvelles dispositions en vigueur dès aujourd’hui :

• Les organismes sportifs subventionnés par le gouvernement fédéral devront prendre toutes les mesures nécessaires pour créer un milieu de travail libre de tout harcèlement, abus ou discrimination.
• Les organismes devront immédiatement divulguer à la ministre des Sports et des Personnes handicapées tout incident de harcèlement, d’abus ou de discrimination qui pourrait mettre en péril leurs projets ou leurs programmes.
• Les organismes devront prévoir des fonds – selon leur cadre de gouvernance – pour obtenir l’aide de tierces parties indépendantes pour gérer les cas de harcèlement et d’abus.
• Les organismes devront pouvoir donner une formation obligatoire sur le harcèlement et les abus à leurs membres d’ici le 1er avril 2020. Toutefois, ils sont encouragés à offrir cette formation le plus tôt possible.