Questions et Réponses

1- Hockey Canada

Q1. En tant que ministre des Sports, quelle a été votre réaction lorsque vous avez appris la situation de Hockey Canada?

Q2. Quand avez-vous appris qu’un règlement a été conclu par Hockey Canada avec la jeune femme qui allègue avoir été agressée sexuellement par 8 joueurs d'Équipe Canada Junior à la suite d’un événement caritatif organisé par Hockey Canada à London, en Ontario, en juin 2018?

Q3. Si, comme nous tous, vous avez appris ces allégations il y a quelques jours par les médias, pouvez-vous nous assurer que ni vos fonctionnaires ni aucun membre de votre personnel n'avait entendu parler de cette affaire avant l'article du Globe ?

Q4. Quel financement Sport Canada a-t-il accordé à Hockey Canada pour la programmation en 2017-2018 et 2018-2019 ? Ce financement a-t-il été utilisé pour soutenir l'équipe masculine junior de hockey?

Contexte des dépenses admissibles

Contexte du financement ciblé

Q5. Le financement de Sport Canada a-t-il été utilisé pour payer le gala de juin 2018 ? Est-ce que cela est considéré comme une dépense admissible?

Q6. Hockey Canada a-t-elle utilisé des fonds publics pour le règlement ?

Q7. Allez-vous retenir le financement de Hockey Canada ?

2- Cas impliquant d'autres organismes sportifs

Q8. Êtes-vous au courant d'autres allégations d'abus ou de harcèlement qui se produisent en ce moment dans des organismes de sport financés par le gouvernement fédéral?

Q9. Que pensez-vous de la dernière requête des athlètes demandant au gouvernement d'enquêter sur la culture du sport au Canada?

Q10. Suite à la lettre signée par plus de 400 athlètes et anciens athlètes de gymnastique, ainsi qu'aux allégations émanant d'autres sports, allez-vous demander une enquête par une tierce partie ou un examen culturel de ces sports?

Q11. Les accords de non-divulgation que certains organismes nationaux de sport font signer à leurs athlètes, comme le bobsleigh, empêcheront-ils les athlètes d'avoir accès aux services du Commissariat à l'intégrité du sport?

Q12. D'importantes discussions de négociation ont lieu entre Canada Soccer et l'équipe nationale masculine et l'équipe nationale féminine. Le ministre interviendra-t-il pour assurer un traitement équitable de tous les athlètes?

3. Responsabilité pour assurer la sécurité dans le sport

Q13. Comment le gouvernement du Canada s'assure-t-il que les organismes qui reçoivent des fonds fédéraux respectent des normes précises en matière de sécurité dans le sport?

Q14. Que se passe-t-il si un organisme ne se conforme pas aux normes de sécurité du sport? Sera-t-il soumis à des réductions de financement ou à d'autres types de sanctions?

Q15. Que se passe-t-il lorsqu'un cas d'abus, de discrimination et de harcèlement vous est divulgué ou est divulgué à Sport Canada?

4. Investissements dans le sport sûr et initiatives visant à améliorer la situation

Q16. Le gouvernement du Canada investit-il suffisamment pour assurer un environnement sportif sécuritaire pour tous les athlètes?

Q17. Quelles autres mesures le gouvernement va-t-il mettre en place pour assurer un environnement sportif sûr?

Q18. Que ce soit dans le sport amateur ou dans nos forces armées il semble que le gouvernement est incapable d’offrir un environnement sain et sans harcèlement sexuel ou psychologique aux jeunes filles qui veulent représenter le Canada, qu’entendez-vous faire pour rectifier cette situation?

Q19. Ski Canada, où un entraîneur a abusé sexuellement plusieurs de nos jeunes athlètes pendant des années, Natation artistique Canada où les entraîneurs ont fait preuve des pires méthodes de harcèlement psychologique et mis en danger la santé physique et mentale des jeunes filles et maintenant cet exercice de camouflage par Hockey Canada, qu’entendez-vous faire pour mettre les fédérations et organisations sportives subventionnées au pas et exiger d’eux un environnement sain pour nos jeunes athlètes?

Q20. Glisser les choses sous le tapis et le manque de transparence semblent être dans la culture des organisations sportives accréditées. Il y a quelques jours, les athlètes de Bobsleigh Skeleton Canada ont dénoncé une clause de leur contrat qui leur interdit de faire tout commentaire qui pourrait nuire à l’image de Bobsleigh Skeleton Canada. Et ce, malgré vos initiatives récentes comme celle d’offrir un recours indépendant aux athlètes victimes d’abus? Qu’allez-vous faire pour protéger les athlètes contre de tels abus?

Q21. Madame la ministre, en réaction à la tempête médiatique autour de cette affaire, vous avez décidé de demander une vérification comptable pour vous assurer qu’aucune des sommes versées en subvention à Hockey Canada par les programmes de Patrimoine Canadien n’ont servi à payer ce règlement à l’amiable?

Q22. Combien d’argent Patrimoine Canadien a t’il versé à travers ces divers programmes à Hockey Canada au cours des dernières années?

Q23. Selon les médias, le financement que touche Hockey Canada de votre ministère de même que des contributions des membres représentent moins de 10 % des revenus d’Hockey Canada. Les plus grandes sources de revenus sont les commandites privées et l’organisation d’évènements majeurs. Ne croyez-vous pas que ce camouflage visait plutôt à protéger l’image d’Hockey Canada et ses sources de revenus privées?

Q24. À Montréal, le repêchage du jeune Logan Mailloux qui faisait l’objet et a subséquemment été reconnu coupable à l’étranger d’avoir partagé sans consentement des images à caractère sexuelles de son ancienne copine, ont soulevé tout un tollé d’autant plus que Mailloux, conscient de son geste, avait demandé aux équipes de la LNH à ne pas être repêché. Certains commanditaires ont menacé de se retirer, Mailloux n’a pas été invité au camp et été sanctionné pas la Ligue Junior de l’Ontario de Hockey.

Q25. Ne croyez-vous pas qu’Hockey Canada devrait faire un examen de conscience, admettre ses torts et rendre les décideurs imputables pour ce camouflage?

Q26. Le 27 mai, la LNH a ouvert une enquête sur cette affaire et s’est engagée de prendre les actions requises nécessaires si elle découvre que des joueurs évoluant dans la LNH ont commis des actes répréhensibles lors de cet incident. Le président de la Fédération internationale de hockey sur glace (FIHG), Luc Tardif, a également indiqué qu’il suit le dossier de près et s’attend à ce que la lumière soit faite sur ce qui apparaît comme une opération de camouflage.

Q27. L’an dernier, un examen indépendant de l’intimidation, de la discrimination et du harcèlement dans le milieu du hockey junior au Canada mis en place par la LCH avec un panel composé de Sheldon Kennedy, Danièle Sauvageau et Camille Thériault a révélé que les inconduites sont présentes au point d’être devenus une norme dans la culture du hockey au pays et sujettes au code du silence.

Ceci est pour la Ministre directement – nous ne savons pas si elle leur a parlé.

Q21. Bien qu’Hockey Canada et la Ligue Canadienne de Hockey sont l’objet de la poursuite par la victime du viol collectif allégué, l’incident s’est produit en marge de l’événement caritatif d’Hockey Canada

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