Note pour la période des questions - Données langues de travail ayants droits

Fiche pour la Période des questions - Ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Enjeu

Données du Recensement du Canada de 2021 : Langue de travail et instruction dans la langue de la minorité

Nouveau

30 novembre 2022

Source

Statistique Canada

Sommaire

Statistique Canada a diffusé, le 30 novembre 2022, les données du Recensement de 2021 portant sur la langue de travail et l’instruction dans la langue de la minorité.

Réponse recommandée

• Les données du Recensement 2021 confirment une hausse de l’utilisation de l’anglais au travail au pays, incluant au Québec. Aussi, pour la toute première fois, des données sur les enfants admissibles à l’éducation dans la langue de la minorité ont été publiées.
• L’engagement de notre gouvernement envers la promotion et la protection du français demeure entier. À cet égard, le projet de loi C-13 propose d’inscrire dans une nouvelle loi de nouveaux droits permettant de travailler et d’obtenir des services en français dans les entreprises privées de compétence fédérale au Québec et dans les régions à forte présence francophone au pays.
• Les nouvelles données sur l’éducation dans la langue de la minorité permettront d’avoir une meilleure estimation du nombre d’enfants admissibles et de mieux évaluer les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Toile de fond

• Le 30 novembre 2022 Statistique Canada a diffusé les données du Recensement de 2021 portant sur la langue de travail et l’instruction dans la langue de la minorité.

Langue de travail

• En 2021, 98,7 % des travailleurs au Canada utilisaient l'une des deux langues officielles le plus souvent au travail. Dans l'ensemble, 77,1 % des travailleurs utilisaient principalement l'anglais (76,5 % en 2016) et 19,9 % utilisaient principalement le français au travail (19,2 % en 2016).
• En 2021, parmi les travailleurs habitant au Québec, le français était utilisé principalement au travail à la hauteur de 79,9 %. Pour ce qui est de l’anglais, celle-ci était utilisée principalement par 14,0 % des travailleurs, soit une hausse de 2 % par rapport au résultat de 2016.
• Cette hausse est particulièrement notable dans la Région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, qui représentait en 2021 environ la moitié (51,6 %) de la population en emploi au Québec. Pour cette région, les données du Recensement de 2021 révèlent que 21,0 % des travailleurs utilisaient principalement l'anglais, comparativement à 17,9 % en 2016, alors que l’utilisation prédominante du français au travail est demeurée relativement stable à 70,1 % en 2016 et 70,0 % en 2021.
• Le 1er mars 2022, le projet de loi C-13 a été déposé à la Chambre des communes afin de moderniser et de renforcer la Loi sur les langues officielles (LLO).
  • Ce projet prévoit un continuum de nouveaux pouvoirs pour le commissaire aux langues officielles, dont ceux de conclure des accords de conformité, en plus d’émettre des ordonnances aux institutions fédérales en vertu des parties IV (langue de services) et V (langue de travail) de la LLO.
  • Le projet de loi prévoit aussi la création d’une nouvelle loi pour y inscrire de nouveaux droits de travailler et d’obtenir des services en français dans les entreprises privées de compétence fédérale (EPCF) au Québec et dans les régions à forte présence francophone.
  • Les données rendues publiques par Statistiques Canada ne sont pas ventilées selon l’industrie. Il n’est donc pas possible pour l’instant d’observer les tendances au niveau des EPCF.

Ayants droit

• En 2021, 897 000 enfants étaient admissibles à l'instruction au primaire et au secondaire dans la langue officielle minoritaire, soit en anglais au Québec (304 000) et en français ailleurs au pays (593 000).
• Parmi les provinces et les territoires, le Nouveau-Brunswick (36,0 %), le Québec (18,1 %), le Yukon (14,1 %) et l'Ontario (12,6 %) comptaient les plus grandes proportions d'enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire.
• À travers le Canada, 292 000 enfants d'âge scolaire ont pris part à un programme régulier d'instruction en français dans une école de langue française, en contexte minoritaire, au primaire ou au secondaire, ce qui représentait 64,7 % des enfants admissibles âgés de 5 à 17 ans. Au Québec, 175 000 enfants d'âge scolaire ont fréquenté une école de langue anglaise, que ce soit au primaire ou au secondaire, ce qui représentait 76,2 % des enfants admissibles âgés de 5 à 17 ans de cette province.
• En 2021, pour la première fois, cinq questions sur la langue d’instruction ont été posées dans les questionnaires abrégé et détaillé du Recensement, permettant en partie de répondre aux demandes d’associations communautaires et de conseils scolaires francophones au pays. Le principal objectif de cet ajout était d’obtenir le nombre d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle de la minorité. Bien que ces nouvelles données comportent certaines limites, elles constituent l'une des pièces maîtresses de l'écosystème de données sur cette population que développe actuellement Statistique Canada.
• En vertu de son article 23, la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité aux communautés francophones hors Québec et à la communauté d’expression anglaise du Québec.
• Statistique Canada élabore un écosystème de données sur les enfants admissibles à l’instruction en anglais au Québec et en français dans le reste du Canada. Il s’agit d’un ensemble de sources de données qui permettront de connaître le nombre d’enfants admissibles à l’instruction dans la langue officielle en situation minoritaire, le nombre d’enfants qui sont effectivement inscrits à un programme d’enseignement dans la langue officielle minoritaire, au primaire et au secondaire, et le nombre d’enfants qui n’y sont pas inscrits, mais dont les parents ont l’intention de les y inscrire.
• En plus des données diffusées le 30 novembre, l’écosystème comprendra l’enquête sur la population de langue officielle en situation minoritaire en 2022, l’enquête sur l’enseignement primaire et secondaire et d’autres sources comme les données des provinces et des territoires.