Fonds de relance et de réouverture annoncés dans le budget 2021 – fiche pour la Période des questions – Ministre du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec

Enjeu

Fonds de relance et de réouverture annoncés dans le budget 2021

Mise à jour

8 novembre 2021

Source

Diverses sources

Sommaire

Le budget 2021 a annoncé un Fonds de relance de 300 millions de dollars pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport qui sont toujours en difficulté en raison de la pandémie, ainsi qu'un Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour aider les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les représentations théâtrales en plein air, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements de sport amateur et plus encore.

Réponse recommandée

Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport s'appuiera sur les programmes existants pour fournir 300 millions de dollars sur deux ans aux organisations qui sont toujours en difficulté à cause de la pandémie. Il soutiendra le redressement de ces secteurs en fournissant aux organisations et aux particuliers les moyens financiers nécessaires pour les aider à renforcer leur résilience et à poursuivre l'innovation et la transformation de leurs activités. Cela contribuera également à faire progresser l'équité, la diversité et l'inclusion dans ces secteurs, ainsi que les activités d'écologisation.

Le Fonds de réouverture injectera 200 millions de dollars sur deux ans par le biais des programmes existants pour aider les festivals locaux du Canada, les événements culturels communautaires, les représentations théâtrales en plein air, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements de sport amateur et plus encore. Il soutiendra les organisations et les projets qui offrent des expériences en personne ou des événements qui attirent les visiteurs dans nos communautés.

Le financement sera accordé principalement par le biais d'un mélange de compléments aux bénéficiaires existants et de programmes basés sur des demandes. La mise en œuvre du financement sera progressive et s'intensifiera au cours de l'exercice 2021-22. Cela s'explique en grande partie par la nécessité de calibrer les nouveaux soutiens avec les cycles de programmation et de demande existants, ainsi que par le temps nécessaire pour que les nouveaux éléments de programme soient intégrés au portail de demande en ligne du Ministère.

Toile de fond

État actuel des fonds de relance et de réouverture

• Alors que le gouvernement fait des progrès quotidiens pour mettre en œuvre de nombreuses mesures de soutien à la relance et à la réouverture des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport, les lancements de programmes, l’évaluation des demandes et la fourniture de financement se poursuivent de manière continue.
  • Sur le total de 300 millions de dollars du Fond de relance, le gouvernement du Canada a engagé plus de 47 millions de dollars en soutien financier et a fourni plus de 13,9 millions de dollars et a fourni plus de 13,9 millions de dollars aux bénéficiaires admissibles (mis à jour le novembre 8)
  • Sur les 200 millions de dollars du Fond de réouverture, le gouvernement a pris des décisions pour plus de 9,9 millions de dollars de demandes de financement et a fourni plus de 1,6 millions de dollars aux bénéficiaires de financement éligibles (mis à jour le novembre 8).
  • 16 composantes de financement déploient actuellement des mesures de soutien. 10 autres composantes devraient être lancées d’ici la fin de 2021 et 7 composantes devraient être mis en œuvre en 2022 (mis à jour le novembre 8).
• Voici les listes, en date du 8 novembre 2021, qui présentent en détail l’état actuel des initiatives des fonds de relance et de réouverture :

Financement déjà alloué ou programmes lancés récemment

Fonds de relance :

• Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) – Incitatifs stratégiques : Le FCIC soutient les projets collaboratifs d’organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif qui renforcent les pratiques opérationnelles et diversifient les revenus en promouvant, entre autres, un usage stratégique des technologies, de l’innovation et du développement. Le Fonds accorde une priorité aux projets liés aux groupes en quête d’équité et aux initiatives d’écologisation.
• Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts – Favoriser la stabilité : Financement de relance offert aux organismes de formation professionnelle artistique : Ce financement offre un soutien à la relance ciblé aux organismes de formation artistique professionnelle à but non lucratif. Les fonds permettront de soutenir la poursuite des activités des organismes de formation artistique en favorisant leur rétablissement. Les organismes de formation artistique en quête d’équité et d’autres organismes touchés par des iniquités en matière de financement seront admissibles à un soutien supplémentaire.
• Harbourfront Centre — Remédier aux lacunes sur le plan des immobilisations du Harbourfront Centre : Ce financement permettra d’entreprendre des rénovations et des réparations majeures urgentes, y compris celles qui sont nécessaires à une réouverture sûre pour les employés, les visiteurs et le public.
• Fonds du livre du Canada — Supplément au Soutien aux éditeurs : Ce volet du Fonds du livre du Canada offrira un soutien financier supplémentaire aux éditeurs qui sont déjà financés par le Soutien aux éditeurs afin de favoriser le rétablissement du secteur.
• Fonds du Canada pour les périodiques — Suppléments à l’Aide aux éditeurs (journaux et magazines communautaires) : Ce financement s’inscrit dans l’initiative des mesures spéciales pour le journalisme et fournira des suppléments à tous les périodiques admissibles aux subventions de l’Aide aux éditeurs en 2021-2022. Cela équivaut à 14 % des subventions reçues au cours de cette année dans le cadre de ce volet.
• Fonds du Canada pour les périodiques — Suppléments à l’Aide aux éditeurs (périodiques numériques) : Ce financement s’inscrit dans l’initiative Mesures spéciales pour appuyer le journalisme; il permettra de soutenir les magazines numériques gratuits à faible tirage et les journaux hebdomadaires (qui ne sont habituellement pas admissibles au volet d’Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques).
• Initiative de journalisme local — Suppléments : L’initiative de journalisme local offrira 5 millions de dollars en fonds additionnels en 2021-2022 et en 2022-2023 en vue de faciliter l’embauche d’un nombre accru de journalistes dans les communautés mal servies.
• Exportation créative Canada — Soutien à l’exportation ciblé : Ce financement supplémentaire offre un soutien ciblé aux entreprises et aux organismes de l’industrie créative canadienne qui sont prêtes à exporter.
• Téléfilm Canada – Fonds d’urgence pour soutenir le cinéma : Pour donner un élan à l’expérience de retour au cinéma, une campagne promotionnelle d’une durée d’un an sera lancée en coopération avec des intervenants du milieu afin de célébrer le cinéma canadien et de mettre en lumière l’écosystème cinématique et ceux qui y contribuent. Un centre de marketing sera lancé à titre d’outil complémentaire essentiel qui permettra aux exposants de découvrir des films canadiens et de les mettre au programme, ce qui facilitera l’accès du public.
• Programme de soutien au sport — Frais de déplacement des athlètes : Ce volet du programme permettra de couvrir les frais de déplacement additionnels causés par le respect des exigences relatives à la quarantaine obligatoire et à d’autres règlements en matière de santé liés à la pandémie de COVID-19 que les athlètes, les entraîneurs et les officiels canadiens doivent payer lorsqu’ils reviennent d’une compétition ou d’un entraînement.
• Stratégie d’exportation créative — Programme des Accélérateurs créatifs canadiens (en collaboration avec Affaires mondiales Canada) et Programme d’accélérateur commercial (en collaboration avec la Chambre de commerce de Montréal) : Ce financement permettra d’offrir des occasions de formation et de mentorat visant à accélérer la croissance des exportateurs créatifs. Il permettra aussi aux entreprises et aux organismes du milieu créatif d’acquérir des compétences en matière d’exportation par l’intermédiaire du Programme d’accélérateur commercial et du Programme des Accélérateurs créatifs canadiens.
• Fonds des médias du Canada – Soutenir la relance de productions communautaires dans une troisième langue : Cette prolongation du fonds d’urgence a servi à soutenir la relance de productions communautaires dans une troisième langue pendant la pandémie. Les fonds étaient accordés aux producteurs travaillant dans une langue autre que le français ou l’anglais qui comptaient sur des revenus publicitaires pour financer leurs productions.

Fonds de réouverture :

• Téléfilm Canada — Festivals de films : Ce financement accru découlant du Programme de promotion de Téléfilm Canada renforcera le soutien offert aux festivals de petite et de moyenne taille en vue d’améliorer leurs activités en ligne et en personne, et de stabiliser leur base.
• Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) – Supplément pour appuyer des festivals locaux : Ce volet de DCAP aidera à stabiliser le montant de financement accordé aux clients existants et à soutenir les nouveaux bénéficiaires à l’aide d’un financement proportionnel. Ce financement additionnel renforcera aussi la capacité de DCAP à rapprocher les Canadiens les uns des autres et à les rapprocher de leur communauté, à aborder le niveau de demande élevé et les coûts accrus, et à encourager une meilleure représentation des groupes en quête d’équité en étendant la portée de façon à inclure les demandeurs LGBTQ2+ et autochtones.
• Programme d’aide aux musées – Fonds de réouverture pour les organismes du patrimoine : Ce financement est un volet du Fonds d’urgence qui vise à couvrir les dépenses opérationnelles continues des établissements du patrimoine afin de leur permettre de se remettre des pertes liées à la pandémie. L’investissement garantira que ces établissements seront en mesure de contribuer à la résilience de leurs collectivités pendant que le Canada se remet de la pandémie de COVID-19.
• Programme d’accueil de manifestations sportives – Relance de l’organisation de manifestations sportives : Ce financement aidera les organismes à continuer d’organiser des manifestations sportives en compensant les pertes causées par la pandémie de COVID-19.

Lancement de programmes à venir d’ici le 31 décembre 2021

Fonds de relance :

• Fonds des médias du Canada – Nouvelles et émissions locales produites par des diffuseurs indépendants : Cette initiative, administrée indépendamment du gouvernement par l’Association canadienne des radiodiffuseurs et le Fonds canadien de la radio communautaire, renouvellera l’initiative de soutien aux nouvelles pour les radiodiffuseurs commerciaux indépendants, les stations de télévision traditionnelles et les radios communautaires et de campus.
• Fonds du Canada pour la présentation des arts – Fonds de relance destinés à des organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels : Cette initiative permet de fournir un soutien à la relance ciblé aux organismes à but non lucratif œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels qui sont aux prises avec des difficultés importantes en matière de viabilité financière et de continuité des opérations, plus précisément les organismes qui possèdent ou exploitent des installations de présentation entraînant des risques financiers particulièrement grands.
• Fonds du Canada pour les espaces culturels – Soutenir les bases de l’infrastructure culturelle : Cette initiative permettra d’appuyer la Corporation of Massey Hall and Roy Thomson Hall ainsi que le Théâtre du Nouveau Monde, et de favoriser l’atteinte des objectifs de rétablissement et de réouverture, en abordant la demande après la pandémie, en soutenant des projets d’adaptation et en augmentant le soutien accordé aux organismes admissibles.
• Développement des communautés de langue officielle – Soutenir la reprise des activités après la COVID-19 et renforcer les capacités des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire : L’objectif de cette initiative est de soutenir les clients des programmes d’appui aux langues officielles qui n’étaient pas admissibles au financement du Fonds d’urgence l’année dernière ainsi que de soutenir les clients de ces programmes ayant divers mandats liés à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales.
• Conseil des arts du Canada – Soutenir les tournées nationales : Cet investissement supplémentaire aidera les artistes canadiens à présenter et à diffuser leurs travaux à des communautés partout au Canada, à se rapprocher du public et à renforcer leur profil artistique au pays. L’initiative facilitera l’accès au financement pour les jeunes, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés traditionnellement mal servies et marginalisées, comme les communautés de personnes autochtones, noires, racisées, sourdes, handicapées, LGBTQ2+ et de diverses identités de genre ainsi que les femmes et les artistes qui font partie de plusieurs de ces groupes.
  • Fonds du Canada pour les périodiques – Mesures spéciales pour appuyer le journalisme : Cette initiative comprend deux volets, le premier étant l’Aide aux éditeurs (journaux et magazines communautaires), qui offrira un financement complémentaire à tous les périodiques admissibles aux subventions de l’Aide aux éditeurs en 2021-2022. Cela équivaut à 14 % des subventions reçues au cours de l’année dans le cadre de ce volet. Le deuxième volet est l’Aide aux éditeurs (périodiques numériques), qui soutiendra les magazines numériques gratuits à faible tirage et les journaux hebdomadaires (qui ne sont habituellement pas admissibles au volet d’Aide aux éditeurs du Fonds du Canada pour les périodiques).
  • Programme de soutien au sport – Appuyer la relance des organismes de sport : Ce programme offre un appui aux organismes nationaux de sport, aux organismes de services multisports et au Réseau des instituts du sport olympique et paralympique du Canada, qui sont aux prises avec des difficultés financières les empêchant de rétablir les programmes et services qui ont été annulés ou interrompus en raison de la pandémie de COVID-19 (p. ex. les organismes qui comptent sur les recettes provenant de sources supplémentaires, comme la vente de billets ou de marchandises dans le cadre de manifestations, ou les frais d’inscription).

Fonds de réouverture :

• Conseil des arts du Canada – Offrir un soutien visant à fidéliser les auditoires (formule s’appliquant aux bénéficiaires principaux) : Ces fonds ont été accordés au moyen de subventions uniques aux organismes artistiques admissibles pouvant attester de dépenses se rapportant à la relance de leurs activités visant à fidéliser les auditoires et à attirer de nouveaux publics. Cette initiative permet d’atténuer les risques liés à la réouverture en raison du retour graduel aux spectacles en direct et de la probabilité de recettes réduites au guichet.
• Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire – Soutenir l’innovation des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire après la COVID-19 : L’objectif de cette initiative est de soutenir les clients des programmes d’appui aux langues officielles qui ont un mandat lié aux arts ou à la culture, ou qui mènent des activités artistiques, culturelles ou patrimoniales, entre autres.
• Commémoration Canada – Fonds de réouverture pour les célébrations et les commémorations : Ce programme vise à financer les initiatives de célébration et de commémoration mises en œuvre pendant que le pays se remet de la pandémie de COVID-19. Ce financement supplémentaire permettra de soutenir des activités majeures comme la fête du Canada et le Bal de Neige en 2022, et de créer un fonds de subventions et de contributions à durée limitée pour des manifestations et des activités partout au Canada.

Lancements prévus en 2022

Fonds de relance :

• Conseil des arts du Canada – Favoriser la création artistique et littéraire originale par des artistes, des groupes artistiques et des organismes qui ne bénéficient pas du financement de base : Ce financement permettra de soutenir la scène artistique canadienne indépendante en appuyant son rétablissement ainsi que la recherche, la création et la production de projets artistiques en augmentant le montant du financement accordé à deux programmes existants du Conseil (Explorer et créer et Créer, connaître et partager : arts et cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis) à mesure que les activités reprennent leur cours.
• Conseil des arts du Canada – Fonds stratégique pour la reconstruction novatrice du secteur des arts : Cette initiative permettra de soutenir la recherche, le développement, le prototypage, la mise à l’essai et la diffusion de solutions innovantes au moyen d’un fonds stratégique pour la reconstruction novatrice du secteur des arts.
• Fonds du livre du Canada — Soutien à l’expédition : Cette initiative aide les éditeurs de l’industrie canadienne du livre à couvrir les coûts associés à l’expédition de livres afin de favoriser l’accès à ces livres et leur vente partout au pays, et tout particulièrement dans les régions rurales ou isolées.
• Fonds du livre du Canada – Mesures de diversité et d’inclusion : Cette initiative permet de soutenir la mise en œuvre de changements au volet de Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada en vue de favoriser la réussite des éditeurs de livres canadiens et des auteurs faisant partie d’une communauté racisée ou autochtone, ou d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire, et de faciliter l’accès à leurs livres.
• Stratégie d’exportation créative – Programme d’accélérateur commercial (en collaboration avec la Chambre de commerce de Toronto et la Chambre de commerce de Vancouver) : Cette initiative permettra d’offrir des occasions de formation et de mentorat visant à accélérer la croissance des exportateurs créatifs. Le financement permettra aussi aux entreprises et aux organismes du milieu créatif d’acquérir des compétences en matière d’exportation par l’intermédiaire du Programme d’accélérateur commercial et du Programme des Accélérateurs créatifs canadiens.

Fonds de réouverture :

• Fonds du Canada pour la présentation des arts – Encourager le retour du public : Ce financement ciblé à l’intention d’organismes à but non lucratif œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels permettra de couvrir les dépenses visant à stimuler le retour du public, y compris les améliorations apportées à la programmation, au marketing et à la diffusion externe.
• Fonds de la musique du Canada – Stimuler la reprise économique des festivals de musique à but lucratif : L’objectif de ce financement d’urgence continu au profit du secteur canadien des concerts est de s’assurer que les salles de concert, les festivals à but lucratif et d’autres intervenants clés puissent poursuivre leurs activités, même s’ils ne produisent aucun revenu en raison des mesures de santé et de sécurité publiques en vigueur, et d’aider ces organismes à se préparer à la reprise des concerts et des manifestations en personne.

Contexte du Fonds d’appui aux travailleurs

• Un financement supplémentaire de 181,5 millions de dollars a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne :
  • le Conseil des arts du Canada a reçu et a versé 116,5 millions de dollars afin de soutenir la participation des artistes à des activités de création, de production et de présentation dans tout l’éventail des disciplines artistiques;
  • trois programmes de Patrimoine canadien ont versé 40 millions de dollars dans le cadre du Fonds d’appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public afin de stimuler l’embauche à court terme de travailleurs dans le secteur des spectacles en direct;
  • de plus, 25 millions de dollars du budget de 2019 ont servi à financer trois programmes de Patrimoine canadien en vue de renforcer la stabilité du secteur en permettant une exécution normale des programmes aux niveaux actuels.