Les médias à l'ère numérique

Objet

Les plateformes en ligne jouent un rôle de plus en plus central dans la façon dont les Canadiens communiquent entre eux et avec le monde qui les entoure. Mais si elles ne sont pas surveillées, elles peuvent affaiblir notre démocratie, notre cohésion sociale et la santé économique de nos secteurs de la création et de l'information.

Réponse

• Notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un cadre réglementaire plus équitable pour régir les plateformes en ligne au Canada. Nous nous attendons à ce qu'elles contribuent aux objectifs de la politique publique canadienne, tels que :
  • soutenir la musique et les histoires canadiennes ;
  • faire davantage pour soutenir les nouvelles et le journalisme canadiens ; et
  • fournir un environnement en ligne sûr et inclusif pour tous les Canadiens.
• Nous avons consulté et continuerons de consulter les Canadiens, les experts et les principaux intervenants sur la meilleure façon d'aborder ces questions complexes afin d'assurer une surveillance adéquate des géants du Web tout en respectant les droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. Le gouvernement se réjouit de travailler avec tous les parlementaires pour faire avancer ce travail important.

Contexte

Dans le mandat précédent, Patrimoine canadien a avancé un certain nombre de priorités relatives aux plateformes en ligne : 1) le projet de loi C-10, une loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion ; 2) la rémunération des médias d'information ; 3) les préjudices en ligne.

Radiodiffusion : Le 3 novembre 2020, la ministre du Patrimoine canadien a déposé le projet de loi C 10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi se voulait un instrument clé pour soutenir les industries créatives du Canada et faire en sorte que la musique et les histoires canadiennes soient disponibles et accessibles. Le projet de loi C-10 aurait précisé que les services de radiodiffusion en ligne relèvent de la Loi et aurait fait en sorte que le CRTC dispose des outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion. Ces outils comprennent l'établissement de règles, la collecte d'information et l'imposition de sanctions en cas de non conformité. Le 22 juin, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-10, qui a ensuite été renvoyé à un comité sénatorial pour une étude plus approfondie. Le 15 août 2021, le gouvernement a demandé la dissolution du Parlement pour la tenue d'une élection et, par conséquent, le projet de loi C-10 est mort au feuilleton.

Rémunération des nouvelles : À partir d'avril 2021, PCH a lancé une stratégie d'engagement par étapes avec une variété de parties prenantes dans le secteur, en cherchant d'abord à obtenir des commentaires sur deux approches possibles. L'opinion des parties prenantes sur la voie à suivre était polarisée. News Media Canada, qui représente les intérêts de plus de 830 journaux, a généralement soutenu l'option d’une approche d'arbitrage, tandis que certains syndicats, les plus petits organismes de presse numérique et les organisations représentant les communautés en quête d'équité se sont montrés plus favorables aux contributions obligatoires. Au cours de la phase 2, Patrimoine canadien a publié un rapport intitulé Ce que nous avons entendu sur les principales considérations politiques concernant le partage équitable des revenus entre les plateformes numériques et les médias d'information et a sollicité des commentaires supplémentaires du public et des intervenants intéressés. La phase 3 consiste en des tables rondes avec des éditeurs indigènes et est en cours.

En outre, Google et Facebook ont conclu des accords commerciaux pour financer directement certains médias d'information canadiens et établissent des partenariats avec un certain nombre d'organismes de presse. Toutefois, les contributions sont faites sur une base volontaire et en l'absence de toute surveillance réglementaire.

Préjudices en ligne : Le gouvernement a tenu une consultation publique, qui s'est terminée le 25 septembre 2021, sur l'approche proposée pour lutter contre les contenus préjudiciables en ligne. L'approche décrivait les entités qui seraient soumises aux nouvelles règles, les types de contenus préjudiciables qui seraient réglementés, les nouvelles règles et obligations des entités réglementées, ainsi que la création de deux nouveaux organismes de réglementation et d'un conseil consultatif chargés d'administrer et de superviser le nouveau cadre et de faire respecter ses règles et obligations. Notamment, l'approche comprend également l'obligation pour les plateformes de retirer les contenus illégaux, notamment les discours haineux, l'incitation à la violence, les contenus terroristes, l'exploitation des enfants et le partage non consensuel d'images d'intimidation, dans un délai de vingt-quatre heures. Les fonctionnaires analysent actuellement les contributions à la consultation. Les articles de presse et certaines soumissions rendues publiques par les parties prenantes étaient très critiques à l'égard de la proposition.