Notes pour une allocution prononcée par Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien

Comparution devant le Comité sénatorial permanent des transports et des communications ‒ Étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois (Le discours prononcé fait foi)

Monsieur le Président, membres du Comité, bonsoir.

Je vous remercie de votre invitation à comparaître aujourd’hui pour discuter de la Loi sur la diffusion continue en ligne.

Tout d’abord, je tiens à remercier le Comité pour son travail. Merci d’avoir entrepris d’étudier ce projet de loi important.

Ça ne fait aucun doute : on vit dans un monde numérique.

La vraie question, c’est plutôt de savoir ce qu’on doit faire pour que le Canada et les Canadiens prospèrent dans un monde numérique.

Le projet de loi C-11 fait partie de notre réponse à cette question cruciale.

La Loi sur la radiodiffusion protège et renforce la culture canadienne depuis plusieurs décennies.

Ce projet de loi aidera à clarifier le fait que la Loi sur la radiodiffusion s’applique aux diffuseurs en ligne qui fournissent du contenu audio et vidéo; un contenu auquel les Canadiens et les Canadiennes ont accès chaque jour.

Il donnera aux artistes canadiens plus de possibilités et de soutien pour créer des histoires et de la musique typiquement canadiennes.

Il rendra les œuvres canadiennes plus faciles à trouver, à voir et à écouter.

Il mettra en valeur notre culture diversifiée en soutenant les créateurs francophones, autochtones et racisés.

Enfin, il rendra les règles du jeu dans les médias canadiens plus uniformes. Il le fera en veillant à ce que les plateformes de diffusion en ligne comme Netflix, Amazon Prime et Disney Plus paient leur juste part. Et ce, en contribuant à la culture canadienne, tout comme les diffuseurs canadiens l’ont toujours fait.

Ça revient à dire que si vous bénéficiez du système, vous devez y contribuer. C’est aussi simple que ça.

Comme bien des gens au Canada et dans le monde entier, les artistes, les musiciens et les créateurs canadiens se tournent maintenant vers Internet pour diffuser leurs voix, leurs expériences et leurs histoires.

C’est à nous de faire en sorte que ces voix et ces histoires puissent s’épanouir en ligne. Que les Canadiens et Canadiennes de toutes les origines puissent se reconnaître dans la culture canadienne. Et que notre culture puisse être diffusée dans le monde entier.

Certains craignent que la réglementation d’Internet influence la liberté de parole et d’expression au Canada.

Le gouvernement a toujours été clair : il ne fera jamais rien pour limiter ou contrôler les expériences des Canadiens en ligne.

La liberté d’expression et la liberté de parole, ce sont des valeurs canadiennes fondamentales. Ces libertés sont protégées par la loi. Elles ne sont pas remises en cause et ne le seront jamais.

J’ai été très clair sur ce point à plusieurs reprises. Au fur et à mesure qu’on se rapproche de la sanction royale, je vais continuer le maintenir.

Je veux être clair une fois de plus : le projet de loi C-11 NE contrôlera PAS ce que vous pouvez ou ne pouvez pas voir en ligne. Il s’agit de réglementer les plateformes, PAS les utilisateurs.

Le projet de loi vise à mettre à jour notre système de réglementation pour qu’il soit bien entendu que la radiodiffusion en ligne est visée par la Loi sur la radiodiffusion. Et pour que le CRTC dispose des outils nécessaires pour exécuter son mandat.

Les avantages du projet de loi sont de :

• Présenter une plus grande diversité de points de vue;
• Assurer une programmation accessible et sans obstacle;
• Contribuer à la revitalisation des langues autochtones;
• Renforcer le contenu et la production de programmes originaux en français;
• Répondre aux besoins et aux intérêts particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire; et
• Mettre en valeur des voix variées et marginalisées.

Cette mise à jour est nécessaire de toute urgence pour assurer l’avenir à long terme des artistes canadiens, des diffuseurs canadiens et de la culture canadienne.

Elle est essentielle à la vitalité de notre économie, à la diversité de notre société et à notre identité nationale.

On doit agir. Maintenant. Et c’est ce qu’on fait.

Donc, une fois de plus, Monsieur le Président, je vous remercie, vous et les membres de ce Comité, pour le travail minutieux et délibéré que vous effectuez dans le cadre de ce processus.

Je serai heureux de répondre à vos questions.