Comité sénatorial permanent des transports et communications (TRCM) – 28 septembre  2022, 18 h 45 à 20 h 45

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d’origine.

Rapport préparé par

Équipe des Affaires parlementaires, Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet
Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

La teneur du projet C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Témoins :

18 h 45 - 19 h 45

Digital First Canada

Skyship Entertainment

À titre personnel

19 h 45 - 20 h 45

Conseil québécois de la production de langue anglaise

Dadan Sivunivut

Accessible Media Inc.

Sommaire

Digital First Canada: Scott Benzie

Skyship Entertainment: Morghan Fortier

À titre personnel : Oorbee Roy

Questions

Leo Housakos (C)

René Cormier (GSI)

Julie Miville-Deschêne (GSI)

Fabian Manning (C)

Paula Simons (GSI)

Donna Dasko (GSI)

Donald Neil Plett (C)

Bernadette Clement (GSI)

Sommaire

Conseil québécois de la production de langue anglaise : Michael Prupas; et Michael Solomon

Dadan Sivunivut: Jean LaRose

Accessible Media Inc.: Kevin J. Goldstein; et David Errington

Questions

René Cormier (GSI)

Fabian Manning (C)

Julie Miville-Deschêne (GSI)

Leo Housakos (C)

Prochaine réunion :

Il est prévu que le comité poursuivre l’étude du projet de loi C-11 le 4 et 5 octobre 2022.

Détails de la page

2023-03-21