Comité sénatorial permanent des transports et communications (TRCM) – 21 juin 2022, 9 h – 11 h

Les commentaires des participants sont fournis dans la langue d’origine.

Rapport préparé par

Direction des Affaires parlementaires et du Cabinet
Patrimoine canadien

Sujet de la réunion

La teneur du projet C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois

Témoins :

9 h à 10 h

À titre personnel

10 h à 11 h

À titre personnel

Sommaire

L’honorable Konrad von Finckenstein, ancien président, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Michael Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Questions :

Leo Housakos (C)

Fabian Manning (C)

Pamela Wallin (GSC)

Julie-Miville-Dechêne (GSI)

René Cormier (GSI)

Paula Simons (GSI)

Donna Dasko (GSI)

Marty Klyne (GPS)

Sommaire :

Michèle Rioux, professeure, Département de science politique, Université du Québec à Montréal, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation

Alain Saulnier, auteur et professeur de communication retraité de l’Université de Montréal

Questions :

Julie-Miville-Dechêne (GSI)

Paula Simons (GSI)

René Cormier (GSI)

Pamela Wallin (GSC)

Fabian Manning (C)

Sénateur Dawson (GPS)

Sénateur Quinn (GSC)

Donna Dasko (GSI)

Prochaine réunion :

Le comité se réunira demain pour poursuivre sa pré-étude du projet de loi C-11.

Détails de la page

2023-03-21