Fonds de relance et de réouverture annoncés dans le budget 2021 – Fiche pour la Période des questions, Ministre du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec

Enjeu

Fonds de relance et de réouverture annoncés dans le budget 2021

Mise à jour

10 février 2022

Source

Diverses sources

Sommaire

Le budget 2021 a annoncé un Fonds de relance de 300 millions de dollars pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport qui sont toujours en difficulté en raison de la pandémie, ainsi qu'un Fonds de réouverture de 200 millions de dollars pour aider les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les représentations théâtrales en plein air, les célébrations du patrimoine, les musées locaux, les événements de sport amateur et plus encore.

Réponse recommandée

• Le Fonds de relance pour les secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport fournira 300 millions de dollars sur deux ans aux organisations qui sont toujours en difficulté à cause de la pandémie.
• Le Fonds de réouverture fournira 200 millions de dollars sur deux ans aux organisations et aux projets qui offrent des expériences en personne ou des événements qui attirent les visiteurs dans nos communautés.
• Entre ces deux fonds, il y a 250 millions de dollars pour 2021-2022 et 250 millions de dollars pour 2022-2023. Les initiatives pour l’année fiscale sont lancées et des programmes supplémentaires seront ajoutés au cours de l'année fiscale 2022-2023.
• Les initiatives de relance et de réouverture sont en train de déployer des mesures de soutien et sont en voie de dépenser la totalité des fonds alloués pour 2021-2022.

Toile de fond

État actuel des fonds de relance et de réouverture

Sur le total de 300 millions de dollars du Fonds de relance, le gouvernement du Canada a fourni plus de 52,3 millions de dollars aux bénéficiaires admissibles et est en train de finaliser les plans pour fournir un soutien financier supplémentaire de 39,1 millions de dollars (mis à jour le 31 janvier 2022). Tous les programmes prévoient de dépenser 100 % de leur budget, à l'exception du Harbourfront Centre qui déclare un excédent potentiel de 3 millions de dollars.

Sur les 200 millions de dollars du Fonds de réouverture, le gouvernement a fourni plus de 38,7 millions de dollars aux bénéficiaires de financement éligibles et est en train de finaliser les plans pour fournir un soutien financier supplémentaire a pris des décisions pour plus de 14,2 millions de dollars (mis à jour le 31 janvier 2022). Tous les programmes prévoient de dépenser 100 % de leur budget, à l'exception du Programme d’aide aux musées qui déclare un excédent potentiel de 4,2 millions de dollars.

État actuel des initiatives de redressement et de réouverture des organismes de portefeuille

Téléfilm :

• Sur les 16 millions de dollars de fonds de relance pour l'exercice 2021-2022, Téléfilm a déboursé 10,7 millions de dollars (31 janvier 2022).
• Sur les 5 millions de dollars de fonds de réouverture pour l'exercice 2021-2022, Téléfilm a déboursé 3,1 millions de dollars (31 janvier 2022).

Conseil des Arts du Canada :

• Au cours de cette année fiscale, le Conseil des Arts du Canada a déboursé les fonds relatifs au Fonds de réouverture seulement. Les initiatives du Fonds de relance du Conseil des Arts du Canada commenceront au cours de l'année fiscale 2022-2023. (31 janvier 2022)
• Tous les 25 millions de dollars du Fonds de réouverture alloués pour l'exercice 2021-2022 ont été distribués à 1,097 organismes. (31 janvier 2022)

2021-2022 initiatives : Financement déjà alloué ou programmes lancés récemment

Fonds de relance

• Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC) – Incitatifs stratégiques
• Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts – Favoriser la stabilité
• Harbourfront Centre — Remédier aux lacunes sur le plan des immobilisations du Harbourfront Centre
• Fonds du livre du Canada — Supplément au Soutien aux éditeurs
• Fonds du Canada pour les périodiques — Suppléments à l’Aide aux éditeurs (journaux et magazines communautaires)
• Fonds du Canada pour les périodiques — Suppléments à l’Aide aux éditeurs (périodiques numériques)
• Initiative de journalisme local — Suppléments
• Exportation créative Canada — Soutien à l’exportation ciblé
• Téléfilm Canada – Fonds d’urgence pour soutenir le cinéma
• Programme de soutien au sport — Frais de déplacement des athlètes
• Stratégie d’exportation créative — Programme des Accélérateurs créatifs canadiens (en collaboration avec Affaires mondiales Canada) et Programme d’accélérateur commercial (en collaboration avec la Chambre de commerce de Montréal)
• Fonds des médias du Canada – Soutenir la relance de productions communautaires dans une troisième langue
• Fonds du Canada pour la présentation des arts – Fonds de relance destinés à des organismes œuvrant dans la présentation de spectacles professionnels
• Fonds des médias du Canada – Nouvelles et émissions locales produites par des diffuseurs indépendants
• Programme de soutien au sport – Appuyer la relance des organismes de sport
• Conseil des arts du Canada – Soutenir les tournées nationales
• Conseil des arts du Canada – Favoriser la création artistique et littéraire originale par des artistes, des groupes artistiques et des organismes qui ne bénéficient pas du financement de base
• Conseil des arts du Canada – Fonds stratégique pour la reconstruction novatrice du secteur des arts
• Fonds du Canada pour les périodiques – Mesures spéciales pour appuyer le journalisme
• Développement des communautés de langue officielle – Soutenir la reprise des activités après la COVID-19 et renforcer les capacités des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Fonds de réouverture

• Téléfilm Canada — Festivals de films
• Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) – Supplément pour appuyer des festivals locaux
• Programme d’aide aux musées – Fonds de réouverture pour les organismes du patrimoine
• Programme d’accueil de manifestations sportives – Relance de l’organisation de manifestations sportives
• Commémoration Canada – Fonds de réouverture pour les célébrations et les commémorations
• Conseil des arts du Canada – Offrir un soutien visant à fidéliser les auditoires (formule s’appliquant aux bénéficiaires principaux)
• Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire – Soutenir l’innovation des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire après la COVID-19

Lancements prévus pour 2022-23

Fonds de relance

• Fonds du livre du Canada — Soutien à l’expédition
• Fonds du livre du Canada – Mesures de diversité et d’inclusion
• Stratégie d’exportation créative – Programme d’accélérateur commercial (en collaboration avec la Chambre de commerce de Toronto et la Chambre de commerce de Vancouver)
• Fonds du Canada pour les espaces culturels – Soutenir les bases de l’infrastructure culturelle

Fonds de réouverture

• Fonds du Canada pour la présentation des arts – Encourager le retour du public
• Fonds de la musique du Canada – Stimuler la reprise économique des festivals de musique à but lucratif