Lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien – Messages clés et faits (Engagements uniques)
Soutien aux artistes et au secteur de la culture – Pandémie
Aider les artistes et le secteur de la culture à se remettre des effets de la pandémie
Messages :
Notre gouvernement reconnaît que le secteur des spectacles sur scène demeure touché de façon disproportionnée et négative par la pandémie. Nous soutenons les artistes et tous les autres travailleurs du milieu de la scène dans ce secteur en cette période difficile.
Faits :
Patrimoine canadien investit 60 millions de dollars dans un nouveau fonds temporaire pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada en 2022-2023. Nous travaillerons avec les organisations bénéficiaires pour s’assurer que ces fonds profitent à autant de travailleurs touchés que possible.
Soutien aux auteurs et éditeurs de livres canadiens
Soutenir les auteurs et éditeurs de livres canadiens en augmentant le financement du Fonds du livre du Canada, du Conseil des Arts du Canada et du Programme du droit de prêt public
Messages :
Le gouvernement du Canada s'est engagé à soutenir les auteurs et les éditeurs de livres canadiens en augmentant le financement du Fonds du livre du Canada, Conseil des arts du Canada et du Programme du droit de prêt public.
Faits :
Chaque année, le Fonds du livre du Canada fournit un appui financier direct d’environ 36,6 millions de dollars à près de 300 éditeurs et organismes de l'industrie canadienne du livre. De plus, en 2021-2022, 6 millions de dollars sont alloués au Fonds du livre du Canada pour soutenir la production et la distribution de livres numériques accessibles, et 500 000 $ pour appuyer l’exportation de livres canadiens. Dans le budget 2021, le gouvernement a annoncé son intention d'allouer 32,1 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour aider les librairies à augmenter leurs ventes en ligne. Le budget contenait également 11,4 millions $ sur deux ans en fonds de relance afin de soutenir les éditeurs et d’augmenter la promotion et l’accès aux livres canadiens dans les communautés sous-desservies.
Radiodiffusion
Déposer de nouveau un projet de loi pour réformer la Loi sur la radiodiffusion pour que les géants du Web de l’étranger contribuent à la création et à la promotion d’histoires et de musique du Canada
Messages :
La Loi sur la radiodiffusion a besoin d’une réforme pour refléter la réalité numérique d’aujourd’hui. Il est également important de fournir un plus grand soutien à la programmation originale en langue française et d’assurer une place aux peuples autochtones. Le système de radiodiffusion doit être plus inclusif à l'égard des personnes handicapées, des groupes ethnoculturels, des communautés racisées, des communautés LGBTQ2+ et des femmes. Enfin, l'équité est essentielle: les radiodiffuseurs canadiens et les services de diffusion en continu doivent respecter les mêmes règles.
Faits :
Le 2 février 2022, le gouvernement a réintroduit un projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion afin que les lois canadiennes reflètent l’évolution de notre monde numérique. La Loi sur la diffusion en continu, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence (projet de loi C-11) est essentiellement le même que le précédent tel qu’adopté par la Chambre des communes en juin 2021, à l’exception d’amendements ciblés visant à recalibrer l’approche à l’égard des médias sociaux et à corriger les erreurs de rédaction.
Règlementation pour les plateformes numériques
Déposer, dans les meilleurs délais, un projet de loi qui obligera les plateformes numériques tirant des revenus de la publication de nouvelles à partager une part de leurs revenus avec les organes d’information canadiens afin de rendre les règles du jeu équitables entre les plateformes mondiales et les organes d’information canadiens. Le projet de loi devrait être fondé sur le modèle australien et déposé au début de 2022
Messages :
Un secteur de l’information sain est essentiel à la démocratie. La santé de l’écosystème canadien des nouvelles et de l’information est menacée, car de nombreuses entreprises médiatiques ont connu un déclin économique important au cours de la dernière décennie. Les plateformes numériques tirent des profits importants en jouant un rôle de gardien de l’information à laquelle les Canadiens ont accès en ligne.
Faits :
Le gouvernement déposera bientôt une approche canadienne, qui tient compte de l'expérience australienne, visant à garantir que les revenus des plateformes numériques soient partagés plus équitablement avec les médias canadiens.
Radio-Canada / CBC
Mettre à jour son mandat afin qu’il réponde aux besoins et aux attentes des auditoires canadiens, avec une programmation unique qui se démarque des diffuseurs privés; Réaffirmer le rôle du diffuseur public dans la protection et la promotion de la langue française et des cultures francophones au Québec et partout au pays; Augmenter la production de nouvelles nationales, régionales et locales; Renforcer Radio-Canada International, qui pourra ainsi continuer à promouvoir la paix, la démocratie et les valeurs universelles sur la scène mondiale; Faire en sorte que les voix et cultures autochtones soient présentes sur nos écrans et à la radio; Promouvoir les productions télévisées et cinématographiques canadiennes sur la scène internationale;Octroyer un financement supplémentaire pour que le diffuseur dépende moins de la publicité privée, le but étant d’éliminer la publicité pendant les nouvelles et autres émissions d’affaires publiques
Messages :
Au fur et à mesure que nous prendrons d'autres mesures pour moderniser le système de radiodiffusion, nous examinerons la meilleure façon de positionner notre radiodiffuseur public national pour qu'il réponde aux besoins et aux attentes des Canadiens, maintenant et à l'avenir.
Faits :
En tant que radiodiffuseur public national, CBC/Radio Canada occupe une place unique dans le paysage médiatique canadien. La Loi sur la radiodiffusion lui confère le mandat spécial d’offrir une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. La Loi établit également plusieurs objectifs stratégiques généraux pour sa programmation. En effet, cette dernière doit être principalement et typiquement canadienne, doit refléter la situation et les besoins particuliers de chaque communauté de langue officielle et doit contribuer à une conscience et à une identité nationale communes.
Téléfilm Canada et le Fonds des médias
Augmenter le financement octroyé à Téléfilm Canada et au Fonds des médias du Canada pour appuyer la production télévisuelle et les longs métrages canadiens. Augmenter la proportion de financement pour le contenu audiovisuel en français de Téléfilm Canada et du Fonds des médias du Canada, la faisant passer de 33 % à 40 %, pour accroître le nombre de productions en français
Téléfilm Canada
Messages :
Augmenter l’investissement au financement de Téléfilm Canada aidera la Société à moderniser ses programmes afin d’offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, d’appuyer les pratiques écologiques et de répondre aux besoins d’un secteur en constante évolution.
Faits :
Le Budget 2021 a fourni un financement de 105 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Téléfilm Canada pour moderniser son ensemble actuel de programmes afin d’offrir un meilleur accès à une gamme diversifiée de créateurs et de producteurs, d’appuyer les pratiques écologiques et de réagir à l’augmentation de la numérisation dans l’industrie audiovisuelle. Le financement sera augmenté sur trois ans, avec 20 millions de dollars en 2021-2022, 35 millions de dollars en 2022-2023 et 50 millions de dollars en 2023 2024. Le gouvernement a aussi investi 29,5 millions de dollars de financement supplémentaire sur cinq ans dans Téléfilm depuis le budget 2016, pour soutenir l'exportation et la promotion internationale.
Fonds des médias
Messages :
● Message : Le secteur audiovisuel est essentiel pour raconter des histoires canadiennes et est un moteur important de l'économie. Nous sommes déterminés à accroître le soutien aux productions télévisuelles canadiennes par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada, y compris les productions de langue française.
Faits :
Le Fonds des médias du Canada (FMC) est le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. En 2020-2021, le FMC a versé environ 347,3 millions de dollars pour financer le développement, la production, la commercialisation et l'exportation de 1 309 projets télévisés et médias numériques. Cet investissement s’est traduit par 1,5 milliard de dollars en activités de production dans l’économie du Canada. En 2021-2022, le FMC compte investir 364 millions de dollars. Le gouvernement du Canada verse 134,1 millions de dollars par an au FMC sur une base permanente. Il y ajoutera 29,7 millions de dollars supplémentaires cette année pour stabiliser le financement du FMC en raison de la baisse des contributions du secteur privé.
Secteur canadien de l’audiovisuel
Moderniser les institutions et les outils de financement qui appuient le secteur canadien de l’audiovisuel, y compris les jeux vidéo, pour que le financement soit indépendant de la plateforme et ouvert à davantage de raconteurs de récits qui ont toujours été sous-représentés, tout en promouvant les productions canadiennes et en veillant à ce que les Canadiens puissent profiter de la propriété du contenu qu’ils produisent.
Messages :
L’industrie audiovisuelle au Canada est une source importante d’activité économique et d’emplois pour les Canadiennes et les Canadiens d’un bout à l’autre du pays
Faits :
Le Fonds des médias du Canada (FMC) est le plus important fonds de production de contenu télévisuel et numérique au Canada. Le FMC octroie son aide financière principalement par l’entremise de trois volets de financement : Le volet convergent (2021-2022 : 296,1 millions de dollars) encourage la création d’émissions de télévision canadienne et de contenu convergent numérique associé tels que les jeux, les sites Web, le contenu sur demande, le contenu en baladodiffusion, les webisodes et les mobisodes. Le contenu financé doit être mis à la disposition des Canadiens sur au moins deux plateformes. Les genres financés sont les dramatiques, les documentaires, les émissions pour enfants et jeunes, les émissions de variétés et arts de la scène. Le volet expérimental (2021-2022 : 43,9 millions de dollars) est un financement axé sur les projets qui appuient le développement de contenu et d’applications numériques à la fine pointe, créés exclusivement pour l’Internet, les appareils mobiles et/ou d’autres plateformes nouvelles ou émergentes. Le volet pour le développement du secteur (2021-2022 : 3,9 millions de dollars) soutient des projets qui profitent principalement au secteur. Il vise également à soutenir les efforts qui offrent des opportunités de formation, de développement, de mentorat, de promotion ou d'autres activités similaires liées à l'industrie.
Fonds de la musique du Canada
Augmenter les contributions annuelles au Fonds de la musique du Canada de façon à octroyer un financement amélioré et plus stable au secteur de la musique
Messages :
Le Fonds de la musique du Canada (FMC) vise à favoriser un environnement où une diversité d’artistes canadiens de la musique rejoint des auditoires où qu’ils soient, en offrant le soutien immédiat essentiel requis pour développer les artistes canadiens et en partageant les risques financiers avec les entrepreneurs canadiens du domaine de la musique.
Faits :
Le Budget 2021 a annoncé un financement de 70 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, à Patrimoine canadien (PCH) pour le Fonds de la Musique du Canada (FMC) afin d’aider les musiciens canadiens, les salles de concert, les producteurs et les distributeurs. Ce montant comprend jusqu’à 50 millions de dollars pour aider le secteur de la musique devant public à surmonter la pandémie. Les 20 millions de dollars restants consistent en une prolongation de deux ans d'un financement accru pour soutenir la modernisation continue du FMC visant à créer des conditions gagnantes pour que les artistes canadiens soient compétitifs au Canada et à l'étranger, et connecter les artistes canadiens avec les publics.
Bureau de l’écran autochtones
Fournir au Bureau de l’écran autochtone un financement supplémentaire de façon continue pour que davantage de récits autochtones puissent être racontés et vus
Messages :
Établi en 2017, le Bureau de l’écran autochtone (BEA) a pour mission de soutenir le développement, la production et la commercialisation de contenu autochtone, contribuant ainsi à une représentation authentique des peuples autochtones canadiens à l’écran. Le BEA revêt un rôle primordial dans l’avancement de la souveraineté narrative autochtone et dans la promotion et la revitalisation des langues et des cultures autochtones.
Faits :
Le Budget 2021 a accordé 40,1 millions de dollars pour appuyer le Bureau de l’écran autochtone afin que les peuples autochtones puissent raconter leurs propres histoires et s’identifier à des récits portés à l’écran.
Enjeux autochtones
Pour rendre hommage aux Survivants des pensionnats autochtones et à tous les enfants qui ont été arrachés à leur famille et à leur communauté, collaborer avec les dirigeants autochtones, les Survivants, les familles, les communautés et les experts pour la planification, la conception et la construction d’un monument national à Ottawa.
Messages :
Pour faire face aux séquelles des pensionnats indiens et faire progresser la réconciliation, le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission Vérité et Réconciliation, notamment l’appel à l’action 81, de commander un monument national sur les pensionnats dans la ville d’Ottawa pour honorer les survivants et tous les enfants qu’ont perdus les familles et les collectivités concernées.
Faits :
En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un budget de 20 millions de dollars pour construire ce monument. Les travaux de planification ont débuté.
Collaborer avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour veiller à ce que la Loi sur les langues autochtones continue d’être pleinement mise en œuvre et bénéficie d’un financement à long terme, prévisible et durable afin de préserver, de promouvoir et de revitaliser les langues autochtones au Canada.
Messages :
Le gouvernement s'est engagé à mettre pleinement en œuvre la Loi sur les langues autochtones en collaboration avec les peuples autochtones afin de soutenir leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, les maintenir et les renforcer avec un financement prévisible et durable à long terme.
Faits :
Depuis le budget de 2019, le Canada a fourni des investissements historiques de 608,7 millions de dollars et 117,7 millions de dollars en financement continu afin de soutenir les efforts communautaires déployés par les peuples autochtones pour se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones.
Communautés francophones au Canada
Continuer de contribuer au financement des célébrations de la Saint-Jean-Baptiste au Québec et partout au pays, tout en appuyant également d’autres célébrations importantes pour les communautés francophones au Canada
Messages :
Le gouvernement fait des progrès quotidiens pour mettre en œuvre de nombreuses mesures de soutien à la relance et à la réouverture des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et du sport.
Faits :
Le budget de 2021 inclut un fonds de 200 millions de dollars pour appuyer les festivals locaux, les événements culturels communautaires, les pièces de théâtre extérieures, les célébrations du patrimoine, musées locaux, les événements sportifs, et bien plus encore.
Programme de contestation judiciaire
Accroître le financement du Programme de contestation judiciaire, qui soutient les Canadiens dans des affaires juridiques d’envergure nationale clarifiant les droits linguistiques et les droits de la personne
Messages :
L’objectif du Programme de contestation judiciaire est de fournir un appui financier aux individus et groupes au Canada pour présenter devant les tribunaux des causes d’importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le Programme de contestation judiciaire joue un rôle important. Il contribue à la clarification et à la protection des droits fondamentaux de tous les Canadiens.
Faits :
Le Programme reçoit 5 millions de dollars annuellement et est administré par l’Université d’Ottawa. Les décisions de financement sont prises par deux Comités d’experts indépendants, afin d’assurer une gestion transparente du programme.
Loi sur le droit d’auteur
Travailler avec le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pour modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de protéger plus efficacement les artistes, les créateurs et les détenteurs d’un droit d’auteur, y compris permettre le droit de revente pour les artistes
Messages :
Le cadre du droit d’auteur du Canada doit continuer de s’adapter à l’ère numérique pour répondre aux besoins changeants des créateurs, des titulaires de droits et des Canadiens en général. L’objectif est un marché sain du droit d’auteur dans lequel les créateurs et les titulaires de droits récoltent tous les fruits de leur travail, et où les Canadiens ont accès à une variété de contenus. Dans cette optique, le gouvernement s’est engagé à modifier la Loi sur le droit d’auteur afin de mieux protéger les artistes, les créateurs et les titulaires de droits d’auteur.
Faits :
Le gouvernement examine actuellement les mémoires des consultations publiques de 2021. Les travaux se poursuivent afin de déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada en matière de durée du droit d’auteur dans le cadre de l’ACÉUM, dans le but d’étendre la durée générale de la protection du droit d’auteur à 70 ans (après la vie de l’auteur).
Artistes et journaux racisés
Soutenir les productions dirigées par des personnes appartenant à des groupes dignes d’équité qui travaillent dans l’industrie audiovisuelle canadienne
Messages :
Le Fonds des médias du Canada (FMC) et le Ministère ont récemment travaillé à la mise en œuvre d’un certain nombre de changements au programme afin de mieux aligner la programmation du FMC avec les réalités d’aujourd’hui, notamment: La mise en œuvre d’une stratégie d'équité et d'inclusion afin de soutenir les communautés dignes d'équité au sein du secteur audiovisuel (par exemple, les personnes autochtones, noires et racialisées; les femmes; les personnes handicapées; etc.)
Faits :
Tous les Canadiens méritent de se voir reflétés sur nos écrans, c'est pourquoi le budget 2021 prévoit 60 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds des médias du Canada pour les créateurs dignes d’équité et pour soutenir une diversité accrue dans les productions canadiennes.
Investir dans l’Initiative de journalisme local pour soutenir la production de nouvelles dans les communautés mal desservies
Messages :
Notre gouvernement demeure engagé à soutenir la vitalité à long terme de l'écosystème des médias d'information canadiens. Les fonds réservés aux groupes sous représentés dans les médias s’inscrit directement dans les mandats pris par le gouvernement pour lutter contre les inégalités systémiques profondes en plus d’offrir les outils nécessaires pour réussir aux journalistes racisés.
Faits :
La création de l'Initiative de journalisme local pour soutenir le journalisme civique original qui couvre les divers besoins des communautés mal desservies du Canada a permis l'embauche, ou de maintenir les niveaux d’emploi, à 435 journalistes pour l’année 2020-2021. Au total, 1 943 communautés ont été desservies par l’IJL, y compris 59 communautés autochtones, 69 communautés ethnoculturelles, 122 communautés de langue officielle minoritaire et 1 communauté LGBTQ2+.
Créer un nouveau fonds pour fournir aux diverses communautés les outils nécessaires pour raconter leurs propres histoires et favoriser la diversité des voix dans les secteurs des arts, de la culture et des médias
Messages :
Le secteur audiovisuel est essentiel pour raconter des histoires canadiennes et est un moteur important de l'économie. Nous sommes déterminés à accroître le soutien aux productions télévisuelles canadiennes par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada, y compris les productions de langue française.
Faits :
Tous les Canadiens méritent de se voir reflétés sur nos écrans, c'est pourquoi le budget 2021 prévoit 60 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds des médias du Canada pour les créateurs dignes d’équité et pour soutenir une diversité accrue dans les productions canadiennes.
Haine en ligne
Poursuivre, avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada, les efforts en vue d’élaborer et de déposer dès que possible un projet de loi visant à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne afin de protéger les Canadiens et de tenir les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne responsables du contenu qu’ils hébergent. Ce projet de loi devrait refléter les commentaires recueillis lors des récentes consultations.
Messages :
Notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un cadre réglementaire plus équitable pour régir les plateformes en ligne au Canada. Ils doivent faire leur part pour lutter contre le contenu préjudiciable en ligne. Notre objectif est de promouvoir un environnement en ligne plus sûr et plus inclusif afin que tous les Canadiens puissent s'exprimer sans être victimes d'attaques haineuses ou menaçantes.
Faits :
Au cours de l’été, nous avons ouvert la conversation sur la meilleure façon d’aborder ce contenu en publiant une consultation publique. Nous analysons actuellement ce que les Canadiens ont dit de l'approche que nous avons proposée et nous tiendrons compte des commentaires reçus dans la législation future.
Industries culturelles canadiennes à l’étranger
Soutenir la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique en vue d’aider les industries culturelles canadiennes à réussir à l’étranger en chargeant la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) de soutenir la croissance des industries créatives sur les marchés existants et leur percée sur de nouveaux marchés
Messages :
Le ministère du Patrimoine canadien, la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada travaillent en étroite collaboration afin d’établir la meilleure façon d’améliorer le soutien actuellement offert aux entreprises canadiennes des industries créatives. Cette collaboration sera complémentaire à la Stratégie d’exportation créative du Canada, mise en œuvre par Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada. Cette stratégie fournit un soutien à l’exportation aux industries créatives canadiennes pour qu’elles réussissent à atteindre leurs objectifs en matière de commerce international.
Faits :
Les industries créatives constituent un secteur clé de l’économie canadienne. En 2019, elles représentaient 57,1 milliards de dollars (ou 2,7 %) du PIB total du Canada et près de 673 000 emplois; elles jouaient également un rôle économique important dans de nombreuses communautés régionales des quatre coins du pays. Les exportations jouent un rôle essentiel dans la croissance continue des industries créatives du Canada; elles comptent pour le tiers du PIB généré par la culture au pays (18,7 milliards de dollars en 2019). Les exportations seront également essentielles au rétablissement postpandémique du secteur, un des plus durement touchés du pays par les restrictions sur les voyages et les rassemblements.
Diplomatie culturelle
Travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour lancer une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle et veiller à ce que les artistes canadiens profitent de cette initiative
Messages :
Les artistes et créateurs canadiens maintiennent et renforcent les réseaux culturels internationaux du Canada avec une programmation et un rayonnement à l’échelle internationale, avec l’appui de Patrimoine canadien. Ils jouent un rôle essentiel afin de favoriser des relations qui font la promotion des valeurs et des intérêts canadiens partout dans le monde.
Faits :
Le gouvernement du Canada finance actuellement des activités de diplomatie culturelle par l'intermédiaire du Fonds culturel des missions dans le cadre de la Stratégie d'exportation créative (SEC). Le Fonds, qui reçoit 1,75 million de dollars par année, sert à soutenir des initiatives de diplomatie culturelle qui mettent en valeur et font la promotion d'artistes et d'organismes artistiques canadiens à l'étranger. La SEC a été lancée en 2018 avec un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans et est gérée par Patrimoine canadien (PCH) en collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC). L'objectif principal de la SEC est d'aider les créateurs canadiens à maximiser leur potentiel d'exportation et à se démarquer sur le marché mondial.
UNESCO
Travailler avec la ministre des Affaires étrangères pour prendre des mesures visant à former une coalition internationale pour élaborer une nouvelle convention de l’UNESCO sur la diversité du contenu en ligne
Messages :
L’accès et l’exposition des citoyens à du contenu diversifié en ligne contribuent à une démocratie saine. Comme l’Internet n’a pas de frontières, il est nécessaire de travailler avec divers intervenants internationaux pour trouver des solutions aux difficultés que posent les plateformes en ligne malgré leurs avantages considérables pour notre société et notre économie.
Faits :
Le Canada poursuit le développement d’un groupe de travail multipartite sur la diversité des contenus en ligne avec des représentants de pays aux vues similaires, de la société civile et du secteur privé. En juin 2021, le groupe de travail a approuvé et publié des principes directeurs internationaux dans le but de favoriser l’exposition accrue à de l’information, à des nouvelles et à du contenu culturel diversifiés en ligne.
