Les médias à l'ère numérique

Objet

Les plateformes en ligne jouent un rôle de plus en plus central dans la façon dont les Canadiens communiquent entre eux et avec le monde qui les entoure. Si elles ne sont pas surveillées, elles peuvent avoir un impact négatif sur nos institutions démocratiques, sur la cohésion sociale, ainsi que sur la contribution économique et la diversité de nos secteurs de la création et de l'information.

Réponse

• Notre gouvernement s'est engagé à mettre en place un cadre réglementaire plus équitable pour régir les plateformes en ligne au Canada. Nous nous attendons à ce qu'elles contribuent aux objectifs de la politique publique canadienne, tels que :
  • Soutenir et promouvoir la musique et les histoires canadiennes au pays et à l’étranger ;
  • Renforcer les nouvelles et le journalisme canadiens et leurs diverses perspectives ; et
  • offrir une expérience en ligne sûre et inclusive à tous les Canadiens.
• Nous avons consulté et continuerons de consulter les Canadiens, les experts et les principaux intervenants sur la meilleure façon d'aborder ces réalités complexes afin d'assurer une surveillance adéquate des plateformes en ligne tout en respectant les droits fondamentaux, y compris la liberté d'expression. Le gouvernement se réjouit de travailler avec tous les parlementaires pour faire avancer ce travail important.

Contexte

Radiodiffusion :

Le gouvernement a réintroduit un projet de loi visant à réformer la Loi sur la radiodiffusion le 2 février 2022 afin de s’assurer que les lois canadiennes reflètent l’évolution de notre monde numérique. La Loi sur la diffusion continue en ligne, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d’autres lois en conséquence (projet de loi C-11) est essentiellement la même que le projet de loi précédent, à l’exception de modifications ciblées visant à recalibrer l’approche à l’égard des médias sociaux et à corriger les erreurs de rédaction. Le projet de loi confirme que la radiodiffusion en ligne est couverte en vertu de la Loi et fait en sorte que le CRTC dispose des outils appropriés pour mettre en place un cadre réglementaire moderne et souple pour la radiodiffusion. Ces outils comprennent la capacité d'établir des règles, de recueillir des renseignements et d'imposer des sanctions en cas de non-conformité. De plus, le projet de loi vise à assurer une plus grande diversité et inclusion en reflétant davantage la société canadienne.

Rémunération des médias d’information :

En 2021, PCH a lancé une stratégie d'engagement par étapes. L'opinion des parties prenantes sur la voie à suivre était polarisée. News Media Canada, qui représente les intérêts de plus de 830 journaux, a généralement soutenu l'option d’une approche d'arbitrage, tandis que certains syndicats, les plus petits organismes de presse numérique et les organisations représentant les communautés en quête d'équité se sont montrés plus favorables aux contributions obligatoires. Au cours de la phase 2, Patrimoine canadien a publié un rapport intitulé Ce que nous avons entendu sur les principales considérations politiques concernant le partage équitable des revenus. La phase 3 consiste en des tables rondes avec des éditeurs autochtones et est en cours.

Après avoir réfléchi à ce processus d'engagement, le gouvernement s'est à nouveau engagé à uniformiser les règles du jeu entre les plateformes mondiales et les médias canadiens en présentant une loi en 2022. Le gouvernement exigera que les plateformes numériques qui tirent des revenus de la publication de contenu d'actualité partagent une partie de leurs revenus avec les médias canadiens. Bien que calquée sur l'approche australienne, cette loi sera adaptée au régime canadien.

Préjudices en ligne :

En 2021, le gouvernement a consulté les Canadiens sur un document de travail technique, qui présente l'approche proposée pour lutter contre certains types de contenu préjudiciable. Le 3 février 2022, les résultats ont été publiés dans un rapport intitulé Ce que nous avons entendu : Approche proposée du gouvernement pour s’attaquer au contenu préjudiciable en ligne. Le rapport, qui s'appuie sur 422 réponses uniques et 8 796 soumissions individuelles, a suscité des réactions mitigées de la part des répondants, beaucoup reconnaissant que cette initiative est une priorité qui doit être traitée avec prudence. Le rapport a identifié les principales considérations et questions qui préoccupent les parties prenantes et qui nécessitent un examen plus approfondi et un engagement avec les parties intéressées. Le gouvernement s'engage à faire en sorte que la législation reflète ces recommandations.