Texte des motions

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude exhaustive sur les défis liés à la relance des secteurs des arts, de la culture, du patrimoine et des sports, durement touchés par la pandémie de COVID-19, et qu’il y consacre quatre réunions; que, dans le cadre de son étude, le Comité : (a) donne un aperçu de la situation actuelle de ces secteurs; (b) détermine les obstacles qui empêchent leur relance; (c) cerne les difficultés auxquelles font face ces secteurs pour obtenir l’infrastructure et les espaces nécessaires; (d) évalue l’efficacité des mesures de soutien du gouvernement fédéral; (e) envisage d’autres mesures ou solutions pour assurer une reprise durable de ces secteurs et faire en sorte que les outils et l’infrastructure dont ils ont besoin pour prospérer soient accessibles et disponibles; que le Comité fasse état de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre; et que le ministre du Patrimoine canadien et des représentants du Ministère soient invités à témoigner au cours d’une réunion d’au moins deux heures sur le sujet.

Que, lors de la réunion du mercredi 16 février 2022, le ministre du Patrimoine canadien soit invité à comparaître devant le Comité au cours d’une réunion d’au moins deux heures pour qu’il discute des directives que lui a données le premier ministre dans sa lettre de mandat.