Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite — réunion du 19 juin 2019
Membres du groupe présents
- Bob Cox
- Esther Enkin
- Brad Honywill
- Pierre-Paul Noreau
- Brenda O’Farrell
- Thomas Saras
- Pierre Sormany
- Pascale St-Onge
Compte rendu de la réunion
Des représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Finances prennent part à la séance de la matinée de la réunion pour accueillir les membres du groupe d’experts, faire des présentations et répondre aux questions des membres du groupe.
Après les mots de bienvenue de hauts fonctionnaires, des représentants de Patrimoine canadien passent en revue le mandat du groupe d’experts et répondent aux questions. Par la même occasion, ils leur présentent des options quant au niveau de soutien que le gouvernement serait en mesure de fournir en plus du soutien financier (pour couvrir les frais opérationnels du groupe) et du soutien logistique (p. ex. réservation des salles de réunion, des chambres d’hôtel, etc.)
Des représentants de Finances Canada donnent alors un aperçu des mesures fiscales annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 pour lesquelles d’autres précisions ont été fournies dans le budget de 2019 et répondent aux questions.
Les représentants du gouvernement quittent ensuite la réunion pour laisser les membres du panel délibérer.
Par la suite, les membres du groupe élisent Bob Cox comme président.
Ils décident aussi de se réserver la possibilité de communiquer avec les représentants du gouvernement pour obtenir des précisions si des questions sur leur mandat ou les critères surviennent au cours des délibérations.
Pause repas
Le groupe commence la réunion par un tour de table au cours duquel chaque membre expose ses attentes en ce qui concerne les travaux du groupe, les questions qui devraient être abordées dans le cadre de leurs délibérations et les aspects pouvant faire l’objet de recommandations dans leur rapport.
Les questions et sujets soulevés incluent :
- De façon plus générale, le groupe devrait chercher à formuler des recommandations précises sur les critères, mais il devrait aussi envisager de formuler des recommandations orientées vers l’avenir, qui pourraient inclure des modifications à apporter aux autres programmes qui traitent de questions liées au journalisme.
- Il n’est pas évident que les mesures proposées seront suffisantes pour assurer la survie des journaux. Une considération à laquelle il faudrait réfléchir serait la possibilité de recommander la création d’un nouveau programme qui soutiendrait les journaux communautaires d’un bout à l’autre du pays.
- Le groupe devrait envisager de fournir des définitions pour des termes comme « journalisme » et « publication d’intérêt général ». Dans le cas du journalisme, la discussion devrait commencer par un examen des définitions existantes des associations ou des décisions de tribunaux.
- L’exigence selon laquelle une publication doit employer régulièrement deux journalistes qui n’ont aucun lien de dépendance avec l’organisation est particulièrement problématique pour les plus petites publications, y compris pour la plupart des journaux dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et dans les communautés ethniques.
- Des recommandations qui pourraient être envisagées incluent les suivantes :
- que tous les demandeurs de statut d’organisation journalistique canadienne admissible (OJCA) soient publiés;
- que le groupe démontre que les mesures du gouvernement ne sont pas inclusives, car le point de vue du gouvernement ne n’inclut pas les plus petites publications, ni de celles des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des communautés ethniques;
- que le programme de publicité du gouvernement soit revu ou modifié pour favoriser les placements publicitaires dans les journaux communautaires et dans la presse ethnique, y compris la publicité numérique, pour communiquer son message aux Canadiens;
- qu’il y ait ouverture et transparence, notamment en ce qui concerne les donateurs.
- Le groupe devrait discuter du problème dont personne n’ose parler, soit le fait que les médias sociaux s’accaparent des revenus publicitaires des journaux. Il s’agit de recettes qui sortent du pays.
- En ce qui a trait à la question du deuxième comité, cet élément du mandat est plus problématique. Le groupe aura besoin d’en savoir plus sur la façon dont cela va fonctionner. Si les critères établis par le premier groupe sont déjà solides, il y aura peu à faire sur le plan de l’interprétation.
- Il y a un message que le groupe doit faire passer au gouvernement, à savoir que le journalisme écrit, imprimé et numérique, est en crise. Il faudra exercer des pressions pour que les changements se fassent avant qu’il ne soit trop tard. Le groupe doit également garder à l’esprit que l’avenir du journalisme se trouve dans les niches, notamment géographiques.
Fin de la partie tour de table de la réunion.
Le groupe entame ensuite une discussion sur les définitions.
- Dans un premier temps, le groupe examine la définition d’une OJCA.
- Il passe en revue les critères du Programme d’aide à l’adaptation numérique des entreprises de la presse d’information écrite du gouvernement du Québec, comme point de départ potentiel pour définir les critères liés aux mesures fédérales.
- Le groupe examine également la définition de « journalisme » fournie par le Comité consultatif sur l’éthique de l’Association canadienne des journalistes dans son rapport intitulé « Qu’est-ce que le journalisme? », plus particulièrement, les types de mesures journalistiques, à savoir l’objet, la création et les méthodes.
- D’autres sujets discutés par le groupe incluent :
- S’il convient ou non de définir le pourcentage de matériel audiovisuel permis, car ce n’est pas indiqué dans la législation actuelle.
- L’adaptation des exclusions du programme du gouvernement du Québec.
- Le sujet traité ici n’est pas aussi important. On parle davantage de l’avenir, car les nouveaux, jeunes sites de nouvelles ne seraient pas admissibles autrement.
À l’issue de la discussion, les membres du groupe se mettent d’accord pour créer une liste d’éléments livrables :
- Définition de « contenu de nouvelles original »
- Définition d’« employés de salle de presse admissibles »
- Définition de l’éventail des publications admissibles
- Définition d’une « organisation journalistique canadienne admissible »
- Recommandations concernant le deuxième comité
- Recommandations générales à l’intention du gouvernement.
En ce qui concerne les définitions, il existe une base dans la législation qu’il faut étayer. En ce qui concerne les recommandations générales, celles-ci devraient porter sur des modifications à la législation ou au programme.
La discussion porte ensuite sur le contenu du budget et sur la présentation de Finances Canada en matinée. Une suggestion est faite pour que le groupe concentre son attention sur la partie supérieure de la liste, et non sur des critères comme la définition de propriété canadienne, p. ex l’exigence de la propriété à 75 %, car ce concept, par exemple, est fondé sur la définition que l’on trouve déjà à l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu.
1. Définition de contenu d’information original
Les membres du groupe soulèvent plusieurs questions lors de la discussion portant sur la définition de « contenu de nouvelles original », dont les suivantes :
- Devrait-il y avoir une mention sur les auditoires, dans le contexte du contenu de nouvelles original et, en particulier, de l’idée d’intérêt général?
- Mais qu’en est-il des publications sportives, comme The Athletic? Ce ne sont peut-être pas des considérations sur lesquelles une salle de presse est censée se pencher dans ce contexte.
- La question se pose alors : est-ce du journalisme ? La réponse courte est oui, mais elle montre bien qu’il est difficile de tracer une ligne relativement aux inclusions.
- Qu’en est-il d’une publication comme un magazine scientifique? Québec Science est cité en exemple. Il s’agit d’une publication qui propose des articles sur des programmes de financement de la recherche scientifique, la vulgarisation scientifique ou même les changements climatiques. La publication traite de la science, mais sous l’angle de l’intérêt général.
- Devrait-on exiger que 50 % du contenu créé soit d’intérêt général et porte sur des institutions civiques? Il est suggéré que, quel que soit le pourcentage, que ce soit 40, 50 ou 60 %, si c’est au sujet de la politique, cela devrait porter sur la politique canadienne.
- Si on examine ce qui se trouve déjà dans le budget concernant le contenu d’information original, que devrait-on y retrouver de plus que ce qu’on y trouve déjà?
Un membre du groupe fait remarquer que si le groupe d’experts veut avoir une réflexion prospective, il doit alors se concentrer sur le contenu qui est d’intérêt général (plutôt que sur les sports ou la science). En référence au but du gouvernement fédéral, dans le budget, une plus grande importance est accordée aux institutions publiques ou démocratiques. Le but est de renforcer les institutions démocratiques.
Il est suggéré qu’une définition du concept devrait commencer par la définition d’« original », puis poursuivre avec une définition de « contenu », qu’’il y ait une intention d’orienter ce contenu avec une attention particulière ou de l’examiner selon un angle particulier. De cette façon, le contenu pourrait porter sur des sujets particuliers, mais qui sont toujours d’intérêt général. Les exclusions, telles que celles figurant dans le programme du gouvernement du Québec, seraient maintenues.
Il est suggéré d’ajouter « admissible » à « original ».
À la fin de la réunion, la discussion revient sur un des problèmes soulevés plus tôt dans la journée, au sujet des recettes publicitaires qui vont à des entreprises américaines. Il est réitéré que le groupe devrait formuler une recommandation à ce sujet et mettre l’accent sur les problèmes créés par les revenus provenant des médias sociaux.
Fin de la réunion
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