Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite — réunion du 19 juin 2019

Membres du groupe présents

Compte rendu de la réunion

Des représentants du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Finances prennent part à la séance de la matinée de la réunion pour accueillir les membres du groupe d’experts, faire des présentations et répondre aux questions des membres du groupe.

Après les mots de bienvenue de hauts fonctionnaires, des représentants de Patrimoine canadien passent en revue le mandat du groupe d’experts et répondent aux questions. Par la même occasion, ils leur présentent des options quant au niveau de soutien que le gouvernement serait en mesure de fournir en plus du soutien financier (pour couvrir les frais opérationnels du groupe) et du soutien logistique (p. ex. réservation des salles de réunion, des chambres d’hôtel, etc.)

Des représentants de Finances Canada donnent alors un aperçu des mesures fiscales annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 pour lesquelles d’autres précisions ont été fournies dans le budget de 2019 et répondent aux questions.

Les représentants du gouvernement quittent ensuite la réunion pour laisser les membres du panel délibérer.

Par la suite, les membres du groupe élisent Bob Cox comme président.

Ils décident aussi de se réserver la possibilité de communiquer avec les représentants du gouvernement pour obtenir des précisions si des questions sur leur mandat ou les critères surviennent au cours des délibérations.

Pause repas

Le groupe commence la réunion par un tour de table au cours duquel chaque membre expose ses attentes en ce qui concerne les travaux du groupe, les questions qui devraient être abordées dans le cadre de leurs délibérations et les aspects pouvant faire l’objet de recommandations dans leur rapport.

Les questions et sujets soulevés incluent :

Fin de la partie tour de table de la réunion.

Le groupe entame ensuite une discussion sur les définitions.

À l’issue de la discussion, les membres du groupe se mettent d’accord pour créer une liste d’éléments livrables :

En ce qui concerne les définitions, il existe une base dans la législation qu’il faut étayer. En ce qui concerne les recommandations générales, celles-ci devraient porter sur des modifications à la législation ou au programme.

La discussion porte ensuite sur le contenu du budget et sur la présentation de Finances Canada en matinée. Une suggestion est faite pour que le groupe concentre son attention sur la partie supérieure de la liste, et non sur des critères comme la définition de propriété canadienne, p. ex l’exigence de la propriété à 75 %, car ce concept, par exemple, est fondé sur la définition que l’on trouve déjà à l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

1. Définition de contenu d’information original

Les membres du groupe soulèvent plusieurs questions lors de la discussion portant sur la définition de « contenu de nouvelles original », dont les suivantes :

Un membre du groupe fait remarquer que si le groupe d’experts veut avoir une réflexion prospective, il doit alors se concentrer sur le contenu qui est d’intérêt général (plutôt que sur les sports ou la science). En référence au but du gouvernement fédéral, dans le budget, une plus grande importance est accordée aux institutions publiques ou démocratiques. Le but est de renforcer les institutions démocratiques.

Il est suggéré qu’une définition du concept devrait commencer par la définition d’« original », puis poursuivre avec une définition de « contenu », qu’’il y ait une intention d’orienter ce contenu avec une attention particulière ou de l’examiner selon un angle particulier. De cette façon, le contenu pourrait porter sur des sujets particuliers, mais qui sont toujours d’intérêt général. Les exclusions, telles que celles figurant dans le programme du gouvernement du Québec, seraient maintenues.

Il est suggéré d’ajouter « admissible » à « original ».

À la fin de la réunion, la discussion revient sur un des problèmes soulevés plus tôt dans la journée, au sujet des recettes publicitaires qui vont à des entreprises américaines. Il est réitéré que le groupe devrait formuler une recommandation à ce sujet et mettre l’accent sur les problèmes créés par les revenus provenant des médias sociaux.

Fin de la réunion

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