Groupe indépendant d’experts sur le journalisme et la presse écrite — réunion du 26 juin 2019
Membres du groupe présents
- Bob Cox (président)
- Esther Enkin
- Brad Honywill
- Pierre-Paul Noreau
- Brenda O’Farrell
- Thomas Saras
- Pierre Sormany
- Pascale St-Onge
Compte rendu de la réunion
Les membres du groupe d’experts conviennent de passer la matinée à travailler sur le document comportant trois colonnes qu’un des membres a préparé.
La discussion s’amorce avec un examen des critères que doivent respecter les organisations journalistiques canadiennes admissibles (OJCA).
- En tant qu’approche générale, il est entendu que les recommandations formulées par le groupe doivent viser à clarifier les choses afin que les critères et les définitions soient moins susceptibles de laisser place à l’interprétation.
- Le premier point soumis à la discussion est la définition de « contenu de nouvelles original ».
- Les membres du groupe se penchent sur la première question posée : pour définir la production de contenu de nouvelles, faudrait-il inclure un critère concernant l’application de normes journalistiques ou d’un code de déontologie du journalisme? Les arguments soulevés en réponse à cette question sont partagés. Après de longues délibérations, le groupe parvient au consensus de ne pas faire référence à des normes ou à un code de déontologie, car ce serait difficile à évaluer et à rendre opérationnel.
- Il est cependant suggéré que si l’exigence d’un code de déontologie ne peut pas être recommandée, il serait raisonnable de suggérer que, au minimum, les organisations aient en place un processus pour corriger les erreurs, et que le groupe intègre le recours à la recherche fondée sur des données probantes et à la vérification dans sa définition, intégrant ainsi des normes minimales de journalisme. Après discussion, les membres du groupe conviennent d’ajouter ces éléments.
- Le groupe discute ensuite de la question de savoir ce qui définit le contenu de nouvelles original dans le contexte d’une admissibilité en tant qu’OJCA, plus précisément à savoir ce qu’il inclut. Parmi les éléments suggérés figurent les nouvelles, les rapports, les analyses ou les commentaires, auxquels s’ajoutent des profils et des entrevues.
- Les membres du groupe conviennent en outre de comparer leur liste d’exclusions à celle que l’on trouve dans les directives relatives au crédit d’impôt d’Investissement Québec et d’ajouter celles qui ne figurent pas dans leur liste.
- Le groupe examine ensuite la définition de « questions d’intérêt général ». La liste des sept thèmes que l’on trouve dans les directives d’Investissement Québec est prise en considération comme point de départ. À ceux-ci, les membres du groupe proposent d’ajouter l’administration et les finances, les sciences et la technologie. Une préoccupation quant au fait que le groupe examinerait cette question dans une perspective élitiste est exprimée, expliquant ainsi pourquoi les sports ne sont pas inclus, bien qu’ils constituent une section populaire dans les journaux. Une autre préoccupation porte sur l’idée que si le groupe se tourne vers l’avenir, alors les sites d’information numérique, comme The Logic, qui sont plus spécialisés ou qui ont des niches, seront exclus.
- Le groupe finit par reconnaître unanimement que le troisième item sur la liste des critères de l’OJCA dans le document de travail du groupe soit retiré, soit: « Le contenu de nouvelles original inclut les nouvelles, les rapports et les analyses ou les commentaires produits en respectant les normes les plus élevées du journalisme et destinés au grand public, et dont la recherche, la rédaction et la mise en forme sont effectuées par des employés permanents, contractuels ou pigistes travaillant pour cette organisation ».
- Il est suggéré que le groupe présente une recommandation relative à la politique publique stipulant que l’avenir du journalisme réside dans le matériel de nature thématique traitant d’une multitude de questions et de politiques sociales.
- En ce qui concerne la question des publications financées par des entités étrangères, le groupe fait unanimité sur le fait d’ajouter les publications financées à l’étranger à la liste des publications exclues. Une personne membre du groupe propose de rédiger un texte sur cet aspect.
Pause repas
- Les membres du groupe reviennent aux critères exigeant d’une organisation qu’elle emploie régulièrement deux journalistes pour être reconnue à titre d’OJCA. Une discussion s’ensuit sur la formule proposée pour définir ce qu’est un journaliste dans le document de travail. Les membres du groupe acceptent d’adhérer à la définition proposée, en y apportant deux modifications : 1) l’ajout du terme « rédaction » à la liste des tâches; et 2) la suppression du texte après les mots « formats numériques ». La définition sur laquelle un consensus est obtenu est la suivante : « Le terme “journalistes” devrait s’entendre au sens large que lui donnent les entreprises médiatiques et les associations professionnelles de journalistes. Cela englobe l’ensemble des membres du personnel, des contractuels ou des pigistes qui participent directement à la planification, à la recherche et à la collecte de faits, à l’analyse des données, à l’élaboration de rapports, à la rédaction, à la vérification et à la publication du texte, à l’illustration, à la photographie et à la vidéographie, à la présentation graphique et à l’adaptation en formats numériques ».
- Une discussion sur l’expression « emploie régulièrement » est remise au lendemain, car celle-ci sera discutée avec des représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC) au cours de la matinée.
- Les membres du groupe discutent du concept de « principalement » utilisé dans les critères pour qu'une organisation soit reconnue à titre d’OJCA, plus particulièrement en lien avec la production de contenu de nouvelles original. Quelle devrait être la proportion de contenu qui doit être de l’information générale pour qu’une organisation soit considérée comme produisant « principalement du contenu de nouvelles original » et quel devrait être le degré de diversité de l’information? Une suggestion est faite selon laquelle 50 % du contenu devrait porter être de nature d’intérêt général, mais cela risque d’être difficile à évaluer.
- Par rapport aux critères concernant le contenu d’intérêt général, il est suggéré que la liste des thèmes d’intérêt général des directives relatives au crédit d’impôt d’Investissement Québec soit ajoutée. Cela se lirait donc comme suit : « doit être axé principalement sur des questions d’intérêt général et rendre compte de l’actualité, y compris la couverture des institutions et processus démocratiques, et le contenu d’intérêt général supplémentaire peut aussi inclure… ». Les thèmes de la liste d’Investissement Québec pourraient ainsi être intégrés.
- En ce qui a trait au crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre, le groupe s’attaque à la définition de l’expression « employés de salle de presse admissibles ». À la première lecture, le concept semble au groupe être bien défini, quoique des exclusions puissent être ajoutées à la définition, de même que certaines tâches. Les membres du groupe s’entendent sur le fait qu’une section pourrait être ajoutée à la phrase sur les tâches qui se lit comme suit : « et ceux qui effectuent d’autres tâches de préparation de contenu, comme les gestionnaires travaillant directement à la préparation du contenu ».
- Sur la base d’une proposition de texte présentée par une personne membre du groupe, celui-ci revient aux critères excluant les publications qui reçoivent du financement étranger. L’idée est d’éviter que des organisations étrangères contrôlent le contenu des publications canadiennes, ce qui empêche ainsi l’influence étrangère. Les publications dont la majorité du financement provient de sources étrangères devraient-elles donc être exclues? Il est proposé de modifier le libellé pour qu’il se lise : « les publications qui reçoivent des fonds d’une entité étrangère dans le but d’influer sur le processus démocratique canadien ».
- Le groupe discute de l’approche du gouvernement du Québec, qui exige que les publications couvrent trois des sept thèmes donnés, et de l’appliquer comme critère pour les mesures du gouvernement fédéral. Il est souligné que la couverture de l’actualité en lien avec les institutions démocratiques devrait constituer une exigence de base qui s’ajoute à la sélection des trois thèmes. Cela pourrait alors se lire comme suit : « les publications qui couvrent régulièrement un quelconque niveau d’institution démocratique, ainsi qu’au moins trois des thèmes suivants… ». Une liste des thèmes suivrait.
- Les membres du groupe portent ensuite leur attention sur les recommandations générales que le groupe pourrait proposer. Les recommandations formulées incluent les suivantes :
- Une recommandation pour que des publicités gouvernementales soient placées dans les publications canadiennes et que le gouvernement consacre un pourcentage de son budget publicitaire, peut-être 50 %, pour des publicités placées dans les médias de contenu de nouvelles écrites canadiennes.
- Une recommandation concernant la création d’un programme distinct pour les petites publications, y compris les publications ethniques.
- Une recommandation pour que le gouvernement remplisse ses obligations en matière de langues officielles.
- Il est également suggéré que soient réitérées les quatre recommandations formulées dans le récent rapport du Sénat à la suite de son examen du projet de loi C-97. Une attention est portée sur la recommandation relative aux revenus publicitaires qui ont migré vers les entreprises du groupe FANG. Afin de favoriser la viabilité à long terme de l’industrie des médias d’information, le gouvernement doit examiner les structures qui favorisent les plateformes des médias sociaux étrangers qui ne créent pas de contenu de nouvelles.
- Une recommandation pour que le gouvernement revoie l’exigence du crédit d’impôt remboursable pour la main-d’œuvre voulant que les employés de salle de presse travaillent 26 heures pendant 40 semaines consécutives.
- Le gouvernement devrait revoir l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu pour uniformiser les règles du jeu. Le gouvernement devrait aplanir toutes les iniquités dans la loi qui désavantagent les médias canadiens.
- Les fournisseurs de service Internet qui bénéficient du contenu des médias canadiens devraient également être imposés en conséquence.
- Le gouvernement devrait augmenter le crédit d’impôt des particuliers pour les abonnements numériques à 25 % s’il veut encourager la transition au numérique.
- Le rapport devrait indiquer que le programme constitue un pas dans la bonne direction, mais que les mesures doivent être élargies pour gagner en efficacité. Dans la même optique que le message contenu dans le rapport du Sénat, le rapport du groupe indépendant d’experts devra exprimer l’urgence de la situation. Le risque est réel de voir des organisations faire faillite avant même de pouvoir bénéficier des crédits d’impôt.
- Le groupe convient de repousser la discussion sur le deuxième comité après la tenue de la discussion avec les représentants du gouvernement qui doit avoir lieu le lendemain.
Fin de la réunion
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