Avis de mise en berne du drapeau national du Canada
Les avis suivants fournissent des détails au sujet d'événements de mise en berne au Canada, ou dans le cadre de circonstances particulières, dans un pays étranger. Pour plus d'information, consultez les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada.
| Avis | Période | Endroit | Détails |
|---|---|---|---|
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Jim Peterson, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer). | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, en Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). |
| Avis de mise en berne : Commémoration de l’anniversaire des événements tragiques en Nouvelle-Écosse en 2020 | Période de mise en berne : De l'aube du jeudi 18 avril 2024 au crépuscule du vendredi 19 avril 2024 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada en Nouvelle-Écosse | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le dimanche 28 avril 2024 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada y compris la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JOHN ALLEN FRASER, C.P., O.C., O.B.C., C.D., c.r. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 12 avril 2024. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Vancouver en Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix et les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, flotteront en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 31 mai 2024, jour du service commémoratif de feu John Allen Fraser, décédé le 7 avril 2024. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE IONA CAMPAGNOLO, C.P., O.C., O.B.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 6 avril 2024 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 7 et 10). De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie-Britannique et le drapeau sur la tour de la Paix flotteront en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à déterminer) de feu l’honorable Iona Campagnolo. |
| Avis de mise en berne : JOUR DE LA BATAILLE DE VIMY | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le 9 avril 2024. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DU TRÈS HONORABLE MARTIN BRIAN MULRONEY, C.P., C.C., G.O.Q. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 23 mars 2024 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur la tour de la Paix et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Canada | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 4). |
| Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DES VICTIMES DE L'ACCIDENT D'AVION AUX TERRITOIRES DU NORD-OUEST | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 31 janvier | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada aux Territoires du Nord-Ouest | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Article 10) |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DU MINISTRE DERRICK BRAGG | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 26 janvier 2024. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE ED BROADBENT, C.P., C.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 17 janvier 2024. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Canada, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7 & 16). De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Canada, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 28 janvier 2024, le jour du service commémoratif de feu Ed Broadbent décédé le 11 janvier 2024. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE ALAN REDWAY, C.P., C.R. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 10 janvier 2024. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JOHN GODFREY, C.P., C.M. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 10 janvier 2024. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 10 janvier 2024, le jour des funérailles de feu John Godfrey. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE NOËL KINSELLA, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 13 décembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Saint John au Nouveau-Brunswick. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 13 décembre 2023. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE GERALD COMEAU, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 9 décembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la municipalité de Baie Sainte-Marie, en Nouvelle-Écosse. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 9 décembre 2023, le jour des funérailles de feu Gerald Comeau. |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DE COMMÉMORATION ET D'ACTION CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, mercredi le 6 décembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11. |
| Avis de mise en berne : Journée des vétérans autochtones | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le 8 novembre 2023 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada en Ontario (sauf sur la tour de la Paix) | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Journée des vétérans autochtones | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le 8 novembre 2023 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DU CHEF EDWARD SANGRIS DE LA YELLOWKNIVES DENE FIRST NATION | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le lundi 6 novembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : JOUR DU SOUVENIR | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, samedi le 11 novembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE IAN SHUGART, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 11 novembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa en Ontario, excluant la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 11 novembre 2023, jour des funérailles de feu Ian Shugart. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JAMES M. LEE, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 16 octobre 2023 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 16 octobre, 2023. |
| Avis de mise en berne : À LA LUMIÈRE DES ÉVÉNEMENTS RÉCENTS EN ISRAËL | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 9 octobre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix et tous les drapeaux sur la Colline du Parlement et au 80, rue Wellington. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16). |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DE LA VÉRITÉ ET DE LA RÉCONCILIATION | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, samedi le 30 septembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, dimanche le 24 septembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Monique Bégin, C.P., C.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 15 septembre 2023, et de l’aube jusqu’au crépuscule le 2 novembre 2023 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, sauf sur la Tour de la Paix | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, Ontario, et le drapeau sur la Tour de la Paix flotteront en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 2 novembre 2023, jour du service commémoratif de feu Monique Bégin. |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POMPIERS | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, dimanche le 10 septembre 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JAMES K. BARTLEMAN, O.C., O.ONT. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 28 août 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’Ontario, sauf sur la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE HUGH SEGAL, O.C., O.ONT., C.D. | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le 18 août 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Kingston, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE PATRICIA CARNEY, C.P., C.M., O.B.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 26 août 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada sur l'île Saturna, en Colombie-Britannique. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 26 août 2023, le jour des funérailles de feu Patricia Carney. |
| À jour Avis de mise en berne : À LA MÉMOIRE DU POMPIER DÉCÉDÉ DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 27 juillet 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE MICHEL DUPUY, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 23 juillet 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Boucherville, Québec. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 23 juillet 2023, le jour des funérailles de feu Michel Dupuy. |
| Avis de mise en berne : ÉCRASEMENT D'UN HÉLICOPTÈRE DE L'AVIATION ROYALE CANADIENNE | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le 4 juillet 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : ville de Woodstock, en Ontario | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). Le jour des funérailles du Capitaine David Domagala. |
| Avis de mise en berne : ÉCRASEMENT D'UN HÉLICOPTÈRE DE L'AVIATION ROYALE CANADIENNE | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule le 22 juin 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16). |
| À jour Avis de mise en berne : ÉCRASEMENT D'UN HÉLICOPTÈRE DE L'AVIATION ROYALE CANADIENNE | Période de mise en berne : Jusqu'au 7 juillet 2023 | Endroit(s) de la mise en berne : La ville de Petawawa, en Ontario | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). Le jour des funérailles du Capitaine Marc Larouche. |
| Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DES VICTIMES DE L’ACCIDENT D'AUTOBUS TRAGIQUE QUI A EU LIEU AU MANITOBA | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule le 16 juin 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16). |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DU TERRORISME | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, vendredi le 23 juin 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : SERVICE COMMÉMORATIF POUR LES PARLEMENTAIRES DÉCÉDÉS | Période de mise en berne : Le 5 juin 2023, de 0800 to 1130 heures. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DU SERGENT DE LA POLICE PROVINCIALE DE L’ONTARIO ERIC MUELLER | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le 18 mai, 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans l'Est de l'Ontario, sauf sur la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE MARC LALONDE, C.P., O.C., c.r. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 26 mai 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal, Québec. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 26 may 2023 de feu Marc Lalonde. |
| Avis de mise en berne : À LA MÉMOIRE DE L'AGENT HARVINDER SINGH DHAMI | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule jeudi le 20 avril 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’Alberta. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : JOUR DE COMPASSION POUR LES PERSONNES TUÉES OU BLESSÉES AU TRAVAIL (JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS) | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, vendredi le 28 avril 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE ANTHONY CHISHOLM ABBOTT, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 29 avril 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Victoria, en Colombie britannique. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 29 avril 2023, le jour des funérailles de feu Anthony Chisholm Abbott. |
| Avis de mise en berne : JOUR DE LA BATAILLE DE VIMY | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, dimanche le 9 avril 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DES AGENTS DE POLICE TRAVIS JORDAN ET BRETT RYAN | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le 27 mars 2023 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’Alberta | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DES VICTIMES DE L’ÉVÉNEMENT TRAGIQUE SURVENU À AMQUI | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 15 mars 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16). |
| Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DES VICTIMES DE LA COVID-19 | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le 11 mars 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DES VICTIMES DE LA TRAGÉDIE DE LAVAL ET À L'OCCASION DE LA VEILLÉE AUX CHANDELLES EN LEUR HONNEUR | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au lever du soleil le 10 février 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE HAZEL MCCALLION | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 14 février 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Mississauga. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’Ontario, sauf sur la tour de la Paix à Ottawa, seront mis en berne de l’aube au crépuscule le 14 février 2023, le jour des funérailles |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE DAVID C. ONLEY, C.M., O.ONT. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 30 janvier 2023, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’Ontario, sauf sur la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : Décès de l’agent de police Grzegorz Pierzchala | Période de mise en berne : Du 3 janvier 2023 jusqu'au crépuscule le 4 janvier 2023. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Barrie, en Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JIM CARR, C.P., O.M. | Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le le 18 décembre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Winnipeg, Manitoba. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DE COMMÉMORATION ET D'ACTION CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, mardi le 6 décembre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE DES VÉTÉRANS AUTOCHTONES | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le 8 novembre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada en Ontario (sauf sur la tour de la Paix). | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10). |
| Avis de mise en berne : JOUR DU SOUVENIR | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, vendredi le 11 novembre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE LA GENDARME SHAELYN YANG | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 2 novembre 2022, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Burnaby, en Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE LA GENDARME SHAELYN YANG DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le mercredi 19 octobre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Burnaby, en Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Burnaby, en Colombie-Britannique, flotteront en berne de l’aube au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif pour feue la gendarme Shaelyn Yang (date à confirmer). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE LA GENDARME SHAELYN YANG DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le mercredi 19 octobre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie-Britannique flotteront en berne de l’aube au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif pour feue la gendarme Shaelyn Yang (date à confirmer). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'AGENT MORGAN RUSSELL ET DE L'AGENT DEVON NORTHRUP DE LA POLICE DE SOUTH SIMCOE | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jeudi 20 octobre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Simcoe, en Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'AGENT MORGAN RUSSELL ET DE L'AGENT DEVON NORTHRUP DE LA POLICE DE SOUTH SIMCOE | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer). | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Simcoe, en Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE GILLES LOISELLE, C.P., O.Q. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le vendredi 14 octobre 2022 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal, Québec. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 14 octobre 2022, le jour des funérailles de feu Gilles Loiselle. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE WILLIAM ALEXANDER BLAIKIE, C.P., O.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 2 octobre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Winnipeg, Manitoba. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 2 octobre 2022, le jour des funérailles de feu William Alexander Blaikie. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L’AGENT ANDREW HONG DE LA POLICE DE TORONTO | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 21 septembre, 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, dimanche le 25 septembre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DE LA VÉRITÉ ET DE LA RÉCONCILIATION | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, vendredi le 30 septembre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE SA MAJESTÉ LA REINE ELIZABETH II | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 19 septembre 2022, le jour du service commémoratif de Sa Majesté la Reine. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Canada et à l'étranger, ainsi que le drapeau sur la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 1) À noter: Le drapeau national du Canada est hissé complètement de 11h00 le 10 septembre 2022, jusqu’au crépuscule le jour où l'avènement du nouveau monarque est proclamé. |
| À jour Avis de mise en berne : VICTIMES DES ÉVÉNEMENTS TRAGIQUES EN SASKATCHEWAN | Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le 14 septembre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada en Saskatchewan. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10). |
| Avis de mise en berne : Jour commémoratif national des pompiers | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, dimanche le 11 septembre 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE BILL GRAHAM, C.P., O.C., C.R. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le 20 septembre, 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 20 septembre, 2022, le jour du service commémoratif de feu Bill Graham. |
| À jour Avis de mise en berne : Journée nationale du souvenir des victimes du terrorisme | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 23 juin 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : Journée nationale du souvenir des victimes du terrorisme | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 23 juin 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : SERVICE COMMÉMORATIF POUR LES PARLEMENTAIRES DÉCÉDÉS | Période de mise en berne : Le 6 juin 2022, de 0800 to 1130 heures. | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN PRÉSIDENT ET MINISTRE DU NUNATSIAVUT JIM LYALL | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 16 mai 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JOHN WILLIAM BOSLEY, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 11 mai 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 11 mai 2022, le jour du service commémoratif de feu John William Bosley. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE GUY LAFLEUR | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule mardi le 3 mai 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : JOUR DE COMPASSION POUR LES PERSONNES TUÉES OU BLESSÉES AU TRAVAIL (JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS) | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 28 avril 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE DAVID WILLIAM KILGOUR, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 9 avril 2022, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’ Ottawa, excluant la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 9 avril 2022, le jour des funérailles de feu David William Kilgour. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JOYCE FAIRBAIRN, C.P., C.M. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le lundi 4 avril 2022 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Lethbridge, Alberta. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7).
De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Lethbridge, en Alberta, ainsi que le drapeau sur la tour de la Paix flotteront en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif (date à déterminer, en été 2022), de feue Joyce Fairbairn.
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| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE CLAUDETTE BRADSHAW, C.P., O.N.-B. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule vendredi 1 avril 2022, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Moncton, Nouveau-Brunswick. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule vendredi 1 avril 2022, le jour des funérailles de feu Claudette Bradshaw. |
| Avis de mise en berne : JOUR DE LA BATAILLE DE VIMY | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, samedi le 9 avril 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE LEN GUSTAFSON, P.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule vendredi 25 mars 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à Macoun, en Saskatchewan. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 25 mars 2022, le jour des funérailles de feu Len Gustafson. |
| Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DES VICTIMES DE LA COVID-19 | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le 11 mars 2022 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| À jour Avis de mise en berne : AFIN DE SOULIGNER L'ÉVÉNEMENT TRAGIQUE QUI A EU LIEU À FORT SMITH, TERRITOIRES DU NORD-OUEST | Période de mise en berne : À partir de maintenant jusqu’au crépuscule le 7 mars 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les Territoires Du Nord-Ouest | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE EDWARD ROBERTS, C.M., O.N.L., c.r. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 17 janvier 2022, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JOE COMUZZI, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 5 janvier 2022, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Thunder Bay. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 5 janvier 2022, le jour des funérailles de feu Joe Comuzzi. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE R. JOHN EFFORD, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 5 janvier 2022. | Endroit(s) de la mise en berne : Port De Grave | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule à une date ultérieure. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE MEL LASTMAN | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule aujourd'hui. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DE COMMÉMORATION ET D'ACTION CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, lundi le 6 décembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa.. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JOSÉE FOREST-NIESING | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule vendredi le 26 novembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Sudbury, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule vendredi le 26 novembre 2021, le jour des funérailles, de feu Josée Forest-Niesing. |
| Avis de mise en berne : MISE EN BERNE: JOUR DU SOUVENIR | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 11 novembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11).
Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| Avis de mise en berne : MISE EN BERNE: JOURNÉE DES ANCIENS COMBATTANTS AUTOCHTONES | Période de mise en berne : De l'aube, lundi le 8 novembre 2021, à l’aube, mardi le 9 novembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16). |
| Avis de mise en berne : À LA MÉMOIRE DE FEU L'HONORABLE WILLIAM G. DAVIS, C.P., C.C., OONT, Q.C. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le jeudi 4 novembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Ontario, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10 et 7).
Remarque : les drapeaux étant actuellement en berne, aucune action n'est requise. |
| À jour Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DE L'ÉVÉNEMENT TRAGIQUE QUI A EU LIEU À FARO, YUKON | Période de mise en berne : Jusqu'au crépuscule le 5 novembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la communauté de Faro, Yukon. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10).
Remarque : les drapeaux étant actuellement en berne, aucune action n'est requise. |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX | Période de mise en berne : 26 septembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11). Remarque : les drapeaux étant actuellement en berne, aucune action n'est requise. |
| Avis de mise en berne : Service commémoratif pour les parlementaires décédés | Période de mise en berne : Mardi le 14 septembre 2021, de 12h00 à 15h00 | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). Remarque : les drapeaux étant actuellement en berne, aucune action n'est requise. |
| À jour Avis de mise en berne : Jour commémoratif national des pompiers | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, dimanche le 12 septembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Remarque : les drapeaux étant actuellement en berne, aucune action n'est requise. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE BILL DAVIS, C.P., C.C., OOnt, c.r. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 17 août 2021, le jour des funérailles de feu Bill Davis. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Brampton, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 17 août 2021, le jour des funérailles de feu Bill Davis. Remarque : les drapeaux étant actuellement en berne, aucune action n'est requise. |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE TERRORISME | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, mercredi le 23 juin 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DE L'ÉVÉNEMENT TRAGIQUE QUI A EU LIEU À LONDON, ONTARIO | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule mercredi le 9 juin 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de London, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10). |
| À jour Avis de mise en berne : IDENTIFICATION DE DÉPOUILLES À L’ANCIEN PENSIONNAT DE KAMLOOPS - HISSER LE DRAPEAU NATIONAL | Période de mise en berne : Au crépuscule le 7 novembre 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : ESelon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16) |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, mercredi le 28 avril 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| Avis de mise en berne : POUR COMMÉMORER LES VICTIMES DE L'ÉVÉNEMENT TRAGIQUE EN N.-É. L'AN DERNIER. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, du 18 au 19 avril 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada en Nouvelle-Écosse et la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10 & 16). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE SON ALTESSE ROYALE LE DUC D’ÉDIMBOURG | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 17 avril 2021, le jour des funérailles et du service commémoratif. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Canada et à l'étranger, ainsi que le drapeau sur la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 2). |
| Avis de mise en berne : POUR SOULIGNER LE CINQUIÈME ANNIVERSAIRE DE LA CRISE DES SURDOSES D'OPIOÏDES EN C.-B. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, mercredi le 14 avril 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie-Britannique. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10). |
| Avis de mise en berne : JOUR DE LA BATAILLE DE VIMY | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, vendredi le 9 avril 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11). |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DE COMMÉMORATION POUR LA COVID-19 | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 11 mars 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays et à l'étranger. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE ELAINE MCCOY, C.R. | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule dimanche le 7 mars 2021. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Calgary, Alberta. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule dimanche le 7 mars 2021, le jour du service commémoratif de feu Elaine McCoy. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE ALFONSO GAGLIANO, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule vendredi, le 18 décembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Dunham, Québec. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7). De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule vendredi, le 18 décembre 2020, le jour des funérailles de feu Alfonso Gagliano. |
| Avis de mise en berne : SERVICE COMMÉMORATIF POUR LES PARLEMENTAIRES DÉCÉDÉS | Période de mise en berne : Mardi le 15 decembre 2020, de 1200 – 1500 heures. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L’AGENT PROVINCIAL MARC HOVINGH | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 28 novembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le Nord de l'Ontario, y compris Nipissing, Témiskaming-Cochrane, Nickel Belt et toutes les circonscriptions du nord et de l'ouest. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10). |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DE COMMÉMORATION ET D'ACTION CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, dimanche le 6 décembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN GRAND CHEF DE LA NATION HURONNE-WENDAT, FORMER MAX GROS-LOUIS, O.C., O.Q. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 19 novembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Québec. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16). |
| Avis de mise en berne : EN HOMMAGE À SAMUEL PATY | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 4 novembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16). |
| Avis de mise en berne : JOUR DU SOUVENIR | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mercredi 11 novembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11).
Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| Avis de mise en berne : VICTIMES DE L'ÉVÉNEMENT TRAGIQUE DANS LA VILLE DE QUÉBEC. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule le 3 novembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DU TRÈS HONORABLE DONALD F. MAZANKOWSKI, C.P., C.C., A.O.E. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 3 novembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à Sherwood Park, Alberta (comté de Strathcona) | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN LIEUTENANT GOUVERNEUR L'HONORABLE ALAN ABRAHAM, C.M.,ONS, C.D. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 8 octobre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada en Nouvelle-Écosse. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE BRENDA ROBERTSON, C.M., O.N.B. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 25 septembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Nouveau-Brunswick. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10).
À noter, les drapeaux resteront en berne à la mémoire du très honorable John Napier Wyndham Turner.
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| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DU TRÈS HONORABLE JOHN NAPIER WYNDHAM TURNER, C.P., C.C., c.r. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles le 6 octobre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur la tour de la Paix et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Canada. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 4). |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 27 septembre 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE RALPH H.D. FERGUSON, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule mardi le 1 septembre 2020, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à Watford, Ontario (municipalité de Brooke-Alvinston). | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule mardi le 1 septembre 2020, le jour des funérailles, de feu Ralph H.D. Ferguson. |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POMPIERS | Période de mise en berne : Dimanche le 13 septembre 2020 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : VICTIMES DE L'ÉVÉNEMENT TRAGIQUE AU LIBAN | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 6 août 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE TERRORISME | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, mardi le 23 juin 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : POUR RENDRE HOMMAGE AUX MEMBRES DES FORCES ARMÉES CANADIENNES SUITE À L’INCIDENT D’AERONEF RÉCENT. | Période de mise en berne : Du 1 mai 2020 jusqu’au crépuscule le 6 mai 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16). |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE AILEEN CARROLL, C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 24 avril 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Barrie, Ontario. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 24 avril 2020, le jour des funérailles de feu Aileen Carroll. |
| À jour Avis de mise en berne : VICTIMES DE L'ÉVÉNEMENT TRAGIQUE EN NOUVELLE-ÉCOSSE. | Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le 5 mai 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix à Ottawa. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : JOUR DE COMPASSION POUR LES PERSONNES TUÉES OU BLESSÉES AU TRAVAIL (JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS) | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, mardi le 28 avril 2020 | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : JOUR DE LA BATAILLE DE VIMY | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le 9 avril 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN SÉNATEUR L'HONORABLE DAVID P. SMITH, C.P., Q.C. | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif, qui a été reporté à une date ultérieure. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif, qui a été reporté à une date ultérieure, de feu David P. Smith. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JOHN CARNELL CROSBIE, C.P., O.C, O.N.L., Q.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule jeudi le 16 janvier 2020, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à Terre-Neuve-et-Labrador. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule jeudi le 16 janvier 2020, le jour des funérailles , de feu John Carnell Crosbie. |
| À jour Avis de mise en berne : VICTIMES DE L'ACCIDENT D'AVION À TÉHÉRAN, EN IRAN | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le dimanche 12 janvier 2020. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16). |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN PREMIER MINISTRE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE L'HONORABLE GERALD REGANC.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles le 29 novembre 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Halifax, en Nouvelle-Écosse. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour des funérailles le 29 novembre 2019 de feu Gerald Regan. |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DE COMMÉMORATION ET D'ACTION CONTRE LA VIOLENCE FAITE AUX FEMMES | Période de mise en berne : vendredi le 6 décembre 2019 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : JOUR DU SOUVENIR | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le Lundi 11 novembre 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE BILL MCKNIGHT C.P. | Période de mise en berne : Tous les drapeaux doivent être hissés jusqu'au haut du mât. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Saskatoon, en Saskatchewan. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JOHN BUCHANAN C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule vendredi le 11 octobre 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Nouvelle-Écosse. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule vendredi le 11 octobre 2019, le jour des funérailles de feu John Buchanan. |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX | Période de mise en berne : Le 29 septembre 2019 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : De l'aube au crépuscule. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE GREG THOMPSON C.P. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 20 septembre 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 20 septembre 2019, le jour des funérailles de feu Greg Thompson. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L' ANCIEN PREMIER MINISTRE DU YUKON DENNIS FENTIE | Période de mise en berne : Le 8 novembre 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le territoire du Yukon. | Détails supplémentaires : De l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif de feu Dennis Fentie décédé le 30 août 2019. |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POMPIERS | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, dimanche le 8 septembre 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L’HONORABLE DEEPAK OBHRAI, DÉPUTÉ | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le 26 août 2019 le jour du service commémoratif. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Calgary Forest Lawn en Alberta, doivent être complètement hissés et mise en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif (date à déterminer). | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 26 août 2019 le jour du service commémoratif, de feu Deepak Obhrai.
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| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L' HONOURABLE JOCELYNE ROY VIENNEAU, O.N.B. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule Jeudi 8 août 2019, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur la tour de la Paix et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L' HONOURABLE W. THOMAS MOLLOY, O.C., SOM., C.R. | Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le 13 juillet 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Saskatchewan. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 13 juillet 2019, le jour du service commémoratif de feu l’honorable W. Thomas Molloy, décédé le 2 juillet 2019. |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Mark Warawa, député | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif (5 juillet 2019) de feu Mark Warawa. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Langley - Aldergrove, Columbie-britannique | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif (5 juillet 2019), de feu Mark Warawa. Les drapeaux doivent être hissés jusqu'au haut du mât le 1er juillet 2019, puis remis en berne. |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE TERRORISME | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 23 juin 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : 75ème ANNIVERSAIRE DU JOUR J | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le 6 juin 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le territoire du Yukon. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L' ANCIEN PREMIER MINISTRE DE TERRE NEUVE ET DU LABRADOR, BEATON TULK. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 26 mai 2019, le jour du service commémoratif. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à Terre-Neuve et Labrador. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : Service commémoratif pour les parlementaires décédés. | Période de mise en berne : Lundi le 3 juin 2019, de 9 h à 11 h. | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN SÉNATEUR L'HONORABLE PIERRE DE BANÉ, C.P., Q.C. | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule samedi, 27 avril 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Le jour des funérailles de feu Pierre de Bané. |
| Avis de mise en berne : À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DES INCIDENTS TRAGIQUES AU SRI LANKA | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule mardi, 23 avril 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 28 avril 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail. |
| Avis de mise en berne : JOUR DE LA BATAILLE DE VIMY | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le 9 avril 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy. |
| Avis de mise en berne : À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DES FUSILLADES EN NOUVELLE-ZÉLANDE. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule vendredi, 15 mars 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE L'ACCIDENT D'AVION EN ETHIOPIE. | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule mardi, 12 mars 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE GORDON FRANCIS OSBALDESTON, C.P., C.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 13 mars 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de London, Ontario. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 13 mars 2019, le jour des funérailles, de feu Gordon Francis Osbaldeston. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN DÉPUTÉ PAUL DEWAR. | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule samedi le 23 février 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : La tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Le jour du service commémoratif de feu Paul Dewar. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE MICHAEL H. WILSON, C.P., C.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule samedi le 16 février 2019, le jour du service commémoratif. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule samedi le 16 février 2019, le jour du service commémoratif, de feu Michael H. Wilson. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE M. MICHAEL FERGUSON, VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule jeudi 7 février 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16) |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE JEAN-EUDES DUBÉ, C.P., Q.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 20 janvier 2019. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, Ontario (à l'exclusion de la tour de la Paix). | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 20 janvier 2019, le jour du service commémoratif, de feu Jean-Eudes Dubé. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN SÉNATEUR L'HONORABLE PIERRE DE BANÉ, C.P., Q.C. | Période de mise en berne : 21 janvier 2019 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, Ontario, doivent être hissés jusqu'au haut du mât. | Détails supplémentaires : Le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif qui sera annoncé à une date ultérieure. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'ANCIEN DÉPUTÉ PROVINCIAL JOHN SMITH. | Période de mise en berne : Jeudi le 13 décembre 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le circonscription de Hamilton Mountain. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : DÉCÈS DE GEORGE H. W. BUSH, ANCIEN PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule mercredi 5 décembre 2018 le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada, y compris le drapeau sur la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : De plus, les drapeaux de toutes les missions canadiennes situées aux États-Unis d'Amérique doivent être mis en berne de l’aube jusqu’au crépuscule mercredi 5 décembre 2018. |
| Avis de mise en berne : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 6 décembre 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa. | Il n'y a pas de détails supplémentaires. |
| Avis de mise en berne : Décès de monsieur Bernard Landry | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : JOUR DU SOUVENIR | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 11 novembre 2018, à l'occasion du jour du Souvenir. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| À jour Avis de mise en berne : DÉCÈS DE L'HONORABLE DONALD MACDONALD, C.P., C.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule Vendredi 19 octobre 2018, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule Vendredi 19 octobre 2018, le jour des funérailles de feu Donald Macdonald. Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE TERRORISME | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 13 octobre 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Peterborough, Ontario. | Détails supplémentaires : De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 13 octobre 2018, le jour du service commémoratif de feu Peter Adams. |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 30 septembre 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11). |
| À jour Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Alastair William Gillespie, C.P., O.C. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 15 septembre 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7).
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 15 septembre 2018 le jour du service de feu Alastair William Gillespie. |
| Avis de mise en berne : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POMPIERS | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 9 septembre 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11). |
| À jour Avis de mise en berne : afin de souligner les événements tragiques survenus à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 10 août 2018. | Période de mise en berne : dès maintenant jusqu'au crépuscule le 18 août 2018 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements de la GRC partout au pays | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10 & 16), les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick, flotteront en berne dès maintenant jusqu’au crépuscule le 18 août 2018 afin de souligner les événements tragiques survenus à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 10 août 2018.
De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements de la GRC partout au pays, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le 18 août 2018, afin de souligner les événements tragiques survenus à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 10 août 2018. |
| Avis de mise en berne : EN MÉMOIRE DES VICTIMES DES ÉVÉNEMENTS TRAGIQUES SURVENUS À FREDERICTON, NB, LE 10 AOÛT 2018 | Période de mise en berne : Dès le 14 août jusqu’au crépuscule le 18 août 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à travers la province du Nouveau-Brunswick. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| À jour Avis de mise en berne : En mémoire des victimes des événements tragiques survenus à Toronto, le 22 juillet 2018 | Période de mise en berne : Du 24 juillet 2018 jusqu'au crépuscule le lundi 30 juillet 2018 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 1 para 10) |
| À jour Avis de mise en berne : Décès de Ray Frenette , ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick | Période de mise en berne : Dès le 13 juillet jusqu’au crépuscule le 19 juillet 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à travers la province du Nouveau-Brunswick. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 1. REGLE #10), |
| Avis de mise en berne : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE TERRORISME | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 23 juin 2018. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : SERVICE COMMÉMORATIF POUR LES PARLEMENTAIRES DÉCÉDÉS | Période de mise en berne : Lundi, 4 juin, 2018, de 9 h à 11 h. | Endroit(s) de la mise en berne : Drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Paul Wyatt Dick, C.P., décédé le 2 mai 2018 | Période de mise en berne : Dès le 8 mai jusqu’au crépuscule le 11 mai 2018, jour des funérailles de feu Paul Wyatt Dick | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Arnprior, Ontario | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 11 mai 2018, jour des funérailles de feu Paul Wyatt Dick. |
| À jour Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Gord Brown, C.P., décédé le 2 mai 2018 | Période de mise en berne : Dès le 2 mai 2018 jusqu’au crépuscule le 10 mai 2018 jour des funérailles de feu Gord Brown | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes, Ontario | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 8) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 10 mai 2018 le jour des funérailles de feu Gord Brown. |
| À jour Avis de mise en berne : En mémoire des victimes des événements tragiques survenus à Toronto, le 23 avril 2018 | Période de mise en berne : Du 24 avril 2018 jusqu'à 30 avril 2018 | Endroit(s) de la mise en berne : En plus de la Tour de la Paix à Ottawa, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Keith Ashfield, C.P., décédé le 22 avril 2018. | Période de mise en berne : Dès le 23 avril jusqu’au crépuscule le 6 mai 2018, jour du service commémoratif de feu Keith Ashfield. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Fredericton, Nouveau-Brunswick. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule 6 mai, le jour du service commémoratif de feu Keith Ashfield. |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule, le samedi 28 avril 2018 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’Agent Ian Jordan, Officier | Période de mise en berne : Le jour des funérailles, le jeudi 19 avril 2018 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada, dans la province de la Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10). |
| À jour Avis de mise en berne : En mémoire des victimes de l'accident tragique près de Tisdale, en Saskatchewan | Période de mise en berne : Le 9 avril jusqu’au crépuscule le dimanche 22 avril 2018 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Saskatchewan | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10 & 16) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, mercredi le 6 décembre 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| À jour Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Tobias C. Enverga, Jr., décédé le 16 novembre 2017 | Période de mise en berne : Du 16 novembre 2017 jusqu’au crépuscule le 27 novembre 2017, jour des funérailles de feu Tobias C. Enverga, Jr. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour des funérailles lundi le 27 novembre 2017, de feu Tobias C. Enverga, Jr. |
| À jour Avis de mise en berne : Décès du constable John Davidson du service policier d’Abbotsford en Colombie-Britannique, décédé le 6 novembre 2017 | Période de mise en berne : Du 7 novembre jusqu’au crépuscule le 8 novembre 2017 ainsi que le dimanche 19 novembre 2017, jour des funérailles ou du service commémoratif | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Abbotsford ainsi que tous les édifices de Sécurité publique Canada en Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Jour du Souvenir | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 11 novembre 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| À jour Avis de mise en berne : Décès de l’honorable P. Michael Pitfield, C.P., O.C., C.V.O., décédé le 19 octobre 2017 | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 27 octobre 2017, jour des funérailles ou du service commémoratif de feu P. Michael Pitfield | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal, Québec | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 27 octobre 2017, jour des funérailles ou du service commémoratif de feu P. Michael Pitfield. |
| À jour Avis de mise en berne : Décès de M. Gord Downie, décédé le 17 octobre 2017. | Période de mise en berne : Le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à déterminer) de feu M. Downie | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Kingston, Ontario | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à déterminer) de feu Gord Downie. |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes de l’événement tragique survenu à Las Vegas, aux États-Unis. | Période de mise en berne : Du 3 octobre jusqu’au crépuscule le 6 octobre 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 9 avril 2018 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de Roger Anderson, décédé le 24 mars 2018 | Période de mise en berne : Du mardi 27 mars jusqu’au crépuscule le jeudi 29 mars 2018, le jour des funérailles de feu Roger Anderson, décédé le 24 mars 2018 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la municipalité régionale de Durham (ville de Pickering, ville d'Ajax, ville de Whitby, ville d'Oshawa, municipalité de Clarington, canton de Scugog, canton d' Uxbridge et canton de Brock) | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès du Constable Francis Deschênes de la Gendarmerie royale du Canada, décédé le 12 septembre 2017 | Période de mise en berne : Du 15 septembre jusqu’au crépuscule le 20 septembre 2017, jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à Memramcook, Moncton et Sainte-Anne-de-Madawaska dans la province du Nouveau-Brunswick ainsi que la frontière du Nouveau-Brunswick-Nouvelle-Écosse | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10). |
| À jour Avis de mise en berne : Décès d’Arnold Chan, député, décédé le 14 septembre 2017 | Période de mise en berne : Du 14 septembre 2017 jusqu’au crépuscule le 23 septembre 2017, jour des funérailles de feu Arnold Chan | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans Scarborough-Agincourt | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 8) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 23 septembre 2017, jour des funérailles. |
| À jour Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Allan Joseph MacEachen, C.P., O.C., décédé le 12 septembre 2017 | Période de mise en berne : Du 13 septembre jusqu’au crépuscule le 19 septembre 2017, jour des funérailles de feu Allan Joseph MacEachen | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le Comté d’Inverness | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 19 septembre 2017, jour des funérailles. |
| Avis de mise en berne : Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le dimanche 24 septembre 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Jour commémoratif national des pompiers | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 10 septembre 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes des événements tragiques survenus en Espagne et au Burkina Faso | Période de mise en berne : Du 18 août jusqu’au crépuscule le 20 août 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de Dianne Marie Tompkins Brushett, député, décédée le 11 juillet 2017 | Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le jour des funérailles mardi, le 18 juillet 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la Ville de Truro, Nouvelle-Écosse | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le vendredi 23 juin 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes de l’attentat à Londres, en Angleterre le 3 juin 2017 | Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le 7 juin 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Service commémoratif annuel en souvenir des parlementaires décédés | Période de mise en berne : Lundi, 5 juin 2017, de 9 h à 11 h | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| À jour Avis de mise en berne : Décès Grace M. McCarthy, O.C., O.B.C., ancienne vice-première ministre de la province de Colombie-Britannique, décédée le mercredi 24 mai 2017. | Période de mise en berne : le 7 juin 2017 le jour des funérailles de feu Grace M. McCarthy, O.C., O.B.C., ancienne vice-première ministre de la province de Colombie-Britannique | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Victimes de l’attentat survenu à Manchester, en Angleterre le 22 mai 2017 | Période de mise en berne : jusqu'au crépuscule le 25 mai 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Ronald George Atkey, C.P., C.R, décédé le 9 mai 2017 | Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif le 19 mai 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 19 mai 2017 le jour du service commémoratif de feu Ronald George Atkey. |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les travailleurs | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 28 avril 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix ainsi que les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national (section 11) |
| Avis de mise en berne : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 9 avril 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable William (Bill) Rompkey, C.P., décédé le 21 mars 2017 | Période de mise en berne : Du 23 mars jusqu’au crépuscule le jour des funérailles le 31 mars 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, excluant la tour de la Paix | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le 31 mars 2017, jour des funérailles de feu William (Bill) Rompkey. |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes de l’attentat à Londres le 22 mars 2017 | Période de mise en berne : Du 22 mars jusqu’au crépuscule le 25 mars 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable James McGrath, C.P., ancien ministre et ancien lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador, décédé le 28 février 2017 | Période de mise en berne : Du 1er mars jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif de feu James McGrath | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 7 et 10) De plus, le drapeau sur la Tour de la paix flottera en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif. |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes de l’attentat dans la Ville de Québec le 29 janvier 2017 | Période de mise en berne : Du 30 janvier jusqu’au crépuscule le 6 février 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements fédéraux au Canada, y compris la tour de la Paix, à l'exception des édifices et établissements dans la province du Québec | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) De plus, selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10), les drapeaux sur tous les édifices et établissements fédéraux au Québec flotteront en berne jusqu’au crépuscule le 7 février 2017. |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Marcel Prud'homme, C.P. décédé le 25 janvier 2017 | Période de mise en berne : Du 26 janvier jusqu’au crépuscule le jour des funérailles le 4 février 2017 de feu Marcel Prud’homme | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, excluant la tour de la Paix | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 4 février 2017, le jour des funérailles de feu Marcel Prud’homme. |
| Avis de mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa flottera en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le 6 janvier 2017, en mémoire des victimes de l’attentat survenu à Istanbul | Période de mise en berne : Du 3 janvier au 6 janvier 2017 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Warren Allmand, C.P., O.C., C.R., décédé le 7 décembre 2016 | Période de mise en berne : Dès le 8 décembre jusqu’au crépuscule le 19 décembre 2016 jour des funérailles de feu l’honorable Warren Allmand | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal, Québec | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne du lever jusqu'au coucher du soleil le 19 décembre, le jour des funérailles |
| Avis de mise en berne : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le mardi 6 décembre 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Jour du Souvenir | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le vendredi 11 novembre 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Jim Prentice, C.P., c. r. décédé le 13 octobre 2016 | Période de mise en berne : Dès le 14 octobre jusqu’au crépuscule le 28 octobre 2016, le jour du service commémoratif de feu l’honorable Jim Prentice | Endroit(s) de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Calgary | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne du lever jusqu'au coucher du soleil le 28 octobre, le jour du service commémoratif. |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Barbara A. Hagerman, O.P.E.I., ancien lieutenant-gouverneur de l'île de Prince Édouard | Période de mise en berne : Du 6 octobre jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer), de feu Barbara A. Hagerman, ancien lieutenant-gouverneur de l’île de Prince Édouard, décédé jeudi le 6 octobre 2016. | Endroit(s) de la mise en berne : sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’île de Prince Édouard | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, le dimanche 25 septembre 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Norman L. Kwong, CM, AOE, LLD, ancien lieutenant-gouverneur de l'Alberta décédé le samedi 3 septembre 2016. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 13 septembre jour du service commémoratif, de feu Norman L. Kwong, ancien lieutenant-gouverneur de l’Alberta, décédé samedi le 3 septembre 2016. | Endroit(s) de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’Alberta. | Détails supplémentaires : |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Mauril Bélanger, C.P., député | Période de mise en berne : Du 17 août jusqu’au crépuscule le 27 août le jour des funérailles de feu l’honorable Mauril Bélanger, décédé le 16 août 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Ottawa-Vanier. De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne du lever jusqu'au coucher du soleil le 27 août, le jour des funérailles. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 7 et 8) |
| Avis de mise en berne : Afin de souligner les événements tragiques survenus à Nice (France) le 14 juillet 2016 | Période de mise en berne : Le 15 juin jusqu'au crépuscule le lundi, 18 juillet 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes de l’attentat à Istanbul, Turquie, le 28 juin 2016 | Période de mise en berne : Le 30 juin jusqu'à crépuscule le 2 juillet 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa ne flottera pas en le 1er juillet 2016, jour de la fête du Canada, conformément aux Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 19). |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable L. Norbert Thériault, décédé le 19 juin 2016 | Période de mise en berne : Du 20 juin jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif, date à confirmer, de feu Norbert Thériault | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada de Baie-Saint-Anne, N.B. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès son honneur Gerry Cormier, décédé le 19 juin 2016 | Période de mise en berne : Du 20 juin jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif, date à confirmer, de feu Gerry Cormier | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada de Miramichi, N.B | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Brian M. Joyce décédé le 18 juin 2016 | Période de mise en berne : Du 19 juin jusqu’au crépuscule le 4 juillet 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région de Chilliwack, Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) Des renseignements supplémentaires concernant les funérailles ou le service commémoratif seront fournis à une date ultérieure et un avis subséquent de mise en berne sera publié. |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable J. Gilles Lamontagne, C.P., O.C., C.Q., C.D. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 18 juin, jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Québec (Québec) | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) |
| Avis de mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa, flottera en berne dès maintenant jusqu’au 16 juin 2016, en mémoire des victimes de l’attentat à Orlando, FL, le 12 jun 2016 | Période de mise en berne : Du 13 juin, 2016 jusqu’au 16 juin 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : The flag on the Peace Tower in Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le jeudi 23 juin 2016, pour souligner cette journée. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Leonard S. Marchand, décédé le 3 juin 2016 | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) de feu Leonard S. Marchand | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Kamloops Colombie britannique | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le jour du service commémoratif |
| Avis de mise en berne : Service commémoratif pour les parlementaires décédés | Période de mise en berne : De 9 h à 11 h le lundi 30 mai 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable William H. Jarvis, C.P., C.R. décédé le 27 avril 2016 | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 12 mai 2016, le jour du service commémoratif de feu William H. Jarvis, décédé le 27 avril 2016. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Cornwall, Ontario | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le jour du service commémoratif |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le jeudi 28 avril 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : Décès du Constable Sarah Beckett de la Gendarmerie royale du Canada, décédé le mardi le 5 avril, 2016 | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le 12 avril 2016, jour des funérailles de feu Sarah Beckett | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie britannique | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 9 avril 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Jean-Charles (Jean) Lapierre, C.P. décédé le 29 mars 2016. | Période de mise en berne : Du 30 mars 2016 jusqu’au crépuscule le 8 avril 2016 jour des funérailles de feu l'honorable Jean-Charles (Jean) Lapierre. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal et et les Iles de la Madeleine, Québec | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif. |
| Avis de mise en berne : Décès de Monsieur Jim Hillyer, député, décédé soudainement le 23 mar 2016 | Période de mise en berne : Le 23 mars 2016, de l’aube jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif le 1 Avril, 2016 de feu Jim Hillyer, député | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans dans la ville de Medicine Hat, Alberta | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 8) De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule, le 1 avril, 2016, le jour des funérailles ou du service commémoratif. |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes de l’attentat à Lahore, au Pakistan le 27 mars 2016. | Période de mise en berne : Dès le 28 mars jusqu'au crépuscule, le 31 mars 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Victimes de l’attentat à Lahore, Pakistan le 27 mars 2016 | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16) |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes de la tragédie survenue en Belgique le 22 mars 2016 | Période de mise en berne : Dès le 22 mars jusqu'au crépuscule le 25 mars 2016 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de de Donald Ross Getty, O.C., A.O.E., ancien Premier ministre de l'Alberta décédé le vendredi 26 février 2016 | Période de mise en berne : Dès le 26 février 2016 jusqu’au crépuscule le 5 mars 2016, jour des funérailles de feu Donald Ross Getty, ancien premier ministre de l'Alberta | Endroit(s) de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Alberta | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de Stuart Milton Hodgson, ancien commissaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, décédé le 18 décembre 2015 à Vancouver, en Colombie britannique. | Période de mise en berne : En berne de l’aube au crépuscule le vendredi 19 février 2016, le jour du service commémoratif de feu Stuart Milton Hodgson, ancien commissaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Robert Coates, C.P., Q.C. | Période de mise en berne : dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) | Endroit(s) de la mise en berne : la ville d'Halifax, Nouvelle-Écosse | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7), les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Halifax, Nouvelle-Écosse, excluant la tour de la Paix, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) de feu l’honorable Robert Coates, décédé le 11 janvier 2016. |
| Avis de mise en berne : Décès de John Harvard, C.P., O.M., ancien lieutenant-gouverneur du Manitoba décédé le samedi 9 janvier 2016. | Période de mise en berne : Dès le 9 janvier 2016 jusqu’au crépuscule le 25 janvier 2016, le jour du service commémoratif, de feu John Harvard, ancien lieutenant-gouverneur du Manitoba | Endroit(s) de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Winnipeg (Manitoba) De plus, le drapeau sur la Tour de la Paix, flottera en berne du lever jusqu'au crépuscule le 25 janvier 2016, le jour du service commémoratif. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de Howard Pawley, ancien premier ministre du Manitoba, décédé le mercredi 30 décembre 2015 | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le samedi 9 janvier 2016 le jour du service commémoratif de feu Howard Pawley, ancien premier ministre du Manitoba. | Endroit(s) de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Manitoba et dans la ville de Windsor de la province de l’Ontario. De plus, le drapeau sur la Tour de la Paix, flottera en berne du lever jusqu'au crépuscule le samedi 9 janvier 2016, le jour du service commémoratif. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Russell Mackay, juge de la cour provinciale de la Colombie-Britannique | Période de mise en berne : Dès le 23 décembre jusqu’au crépuscule, le jeudi 24 décembre 2015 | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau flottera également en berne sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région de Chilliwack, Surrey et Abbotsford, de l’aube au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif. | Détails supplémentaires : , pour souligner le décès de feu l’honorable Russell Mackay. |
| Avis de mise en berne : Décès de Bill Bennett, ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, décédé le jeudi 3 décembre 2015 | Période de mise en berne : Le 31 janvier 2016, de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif de feu Bill Bennett, ancien premier ministre de la Colombie-Britannique | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie-Britannique, ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (articles 7 et 10) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le dimanche 6 décembre 2015 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11), les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa, flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le dimanche 6 décembre 2015, pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. |
| Avis de mise en berne : Décès de Manmeet Bhullar, député provincial, décédé le lundi 23 novembre 2015 | Période de mise en berne : Du 24 novembre jusqu’au crépuscule, le dimanche 29 novembre 2015, le jour du service commémoratif de feu Manmeet Bhullar | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada en Alberta | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Afin de souligner les événements tragiques survenus à Paris (France) | Période de mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa flottera en berne jusqu'au crépuscule, le lundi 16 novembre 2015. | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16),le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa flottera en berne jusqu'au crépuscule, le lundi 16 novembre 2015 afin de souligner les événements tragiques survenus à Paris (France) le 13 novembre 2015. |
| Avis de mise en berne : Jour du Souvenir - Détails : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne, le mercredi 11 novembre 2015 à l'occasion du jour du Souvenir. Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mercredi 11 novembre 2015. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| Avis de mise en berne : Anniversaire du décès de l'adjudant Patrice Vincent et Caporal Nathan Cirillo, membres des Forces armées canadiennes | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule, le jeudi 22 octobre 2015, | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, le dimanche 27 septembre 2015 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès du Soldat Samuel Lavoie Nadeau | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule, le 14 août 2015, jour des funérailles de feu Samuel Lavoie Nadeau, décédé le 10 août 2015 | Endroit(s) de la mise en berne : édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Dieppe, Nouveau-Brunswick | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’agent correctionnel Kirby Tott | Période de mise en berne : À partir du 27 juillet 2015 jusqu'au crépuscule, le mercredi 5 août 2015, de feu Kirby Tott, décédé le 25 juillet 2015. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices de Service correctionnel du Canada en Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10), |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Flora Isabel MacDonald, P.C., C.C., O.Ont., O.N.S., ancienne ministre | Période de mise en berne : À partir du 27 juillet jusqu'au crépuscule, le dimanche 2 août 2015, jour du service commémoratif de feu l'honorable Flora Isabel MacDonald, P.C., C.C., O.Ont., O.N.S., décédée le 26 juillet 2015. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, Ontario, à l’exception de la Tour de la Paix. De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne du lever jusqu'au coucher du soleil, le dimanche 2 août 2015, jour du service commémoratif. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mardi 23 juin 2015, pour souligner cette journée. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : En l'honneur de feu constable Daniel Woodall, décédé le 8 juin 2015. | Période de mise en berne : Du 9 juin jusqu'au crépuscule le mercredi 17 juin 2015, en l'honneur de feu constable Daniel Woodall, décédé le 8 juin 2015. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Edmonton (Alberta) | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Pour souligner la mort de feu M. Jacques Parizeau, ancien premier ministre du Québec, décédé le 1er juin 2015 | Période de mise en berne : Le 1 juin 2015 jusqu'au crépuscule jour des funérailles le 9 juin 2015. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Québec | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Pour souligner l’anniversaire de la fusillade de juin 2014, qui a coûté la vie à trois agents de la GRC | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule, le jeudi 4 juin 2015 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de M. George Braden, ancien chef du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, décédé le 25 mai 2015 | Période de mise en berne : Dès le 27 mai 2015, jusqu'au matin, le 28 mai 2015, pour souligner la mort de feu M. George Braden. De plus, les drapeaux flotteront en berne le jour des funérailles (date à confirmer). | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Service commémoratif pour les parlementaires décédés | Période de mise en berne : De 9 h à 11 h le lundi 1 juin 2015 | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Alasdair Bernard Graham, C.P., décédé le 22 avril 2015. | Période de mise en berne : Du 25 avril 2015 jusqu'au crépuscule, le lundi 27 avril, jour des funérailles de feu l'honorable Alasdair Bernard Graham. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Halifax en Nouvelle-Écosse. Le drapeau flottera aussi en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa du lever jusqu'au coucher du soleil, lundi le 27 avril, jour des funéraille. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Christine Stewart, P.C., ancienne ministre décédée le 25 avril 2015 | Période de mise en berne : Du 26 avril 2015 jusqu'au coucher du soleil, le mercredi 29 avril | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Cobourg, Ontario, ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa. De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Cobourg (Ontario) ainsi que sur la Tour de la Paix, à Ottawa flotteront en berne du lever jusqu'au coucher du soleil, le samedi 23 mai 2015, le jour du service commémoratif de feu l'honorable Christine Stewart, P.C. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Pierre Claude Nolin, sénateur et président du Sénat décédé le 24 avril 2015 | Période de mise en berne : Du 24 avril 2015 jusqu'au crépuscule, le jeudi 30 avril 2015, jour des funérailles de feu l'honorable Pierre Claude Nolin. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (articles 7 et 16) |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mardi 28 avril 2015 | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 9 avril 2015 | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès du sergent Andrew Doiron, membre des Forces armées canadiennes, décédé le 6 mars 2015 | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule, le samedi 14 mars 2015, jour des funérailles ou service commémoratif. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Nouveau-Brunswick | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Décès du gendarme David Matthew Wynn, membre de la Gendarmerie royale du Canada, décédé le 21 janvier 2015 | Période de mise en berne : Du 21 janvier jusqu'au crépuscule le lundi 26 janvier 2015, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de St. Albert, Alberta. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Gilbert Finn, O.C., ancien Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick décédé le 7 janvier 2015 | Période de mise en berne : Du 8 janvier jusqu'au crépuscule le 12 janvier 2015, jour des funérailles de feu l'honorable Gilbert Finn | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Nouveau-Brunswick | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de Eric Cunningham, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario, décédé le 1er janvier 2015 | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le mercredi 7 janvier 2015, jour des funérailles de feu Eric Cunningham. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté provincial de Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale en Ontario | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de M. Jean Béliveau décédé le 2 décembre 2014 | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule le mercredi 10 décembre 2014, jour des funérailles de feu Jean Béliveau | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le samedi 6 décembre 2014 | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Jour du Souvenir | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mardi 11 novembre 2014 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. |
| Avis de mise en berne : Décès de l'adjudant Patrice Vincent, membre des Forces armées canadiennes. | Période de mise en berne : Du 22 octobre 2014 jusqu'au crépuscule le samedi 1er novembre 2014, jour des funérailles de feu l'adjudant Patrice Vincent. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur tous les édifices et établissements fédéraux au Canada, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'adjudant Patrice Vincent et Caporal Nathan Cirillo, membres des Forces armées canadiennes. | Période de mise en berne : Du 22 octobre 2014 jusqu'à nouvel ordre pour souligner les événements tragiques survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) le 20 octobre 2014, ainsi qu'à Ottawa (Ontario) le 22 octobre 2014. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur tous les édifices et établissements fédéraux au Canada, y compris la Tour de la Paix, seront en berne. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16) |
| Avis de mise en berne : Feu Caporal Nathan Cirillo, membre du régiment Argyll and Sutherland Highlanders du Canada, à Hamilton, décédé le 22 octobre 2014. | Période de mise en berne : Du 22 octobre 2014 jusqu'à nouvel ordre. | Endroit(s) de la mise en berne : Le drapeau sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest, flotteront en berne. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, le dimanche 28 septembre 2014. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Marcel Masse, C.P., O.Q., ancien ministre, décédé le 25 août 2014 | Période de mise en berne : À partir dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles le 1 septembre 2014 | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Saint-Donat de Montcalm, Québec. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles ou du service commémoratif | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de Richard T. A. Low, Juge de la cour d'appel, province de la Colombie-Britannique | Période de mise en berne : À partir de l’aube du 18 août jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la grande région de Vancouver en Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de George McCague, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario dans la circonscription de Dufferin-Simcoe en Ontario | Période de mise en berne : À partir du 15 juillet jusqu'au crépuscule, le mercredi 23 juillet 2014, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Simcoe-Grey en Ontario. | Détails supplémentaires : As per the Rules for Half-masting the National Flag of Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, le lundi 23 juin 2014 | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de trois membres de la Gendarmerie royale du Canada à Moncton, Nouveau-Brunswick | Période de mise en berne : Le 5 juin jusqu'au crépuscule le mardi 10 juin 2014, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur la Tour de la paix (selon l’article 16), sur tous établissements du gouvernement du Canada dans les provinces du Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, (selon l’article 10), et sur tous les édifices et établissements du portefeuille de la Sécurité Publique au Canada, (selon l’article 14) du 5 juin jusqu'au crépuscule le mardi 10 juin 2014, jour des funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10,14 et 16) |
| Avis de mise en berne : Décès du Lieutenant-colonel Daniel R. Bobbitt, C.D., Officier commandant du 2e Régiment, Royal Canadian Horse Artillery | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le mercredi 28 mai 2014, jour des funérailles du Lieutenant-colonel Daniel R. Bobbitt, décédé en service le 21 mai 2014. | Endroit(s) de la mise en berne : sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Petawawa et dans la circonscription provinciale d'Ottawa-Vanier, en Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'agent Joseph Prevett, service de police de Thunder Bay | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le jeudi 15 mai 2014, jour des funérailles de l'agent Joseph Prevett, décédé le 7 mai 2014. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Thunder Bay, Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le lundi 28 avril 2014 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : Décès du très honorable Herbert Eser (Herb) Gray, C.P., C.C., Q.C., décédé le 21 avril 2014. | Période de mise en berne : Du 22 avril jusqu'au crépuscule le vendredi 25 avril, jour des funérailles de feu le très honorable Herbert Eser (Herb) Gray. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, Ontario, excluant la tour de la Paix. De plus, les drapeaux flotteront en berne sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Windsor, Ontario *(section 10), ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa, de l'aube jusqu'au crépuscule, le 25 avril 2014, jour des funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) |
| Avis de mise en berne : Le décès de l’honorable James Michael (Jim) Flaherty, C.P., député, et ancien ministre, décédé le 10 avril 2014. | Période de mise en berne : Du 10 avril jusqu'au crépuscule le 16 avril 2014, jour des funérailles d' État de feu l'honorable James Michael (Jim) Flaherty. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements fédéreaux au Canada, y compris la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7 et 16) |
| Avis de mise en berne : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le mercredi 9 avril 2014 | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes et des familles touchées par l'incendie à L'Isle-Verte | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le samedi 1 février 2014 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent, Québec | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de Son Excellence Monsieur Nelson Mandela, décédé le 5 décembre 2013. | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le dimanche 15 décembre 2013, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de Gary L. Leadston, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario dans la circonscription de Kitchener-Conestoga en Ontario | Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le jeudi 5 décembre 2013, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Kitchener-Conestoga en Ontario flotteront en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le jeudi 5 décembre 2013, jour des funérailles de M. Gary L. Leadston, décédé le 2 décembre 2013. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès du gendarme Michael Pegg de la police régionale de York le 29 novembre 2013. | Période de mise en berne : À partir du 3 décembre jusqu’au crépuscule le vendredi 6 décembre 2013, jour des funérailles du gendarme Michael Pegg. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la municipalité régionale de York en Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Décès du policier John Zivcic le 2 décembre 2013. | Période de mise en berne : À partir du 2 décembre 2013 jusqu'au crépuscule le lundi 9 décembre 2013, jour du service commémoratif ainsi que le jeudi 12 décembre, jour du service commémoratif privé. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario du 2 au 9 décembre 2013. De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Welland, Ontario, le jeudi 12 décembre 2013, jour du service commémoratif privé. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le vendredi 6 décembre 2013. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa, flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le vendredi 6 décembre 2013, pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11) |
| Avis de mise en berne : Le décès de l'honorable Darrell O'Byrne, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique | Période de mise en berne : Du 8 novembre 2013 jusqu’au crépuscule le samedi 9 novembre 2013, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région nord de la Colombie-Britannique. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Le jour du Souvenir | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le lundi 11 novembre 2013 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Paul Desmarais, C.P., C.C., O.Q., le 8 octobre 2013 | Période de mise en berne : Du 8 octobre 2013 jusqu’au crépuscule le mercredi 16 octobre 2013, et le mardi 3 décembre 2013 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la MRC de Charlevoix-Est, Québec, du 8 au 16 octobre 2013. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le mardi 3 décembre 2013, jour du service commémoratif. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 7 et 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Fred Mifflin, C.P., C.D. | Période de mise en berne : Du 7 octobre 2013 jusqu’au crépuscule le vendredi 11 octobre 2013, jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, à l’exception de la tour de la Paix. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l’aube jusqu’au crépuscule, le vendredi 11 octobre, 2013, le jour de funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 29 septembre 2013. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, y compris la tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11) |
| Avis de mise en berne : En mémoire d'AnneMarie Desloges, décédée lors d'une attaque survenue à Nairobi, au Kenya, le 21 septembre 2013. | Période de mise en berne : Dès le 22 septembre jusqu'au crépuscule le mardi 1er octobre 2013. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements au Canada, du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14). |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes d'un accident d'autobus OC Transpo et de train Via Rail, à Ottawa | Période de mise en berne : Dès le 24 septembre jusqu'au 2 octobre. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, sauf sur la tour de la Paix, ainsi que les drapeaux sur les quatre édifices du complexe Place du Portage (Portage 1 à Portage 4) et l'édifice de Bibliothèque et Archives Canada, 550 Place de la Cité, Gatineau. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 10 et 14) : Les drapeaux sur les quatre édifices du complexe Place du Portage (Portage 1 à Portage 4) à Gatineau, demeureront en berne jusqu'au crépuscule le mercredi 25 septembre 2013, jour des funérailles de feu Michael Bleakney, décédé le 18 septembre 2013. Les drapeaux sur l'édifice de Bibliothèque et Archives Canada, 550 Place de la Cité, Gatineau, demeureront en berne jusqu'au crépuscule le jeudi 26 septembre 2013, jour des funérailles de feu Karen Krzyzewski, décédée le 18 septembre 2013. De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, sauf sur la tour de la Paix, retourneront en haut du mât au crépuscule le mercredi 2 octobre 2013 pour marquer la fin du deuil pour les victimes de l'accident. |
| Avis de mise en berne : Afin de souligner le décès de M. Marc Thibault, M. Daniel Dubé et M. Klaus Hochheim, survenu le 9 septembre 2013, lors de l'écrasement d'un hélicoptère en mission dans l'Arctique. | Période de mise en berne : Dès le 11 septembre jusqu'au 23 septembre. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur l'édifice du ministère des Pêches et Océans situé au 200 rue Kent, Ottawa, ainsi qu'à toutes les installations de la Garde côtière canadienne doivent retournés en haut du mât, au coucher du soleil, le 23 septembre 2013. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable David Alexander Colville, C.P., C.C., O.N.S., décédé le 16 juillet 2013. | Période de mise en berne : Du 19 juillet 2013 jusqu'au crépuscule le mercredi 24 juillet 2013, jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Wolfville, Nouvelle-Écosse. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour de funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7) |
| Avis de mise en berne : En mémoire des victimes qui sont à Lac-Mégantic | Période de mise en berne : De l'aube le 11 juillet 2013 jusqu'au crépuscule le 17 juillet 2013 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec | Détails supplémentaires : De même que le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa. Rules for Half-masting the National Flag of Canada (Section 10 and 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Andy Scott, décédé le 24 juin 2013 | Période de mise en berne : Le 25 juin jusqu'au crépuscule le vendredi 28 juin 2013, jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement dans la ville de Fredericton, Nouveau-Brunswick. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour de funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Garde B. Gardom, décédé le 18 juin 2013 | Période de mise en berne : Les drapeaux flotteront en berne de l’aube au crépuscule le mercredi, 17 juillet 2013, jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement dans la province de la Colombie-Britannique | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 23 juin 2013 | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de ambulanciers paramédicaux Don Filliter, Chris Snowball et Dustin Dagenais, décédés le 31 mai 2013 | Période de mise en berne : Le 7 juin jusqu'au crépuscule le samedi 8 juin 2013, jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les villes de Sudbury, Burlington et Kapuskasing en Ontario | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Service commémoratif pour les parlementaires décédés | Période de mise en berne : Le lundi 10 juin 2013, de 9 h 00 à 11 h 00 | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne, le lundi 10 juin 2013, de 9 h 00 à 11 h 00, pour la durée du service commémoratif qui a lieu sur la Colline du Parlement en souvenir des parlementaires décédés. Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable James Kelleher, C.P., Q.C. | Période de mise en berne : Le 2 juin 2013 jusqu'au 4 juin 2013, crépuscule, le jour des funérailles | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto (Ontario). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour de funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Le jour service commémoratif de feu l'honorable Doug Finley, décédé le 11 mai 2013. | Période de mise en berne : Du 11 mai jusqu'au crépuscule, le jour du service commémoratif le samedi 18 mai 2013. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Simcoe (Ontario). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour du service commémoratif. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Le jour des funérailles de feu Peter Kormos, décédé le 30 mars 2013 | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 11 mai 2013 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Welland en Ontario | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Le jour des funérailles de feu Robert Elgie, décédé le 3 avril 2013 | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 4 mai 2013 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Beaches - East York en Ontario | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs). | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 28 avril 2013. | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Le jour des funérailles de feu Margaret Thatcher, décédée le 8 avril 2013. | Période de mise en berne : Mercredi 17 avril 2013, de l'aube au crépuscule. | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de Ralph Klein, décédé le 29 mars 2013. | Période de mise en berne : De 29 mars 2013 jusqu'au crépuscule le vendredi 5 avril 2013, jour du service commémoratif. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Alberta. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable J. Léonce Bernard, décédé le 26 mars 2013. | Période de mise en berne : Du 27 mars 2013 jusqu'au crépuscule le 1er avril 2013, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Île-du-Prince-Edouard | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de la policière Jennifer Kovakch, décédée le 14 mars 2013. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le jeudi 21 mars 2013, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Guelph, Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de Herb Epp, le 25 février 2013. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le vendredi 1er mars 2013, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Kitchener-Waterloo en Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de Marion Helen Bryden | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 23 février 2013, jour des funérailles. | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Beaches-East York, Ontario | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de Claudette Boyer. | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le mercredi 27 février 2013, jour des funérailles de Madame Claudette Boyer. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Ottawa-Vanier en Ontario (à l'exception de la Tour de la Paix). | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Eugene Whelan, le 19 février 2013 | Période de mise en berne : Du 20 février jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) | Endroit(s) de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Amherstburg, Ontario; sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles ou du service commémoratif | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Diane Marleau. | Période de mise en berne : Du 31 janvier 2013 jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, le jour du service commémoratif afin de souligner le décès de feu l'honorable Diane Marleau, décédée le 30 janvier 2013. | Endroit(s) de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Sudbury (Ontario). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, jour du service commémoratif. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès du très honorable Martial Asselin, décédé le 25 janvier 2013. | Période de mise en berne : Du 25 janvier jusqu'au crépuscule le 2 février 2013, le jour des funérailles afin de souligner le décès de feu le très honorable Martial Asselin. | Endroit(s) de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Québec (Québec). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, jour des funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de M. John Melville Turner, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 20 janvier 2013. | Période de mise en berne : Du 22 janvier jusqu'au crépuscule le samedi 26 janvier 2013, jour des funérailles de feu monsieur John Melville Turner, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario. | Endroit(s) de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les circonscriptions de Peterborough (Ontario). | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de feu l'honorable Robert Gordon Robertson, décédé le 14 janvier 2013. | Période de mise en berne : Du 16 janvier 2013 jusqu'au crépuscule le lundi 21 janvier 2013, jour des funérailles de feu l'honorable Robert Gordon Robertson. | Endroit(s) de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa (Ontario), à l'exception de la Tour de la Paix. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : La Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. | Période de mise en berne : De l'aube jusqu’au crépuscule, le jeudi 6 décembre 2012. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix, Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Gilbert R. Clements, ancien lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard. | Période de mise en berne : Du 27 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer), afin de souligner le décès de l'honorable Gilbert R. Clements, ancien lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard, décédé le 26 novembre 2012. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de M. Clifford Pilkey, ancien député provincial du Gouvernement de l'Ontario. | Période de mise en berne : Du 21 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le vendredi 23 novembre 2012, jour des funérailles de feu monsieur Clifford Pilkey, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 17 novembre 2012. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d'Oshawa, Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès du constable Adrian Oliver de la Gendarmerie royale du Canada. | Période de mise en berne : Du 13 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le mardi 20 novembre 2012, le jour des funérailles de feu constable Adrian Oliver, mort en service le 13 novembre 2012 à Surrey, Colombie-Britannique. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements de la Gendarmerie Royale du Canada, partout au pays. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Robert Kaplan, C.P., ancien député pour la circonscription de York-Centre. | Période de mise en berne : Le 6 novembre jusqu'au crépuscule, afin de souligner le décès de feu l'honorable Robert Kaplan, décédé le lundi 5 novembre 2012. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto (Ontario) flotteront en berne. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa dès maintenant jusqu'au crépuscule le 6 novembre 2012, jour des funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Jour du Souvenir. | Période de mise en berne : Au crépuscule, le dimanche 11 novembre 2012, à l'occasion du jour du Souvenir. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le dimanche 11 novembre 2012, à l'occasion du jour du Souvenir. Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable M. Harvie Andre, C.P., ancien député pour la circonscription de Calgary-Centre décédé le dimanche 21 octobre 2012. | Période de mise en berne : Du 23 octobre 2012, jusqu'au crépuscule le 29 octobre 2012, jour du service commémoratif de feu l'honorable Harvie Andre. | Endroit(s) de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Calgary (Alberta) flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 29 octobre 2012, jour du service commémoratif. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Lincoln M. Alexander, ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario, décédé le 19 octobre 2012. | Période de mise en berne : Du 19 octobre 2012, jusqu'au crépuscule le vendredi 26 octobre 2012, jour des funérailles de feu l'honorable Lincoln M. Alexander. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Ontario, à l'exception de la Tour de la Paix. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix de l'aube jusqu'au crépuscule le vendredi 26 octobre 2012, jour des funérailles. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10) |
| Avis de mise en berne : Funérailles de feu monsieur John Cleary, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 6 octobre 2012. | Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule aujourd'hui le 11 octobre 2012. | Endroit(s) de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les circonscriptions de Cornwall & Stormont--Dundas—Charlottenburgh,l’Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable Sylvia Fedoruk, ancienne lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, décédée le 26 septembre 2012 | Période de mise en berne : Du 26 septembre 2012 jusqu'au crépuscule le 5 octobre 2012 | Endroit(s) de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flotteront en berne | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 30 septembre 2012 | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa, flotteront en berne. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'honorable E. Peter Lougheed, C.P., C.C., A.O.E., C.R., ancien Premier ministre de l'Alberta, décédé le 13 septembre 2012. | Période de mise en berne : Du 14 septembre 2012 jusqu'au crépuscule le vendredi 21 septembre 2012, le jour du service commémoratif de l'honorable E. Peter Lougheed. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Alberta. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, à Ottawa, de l'aube au crépuscule, le vendredi 21 septembre 2012, le jour du service commémoratif de l'honorable E. Peter Lougheed. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada(section 7). |
| Avis de mise en berne : Décès de l'agent de la paix Rod Lazenby, du district municipal de Foothill en Alberta, décédé en service le 10 août 2012 | Période de mise en berne : Le vendredi 24 août 2012, jour du service commémoratif pour l'agent de la paix Rod Lazenby | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada, dans la ville de High River en Alberta | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès du constable Derek Pineo de la Gendarmerie royale du Canada, mort en service le 20 juillet 2012, à Wilkie, Saskatchewan. | Période de mise en berne : Du 20 juillet 2012 jusqu'au crépuscule le dimanche 29 juillet 2012, jour du service commémoratif | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements de la Gendarmerie Royale du Canada, partout au pays | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14) |
| Avis de mise en berne : Décès de l'agent correctionnel Michael Gaucher du centre de sécurité minimum de Drumheller en Alberta | Période de mise en berne : Du 18 juillet 2012 jusqu'au crépuscule le vendredi 20 juillet 2012, le jour des funérailles de Michael Gaucher | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur toutes des installations du ministère de la Sécurité publique, Service correctionnel du Canada, dans la région des prairies (Manitoba, Saskatchewan, et Alberta), ainsi que les bureaux des Services correctionnels communautaires dans le nord-ouest de l'Ontario et dans les territoires du Nord-Ouest. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 23 juin 2012 | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix, Ottawa | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11), le drapeau sur la Tour de la Paix, à Ottawa, et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, flottera en berne de l'aube au crépuscule, le samedi 23 juin 2012, pour souligner cette journée. |
| Avis de mise en berne : Service commémoratif pour les parlementaires décédés | Période de mise en berne : Le lundi 4 juin 2012, de 9 h 00 à 11 h 00 | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne, le lundi 4 juin 2012, de 9 h 00 à 11 h 00, pour la durée du service commémoratif qui a lieu sur la Colline du Parlement en souvenir des parlementaires décédés. |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 28 avril 2012, afin de souligner ce jour de compassion | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : La journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy | Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, lundi le 9 avril 2012 | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Pierre Juneau survenu le 21 février 2012. | Période de mise en berne : Du 22 février jusqu’au crépuscule le 25 février 2012, jour des funérailles de feu l'honorable Pierre Juneau. | Endroit(s) de la mise en berne : Du 22 au 25 février : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Montréal, Québec. Le 25 février : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de Tony Silipo, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario dans la circonscription de Davenport, de 1991 à 1999 | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le jeudi 15 mars 2012, jour des funérailles de Monsieur Silipo | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Davenport | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Fred Dickson, c.r., Sénateur (2009-2012), survenu le 9 février 2012. | Période de mise en berne : Du 9 février jusqu’au crépuscule le 18 février 2012, jour des funérailles de feu l'honorable Fred Dickson. | Endroit(s) de la mise en berne : Du 9 au 18 février : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Truro, Nouvelle-Écosse. Le 18 février : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de son Excellence Richard Turkson, haut-commissaire du Ghana au Canada, survenu le 23 novembre 2011. | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule, le samedi 14 janvier 2012, jour des funérailles de feu son Excellence Richard Turkson. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 9) |
| Avis de mise en berne : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. | Période de mise en berne : De l'aube jusqu’au crépuscule, le mardi 6 décembre 2011. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Stuart Stratton, Q.C., ancien Juge en chef du Nouveau-Brunswick. | Période de mise en berne : Du 14 novembre jusqu'au crépuscule, le mercredi 16 novembre 2011, jour des funérailles de feu l'honorable Stuart Stratton. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Jour du Souvenir. | Période de mise en berne : De l'aube jusqu’au crépuscule, le vendredi 11 novembre 2011. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de la guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l’ordre prescrit du service) jusqu’au crépuscule. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Barnett J. Danson, C.P., C.C., LL.D., et ancien député pour la circonscription de York-Nord (1968-1979). | Période de mise en berne : Du 20 octobre jusqu’au crépuscule le dimanche 23 octobre 2011, jour des funérailles de feu l’honorable Barnett J. Danson. | Endroit(s) de la mise en berne : Du 20 au 23 octobre : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. Le 23 octobre 2011 : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Réginald b. Alcock, C.P., B.A., M.P.A. et ancien député pour la circonscription de Winnipeg-Sud (1993-2006). | Période de mise en berne : Du 19 octobre jusqu’au crépuscule le vendredi 21 octobre 2011, jour du service commémoratif de feu l’honorable Reginald B. Alcock. | Endroit(s) de la mise en berne : Du 20 au 21 octobre : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Winnipeg, Manitoba. Le 21 octobre : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
| Avis de mise en berne : Décès de deux victimes dans l’écrasement d’un avion près de la communauté de Lutselk’e aux Territoires du Nord-Ouest. | Période de mise en berne : Le mercredi 5 octobre 2011, en mémoire des victimes décédées. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans les villes de Yellowknife et Lutselke's, Territoires du Nord-Ouest. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le dimanche 25 septembre 2011. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de deux victimes dans l’écrasement d’un avion de l’Arctic Sunwest aux Territoires du Nord-Ouest. | Période de mise en berne : Du 23 septembre jusqu'au crépuscule le dimanche 25 septembre 2011, en mémoire des deux victimes décédées. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Dixième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001. | Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le dimanche 11 septembre 2011 pour honorer la mémoire des personnes innocentes qui ont perdu la vie lors des attentats du 11 septembre 2001. | Endroit(s) de la mise en berne : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Jack Layton, C.P., B.A., M.A., Ph.D, Chef de la loyale opposition de Sa Majesté et membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada. | Période de mise en berne : Du 22 août jusqu'au crépuscule le samedi 27 août 2011, jour des funérailles de feu l'honorable Jack Layton. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, incluant la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16) |
| Avis de mise en berne : Décès de William A. Ferguson, ancien député de l’Assemblée Législative de l’Ontario dans la circonscription de Kitchener (1990-1994). | Période de mise en berne : Le mardi 26 juillet 2011, jour du service commémoratif de William A. Ferguson. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Kitchener, Ontario. | Détails supplémentaires : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’agent Garrett Styles des Services de police de la région de York, Ontario, décédé en service le 28 juin 2011. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le mardi 5 juillet 2011, jour des funérailles de l'agent de police Garrett Styles. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région de York, Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14) |
| Avis de mise en berne : Décès du Caporal-chef Francis Roy des Forces canadiennes survenu le 25 juin 2011. | Période de mise en berne : Voir les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14). | Endroit(s) de la mise en berne : Voir les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14) | Détails supplémentaires :
Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14) Le décès d’un member des Forces canadiennes est souligné conformément au protocole établi par le ministère de la Défense nationale. |
| Avis de mise en berne : Journée nationale du Souvenir des victimes de terrorisme. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le jeudi 23 juin 2011. | Endroit(s) de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, incluant la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16) |
| Avis de mise en berne : Service commémoratif pour les parlementaires décédés. | Période de mise en berne : Le lundi 6 juin 2011 de 9 h à 11 h. | Endroit(s) de la mise en berne : La Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de Bruce Crozier, député de l’Assemblée législative de l’Ontario dans la circonscription d’Essex. | Période de mise en berne : Du 27 mai jusqu’au crépuscule le mercredi 8 juin 2011, jour des funérailles de Bruce Crozier. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Essex, Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Décès du Bombardier Karl Manning des Forces canadienne, survenu le 27 mai 2011. | Période de mise en berne : Voir les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14). | Endroit(s) de la mise en berne : Voir les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14) | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14) Le décès d’un membre des Forces canadiennes est souligné conformément au protocole établi par le ministère de la Défense nationale. |
| Avis de mise en berne : Décès de Patrick Michael Hayes, ancien député de l’Assemblée législative de l’Ontario dans la circonscription d’Essex-Kent. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le vendredi 6 mai 2011, jour des funérailles de feu Patrick Michael Hayes. | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Essex-Kent, Ontario. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) |
| Avis de mise en berne : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail. | Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le jeudi 28 avril 2011, pour souligner ce jour de compassion | Endroit(s) de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) |
| Avis de mise en berne : Décès de l’honorable Allan Blackeny, P.C., O.C., S.O.M., D.C.L., F.R.S.C., Q.C., ancien premier ministre de la Saskatchewan, survenu le 16 avril 2011. | Période de mise en berne : Du 16 avril jusqu’au crépuscule le samedi 23 avril 2011, jour des funérailles de feu l’honorable Allan Blackeny. Le 7 mai 2011, jour du service commémorative de feu l’honorable Allan Blackeny. | Endroit(s) de la mise en berne : Du 16 au 23 avril : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan. Le 7 mai 2011 :Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan ainsi que sur la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. | Détails supplémentaires : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) |
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