Avis de mise en berne du drapeau national du Canada

Les avis suivants fournissent des détails au sujet d'événements de mise en berne au Canada, ou dans le cadre de circonstances particulières, dans un pays étranger. Pour plus d'information, consultez les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada.

Souscrire

ID Title Periods Occasion Locations Details
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le 26 août 2019 le jour du service commémoratif. Occasion : DÉCÈS DE L’HONORABLE DEEPAK OBHRAI, DÉPUTÉ Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Calgary Forest Lawn en Alberta, doivent être complètement hissés et mise en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif (date à déterminer). Détails additionnels :

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 26 août 2019 le jour du service commémoratif, de feu Deepak Obhrai.

 

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule Jeudi 8 août 2019, le jour des funérailles. Occasion : DÉCÈS DE L' HONOURABLE JOCELYNE ROY VIENNEAU, O.N.B. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur la tour de la Paix et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick. Détails additionnels :
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le 13 juillet 2019. Occasion : DÉCÈS DE L' HONOURABLE W. THOMAS MOLLOY, O.C., SOM., C.R. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Saskatchewan. Détails additionnels :

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 13 juillet 2019, le jour du service commémoratif de feu l’honorable W. Thomas Molloy, décédé le 2 juillet 2019.

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif (5 juillet 2019) de feu Mark Warawa. Occasion : Décès de l’honorable Mark Warawa, député Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Langley - Aldergrove, Columbie-britannique Détails additionnels :

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif (5 juillet 2019), de feu Mark Warawa.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 23 juin 2019. Occasion : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE TERRORISME Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. Détails additionnels :
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le 6 juin 2019. Occasion : 75ème ANNIVERSAIRE DU JOUR J Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le territoire du Yukon. Détails additionnels :
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 26 mai 2019, le jour du service commémoratif. Occasion : DÉCÈS DE L' ANCIEN PREMIER MINISTRE DE TERRE NEUVE ET DU LABRADOR, BEATON TULK. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à Terre-Neuve et Labrador. Détails additionnels :
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Lundi le 3 juin 2019, de 9 h à 11 h. Occasion : Service commémoratif pour les parlementaires décédés. Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels :
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule samedi, 27 avril 2019. Occasion : DÉCÈS DE L'ANCIEN SÉNATEUR L'HONORABLE PIERRE DE BANÉ, C.P., Q.C. Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. Détails additionnels :

Le jour des funérailles de feu Pierre de Bané.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule mardi, 23 avril 2019. Occasion : À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DES INCIDENTS TRAGIQUES AU SRI LANKA Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. Détails additionnels :
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 28 avril 2019. Occasion : JOUR DE COMPASSION POUR LES TRAVAILLEURS Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. Détails additionnels :

Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le 9 avril 2019. Occasion : JOUR DE LA BATAILLE DE VIMY Endroits de la mise en berne : tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels :

Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule vendredi, 15 mars 2019. Occasion : À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DES FUSILLADES EN NOUVELLE-ZÉLANDE. Endroits de la mise en berne : La tour de la Paix Détails additionnels :
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule mardi, 12 mars 2019. Occasion : À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE L'ACCIDENT D'AVION EN ETHIOPIE. Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. Détails additionnels :
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 13 mars 2019. Occasion : DÉCÈS DE L'HONORABLE GORDON FRANCIS OSBALDESTON, C.P., C.C. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de London, Ontario. Détails additionnels :

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 13 mars 2019, le jour des funérailles, de feu Gordon Francis Osbaldeston.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule samedi le 23 février 2019. Occasion : DÉCÈS DE L'ANCIEN DÉPUTÉ PAUL DEWAR. Endroits de la mise en berne : La tour de la Paix. Détails additionnels :

Le jour du service commémoratif de feu Paul Dewar.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule samedi le 16 février 2019, le jour du service commémoratif. Occasion : DÉCÈS DE L'HONORABLE MICHAEL H. WILSON, C.P., C.C. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto. Détails additionnels :

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule samedi le 16 février 2019, le jour du service commémoratif, de feu Michael H. Wilson.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule jeudi 7 février 2019. Occasion : DÉCÈS DE M. MICHAEL FERGUSON, VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix. Détails additionnels :

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16)

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 20 janvier 2019. Occasion : DÉCÈS DE L'HONORABLE JEAN-EUDES DUBÉ, C.P., Q.C. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, Ontario (à l'exclusion de la tour de la Paix). Détails additionnels :

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 20 janvier 2019, le jour du service commémoratif, de feu Jean-Eudes Dubé.

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : 21 janvier 2019 Occasion : DÉCÈS DE L'ANCIEN SÉNATEUR L'HONORABLE PIERRE DE BANÉ, C.P., Q.C. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, Ontario, doivent être hissés jusqu'au haut du mât. Détails additionnels :

Le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif qui sera annoncé à une date ultérieure.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Jeudi le 13 décembre 2018. Occasion : DÉCÈS DE L'ANCIEN DÉPUTÉ PROVINCIAL JOHN SMITH. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le circonscription de Hamilton Mountain. Détails additionnels :
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule mercredi 5 décembre 2018 le jour des funérailles. Occasion : DÉCÈS DE GEORGE H. W. BUSH, ANCIEN PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada, y compris le drapeau sur la tour de la Paix. Détails additionnels :

De plus, les drapeaux de toutes les missions canadiennes situées aux États-Unis d'Amérique doivent être mis en berne de l’aube jusqu’au crépuscule mercredi 5 décembre 2018.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 6 décembre 2018. Occasion : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels :
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles Occasion : Décès de monsieur Bernard Landry Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 11 novembre 2018, à l'occasion du jour du Souvenir. Occasion : JOUR DU SOUVENIR Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. Détails additionnels :

Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule.

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule Vendredi 19 octobre 2018, le jour des funérailles. Occasion : DÉCÈS DE L'HONORABLE DONALD MACDONALD, C.P., C.C. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. Détails additionnels :

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule Vendredi 19 octobre 2018, le jour des funérailles de feu Donald Macdonald.

 

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 13 octobre 2018. Occasion : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE TERRORISME Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Peterborough, Ontario. Détails additionnels :

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 13 octobre 2018, le jour du service commémoratif de feu Peter Adams.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 30 septembre 2018. Occasion : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POLICIERS ET DES AGENTS DE LA PAIX Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11).

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 15 septembre 2018. Occasion : Décès de l’honorable Alastair William Gillespie, C.P., O.C. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto. Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7).

 

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 15 septembre 2018 le jour du service de feu Alastair William Gillespie.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 9 septembre 2018. Occasion : JOUR COMMÉMORATIF NATIONAL DES POMPIERS Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11).

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : dès maintenant jusqu'au crépuscule le 18 août 2018 Occasion : afin de souligner les événements tragiques survenus à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 10 août 2018. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements de la GRC partout au pays Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10 & 16), les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick, flotteront en berne dès maintenant jusqu’au crépuscule le 18 août 2018 afin de souligner les événements tragiques survenus à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 10 août 2018.

 

De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements de la GRC partout au pays, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le 18 août 2018, afin de souligner les événements tragiques survenus à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 10 août 2018.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 14 août jusqu’au crépuscule le 18 août 2018. Occasion : EN MÉMOIRE DES VICTIMES DES ÉVÉNEMENTS TRAGIQUES SURVENUS À FREDERICTON, NB, LE 10 AOÛT 2018 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à travers la province du Nouveau-Brunswick. Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 24 juillet 2018 jusqu'au crépuscule le lundi 30 juillet 2018 Occasion : En mémoire des victimes des événements tragiques survenus à Toronto, le 22 juillet 2018 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 1 para 10)

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 13 juillet jusqu’au crépuscule le 19 juillet 2018. Occasion : Décès de Ray Frenette , ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à travers la province du Nouveau-Brunswick. Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 1. REGLE #10),

Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 23 juin 2018. Occasion : JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES DE TERRORISME Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Lundi, 4 juin, 2018, de 9 h à 11 h. Occasion : SERVICE COMMÉMORATIF POUR LES PARLEMENTAIRES DÉCÉDÉS Endroits de la mise en berne : Drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 8 mai jusqu’au crépuscule le 11 mai 2018, jour des funérailles de feu Paul Wyatt Dick Occasion : Décès de l’honorable Paul Wyatt Dick, C.P., décédé le 2 mai 2018 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Arnprior, Ontario Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 11 mai 2018, jour des funérailles de feu Paul Wyatt Dick.

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 2 mai 2018 jusqu’au crépuscule le 10 mai 2018 jour des funérailles de feu Gord Brown Occasion : Décès de l’honorable Gord Brown, C.P., décédé le 2 mai 2018 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes, Ontario Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 8)

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 10 mai 2018 le jour des funérailles de feu Gord Brown.

À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 24 avril 2018 jusqu'à 30 avril 2018 Occasion : En mémoire des victimes des événements tragiques survenus à Toronto, le 23 avril 2018 Endroits de la mise en berne : En plus de la Tour de la Paix à Ottawa, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 23 avril jusqu’au crépuscule le 6 mai 2018, jour du service commémoratif de feu Keith Ashfield. Occasion : Décès de l’honorable Keith Ashfield, C.P., décédé le 22 avril 2018. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Fredericton, Nouveau-Brunswick. Détails additionnels :

Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada  (section 7)

De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule 6 mai, le jour du service commémoratif de feu Keith Ashfield.

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le jour des funérailles, le jeudi 19 avril 2018 Occasion : Décès de l’Agent Ian Jordan, Officier Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada, dans la province de la Colombie-Britannique Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10).
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule, le samedi 28 avril 2018 Occasion : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 9 avril jusqu’au crépuscule le dimanche 22 avril 2018 Occasion : En mémoire des victimes de l'accident tragique près de Tisdale, en Saskatchewan Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Saskatchewan Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10 & 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 9 avril 2018 Occasion : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du mardi 27 mars jusqu’au crépuscule le jeudi 29 mars 2018, le jour des funérailles de feu Roger Anderson, décédé le 24 mars 2018 Occasion : Décès de Roger Anderson, décédé le 24 mars 2018 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la municipalité régionale de Durham (ville de Pickering, ville d'Ajax, ville de Whitby, ville d'Oshawa, municipalité de Clarington, canton de Scugog, canton d' Uxbridge et canton de Brock) Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, mercredi le 6 décembre 2017 Occasion : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 16 novembre 2017 jusqu’au crépuscule le 27 novembre 2017, jour des funérailles de feu Tobias C. Enverga, Jr. Occasion : Décès de l’honorable Tobias C. Enverga, Jr., décédé le 16 novembre 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le jour des funérailles lundi le 27 novembre 2017, de feu Tobias C. Enverga, Jr.
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 7 novembre jusqu’au crépuscule le 8 novembre 2017 ainsi que le dimanche 19 novembre 2017, jour des funérailles ou du service commémoratif Occasion : Décès du constable John Davidson du service policier d’Abbotsford en Colombie-Britannique, décédé le 6 novembre 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Abbotsford ainsi que tous les édifices de Sécurité publique Canada en Colombie-Britannique Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 11 novembre 2017 Occasion : Jour du Souvenir Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule.
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 27 octobre 2017, jour des funérailles ou du service commémoratif de feu P. Michael Pitfield Occasion : Décès de l’honorable P. Michael Pitfield, C.P., O.C., C.V.O., décédé le 19 octobre 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal, Québec Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 27 octobre 2017, jour des funérailles ou du service commémoratif de feu P. Michael Pitfield.
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à déterminer) de feu M. Downie Occasion : Décès de M. Gord Downie, décédé le 17 octobre 2017. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Kingston, Ontario Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à déterminer) de feu Gord Downie.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 3 octobre jusqu’au crépuscule le 6 octobre 2017 Occasion : En mémoire des victimes de l’événement tragique survenu à Las Vegas, aux États-Unis. Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 15 septembre jusqu’au crépuscule le 20 septembre 2017, jour des funérailles Occasion : Décès du Constable Francis Deschênes de la Gendarmerie royale du Canada, décédé le 12 septembre 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada à Memramcook, Moncton et Sainte-Anne-de-Madawaska dans la province du Nouveau-Brunswick ainsi que la frontière du Nouveau-Brunswick-Nouvelle-Écosse Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10).
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 14 septembre 2017 jusqu’au crépuscule le 23 septembre 2017, jour des funérailles de feu Arnold Chan Occasion : Décès d’Arnold Chan, député, décédé le 14 septembre 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans Scarborough-Agincourt Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 8)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 23 septembre 2017, jour des funérailles.
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 13 septembre jusqu’au crépuscule le 19 septembre 2017, jour des funérailles de feu Allan Joseph MacEachen Occasion : Décès de l’honorable Allan Joseph MacEachen, C.P., O.C., décédé le 12 septembre 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le Comté d’Inverness Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 19 septembre 2017, jour des funérailles.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le dimanche 24 septembre 2017 Occasion : Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 10 septembre 2017 Occasion : Jour commémoratif national des pompiers Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 18 août jusqu’au crépuscule le 20 août 2017 Occasion : En mémoire des victimes des événements tragiques survenus en Espagne et au Burkina Faso Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le jour des funérailles mardi, le 18 juillet 2017 Occasion : Décès de Dianne Marie Tompkins Brushett, député, décédée le 11 juillet 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la Ville de Truro, Nouvelle-Écosse Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le vendredi 23 juin 2017 Occasion : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le 7 juin 2017 Occasion : En mémoire des victimes de l’attentat à Londres, en Angleterre le 3 juin 2017 Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Lundi, 5 juin 2017, de 9 h à 11 h Occasion : Service commémoratif annuel en souvenir des parlementaires décédés Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
À jour Avis de mise en berne Période de mise en berne : le 7 juin 2017 le jour des funérailles de feu Grace M. McCarthy, O.C., O.B.C., ancienne vice-première ministre de la province de Colombie-Britannique Occasion : Décès Grace M. McCarthy, O.C., O.B.C., ancienne vice-première ministre de la province de Colombie-Britannique, décédée le mercredi 24 mai 2017. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Colombie-Britannique Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : jusqu'au crépuscule le 25 mai 2017 Occasion : Victimes de l’attentat survenu à Manchester, en Angleterre le 22 mai 2017 Endroits de la mise en berne : le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif le 19 mai 2017 Occasion : Décès de l’honorable Ronald George Atkey, C.P., C.R, décédé le 9 mai 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 19 mai 2017 le jour du service commémoratif de feu Ronald George Atkey.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 28 avril 2017 Occasion : Jour de compassion pour les travailleurs Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix ainsi que les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 9 avril 2017 Occasion : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 23 mars jusqu’au crépuscule le jour des funérailles le 31 mars 2017 Occasion : Décès de l'honorable William (Bill) Rompkey, C.P., décédé le 21 mars 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, excluant la tour de la Paix Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le 31 mars 2017, jour des funérailles de feu William (Bill) Rompkey.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 22 mars jusqu’au crépuscule le 25 mars 2017 Occasion : En mémoire des victimes de l’attentat à Londres le 22 mars 2017 Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 1er mars jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif de feu James McGrath Occasion : Décès de l'honorable James McGrath, C.P., ancien ministre et ancien lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador, décédé le 28 février 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 7 et 10)
De plus, le drapeau sur la Tour de la paix flottera en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 30 janvier jusqu’au crépuscule le 6 février 2017 Occasion : En mémoire des victimes de l’attentat dans la Ville de Québec le 29 janvier 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements fédéraux au Canada, y compris la tour de la Paix, à l'exception des édifices et établissements dans la province du Québec Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
De plus, selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10), les drapeaux sur tous les édifices et établissements fédéraux au Québec flotteront en berne jusqu’au crépuscule le 7 février 2017.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 26 janvier jusqu’au crépuscule le jour des funérailles le 4 février 2017 de feu Marcel Prud’homme Occasion : Décès de l'honorable Marcel Prud'homme, C.P. décédé le 25 janvier 2017 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, excluant la tour de la Paix Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne de l’aube jusqu’au crépuscule le 4 février 2017, le jour des funérailles de feu Marcel Prud’homme.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 3 janvier au 6 janvier 2017 Occasion : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa flottera en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le 6 janvier 2017, en mémoire des victimes de l’attentat survenu à Istanbul Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 8 décembre jusqu’au crépuscule le 19 décembre 2016 jour des funérailles de feu l’honorable Warren Allmand Occasion : Décès de l’honorable Warren Allmand, C.P., O.C., C.R., décédé le 7 décembre 2016 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal, Québec Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne du lever jusqu'au coucher du soleil le 19 décembre, le jour des funérailles
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le mardi 6 décembre 2016 Occasion : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le vendredi 11 novembre 2016 Occasion : Jour du Souvenir Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 14 octobre jusqu’au crépuscule le 28 octobre 2016, le jour du service commémoratif de feu l’honorable Jim Prentice Occasion : Décès de l’honorable Jim Prentice, C.P., c. r. décédé le 13 octobre 2016 Endroits de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Calgary Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne du lever jusqu'au coucher du soleil le 28 octobre, le jour du service commémoratif.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 6 octobre jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer), de feu Barbara A. Hagerman, ancien lieutenant-gouverneur de l’île de Prince Édouard, décédé jeudi le 6 octobre 2016. Occasion : Décès de l'honorable Barbara A. Hagerman, O.P.E.I., ancien lieutenant-gouverneur de l'île de Prince Édouard Endroits de la mise en berne : sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’île de Prince Édouard Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, le dimanche 25 septembre 2016 Occasion : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 13 septembre jour du service commémoratif, de feu Norman L. Kwong, ancien lieutenant-gouverneur de l’Alberta, décédé samedi le 3 septembre 2016. Occasion : Décès de l’honorable Norman L. Kwong, CM, AOE, LLD, ancien lieutenant-gouverneur de l'Alberta décédé le samedi 3 septembre 2016. Endroits de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l’Alberta. Détails additionnels :
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 17 août jusqu’au crépuscule le 27 août le jour des funérailles de feu l’honorable Mauril Bélanger, décédé le 16 août 2016 Occasion : Décès de l’honorable Mauril Bélanger, C.P., député Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Ottawa-Vanier. De plus, le drapeau sur la tour de la Paix flottera en berne du lever jusqu'au coucher du soleil le 27 août, le jour des funérailles. Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 7 et 8)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 15 juin jusqu'au crépuscule le lundi, 18 juillet 2016 Occasion : Afin de souligner les événements tragiques survenus à Nice (France) le 14 juillet 2016 Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 30 juin jusqu'à crépuscule le 2 juillet 2016 Occasion : En mémoire des victimes de l’attentat à Istanbul, Turquie, le 28 juin 2016 Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa ne flottera pas en le 1er juillet 2016, jour de la fête du Canada, conformément aux Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 19).
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 20 juin jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif, date à confirmer, de feu Norbert Thériault Occasion : Décès de l’honorable L. Norbert Thériault, décédé le 19 juin 2016 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada de Baie-Saint-Anne, N.B. Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 20 juin jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif, date à confirmer, de feu Gerry Cormier Occasion : Décès son honneur Gerry Cormier, décédé le 19 juin 2016 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada de Miramichi, N.B Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 19 juin jusqu’au crépuscule le 4 juillet 2016 Occasion : Décès de l’honorable Brian M. Joyce décédé le 18 juin 2016 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région de Chilliwack, Colombie-Britannique Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Des renseignements supplémentaires concernant les funérailles ou le service commémoratif seront fournis à une date ultérieure et un avis subséquent de mise en berne sera publié.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 18 juin, jour des funérailles Occasion : Décès de l’honorable J. Gilles Lamontagne, C.P., O.C., C.Q., C.D. Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Québec (Québec) Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 13 juin, 2016 jusqu’au 16 juin 2016 Occasion : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa, flottera en berne dès maintenant jusqu’au 16 juin 2016, en mémoire des victimes de l’attentat à Orlando, FL, le 12 jun 2016 Endroits de la mise en berne : The flag on the Peace Tower in Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le jeudi 23 juin 2016, pour souligner cette journée. Occasion : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) de feu Leonard S. Marchand Occasion : Décès de l’honorable Leonard S. Marchand, décédé le 3 juin 2016 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Kamloops Colombie britannique Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le jour du service commémoratif
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De 9 h à 11 h le lundi 30 mai 2016 Occasion : Service commémoratif pour les parlementaires décédés Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le 12 mai 2016, le jour du service commémoratif de feu William H. Jarvis, décédé le 27 avril 2016. Occasion : Décès de l'honorable William H. Jarvis, C.P., C.R. décédé le 27 avril 2016 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Cornwall, Ontario Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le jour du service commémoratif
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le jeudi 28 avril 2016 Occasion : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le 12 avril 2016, jour des funérailles de feu Sarah Beckett Occasion : Décès du Constable Sarah Beckett de la Gendarmerie royale du Canada, décédé le mardi le 5 avril, 2016 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie britannique Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le 9 avril 2016 Occasion : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 30 mars 2016 jusqu’au crépuscule le 8 avril 2016 jour des funérailles de feu l'honorable Jean-Charles (Jean) Lapierre. Occasion : Décès de l’honorable Jean-Charles (Jean) Lapierre, C.P. décédé le 29 mars 2016. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal et et les Iles de la Madeleine, Québec Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 23 mars 2016, de l’aube jusqu’au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif le 1 Avril, 2016 de feu Jim Hillyer, député Occasion : Décès de Monsieur Jim Hillyer, député, décédé soudainement le 23 mar 2016 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans dans la ville de Medicine Hat, Alberta Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 8)
De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule, le 1 avril, 2016, le jour des funérailles ou du service commémoratif.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 28 mars jusqu'au crépuscule, le 31 mars 2016 Occasion : En mémoire des victimes de l’attentat à Lahore, au Pakistan le 27 mars 2016. Endroits de la mise en berne : Victimes de l’attentat à Lahore, Pakistan le 27 mars 2016 Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 22 mars jusqu'au crépuscule le 25 mars 2016 Occasion : En mémoire des victimes de la tragédie survenue en Belgique le 22 mars 2016 Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 26 février 2016 jusqu’au crépuscule le 5 mars 2016, jour des funérailles de feu Donald Ross Getty, ancien premier ministre de l'Alberta Occasion : Décès de de Donald Ross Getty, O.C., A.O.E., ancien Premier ministre de l'Alberta décédé le vendredi 26 février 2016 Endroits de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Alberta Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : En berne de l’aube au crépuscule le vendredi 19 février 2016, le jour du service commémoratif de feu Stuart Milton Hodgson, ancien commissaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Occasion : Décès de Stuart Milton Hodgson, ancien commissaire du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, décédé le 18 décembre 2015 à Vancouver, en Colombie britannique. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) Occasion : Décès de l’honorable Robert Coates, C.P., Q.C. Endroits de la mise en berne : la ville d'Halifax, Nouvelle-Écosse Détails additionnels : Le 13 janvier 2016
Décès de l’honorable Robert Coates, C.P., Q.C.
Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7), les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Halifax, Nouvelle-Écosse, excluant la tour de la Paix, flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) de feu l’honorable Robert Coates, décédé le 11 janvier 2016.
De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles ou du service commémoratif.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 9 janvier 2016 jusqu’au crépuscule le 25 janvier 2016, le jour du service commémoratif, de feu John Harvard, ancien lieutenant-gouverneur du Manitoba Occasion : Décès de John Harvard, C.P., O.M., ancien lieutenant-gouverneur du Manitoba décédé le samedi 9 janvier 2016. Endroits de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Winnipeg (Manitoba) De plus, le drapeau sur la Tour de la Paix, flottera en berne du lever jusqu'au crépuscule le 25 janvier 2016, le jour du service commémoratif. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu’au crépuscule le samedi 9 janvier 2016 le jour du service commémoratif de feu Howard Pawley, ancien premier ministre du Manitoba. Occasion : Décès de Howard Pawley, ancien premier ministre du Manitoba, décédé le mercredi 30 décembre 2015 Endroits de la mise en berne : Les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Manitoba et dans la ville de Windsor de la province de l’Ontario. De plus, le drapeau sur la Tour de la Paix, flottera en berne du lever jusqu'au crépuscule le samedi 9 janvier 2016, le jour du service commémoratif. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 23 décembre jusqu’au crépuscule, le jeudi 24 décembre 2015 Occasion : Décès de l’honorable Russell Mackay, juge de la cour provinciale de la Colombie-Britannique Endroits de la mise en berne : Le drapeau flottera également en berne sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région de Chilliwack, Surrey et Abbotsford, de l’aube au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif. Détails additionnels : , pour souligner le décès de feu l’honorable Russell Mackay.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 31 janvier 2016, de l’aube jusqu’au crépuscule le jour du service commémoratif de feu Bill Bennett, ancien premier ministre de la Colombie-Britannique Occasion : Décès de Bill Bennett, ancien premier ministre de la Colombie-Britannique, décédé le jeudi 3 décembre 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Colombie-Britannique, ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (articles 7 et 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le dimanche 6 décembre 2015 Occasion : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11), les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa, flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le dimanche 6 décembre 2015, pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 24 novembre jusqu’au crépuscule, le dimanche 29 novembre 2015, le jour du service commémoratif de feu Manmeet Bhullar Occasion : Décès de Manmeet Bhullar, député provincial, décédé le lundi 23 novembre 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada en Alberta Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa flottera en berne jusqu'au crépuscule, le lundi 16 novembre 2015. Occasion : Afin de souligner les événements tragiques survenus à Paris (France) Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16),le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa flottera en berne jusqu'au crépuscule, le lundi 16 novembre 2015 afin de souligner les événements tragiques survenus à Paris (France) le 13 novembre 2015.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mercredi 11 novembre 2015. Occasion : Jour du Souvenir - Détails : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne, le mercredi 11 novembre 2015 à l'occasion du jour du Souvenir. Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule, le jeudi 22 octobre 2015, Occasion : Anniversaire du décès de l'adjudant Patrice Vincent et Caporal Nathan Cirillo, membres des Forces armées canadiennes Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, le dimanche 27 septembre 2015 Occasion : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule, le 14 août 2015, jour des funérailles de feu Samuel Lavoie Nadeau, décédé le 10 août 2015 Occasion : Décès du Soldat Samuel Lavoie Nadeau Endroits de la mise en berne : édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Dieppe, Nouveau-Brunswick Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : À partir du 27 juillet 2015 jusqu'au crépuscule, le mercredi 5 août 2015, de feu Kirby Tott, décédé le 25 juillet 2015. Occasion : Décès de l’agent correctionnel Kirby Tott Endroits de la mise en berne : Tous les édifices de Service correctionnel du Canada en Colombie-Britannique Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10),
Avis de mise en berne Période de mise en berne : À partir du 27 juillet jusqu'au crépuscule, le dimanche 2 août 2015, jour du service commémoratif de feu l'honorable Flora Isabel MacDonald, P.C., C.C., O.Ont., O.N.S., décédée le 26 juillet 2015. Occasion : Décès de l'honorable Flora Isabel MacDonald, P.C., C.C., O.Ont., O.N.S., ancienne ministre Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, Ontario, à l’exception de la Tour de la Paix. De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne du lever jusqu'au coucher du soleil, le dimanche 2 août 2015, jour du service commémoratif. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mardi 23 juin 2015, pour souligner cette journée. Occasion : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 9 juin jusqu'au crépuscule le mercredi 17 juin 2015, en l'honneur de feu constable Daniel Woodall, décédé le 8 juin 2015. Occasion : En l'honneur de feu constable Daniel Woodall, décédé le 8 juin 2015. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Edmonton (Alberta) Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 1 juin 2015 jusqu'au crépuscule jour des funérailles le 9 juin 2015. Occasion : Pour souligner la mort de feu M. Jacques Parizeau, ancien premier ministre du Québec, décédé le 1er juin 2015 Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Québec Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule, le jeudi 4 juin 2015 Occasion : Pour souligner l’anniversaire de la fusillade de juin 2014, qui a coûté la vie à trois agents de la GRC Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 27 mai 2015, jusqu'au matin, le 28 mai 2015, pour souligner la mort de feu M. George Braden. De plus, les drapeaux flotteront en berne le jour des funérailles (date à confirmer). Occasion : Décès de M. George Braden, ancien chef du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, décédé le 25 mai 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De 9 h à 11 h le lundi 1 juin 2015 Occasion : Service commémoratif pour les parlementaires décédés Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 25 avril 2015 jusqu'au crépuscule, le lundi 27 avril, jour des funérailles de feu l'honorable Alasdair Bernard Graham. Occasion : Décès de l'honorable Alasdair Bernard Graham, C.P., décédé le 22 avril 2015. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Halifax en Nouvelle-Écosse. Le drapeau flottera aussi en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa du lever jusqu'au coucher du soleil, lundi le 27 avril, jour des funéraille. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 26 avril 2015 jusqu'au coucher du soleil, le mercredi 29 avril Occasion : Décès de l'honorable Christine Stewart, P.C., ancienne ministre décédée le 25 avril 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Cobourg, Ontario, ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa. De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Cobourg (Ontario) ainsi que sur la Tour de la Paix, à Ottawa flotteront en berne du lever jusqu'au coucher du soleil, le samedi 23 mai 2015, le jour du service commémoratif de feu l'honorable Christine Stewart, P.C. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 24 avril 2015 jusqu'au crépuscule, le jeudi 30 avril 2015, jour des funérailles de feu l'honorable Pierre Claude Nolin. Occasion : Décès de l'honorable Pierre Claude Nolin, sénateur et président du Sénat décédé le 24 avril 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Montréal ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (articles 7 et 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mardi 28 avril 2015 Occasion : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, jeudi le 9 avril 2015 Occasion : Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy. Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule, le samedi 14 mars 2015, jour des funérailles ou service commémoratif. Occasion : Décès du sergent Andrew Doiron, membre des Forces armées canadiennes, décédé le 6 mars 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Nouveau-Brunswick Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 21 janvier jusqu'au crépuscule le lundi 26 janvier 2015, jour des funérailles. Occasion : Décès du gendarme David Matthew Wynn, membre de la Gendarmerie royale du Canada, décédé le 21 janvier 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de St. Albert, Alberta. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 8 janvier jusqu'au crépuscule le 12 janvier 2015, jour des funérailles de feu l'honorable Gilbert Finn Occasion : Décès de l'honorable Gilbert Finn, O.C., ancien Lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick décédé le 7 janvier 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada au Nouveau-Brunswick Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le mercredi 7 janvier 2015, jour des funérailles de feu Eric Cunningham. Occasion : Décès de Eric Cunningham, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario, décédé le 1er janvier 2015 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté provincial de Ancaster-Dundas-Flamborough-Westdale en Ontario Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule le mercredi 10 décembre 2014, jour des funérailles de feu Jean Béliveau Occasion : Décès de M. Jean Béliveau décédé le 2 décembre 2014 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le samedi 6 décembre 2014 Occasion : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le mardi 11 novembre 2014 Occasion : Jour du Souvenir Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 22 octobre 2014 jusqu'au crépuscule le samedi 1er novembre 2014, jour des funérailles de feu l'adjudant Patrice Vincent. Occasion : Décès de l'adjudant Patrice Vincent, membre des Forces armées canadiennes. Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur tous les édifices et établissements fédéraux au Canada, y compris la Tour de la Paix. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 22 octobre 2014 jusqu'à nouvel ordre pour souligner les événements tragiques survenus à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) le 20 octobre 2014, ainsi qu'à Ottawa (Ontario) le 22 octobre 2014. Occasion : Décès de l'adjudant Patrice Vincent et Caporal Nathan Cirillo, membres des Forces armées canadiennes. Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur tous les édifices et établissements fédéraux au Canada, y compris la Tour de la Paix, seront en berne. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 22 octobre 2014 jusqu'à nouvel ordre. Occasion : Feu Caporal Nathan Cirillo, membre du régiment Argyll and Sutherland Highlanders du Canada, à Hamilton, décédé le 22 octobre 2014. Endroits de la mise en berne : Le drapeau sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les Territoires du Nord-Ouest, flotteront en berne. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, le dimanche 28 septembre 2014. Occasion : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : À partir dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles le 1 septembre 2014 Occasion : Décès de l'honorable Marcel Masse, C.P., O.Q., ancien ministre, décédé le 25 août 2014 Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Saint-Donat de Montcalm, Québec. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles ou du service commémoratif Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : À partir de l’aube du 18 août jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles. Occasion : Décès de Richard T. A. Low, Juge de la cour d'appel, province de la Colombie-Britannique Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la grande région de Vancouver en Colombie-Britannique Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : À partir du 15 juillet jusqu'au crépuscule, le mercredi 23 juillet 2014, jour des funérailles. Occasion : Décès de George McCague, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario dans la circonscription de Dufferin-Simcoe en Ontario Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Simcoe-Grey en Ontario. Détails additionnels : As per the Rules for Half-masting the National Flag of Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule, le lundi 23 juin 2014 Occasion : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 5 juin jusqu'au crépuscule le mardi 10 juin 2014, jour des funérailles. Occasion : Décès de trois membres de la Gendarmerie royale du Canada à Moncton, Nouveau-Brunswick Endroits de la mise en berne : Sur la Tour de la paix (selon l’article 16), sur tous établissements du gouvernement du Canada dans les provinces du Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Alberta, Manitoba et Saskatchewan, (selon l’article 10), et sur tous les édifices et établissements du portefeuille de la Sécurité Publique au Canada, (selon l’article 14) du 5 juin jusqu'au crépuscule le mardi 10 juin 2014, jour des funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10,14 et 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le mercredi 28 mai 2014, jour des funérailles du Lieutenant-colonel Daniel R. Bobbitt, décédé en service le 21 mai 2014. Occasion : Décès du Lieutenant-colonel Daniel R. Bobbitt, C.D., Officier commandant du 2e Régiment, Royal Canadian Horse Artillery Endroits de la mise en berne : sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Petawawa et dans la circonscription provinciale d'Ottawa-Vanier, en Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le jeudi 15 mai 2014, jour des funérailles de l'agent Joseph Prevett, décédé le 7 mai 2014. Occasion : Décès de l'agent Joseph Prevett, service de police de Thunder Bay Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Thunder Bay, Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le lundi 28 avril 2014 Occasion : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 22 avril jusqu'au crépuscule le vendredi 25 avril, jour des funérailles de feu le très honorable Herbert Eser (Herb) Gray. Occasion : Décès du très honorable Herbert Eser (Herb) Gray, C.P., C.C., Q.C., décédé le 21 avril 2014. Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, Ontario, excluant la tour de la Paix. De plus, les drapeaux flotteront en berne sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Windsor, Ontario *(section 10), ainsi que sur la Tour de la Paix à Ottawa, de l'aube jusqu'au crépuscule, le 25 avril 2014, jour des funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 10 avril jusqu'au crépuscule le 16 avril 2014, jour des funérailles d' État de feu l'honorable James Michael (Jim) Flaherty. Occasion : Le décès de l’honorable James Michael (Jim) Flaherty, C.P., député, et ancien ministre, décédé le 10 avril 2014. Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements fédéreaux au Canada, y compris la tour de la Paix. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7 et 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le mercredi 9 avril 2014 Occasion : Pour souligner la journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le samedi 1 février 2014 Occasion : En mémoire des victimes et des familles touchées par l'incendie à L'Isle-Verte Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la région administrative du Bas-Saint-Laurent, Québec Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le dimanche 15 décembre 2013, jour des funérailles. Occasion : Décès de Son Excellence Monsieur Nelson Mandela, décédé le 5 décembre 2013. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube jusqu’au crépuscule le jeudi 5 décembre 2013, jour des funérailles. Occasion : Décès de Gary L. Leadston, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario dans la circonscription de Kitchener-Conestoga en Ontario Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Kitchener-Conestoga en Ontario flotteront en berne de l'aube jusqu'au crépuscule le jeudi 5 décembre 2013, jour des funérailles de M. Gary L. Leadston, décédé le 2 décembre 2013. Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : À partir du 3 décembre jusqu’au crépuscule le vendredi 6 décembre 2013, jour des funérailles du gendarme Michael Pegg. Occasion : Décès du gendarme Michael Pegg de la police régionale de York le 29 novembre 2013. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la municipalité régionale de York en Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : À partir du 2 décembre 2013 jusqu'au crépuscule le lundi 9 décembre 2013, jour du service commémoratif ainsi que le jeudi 12 décembre, jour du service commémoratif privé. Occasion : Décès du policier John Zivcic le 2 décembre 2013. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario du 2 au 9 décembre 2013. De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Welland, Ontario, le jeudi 12 décembre 2013, jour du service commémoratif privé. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le vendredi 6 décembre 2013. Occasion : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix à Ottawa, flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le vendredi 6 décembre 2013, pour souligner la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 8 novembre 2013 jusqu’au crépuscule le samedi 9 novembre 2013, jour des funérailles. Occasion : Le décès de l'honorable Darrell O'Byrne, juge de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région nord de la Colombie-Britannique. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule le lundi 11 novembre 2013 Occasion : Le jour du Souvenir Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 8 octobre 2013 jusqu’au crépuscule le mercredi 16 octobre 2013, et le mardi 3 décembre 2013 Occasion : Décès de l’honorable Paul Desmarais, C.P., C.C., O.Q., le 8 octobre 2013 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la MRC de Charlevoix-Est, Québec, du 8 au 16 octobre 2013. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le mardi 3 décembre 2013, jour du service commémoratif. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 7 et 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 7 octobre 2013 jusqu’au crépuscule le vendredi 11 octobre 2013, jour des funérailles Occasion : Décès de l’honorable Fred Mifflin, C.P., C.D. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Ottawa, à l’exception de la tour de la Paix. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l’aube jusqu’au crépuscule, le vendredi 11 octobre, 2013, le jour de funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 29 septembre 2013. Occasion : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, y compris la tour de la Paix. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 22 septembre jusqu'au crépuscule le mardi 1er octobre 2013. Occasion : En mémoire d'AnneMarie Desloges, décédée lors d'une attaque survenue à Nairobi, au Kenya, le 21 septembre 2013. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements au Canada, du ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14).
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 24 septembre jusqu'au 2 octobre. Occasion : En mémoire des victimes d'un accident d'autobus OC Transpo et de train Via Rail, à Ottawa Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, sauf sur la tour de la Paix, ainsi que les drapeaux sur les quatre édifices du complexe Place du Portage (Portage 1 à Portage 4) et l'édifice de Bibliothèque et Archives Canada, 550 Place de la Cité, Gatineau. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (sections 10 et 14) :
Les drapeaux sur les quatre édifices du complexe Place du Portage (Portage 1 à Portage 4) à Gatineau, demeureront en berne jusqu'au crépuscule le mercredi 25 septembre 2013, jour des funérailles de feu Michael Bleakney, décédé le 18 septembre 2013.
Les drapeaux sur l'édifice de Bibliothèque et Archives Canada, 550 Place de la Cité, Gatineau, demeureront en berne jusqu'au crépuscule le jeudi 26 septembre 2013, jour des funérailles de feu Karen Krzyzewski, décédée le 18 septembre 2013.
De plus, les drapeaux sur tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa, sauf sur la tour de la Paix, retourneront en haut du mât au crépuscule le mercredi 2 octobre 2013 pour marquer la fin du deuil pour les victimes de l'accident.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès le 11 septembre jusqu'au 23 septembre. Occasion : Afin de souligner le décès de M. Marc Thibault, M. Daniel Dubé et M. Klaus Hochheim, survenu le 9 septembre 2013, lors de l'écrasement d'un hélicoptère en mission dans l'Arctique. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur l'édifice du ministère des Pêches et Océans situé au 200 rue Kent, Ottawa, ainsi qu'à toutes les installations de la Garde côtière canadienne doivent retournés en haut du mât, au coucher du soleil, le 23 septembre 2013. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 19 juillet 2013 jusqu'au crépuscule le mercredi 24 juillet 2013, jour des funérailles Occasion : Décès de l’honorable David Alexander Colville, C.P., C.C., O.N.S., décédé le 16 juillet 2013. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Wolfville, Nouvelle-Écosse. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour de funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube le 11 juillet 2013 jusqu'au crépuscule le 17 juillet 2013 Occasion : En mémoire des victimes qui sont à Lac-Mégantic Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de Québec Détails additionnels : De même que le drapeau sur la tour de la Paix à Ottawa.
Rules for Half-masting the National Flag of Canada (Section 10 and 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 25 juin jusqu'au crépuscule le vendredi 28 juin 2013, jour des funérailles Occasion : Décès de l'honorable Andy Scott, décédé le 24 juin 2013 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement dans la ville de Fredericton, Nouveau-Brunswick. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour de funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Les drapeaux flotteront en berne de l’aube au crépuscule le mercredi, 17 juillet 2013, jour des funérailles Occasion : Décès de l'honorable Garde B. Gardom, décédé le 18 juin 2013 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement dans la province de la Colombie-Britannique Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 23 juin 2013 Occasion : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 7 juin jusqu'au crépuscule le samedi 8 juin 2013, jour des funérailles Occasion : Décès de ambulanciers paramédicaux Don Filliter, Chris Snowball et Dustin Dagenais, décédés le 31 mai 2013 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les villes de Sudbury, Burlington et Kapuskasing en Ontario Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le lundi 10 juin 2013, de 9 h 00 à 11 h 00 Occasion : Service commémoratif pour les parlementaires décédés Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne, le lundi 10 juin 2013, de 9 h 00 à 11 h 00, pour la durée du service commémoratif qui a lieu sur la Colline du Parlement en souvenir des parlementaires décédés.
 Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 2 juin 2013 jusqu'au 4 juin 2013, crépuscule, le jour des funérailles Occasion : Décès de l'honorable James Kelleher, C.P., Q.C. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto (Ontario). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour de funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 11 mai jusqu'au crépuscule, le jour du service commémoratif le samedi 18 mai 2013. Occasion : Le jour service commémoratif de feu l'honorable Doug Finley, décédé le 11 mai 2013. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Simcoe (Ontario). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour du service commémoratif. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 11 mai 2013 Occasion : Le jour des funérailles de feu Peter Kormos, décédé le 30 mars 2013 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Welland en Ontario Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 4 mai 2013 Occasion : Le jour des funérailles de feu Robert Elgie, décédé le 3 avril 2013 Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Beaches - East York en Ontario Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 28 avril 2013. Occasion : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs). Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Mercredi 17 avril 2013, de l'aube au crépuscule. Occasion : Le jour des funérailles de feu Margaret Thatcher, décédée le 8 avril 2013. Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De 29 mars 2013 jusqu'au crépuscule le vendredi 5 avril 2013, jour du service commémoratif. Occasion : Décès de Ralph Klein, décédé le 29 mars 2013. Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Alberta. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 27 mars 2013 jusqu'au crépuscule le 1er avril 2013, jour des funérailles. Occasion : Décès de l'honorable J. Léonce Bernard, décédé le 26 mars 2013. Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Île-du-Prince-Edouard Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le jeudi 21 mars 2013, jour des funérailles. Occasion : Décès de la policière Jennifer Kovakch, décédée le 14 mars 2013. Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Guelph, Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le vendredi 1er mars 2013, jour des funérailles. Occasion : Décès de Herb Epp, le 25 février 2013. Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Kitchener-Waterloo en Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 23 février 2013, jour des funérailles. Occasion : Décès de Marion Helen Bryden Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Beaches-East York, Ontario Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le mercredi 27 février 2013, jour des funérailles de Madame Claudette Boyer. Occasion : Décès de Claudette Boyer. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Ottawa-Vanier en Ontario (à l'exception de la Tour de la Paix). Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 20 février jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer) Occasion : Décès de l'honorable Eugene Whelan, le 19 février 2013 Endroits de la mise en berne : Sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d’Amherstburg, Ontario; sur la Tour de la Paix, de l'aube jusqu'au crépuscule, le jour des funérailles ou du service commémoratif Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 31 janvier 2013 jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, le jour du service commémoratif afin de souligner le décès de feu l'honorable Diane Marleau, décédée le 30 janvier 2013. Occasion : Décès de l’honorable Diane Marleau. Endroits de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Sudbury (Ontario). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, jour du service commémoratif. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 25 janvier jusqu'au crépuscule le 2 février 2013, le jour des funérailles afin de souligner le décès de feu le très honorable Martial Asselin. Occasion : Décès du très honorable Martial Asselin, décédé le 25 janvier 2013. Endroits de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Québec (Québec). De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 2 février, 2013, jour des funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 22 janvier jusqu'au crépuscule le samedi 26 janvier 2013, jour des funérailles de feu monsieur John Melville Turner, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario. Occasion : Décès de M. John Melville Turner, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 20 janvier 2013. Endroits de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les circonscriptions de Peterborough (Ontario). Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 16 janvier 2013 jusqu'au crépuscule le lundi 21 janvier 2013, jour des funérailles de feu l'honorable Robert Gordon Robertson. Occasion : Décès de feu l'honorable Robert Gordon Robertson, décédé le 14 janvier 2013. Endroits de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville d'Ottawa (Ontario), à l'exception de la Tour de la Paix. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu’au crépuscule, le jeudi 6 décembre 2012. Occasion : La Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix, Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 27 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif (date à confirmer), afin de souligner le décès de l'honorable Gilbert R. Clements, ancien lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard, décédé le 26 novembre 2012. Occasion : Décès de l'honorable Gilbert R. Clements, ancien lieutenant-gouverneur de l'Île-du-Prince-Édouard. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)

Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 21 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le vendredi 23 novembre 2012, jour des funérailles de feu monsieur Clifford Pilkey, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 17 novembre 2012. Occasion : Décès de M. Clifford Pilkey, ancien député provincial du Gouvernement de l'Ontario. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d'Oshawa, Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 13 novembre 2012, jusqu'au crépuscule le mardi 20 novembre 2012, le jour des funérailles de feu constable Adrian Oliver, mort en service le 13 novembre 2012 à Surrey, Colombie-Britannique. Occasion : Décès du constable Adrian Oliver de la Gendarmerie royale du Canada. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements de la Gendarmerie Royale du Canada, partout au pays. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le 6 novembre jusqu'au crépuscule, afin de souligner le décès de feu l'honorable Robert Kaplan, décédé le lundi 5 novembre 2012. Occasion : Décès de l'honorable Robert Kaplan, C.P., ancien député pour la circonscription de York-Centre. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Toronto (Ontario) flotteront en berne. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa dès maintenant jusqu'au crépuscule le 6 novembre 2012, jour des funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Au crépuscule, le dimanche 11 novembre 2012, à l'occasion du jour du Souvenir. Occasion : Jour du Souvenir. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix, flotteront en berne de l'aube au crépuscule, le dimanche 11 novembre 2012, à l'occasion du jour du Souvenir. Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l'ordre prescrit du service) jusqu'au crépuscule. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 23 octobre 2012, jusqu'au crépuscule le 29 octobre 2012, jour du service commémoratif de feu l'honorable Harvie Andre. Occasion : Décès de l'honorable M. Harvie Andre, C.P., ancien député pour la circonscription de Calgary-Centre décédé le dimanche 21 octobre 2012. Endroits de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Calgary (Alberta) flotteront en berne dès maintenant jusqu'au crépuscule le jour des funérailles ou du service commémoratif. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix à Ottawa de l'aube jusqu'au crépuscule le 29 octobre 2012, jour du service commémoratif. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 19 octobre 2012, jusqu'au crépuscule le vendredi 26 octobre 2012, jour des funérailles de feu l'honorable Lincoln M. Alexander. Occasion : Décès de l'honorable Lincoln M. Alexander, ancien lieutenant-gouverneur de l'Ontario, décédé le 19 octobre 2012. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Ontario, à l'exception de la Tour de la Paix. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix de l'aube jusqu'au crépuscule le vendredi 26 octobre 2012, jour des funérailles. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Dès maintenant jusqu'au crépuscule aujourd'hui le 11 octobre 2012. Occasion : Funérailles de feu monsieur John Cleary, ancien député de l'assemblée législative de l'Ontario, décédé le 6 octobre 2012. Endroits de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans les circonscriptions de Cornwall & Stormont--Dundas—Charlottenburgh,l’Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 26 septembre 2012 jusqu'au crépuscule le 5 octobre 2012 Occasion : Décès de l'honorable Sylvia Fedoruk, ancienne lieutenant-gouverneur de la Saskatchewan, décédée le 26 septembre 2012 Endroits de la mise en berne : Drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan flotteront en berne Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le dimanche 30 septembre 2012 Occasion : Afin de souligner le Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la tour de la Paix à Ottawa, flotteront en berne. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 14 septembre 2012 jusqu'au crépuscule le vendredi 21 septembre 2012, le jour du service commémoratif de l'honorable E. Peter Lougheed. Occasion : Décès de l'honorable E. Peter Lougheed, C.P., C.C., A.O.E., C.R., ancien Premier ministre de l'Alberta, décédé le 13 septembre 2012. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de l'Alberta. De plus, le drapeau flottera en berne sur la Tour de la Paix, à Ottawa, de l'aube au crépuscule, le vendredi 21 septembre 2012, le jour du service commémoratif de l'honorable E. Peter Lougheed. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada(section 7).
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le vendredi 24 août 2012, jour du service commémoratif pour l'agent de la paix Rod Lazenby Occasion : Décès de l'agent de la paix Rod Lazenby, du district municipal de Foothill en Alberta, décédé en service le 10 août 2012 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada, dans la ville de High River en Alberta Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10) 
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 20 juillet 2012 jusqu'au crépuscule le dimanche 29 juillet 2012, jour du service commémoratif Occasion : Décès du constable Derek Pineo de la Gendarmerie royale du Canada, mort en service le 20 juillet 2012, à Wilkie, Saskatchewan. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements de la Gendarmerie Royale du Canada, partout au pays Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 18 juillet 2012 jusqu'au crépuscule le vendredi 20 juillet 2012, le jour des funérailles de Michael Gaucher Occasion : Décès de l'agent correctionnel Michael Gaucher du centre de sécurité minimum de Drumheller en Alberta Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur toutes des installations du ministère de la Sécurité publique, Service correctionnel du Canada, dans la région des prairies (Manitoba, Saskatchewan, et Alberta), ainsi que les bureaux des Services correctionnels communautaires dans le nord-ouest de l'Ontario et dans les territoires du Nord-Ouest. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 23 juin 2012 Occasion : Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix, Ottawa Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (article 11), le drapeau sur la Tour de la Paix, à Ottawa, et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, flottera en berne de l'aube au crépuscule, le samedi 23 juin 2012, pour souligner cette journée.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le lundi 4 juin 2012, de 9 h 00 à 11 h 00 Occasion : Service commémoratif pour les parlementaires décédés Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Le drapeau sur la Tour de la Paix à Ottawa flottera en berne, le lundi 4 juin 2012, de 9 h 00 à 11 h 00, pour la durée du service commémoratif qui a lieu sur la Colline du Parlement en souvenir des parlementaires décédés.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, le samedi 28 avril 2012, afin de souligner ce jour de compassion Occasion : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail (Jour de compassion pour les travailleurs) Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur la Tour de la Paix à Ottawa et sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube au crépuscule, lundi le 9 avril 2012 Occasion : La journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix à Ottawa Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 22 février jusqu’au crépuscule le 25 février 2012, jour des funérailles de feu l'honorable Pierre Juneau. Occasion : Décès de l’honorable Pierre Juneau survenu le 21 février 2012. Endroits de la mise en berne : Du 22 au 25 février : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Montréal, Québec. Le 25 février : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le jeudi 15 mars 2012, jour des funérailles de Monsieur Silipo Occasion : Décès de Tony Silipo, ancien député de l'Assemblée législative de l'Ontario dans la circonscription de Davenport, de 1991 à 1999 Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans le comté de Davenport Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 9 février jusqu’au crépuscule le 18 février 2012, jour des funérailles de feu l'honorable Fred Dickson. Occasion : Décès de l’honorable Fred Dickson, c.r., Sénateur (2009-2012), survenu le 9 février 2012. Endroits de la mise en berne : Du 9 au 18 février : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Truro, Nouvelle-Écosse. Le 18 février : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule, le samedi 14 janvier 2012, jour des funérailles de feu son Excellence Richard Turkson. Occasion : Décès de son Excellence Richard Turkson, haut-commissaire du Ghana au Canada, survenu le 23 novembre 2011. Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 9)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu’au crépuscule, le mardi 6 décembre 2011. Occasion : Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 14 novembre jusqu'au crépuscule, le mercredi 16 novembre 2011, jour des funérailles de feu l'honorable Stuart Stratton. Occasion : Décès de l’honorable Stuart Stratton, Q.C., ancien Juge en chef du Nouveau-Brunswick. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province du Nouveau-Brunswick. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu’au crépuscule, le vendredi 11 novembre 2011. Occasion : Jour du Souvenir. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Lorsque la mise en berne a lieu au Monument commémoratif de la guerre du Canada ou à un autre endroit où se déroule un service commémoratif, celle-ci peut avoir lieu à compter de 11 heures (ou selon l’ordre prescrit du service) jusqu’au crépuscule. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 20 octobre jusqu’au crépuscule le dimanche 23 octobre 2011, jour des funérailles de feu l’honorable Barnett J. Danson. Occasion : Décès de l’honorable Barnett J. Danson, C.P., C.C., LL.D., et ancien député pour la circonscription de York-Nord (1968-1979). Endroits de la mise en berne : Du 20 au 23 octobre : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Toronto, Ontario. Le 23 octobre 2011 : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 19 octobre jusqu’au crépuscule le vendredi 21 octobre 2011, jour du service commémoratif de feu l’honorable Reginald B. Alcock. Occasion : Décès de l’honorable Réginald b. Alcock, C.P., B.A., M.P.A. et ancien député pour la circonscription de Winnipeg-Sud (1993-2006). Endroits de la mise en berne : Du 20 au 21 octobre : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Winnipeg, Manitoba. Le 21 octobre : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le mercredi 5 octobre 2011, en mémoire des victimes décédées. Occasion : Décès de deux victimes dans l’écrasement d’un avion près de la communauté de Lutselk’e aux Territoires du Nord-Ouest. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans les villes de Yellowknife et Lutselke's, Territoires du Nord-Ouest. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le dimanche 25 septembre 2011. Occasion : Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, y compris la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 23 septembre jusqu'au crépuscule le dimanche 25 septembre 2011, en mémoire des deux victimes décédées. Occasion : Décès de deux victimes dans l’écrasement d’un avion de l’Arctic Sunwest aux Territoires du Nord-Ouest. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du Gouvernement du Canada dans la ville de Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l'aube jusqu'au crépuscule le dimanche 11 septembre 2011 pour honorer la mémoire des personnes innocentes qui ont perdu la vie lors des attentats du 11 septembre 2001. Occasion : Dixième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001. Endroits de la mise en berne : Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 22 août jusqu'au crépuscule le samedi 27 août 2011, jour des funérailles de feu l'honorable Jack Layton. Occasion : Décès de l’honorable Jack Layton, C.P., B.A., M.A., Ph.D, Chef de la loyale opposition de Sa Majesté et membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, incluant la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le mardi 26 juillet 2011, jour du service commémoratif de William A. Ferguson. Occasion : Décès de William A. Ferguson, ancien député de l’Assemblée Législative de l’Ontario dans la circonscription de Kitchener (1990-1994). Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la ville de Kitchener, Ontario. Détails additionnels : Selon les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le mardi 5 juillet 2011, jour des funérailles de l'agent de police Garrett Styles. Occasion : Décès de l’agent Garrett Styles des Services de police de la région de York, Ontario, décédé en service le 28 juin 2011. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la région de York, Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Voir les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14). Occasion : Décès du Caporal-chef Francis Roy des Forces canadiennes survenu le 25 juin 2011. Endroits de la mise en berne : Voir les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14) Détails additionnels : Nos Canadiens disparus

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14)


Le décès d’un member des Forces canadiennes est souligné conformément au protocole établi par le ministère de la Défense nationale.
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le jeudi 23 juin 2011. Occasion : Journée nationale du Souvenir des victimes de terrorisme. Endroits de la mise en berne : Les drapeaux sur tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays, incluant la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 16)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Le lundi 6 juin 2011 de 9 h à 11 h. Occasion : Service commémoratif pour les parlementaires décédés. Endroits de la mise en berne : La Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 27 mai jusqu’au crépuscule le mercredi 8 juin 2011, jour des funérailles de Bruce Crozier. Occasion : Décès de Bruce Crozier, député de l’Assemblée législative de l’Ontario dans la circonscription d’Essex. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Essex, Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Voir les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14). Occasion : Décès du Bombardier Karl Manning des Forces canadienne, survenu le 27 mai 2011. Endroits de la mise en berne : Voir les Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (section 14) Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 14)

Nos Canadiens disparus

Le décès d’un membre des Forces canadiennes est souligné conformément au protocole établi par le ministère de la Défense nationale.


Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le vendredi 6 mai 2011, jour des funérailles de feu Patrick Michael Hayes. Occasion : Décès de Patrick Michael Hayes, ancien député de l’Assemblée législative de l’Ontario dans la circonscription d’Essex-Kent. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Essex-Kent, Ontario. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 10)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : De l’aube au crépuscule le jeudi 28 avril 2011, pour souligner ce jour de compassion Occasion : Jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail. Endroits de la mise en berne : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada partout au pays. Détails additionnels : Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 11)
Avis de mise en berne Période de mise en berne : Du 16 avril jusqu’au crépuscule le samedi 23 avril 2011, jour des funérailles de feu l’honorable Allan Blackeny. Le 7 mai 2011, jour du service commémorative de feu l’honorable Allan Blackeny. Occasion : Décès de l’honorable Allan Blackeny, P.C., O.C., S.O.M., D.C.L., F.R.S.C., Q.C., ancien premier ministre de la Saskatchewan, survenu le 16 avril 2011. Endroits de la mise en berne : Du 16 au 23 avril : Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan. Le 7 mai 2011 :Tous les édifices et établissements du gouvernement du Canada dans la province de la Saskatchewan ainsi que sur la Tour de la Paix sur la Colline du Parlement à Ottawa. Détails additionnels :

Règles pour la mise en berne du drapeau national du Canada (Section 7)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :